SECU Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs.

     Bienvenue à la 68^e séance du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, qui est télévisée.

     Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, le comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2015-2016: crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Sécurité publique et Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada, renvoyés au comité le mardi 24 février 2015.

    Un certain nombre de fonctionnaires ainsi que le ministre comparaissent devant nous. Je vais vous les présenter.

    Nous recevons bien entendu l'honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

    Nous entendrons également les témoins suivants: François Guimont, sous-ministre du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile; M. Bob Paulson, commissaire à la Gendarmerie royale du Canada; Luc Portelance, président de l'Agence des services frontaliers du Canada; Don Head, commissaire au Service correctionnel du Canada; Michel Coulombe, directeur au Service canadien du renseignement de sécurité; M. Harvey Cenaiko, président de la Commission des libérations conditionnelles du Canada; Ian McPhail, président de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada; ainsi que Mme Elizabeth M. Walker, présidente du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada.

    Nous souhaitons la bienvenue à tous nos témoins. Nous vous remercions beaucoup de comparaître aujourd'hui dans le cadre de notre examen préliminaire du budget.

    Nous laisserons maintenant la parole au ministre Blaney.

    Vous pouvez faire votre exposé, monsieur.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je veux également vous remercier d'avoir présenté les membres de la communauté canadienne de la sécurité qui m'accompagnent ce matin.

    Je suis évidemment ici aujourd'hui pour une simple et unique raison: solliciter votre appui pour affecter les ressources dont cette communauté a besoin pour poursuivre sa mission tout au long de l'année.

     D'une manière plus administrative, je suis ici pour solliciter votre appui dans le cadre de votre étude au sujet du Budget principal des dépenses 2015-2016 et du portefeuille de la Sécurité publique, ainsi que pour répondre à vos questions au cours de la première heure. Les experts répondront à celles posées pendant la seconde partie de cette rencontre.

    Mais commençons par le début, monsieur le président. Je veux remercier tous les membres de cet important comité pour le travail capital qu'il a accompli au cours de la dernière semaine et du dernier mois en examinant trois mesures législatives fort importantes, la première étant la Loi sur la protection contre les terroristes. Il y a aussi la Loi antiterroriste, et je suis reconnaissant de l'appui que nous avons reçu à la Chambre des communes à cet égard hier. Quant à la Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu, elle devrait être examinée d'ici peu.

    La Loi sur la protection du Canada contre les terroristes a reçu la sanction royale le 23 avril et représente les premiers changements importants apportés en trois décennies à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité. Essentiellement, elle visait à clarifier les pouvoirs du Service canadien du renseignement...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement pour demander si le ministre a un exposé écrit. Je vois qu'il lit un document.

    Nous nous attendons à ce que les volontaires témoignent devant le comité, monsieur le président, et nous aimons voir les exposés pour pouvoir suivre. Avec tout le personnel dont il dispose, je ne vois pas pourquoi il ne peut venir avec un texte préparé à l'intention du comité.

    Merci, monsieur Easter. Nous avons évidemment entendu votre opinion sur la question à quelques occasions.

    Madame Ablonczy, sur le même sujet.

     Monsieur le président, quand il était ministre, M. Easter n'a jamais fourni d'exposé écrit. Je lui propose de prêter l'oreille et de suivre, comme tout le monde l'a fait au fil des ans.

    M. Wayne Easter: Monsieur le président...

    Merci. Il n'y a plus rien à ajouter.

    Merci, monsieur Easter.

    Vous avez maintenant la parole, monsieur Blaney. Poursuivez.

     Merci, monsieur le président.

    Comme je le disais, la Loi sur la protection du Canada contre les terroristes vise à clarifier les pouvoirs du Service canadien du renseignement de sécurité, c'est-à-dire, notamment, de confirmer qu'il a la capacité d'agir à l'extérieur du pays et d'échanger de l'information avec nos alliés, ce qui est particulièrement important dans le contexte du phénomène des voyageurs qui se déplacent à des fins terroristes à l'extérieur du pays.

    Ce premier élément fournit donc une précision juridique. Cela confirme le pouvoir actuel du Service canadien du renseignement de sécurité de mener des activités à l'étranger et de protéger ses informateurs et ses employés.

     C'était une première loi importante, mais il y avait des lacunes à combler et c'est la raison pour laquelle notre gouvernement a présenté un deuxième projet de loi, qui porte sur nos mesures antiterroristes en 2015, afin de procurer des outils non seulement au Service canadien du renseignement de sécurité, mais également à la Gendarmerie royale du Canada et à d'autres ministères et organismes fédéraux, afin de briser cette culture de silos en matière de partage de l'information relative à la sécurité nationale qui existe dans les agences fédérales.

    Les mesures, qui ont été adoptées hier à la Chambre des communes et qui vont maintenant se rendre au Sénat, vont permettre au gouvernement de réduire la menace spécifiquement en ce qui a trait aux activités terroristes djihadistes avant qu'elles ne surviennent. Nous serons en mesure d'intervenir en amont du processus, notamment sur celui de la radicalisation, par exemple, en criminalisant la promotion du terrorisme en général et en étant en mesure de fermer des sites Web où il y a de la propagande terroriste. Évidemment, nous allons empêcher des individus radicalisés de quitter le Canada afin de participer à des actes terroristes. Nous sommes très conscients du nombre croissant de Canadiens qui peuvent souhaiter quitter le pays pour commettre des actes terroristes.

    Je tiens à souligner également que dans le budget de 2015, qui a été présenté il y a de cela à peine quelques semaines, notre gouvernement s'engage à augmenter d'un montant de près de 300 millions de dollars les ressources en matière de sécurité nationale, autant pour le Service canadien du renseignement de sécurité que pour la Gendarmerie royale du Canada, mais également pour l'Agence des services frontaliers du Canada.

    Il faut également noter un élément important qu'on retrouve dans le budget. Le chien de garde du Service canadien du renseignement de sécurité, à savoir le comité de surveillance, verra son budget doubler afin d'approfondir sa surveillance de notre agence de sécurité.

    Comme vous le savez, le troisième projet de loi, intitulé Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu, prévoira des politiques sécuritaires et judicieuses pour les Canadiens. Vous l'avez déjà examiné.

     L'objectif en est simple: il vise à alléger les formalités administratives tout en protégeant les Canadiens des crimes commis à l'aide d'une arme à feu. Voici ce que Greg Farrant, de la Fédération des chasseurs et pêcheurs de l’Ontario, a fait remarquer à propos de ce projet de loi:

    Comme vous le savez, monsieur le président, il stipule au contraire que quiconque est déclaré coupable de violence familiale verra son permis révoqué. En outre, nous renforçons la capacité de l'ASFC d'échanger des renseignements avec la GRC afin de mieux contrôler et de restreindre l'importation d'armes, particulièrement dans le cas des armes à feu illégales. La formation sera obligatoire pour ceux qui souhaitent posséder ou acquérir une arme à feu.

     Au cours de l'hiver, il y a eu un développement majeur dans nos relations avec les Américains concernant le renforcement de nos mesures de sécurité et de la fluidité de la frontière, et ce, dans le cadre de l'accord « Par-delà la frontière ».

    J'ai eu le privilège de signer un accord sur le prédédouanement avec le secrétaire d'État américain, Jeh Johnson, à Washington. C'était un des piliers de l'accord « Par-delà la frontière », et nous avons maintenant franchi ce jalon important. À mon retour de Washington, j'ai soumis l'accord au Parlement.

    Cet accord se base sur les réussites des opérations de précontrôle actuelles. Il en existe depuis plus de 60 ans dans le domaine aérien. Ces opérations ont ouvert la voie au prédédouanement dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire et maritime. C'est donc une étape importante qui nous permettra d'améliorer la fluidité du transport et de la circulation des biens et des personnes à la frontière, tout en renforçant les mécanismes de sécurité.

    Dans le cadre des efforts que nous déployons pour protéger les Canadiens contre les crimes violents, nous avons récemment déposé la Loi sur les peines de prison à vie purgées en entier pour veiller à ce que les personnes condamnées à perpétuité passent leur vie en prison.

    Vous pouvez donc voir que notre gouvernement a une priorité: assurer la sécurité des Canadiens. C'est un thème constant de notre gouvernement depuis qu'il a été porté au pouvoir en 2006. Le Budget principal des dépenses de 2015-2016 témoigne de cet engagement à protéger les Canadiens.

    Le montant total que vous étudiez ce matin est de 8,5 milliards de dollars pour l'exercice financier. Ce montant représente une augmentation d'environ 1 % des dépenses par rapport à l'an dernier. J'aimerais vous présenter les faits saillants à ce sujet.

    Le Service canadien du renseignement de sécurité demande en 2015-2016 un financement de 537 millions de dollars pour assurer la sécurité nationale. L'Agence des services frontaliers du Canada cherche à obtenir un financement total d'environ 1,8 milliard de dollars, soit une augmentation de 2,2 %. M. Portelance sera en mesure de vous décrire de quelle manière il entend investir ces sommes. Il y a des projets d'immobilisations importants en vue d'améliorer les installations physiques et de permettre un flux plus rapide des passagers à nos postes frontaliers.

    La Gendarmerie royale du Canada est au coeur de notre dispositif et elle joue un rôle important dans la gestion de la sécurité des frontières. Avec la somme de 2,6 milliards de dollars qui est demandée pour l'exercice financier, la Gendarmerie royale du Canada poursuivra l'intégration des engagements en matière d'application des lois liées aux activités transfrontalières dans le cadre de l'accord « Par-delà la frontière » signé entre le président Obama et notre premier ministre, M. Harper.

    Comme vous le savez, le Service correctionnel du Canada contribue à la sécurité publique en s'assurant que le système correctionnel modifie effectivement les comportements criminels. Pour exécuter cette fonction cruciale, il demande un financement total de quelque 2,4 milliards de dollars pour le prochain exercice, ce qui constitue une augmentation d'environ 1 % par rapport à l'exercice précédent.

    Mon collègue ici présent, M. Guimond, qui est sous-ministre de la Sécurité publique, coordonne l'ensemble des opérations de sécurité du public avec les agences, mais également celles qui ont trait aux catastrophes naturelles. Il sollicite un financement d'environ 1,2 milliard de dollars pour l'exercice financier 2015-2016. Il s'agit d'une augmentation de 2,5 % par rapport à l'exercice précédent.

    Il convient de noter que cette demande de Sécurité publique Canada constitue une augmentation de 86,4 millions de dollars, mais qu'elle touche les accords d'aide financière en cas de catastrophe, de sorte qu'en 2015-2016, on s'attend à transférer aux provinces qui ont été confrontées à des catastrophes naturelles un montant de 848 millions de dollars. Ces fonds permettront de s'acquitter d'obligations existantes et futures envers les collectivités gravement touchées par des inondations et d'autres catastrophes naturelles.

     Monsieur le président, vous vous souvenez probablement qu'en janvier dernier, notre gouvernement a annoncé une modernisation de l'Accord d'aide financière en cas de catastrophe, qui ajuste le seuil d'admissibilité afin de tenir compte de l'inflation et qui assure la viabilité financière du programme. Cela comporte également des mesures additionnelles pour le Programme national d'atténuation des catastrophes. Le but est d'accompagner les provinces dans le cadre de leurs projets visant à réduire les impacts des catastrophes naturelles.

    Il faut rappeler également que le taux maximal de 90 % fixé pour les catastrophes d'envergure est maintenu. C'est donc dire que notre gouvernement est au rendez-vous. Au début du mois d'avril, j'ai invité les provinces à nous soumettre des projets pour réduire les catastrophes naturelles et leur impact, notamment pour ce qui est des risques d'inondation. Il peut s'agir notamment de mesures et d'études portant sur les zones inondables.

    En conclusion, j'ai le plaisir de vous présenter aujourd'hui un bilan impressionnant, qui a été réalisé par nos agences.. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions. De toute évidence, il s'agit de sommes importantes mais nécessaires pour assurer la sécurité de la population canadienne. Je tiens à vous assurer que cet argent est bien utilisé par les représentants de nos agences. Je tiens à les féliciter pour le travail important qu'ils ont accompli au cours de l'année, une période pendant laquelle ils sont été particulièrement sollicités. À ce sujet, on n'a qu'à penser à ce qui s'est passé à quelques mètres d'ici.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous passerons maintenant aux tours de questions, en commençant par M. Norlock.

    Vous disposez de sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Par votre entremise, je remercie les témoins, particulièrement le ministre, de comparaître aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, dans votre exposé, vous avez fait référence à la marge de manoeuvre fiscale supplémentaire, en ce qui concerne particulièrement le montant de 300 millions de dollars que prévoit le budget de 2015 pour les mesures de sécurité nationale. Je me demande si vous pourriez nous en dire plus à ce sujet en parlant du soutien fiscal et de ce qu'il permet de faire, en ce qui concerne notamment les outils et le soutien supplémentaire dont nos organismes de sécurité ont besoin pour accomplir leur travail.

    Merci, monsieur Norlock. Comme vous êtes un ancien agent de police, votre appui au sein du comité est précieux.

    Ces derniers mois, nous avons observé une hausse des demandes de suivi à l'égard de personnes qui envisageraient de commettre des attaques terroristes à l'étranger ou au pays. Le commissaire Paulson et le chef de notre service de renseignement ont clairement indiqué qu'ils avaient dû réaffecter des ressources afin de réagir à cette menace.

    Voilà pourquoi, dans le budget, nous accordons des ressources supplémentaires pour tenir compte du fait que même s'il existe une menace terroriste au pays, il y a d'autres problèmes dont il faut s'occuper. Nous connaissons fort bien le rôle que joue la Gendarmerie royale du Canada, notre police nationale. Elle s'attaque au crime organisé, au blanchiment d'argent et aux stupéfiants. Elle assume un large mandat. Nous devons donc nous assurer qu'elle exécute ce mandat au mieux de ses capacités, et il en va de même pour notre service de renseignement. C'est pourquoi le budget prévoit un montant de 300 millions de dollars.

    Vous remarquerez peut-être aussi, comme je l'ai souligné dans mon exposé, que nous augmentons le financement du chien de garde du service de renseignement afin d'en accroître la capacité de surveiller le travail de ce service, comme il le fait depuis 30 ans.

    Mais il y a aussi des fonds pour augmenter la sécurité dans la Cité parlementaire. Comme vous le savez, une motion a été adoptée par la Chambre des communes et le Sénat pour inviter la GRC à coordonner les activités de sécurité sur la Colline. Il s'agit ici encore d'un excellent dénouement qui fera en sorte que les divers services de sécurité en poste sur la Colline ne travaillent pas isolément. Cette initiative sera mise en oeuvre au cours de la prochaine année.

    Le budget accorde donc des fonds à la GRC, à l'ASFC et au service de renseignement afin qu'ils assurent la sécurité; il prévoit également des fonds supplémentaires pour la Cité parlementaire.

    En outre, nous ne voulons pas négliger la menace croissante à laquelle notre pays est confronté en ce qui concerne la cybersécurité. C'est pourquoi le budget comprend des fonds supplémentaires pour augmenter la capacité du gouvernement de se protéger contre les cyberattaques.

    De plus, afin de pouvoir continuer de travailler avec les industries, je copréside, avec notre sous-ministre et l'ancien ministre John Manley, une initiative de collaboration avec les hauts dirigeants de nombreuses grandes entreprises de télécommunications et de l'industrie bancaire. Nous devons nous assurer que les industries canadiennes sont protégées contre les cyberattaques visant à paralyser nos systèmes ou à faire de l'espionnage. Voilà pourquoi nous augmentons le financement de la cyberstratégie que nous avons déjà adoptée il y a quelques années, considérant qu'il faut réagir à un besoin croissant.

    Bref, nous affectons 300 millions de dollars pour augmenter le financement public de nos organismes de sécurité et la sécurité de la Cité parlementaire, en plus d'accorder du financement supplémentaire au chapitre de la cybersécurité.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Peut-être pourrais-je changer un peu de sujet. Outre vos remarques précédentes, vous avez aussi fait mention du Programme national d'atténuation des catastrophes. Nous savons que dans bien des régions, notamment dans l'Ouest canadien, il se produit d'importantes inondations. Je me demande si vous pourriez traiter du programme proactif ou préventif, qui est très sensé, et expliquer comment il devrait aider les provinces à prévoir les catastrophes futures et à en limiter les dommages.

    C'est fort simple. En 1970, le gouvernement a proposé aux provinces un programme pour aider les communautés locales victimes d'inondation et de catastrophe naturelle, qu'elles se trouvent en Alberta, dans les provinces de l'Atlantique ou au Québec. Ce financement comprend des mécanismes qui peuvent couvrir jusqu'à 90 % du coût d'une catastrophe naturelle d'envergure.

    Or, ce programme n'a depuis subi aucune modification. Nous nous sommes rendu compte que le dollar de 1970 en vaut maintenant six. La contribution du gouvernement était disproportionnée quand on la comparait au concept initial prévu lors du lancement du programme. Nous avons donc augmenté cette contribution pour rattraper la moitié de l'indexation. La contribution est maintenant de 3 $ au lieu de la valeur actuelle, qui est de 6 $. Nous avons fait la moitié du chemin. Nous avons porté le 1 $ de 1970 à 3 $, plutôt qu'à 6 $, et ce montant sera désormais indexé afin d'assurer la viabilité du programme.

    Sachez de plus que nous avons entretemps lancé notre programme d'atténuation, lequel verse un financement à hauteur de 200 millions de dollars aux provinces et aux territoires. Il vise à les aider à réunir des renseignements et des connaissances afin de mieux se préparer aux catastrophes naturelles. Nous tendons également la main au secteur privé, où il existe maintenant d'excellentes initiatives, comme en Alberta, où certaines compagnies d'assurances privées commencent à offrir des assurances privées contre les inondations.

    Il se passe bien des choses dans ce domaine. Nous sommes disposés à conserver un rôle de chef de file en fournissant du financement et en travaillant avec les provinces et les territoires afin de prévenir au lieu de guérir et de faire en sorte que les catastrophes naturelles n'aient de répercussions coûteuses sur les infrastructures en atténuant et en prévenant ces répercussions.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Garrison, vous disposez de sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie également le ministre et ses fonctionnaires de comparaître aujourd'hui à propos de ce sujet important.

    Je veux commencer en soulevant une urgente question de sécurité publique au nom de Mme Sims, députée de Newton—Delta-Nord, et de M. Sandhu, député de Surrey-Nord. Malheureusement, ni l'un ni l'autre n'a pu venir ce matin en raison de conflits d'horaire.

    Nous nous inquiétons du fait qu'au 6 mai, 25 fusillades s'étaient produites en 8 semaines dans la municipalité de Surrey. Les résidants se demandent ce que fait le gouvernement fédéral à cet égard. Si vous me le permettez, je lirai brièvement la déclaration suivante de Mme Simms:

    Monsieur le ministre, M. Sandhu s'est adressé à vous à deux reprises à la Chambre pour que le gouvernement fédéral s'engage à réagir à la crise urgente qui sévit à Surrey. Je vais donc revenir à la charge ce matin et vous demander si vous vous engagerez à agréer la demande de la municipalité de Surrey, qui souhaite une augmentation du nombre d'agents de police et de la GRC sur son territoire, ou si vous avez un échéancier à cet égard? De plus, promettrez-vous aujourd'hui d'investir davantage dans les stratégies de lutte contre les gangs pour contribuer à enrayer le fléau de la violence armée en région urbaine?

    Merci de la question, monsieur Garrison.

    Je me suis rendu à Surrey l'an dernier et j'y ai visité des quartiers troublants en compagnie d'un agent de la GRC. J'ai tout de même été impressionné de voir comment la population réagit à ce défi de taille afin de rendre la communauté plus sûre.

    Comme vous le savez, depuis 2006, notre gouvernement s'emploie à contrer les crimes violents et la violence des gangs. Vous savez peut-être que plus de 30 projets de loi et mesures ont été proposés, notamment en ce qui concerne les fusillades au volant d'une voiture. C'est un facteur qui entre en ligne de compte et une importante mesure visant à accroître les peines minimales obligatoires.

    Le premier pilier de notre approche consiste à renforcer les outils dont nos agents de police disposent pour s'attaquer à la violence des gangs. M. Sandhu a eu l'occasion d'appuyer ces mesures à la Chambre, mais nous n'avons malheureusement pas bénéficié de son soutien. Je suis toutefois heureux, tout comme mon prédécesseur, d'avoir pu aller de l'avant avec ces mesures importantes des conservateurs.

    Cela étant dit, il s'agit du premier pilier. Nous avons en outre investi plus de 3 millions de dollars dans la communauté de Surrey pour prévenir la radicalisation des jeunes. Nous avons mis en place notre Stratégie nationale pour la prévention du crime, une mesure efficace qui a donné des résultats. Nous sommes constamment à l'affût d'occasions de travailler avec la communauté et le gouvernement provincial pour accroître les mesures prises pour réduire la violence des gangs.

    J'ai en outre rencontré Mme Nina Grewal, députée de Surrey, ainsi que des chefs de la communauté. Une fois encore, je ne peux souligner suffisamment la mobilisation de cette communauté, qui s'efforce de rendre ses rues plus sécuritaires en appuyant les efforts de la police.

    Enfin, dans le cadre d'un troisième pilier aussi important que les deux autres, nous collaborons aussi avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et la Ville de Surrey pour affecter un plus grand nombre d'agents sur place. J'ai travaillé en ce sens avec le commissaire, qui a été d'une aide précieuse.

    Voilà les trois mesures que nous avons prises. Je vous ferais remarquer, à vous et à votre collègue, que vous pouvez nous aider à continuer de soutenir la communauté de Surrey en appuyant le budget, lequel comprend 300 millions de dollars qui permettront de lutter contre le terrorisme, éviteront à la GRC de réaffecter ses ressources et feront en sorte qu'il sera plus facile d'envoyer davantage d'agents de police dans les rues de Surrey.

    Monsieur le ministre, je ferais respectueusement remarquer que le gouvernement ne s'est toujours pas engagé à prendre des mesures précises concernant la crise urgente de Surrey.

    Comme vous avez soulevé la question générale des ressources, je veux passer à ce que je considère vraiment comme un tour de passe-passe dans le budget. Vous affirmez qu'il y a davantage de ressources, alors qu'en fait, lors de votre comparution devant nous en 2012, vous avez très fièrement annoncé que la GRC subirait des réductions de 195 millions de dollars, réductions qui ont d'ailleurs été apportées.

    Cette année, dans le budget de 2015-2016, l'enveloppe de la GRC diminue en fait légèrement; son budget a donc été réduit de près de 200 millions de dollars si on compte les réductions déjà apportées. Quand vous affirmez que vous réaffectez des fonds dans le nouveau budget, vous parlez de quelque chose qui date de quatre ans. En 2015-2016, à peine 57 millions de dollars sont affectés au terrorisme. Même si tout cet argent allait à la GRC, il lui manque encore 150 millions par rapport à la somme qu'elle recevait quand vous avez commencé à sabrer son financement. Il est, selon moi, absolument faux de parler de nouvelles ressources.

    Vous avez évoqué le SCRS, déclarant que son budget augmentera. En 2015-2016, il augmente effectivement de quelque 17 millions de dollars. En 2012, cependant, vous avez commencé à lui imposer des réductions de 24,5 millions de dollars, ce qui fait que son budget est encore inférieur de 17 millions de dollars par rapport à celui de 2012.

    Je ne vois pas comment vous pouvez gagner sur les deux tableaux. Vous ne pouvez réaliser des économies budgétaires substantielles tout en déclarant que vous affectez de nouvelles ressources. Les deux ne peuvent être vrais.

    Répondez très brièvement, monsieur le ministre.

    Je le répète, nous avons augmenté le budget de la GRC à sept reprises au cours de la dernière décennie. Depuis notre arrivée au pouvoir, ce budget s'est accru du tiers. C'est un fait. Cette année, il augmente de 2,6 milliards de dollars.

    Ici encore, la meilleure manière dont les néo-démocrates peuvent soutenir l'apport de nouvelles ressources consiste à appuyer le présent budget, lequel prévoit des fonds supplémentaires à l'intention de la GRC.

    Merci, monsieur le ministre.

    Il vous reste une quinzaine de secondes, monsieur Garrison.

    Monsieur le ministre, je répète que les deux ne peuvent être vrais. Vous ne pouvez pas réduire de 200 millions de dollars le financement de la GRC et appeler cela une augmentation. Ce n'est tout simplement pas vrai.

     Monsieur Garrison, je vous demande de regarder le budget de 2006 par rapport à celui d'aujourd'hui. On constate qu'il y a eu une augmentation de plus de 30 %. C'est cela, la réalité. La réalité, c'est qu'on investit pour améliorer la sécurité. De plus, je vais aussi vous dire franchement qu'on nous n'allons pas nous cacher pour faire un exercice de rationalisation. Rappelez-vous, monsieur Garrison, que nous sommes ici pour gérer l'argent des contribuables. Il est important qu'ils en aient pour leur argent et la meilleure façon de le faire, c'est d'avoir une rationalisation. C'est ce que la GRC a fait mais, en même temps, il y a une augmentation budgétaire.

    Je vous incite et je vous encourage, au moment du vote, à appuyer le budget pour fournir plus de ressources à la Gendarmerie royale du Canada et à notre dispositif de sécurité.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous accorderons maintenant la parole à Mme James pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le ministre et les représentants des divers organismes de comparaître aujourd'hui.

    Tout d'abord, monsieur le ministre, vous avez indiqué dans votre exposé que le projet de loi C-44 a reçu la sanction royale. Je vous félicite également d'avoir réussi à faire adopter le projet de loi C-51 hier soir à la Chambre. Je suis, moi aussi, comblée par ce dénouement.

    Je trouve quelque peu préoccupant que certaines personnes — peut-être des députés, voire des membres de notre comité — ne peuvent toujours pas accepter le fait que le terrorisme constitue une menace réelle au Canada. Au cours des témoignages sur le projet de loi C-51, nous avons entendu de nombreux témoins crédibles appartenant à nos organismes de sécurité, dont certains sont assis à vos côtés, qui ont indiqué que la menace terroriste est réelle, qu'elle évolue et qu'elle constitue un problème qui s'amplifie au Canada et de par le monde.

    En outre, au cours du débat qui a eu lieu à la Chambre sur ce projet de loi, un député du NPD a fait référence aux attaques du 22 octobre, lesquelles se sont soldées par la mort d'un membre des Forces armées canadiennes — et dont une s'est bien sûr déroulée ici, au Parlement — en les qualifiant simplement d'« incidents malheureux ». Puisque nous parlons de terrorisme, je veux savoir pourquoi vous considérez que le projet de loi C-51 est si important et connaître votre avis sur le fait que les Canadiens devraient écouter les témoins crédibles qui travaillent dans les domaines de la collecte de renseignements et de l'application de loi, plutôt que le parti de l'opposition.

     Merci beaucoup, madame James. Si vous me le permettez, je vais vous répondre dans ma langue maternelle.

     J'ai eu la chance de rencontrer la soeur de l'adjudant Patrice Vincent et l'ensemble des membres sa famille. Sa mère a été invitée à Ottawa avec les membres de sa famille par le premier ministre Harper pour leur remettre le drapeau qui flottait au sommet de la Tour de la Paix le 20 octobre, soit le jour où M. Vincent a été percuté par un véhicule au bord duquel se trouvait un individu.

    Les membres du comité doivent s'en souvenir car ils étaient là quand la soeur de Patrice Vincent, Louise Vincent, est venue témoigner. Elle a dit devant ce même comité qu'elle croyait profondément qu'avec les mesures qui ont été adoptées hier soir, l'auteur de cet acte ignoble, M. Martin Couture-Rouleau, aurait été derrière les barreaux et que son frère serait toujours en vie. À cette occasion, elle a exhorté les membres du comité à appuyer le projet de loi C-51, qui vise à donner des outils supplémentaires à nos forces policières.

    Vous savez, quelques jours après l'attentat, le président de la France, M. Hollande, est venu ici, à Ottawa. Il a clairement qualifié les deux actes qui sont survenus au Canada d'inspiration terroriste. Nous avons eu la visite du secrétaire d'État américain, M. John Kerry, qui a qualifié sans aucune hésitation les actes qui sont survenus ici d'actes terroristes.

     Il faut, comme je le dis souvent, appeler un chat un chat. Qu'est-ce qu'un acte terroriste? Selon le Code criminel, la définition d'un acte terroriste est, d'abord et avant tout, un geste spectaculaire qui s'attaque aux autorités. C'est un geste qui est motivé par des raisons idéologiques ou politiques et c'est également un geste violent. Ces trois éléments caractérisent l'attaque qui est survenue à Saint-Jean-sur-Richelieu et celle de l'individu qui a circulé ici dans les corridors le 22 octobre dernier.

    J'en appelle à l'honnêteté intellectuelle des personnes qui participent au débat. Il faut s'appuyer sur les faits et reconnaître la réalité pour ce qu'elle est. En effet, il y a un danger à ne pas reconnaître la réalité pour ce qu'elle est. En fait, si on ne pose pas le bon diagnostic, on n'apporte pas les bonnes solutions.

    C'est ce que notre gouvernement, le ministère de la Justice, le ministère de la Sécurité publique et l'ensemble des agences se sont efforcés de faire lors de la préparation des mesures antiterroristes qui ont été déposées en cette Chambre au début de l'année. Si vous me le permettez, j'aimerais citer une juge de la Cour ontarienne qui a qualifié le travail qui est fait. Il est important de le mentionner, parce que les gens du Service canadien du renseignement de sécurité font un travail dans l'ombre. On n'a jamais l'occasion de leur dire qu'ils font un travail important et qu'ils sauvent des vies humaines.

    Il y a beaucoup de bruit, il y a beaucoup de brouhaha. À un moment donné, il faut prendre le temps de remercier les gens qui s'assurent que l'on peut reconduire nos enfants à la garderie, faire notre épicerie en toute tranquillité et vaquer à nos occupations en paix. C'est ce que font ces gens. La juge parlait d'un citoyen de 34 ans qui avait été reconnu coupable d'un acte terroriste.

    Voici ce qu'elle a dit au sujet de ce terroriste:

    Mais voici ce qu'elle a dit au sujet du travail de notre Service canadien du renseignement de sécurité. Les preuves présentées en cour indiquaient que les prévenus cherchaient à établir une cellule terroriste fonctionnelle au Canada. Ils auraient pu parvenir à leur fin, n'eût été, selon la juge, du travail vigilant et acharné de nos organismes de sécurité nationaux.

     Quand prenons-nous le temps de remercier ceux qui assurent notre sécurité? La juge l'a fait quand elle a imposé une peine à cet homme qui tentait de faire du tort à d'autres Canadiens.

    Pour répondre à votre question, le premier devoir d'un gouvernement consiste à protéger ses citoyens. Voilà ce que nous sommes en mesure de faire grâce à votre soutien, dont je vous sais gré, madame James, et à celui de vos collègues et de ceux qui ont appuyé ce projet de loi, y compris M. Easter ici présent, qui a voté en faveur de cette mesure hier.

    Je tiens à vous remercier, car je pense qu'il s'agit d'une importante mesure législative qui nous permettra de corriger les lacunes que les terroristes exploitent pour faire du tort aux autres Canadiens.

    Merci, monsieur le ministre. Le temps est maintenant écoulé.

    Nous accordons la parole à M. Easter pour 10 minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue au ministre et aux fonctionnaires.

    Monsieur le ministre, j'aimerais d'abord indiquer que même si je conviens qu'il faut accorder davantage de financement au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, je ne suis absolument pas d'accord avec vous quand vous affirmez qu'il effectue de la surveillance. Ce n'est pas de la surveillance, mais un examen après les faits. Je pense que le gouvernement a lamentablement failli à son devoir envers le pays en ne soumettant pas tous les organismes de sécurité à une surveillance parlementaire adéquate, comme le font tous nos partenaires du Groupe des cinq. Je suis complètement en désaccord avec vous au sujet du CSARS. Il ne fait pas de surveillance.

    Nous sommes ici pour discuter du budget, mais l'ennui avec les budgets que présente le gouvernement, c'est que même s'il y affecte des fonds et qu'ils sont adoptés par le comité et le Parlement, cela ne signifie pas qu'il y a vraiment de l'argent, si on se fie à ce qui s'est passé l'an dernier. Il me semble que l'année dernière, comme Randall a fait remarquer, certains fonds de la GRC, du SCRS, de Service correctionnel du Canada, de l'Agence des services frontaliers du Canada et d'autres organismes sont restés inutilisés.

    Le mot est peut être un peu fort, mais je vais vous poser la question suivante. Il me semble que l'an dernier, le ministre a chuchoté discrètement à l'oreille des dirigeants de ces organismes pour leur demander de retourner de l'argent au Trésor. Est-ce encore ce qui va se produire ou cet argent est-il bien réel?

    Je vous remercie de la question, monsieur Easter. Même si je vous suis reconnaissant d'avoir appuyé les importantes mesures de lutte contre le terrorisme, je ne partage pas du tout votre point de vue sur la situation de nos organismes de renseignements.

    Permettez-moi de profiter de l'occasion pour expliquer clairement la différence entre l'examen et la surveillance. Vous savez peut-être fort bien, monsieur Easter, que le SCRS lui-même dispose d'un mécanisme de surveillance de ses activités, qui sont surveillées et supervisées par Sécurité publique. Ces activités, comme les miennes, sont surveillées.

    Cela étant dit, vous savez qu'il existe déjà des dispositions, mais le projet de loi comprend également des mesures que vous avez appuyées et qui prévoient que chaque fois que le service de renseignement viole les droits des Canadiens, il doit demander le consentement du procureur général et du ministère de la Justice et obtenir un mandat d'un juge. Nous avons instauré ce mécanisme solide pour assurer la surveillance. Permettez-moi de vous rappeler que notre pays est, à ce que je sache, le seul où le SCRS, notre service de renseignement national, devra obtenir un mandat d'un juge pour contrer des menaces. Aucune autre loi ne prévoit de pareille mesure. Ce mécanisme vise à assurer une solide surveillance.

    En ce qui concerne l'examen, vous avez raison de dire que le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité accomplit son travail. Je vous citerai le directeur lui-même, qui a admis que le fait d'avoir une certaine distance par rapport aux activités confère au comité une plus grande latitude et lui permet de mieux examiner les activités de notre service de renseignement. Comme vous le savez, le vérificateur général peut réaliser un examen des activités en tout temps, tout comme le peut le commissaire à la protection de la vie privée. La Cour suprême elle-même considère que le CSARS assure l'équilibre entre les droits procéduraux, la protection de la vie privée et la question de la sécurité nationale. Voilà pourquoi j'affirme que le CSARS est un modèle canadien qui fait l'envie du monde.

    Si vous me le permettez, je conclurais en ajoutant quelque chose qui répond directement à votre question...

    Monsieur le président, je pense que le ministre a, pour répondre, le même temps que celui accordé pour la question. Il a donc dépassé le temps dont il disposait.

    J'ai une question au sujet de...

    Vous avez le droit d'intervenir.

    J'ai une question pour le commissaire Paulson, qui se trouve, je le sais, dans une position quelque peu difficile.

    D'abord, vous êtes responsable de la formation et de l'équipement des membres de la GRC et de l'ensemble de la force. Vous avez également une responsabilité envers le gouvernement qui fait, je suppose, que vous ne devez pas vous plaindre qu'il ne vous accorde pas suffisamment d'argent, mais je pense que votre responsabilité à l'égard des membres de la GRC prime.

    Monsieur le commissaire, vous connaissez sans doute le documentaire intitulé Under Fire, qui a été diffusé à l'émission 16X9 sur le réseau Global. Il soulève, au sujet de la formation et de l'équipement fournis par la GRC, de sérieuses questions qui n'ont pas encore reçu de réponses.

    Je peux vous dire que mon bureau a reçu de nombreux courriels de la part de membres de la GRC qui me préoccupent. L'un d'entre eux indique que même si la GRC a fait savoir il y a longtemps qu'elle mettrait en oeuvre le programme de carabines, et nous n'entrerons pas dans les détails de l'incident de Moncton...

    Le président: Soyez très bref pour que le témoin ait le temps de répondre.

    L'hon. Wayne Easter: Pourriez-vous nous dire ce qu'il en est de ce programme en ce qui concerne la formation et l'équipement, que les membres de la GRC jugent lacunaires?

    De plus, lors de votre dernière comparution devant le comité, vous avez indiqué que vous aviez réaffecté à la lutte au terrorisme 600 membres venant d'autres domaines de responsabilité fédérale qui concernent les criminels. Cette situation a-t-elle été maintenant corrigée? Le présent budget comprend-il des sommes suffisantes pour rectifier la situation?

    Répondez très brièvement, monsieur Paulson. Je suis profondément désolé, mais M. Easter a utilisé presque tout le temps.

    D'accord. Merci de me permettre d'intervenir, monsieur le président.

    Certaines de nos ressources sont toujours réaffectées pour réagir aux dossiers les plus prioritaires et les plus menaçants. Nous gérons la situation au jour le jour. Rien n'a changé depuis la dernière fois où j'ai traité de la question.

    Permettez-moi de revenir à votre question précédente sur l'émission 16X9. Vous avez énuméré une série de responsabilités, sans toutefois parler des Canadiens. Or, je considère que ma responsabilité première consiste à assurer la sécurité des Canadiens, ainsi que celle des employés, les « membres de la GRC », pour reprendre votre expression.

    Ce reportage a soulevé certaines questions au sujet de l'équipement et de la formation, le tout étant présenté de façon sensationnaliste dans le contexte des meurtres perpétrés à Moncton, ce qui était choquant à certains égards. On y indiquait notamment que les officiers apportent leurs propres armes au travail. Je n'ai jamais rien entendu de tel.

    Le programme de carabines est en cours. Nous avons distribué plus de 2 200 armes. Le programme s'appuie sur un cadre où le risque a été expressément évalué. Nous prenons nos précautions en confiant aux agents de police ce qui est en fait un fusil d'assaut, reconnaissant que nos officiers ont besoin de ces armes, tout en imposant des conditions, des politiques et des directives quant à leur utilisation. Le programme progresse selon l'échéancier prévu.

    Nous avons pris des engagements en ce qui concerne le rapport MacNeil sur l'affaire de Moncton, et nous les honorons. Des gilets pare-balles rigides ont été distribués à grande échelle. Il y en a dans les voitures. Les membres doivent savoir comment les enfiler. Lors de l'incident de Moncton, ils étaient aisément accessibles.

    Nous poursuivons notre travail au sujet de la formation et de l'équipement, mais la sécurité des Canadiens et de nos membres me tient beaucoup à coeur, et je m'emploie à travailler avec le gouvernement.

    Merci, monsieur Paulson.

     Madame Doré Lefebvre, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais remercier tous les témoins ainsi que le ministre d'être présents parmi nous aujourd'hui pour répondre à nos questions.

    Ma première question s'adresse au ministre de la Sécurité publique, M. Blaney. Elle concerne les demandes de pardon

    Des demandes de pardon se sont accumulées au cours des dernières années parce que la Commission des libérations conditionnelles du Canada, la CLCC, n'a pas les ressources nécessaires pour les traiter. Vous êtes probablement au courant du dossier. On parle ici de milliers de demandes accumulées, et la situation ne change pas. Une porte-parole de la CLCC a mentionné qu'elle ne serait pas en mesure d'allouer les ressources requises en 2015-2016 pour traiter toutes les demandes de pardon en attente depuis plusieurs années.

    Comme vous le savez, cela a des impacts réels sur nos communautés, mais aussi sur les efforts de réintégration sociale destinés à ces personnes dans nos communautés. On demande à certaines de ces personnes de retirer carrément leur demande et de recommencer le processus alors qu'elles attendent une réponse depuis des années. En outre, faire une demande de pardon implique des frais. Or il est inutile de le cacher: ces personnes ont souvent un faible revenu et leurs demandes, qui coûtent assez cher, doivent être recommencées.

    Votre gouvernement a-t-il un plan qui permettrait de régler la situation le plus rapidement possible? Cette situation n'affecte pas qu'une seule circonscription. On en entend parler partout au pays.

     Avez-vous un plan qui permettrait notamment d'octroyer des ressources à la Commission des libérations conditionnelles du Canada afin de régler cette situation, qui est insoutenable pour un bon nombre de gens?

     Je vous remercie de votre question, madame Doré Lefebvre.

     Je suis heureux de vous informer, ce matin, que l'arrérage concernant les déclarations de culpabilité par procédure sommaire a été complètement éliminé. Il faut se rappeler que notre gouvernement a modernisé en quelque sorte le régime de suspension du dossier judiciaire et que le principe de l'utilisateur-payeur a été introduit.

    Cela étant dit, je dois vous rappeler une chose.

    Je vais me tourner vers M. Cenaiko, notre directeur, mais je voulais indiquer ce qui suit.

    À un moment donné, il y avait un arrérage de plus de 30 000 demandes. Celui-ci a été réduit de près de 25 000 demandes. Par conséquent, au moment où on se parle, il nous reste à liquider les demandes de pardon pour les infractions punissables par voie de mise en accusation, puisque c'est en vertu de l'ancien régime. Il en reste un peu plus de 5 000. M. Cenaiko et son équipe me confirmaient qu'ils avaient les ressources financières pour continuer à traiter cet arrérage et qu'ils visaient vraiment à atteindre cet objectif.

    Je céderai la parole à M. Cenaiko pour qu'il en dise davantage à ce sujet.

    Monsieur Cenaiko, je reviendrai à vous plus tard puisque je veux profiter du peu de temps qui m'est alloué pour agacer le ministre avec mes questions. Je ne veux vraiment pas être impolie, mais il ne me reste à peine que quelques minutes. Je vais donc continuer avec vous, monsieur le ministre.

    Je vous remercie de votre réponse et c'est grandement apprécié.

    Je connais un autre cas de programmes reliés au Service correctionnel du Canada et j'aimerais en parler devant ce comité. Je vous en ai déjà parlé brièvement.

    Il y a eu des compressions dans des programmes qui sont relativement importants sur le plan de la réinsertion sociale de nos détenus. Malheureusement, on a annoncé que ces programmes allaient être abolis au cours des prochains mois. Je pense entre autres à l'ARCAD, qui travaille depuis une cinquantaine d'années avec les détenus, ainsi qu'aux cercles de soutien et de responsabilité. Ils craignent pour leur financement au cours des prochaines années étant donné que le financement n'est pas récurrent. Les gens se sentent tout le temps sur la corde raide relativement à ce financement.

    Quelle est la situation en ce qui a trait à ces programmes particuliers? Leur financement sera-t-il finalement renouvelé au cours des prochaines années? Il y a eu des annonces de compressions à cet égard.

    Peut-on leur annoncer aujourd'hui une bonne nouvelle en leur disant que leur financement ne sera pas interrompu?

    Vous avez 30 secondes.

    Je vous remercie, madame Doré Lefebvre. Il me fait toujours plaisir de répondre à vos questions lors d'une réunion de comité ou lors de la période des questions à la Chambre.

    En fait, les questions que vous posez portent sur des ententes entre le Service correctionnel du Canada et des organismes à but non lucratif. Le Service correctionnel du Canada établit un équilibre entre les ressources dont il dispose déjà à l'interne pour répondre à ces besoins et les services fournis par des organismes. Étant donné que je n'ai pas beaucoup de temps à ma disposition, je vais demander au commissaire de répondre à votre question lors de la deuxième heure de cette séance.

    Je suis désolé. Merci beaucoup. Je présente mes excuses à M. Cenaiko également, mais le temps est écoulé. Peut-être pourrez-vous répondre lors d'un autre tour.

    Nous accordons maintenant la parole à Mme Ablonczy pour cinq minutes.

    Merci.

    Je remercie tous les témoins de comparaître.

    Monsieur le ministre, nous vous remercions d'avoir fait preuve de leadership en cette période difficile. Je viens de lire un article récent sur les camps d'entraînement de djihadistes dans le désert mexicain; les menaces sont donc à proximité de nous et très mobiles. Je vous félicite d'avoir fait adopter le nouveau projet de loi antiterroriste. Je sais que c'était un exercice d'équilibre, puisque nous sommes profondément déterminés à protéger les droits et les libertés au Canada, tout en protégeant notre sécurité.

    Durant le débat sur le projet de loi antiterroriste, j'ai entendu des messages contradictoires de l'opposition. Certains ont affirmé que ce projet de loi permettrait à nos forces de sécurité d'espionner tous les Canadiens, particulièrement les manifestants pacifiques, alors que d'autres ont fait remarquer que nos forces de sécurité sont sous-financées et ne peuvent accomplir les tâches que leur confie le projet de loi. Je me demande si vous pourriez parler du financement supplémentaire que vous accordez à ces forces dans le présent Budget principal des dépenses.

    Madame Ablonczy, je vous remercie de votre question et du vif intérêt que vous portez à la sécurité publique.

    J'aimerais tout d'abord vous rassurer. J'ai employé l'expression « prétendus experts » quand nous avons parlé de nos mesures antiterroristes. Pourquoi? Parce que quiconque ose lire le projet de loi verra que bon nombre de ses dispositions respectent entièrement le bureau et les règlements en ce qui concerne la protection de la vie privée des Canadiens, ainsi que la Charte des droits. Comme nous l'avons souligné plus tôt, il comprend de nombreuses mesures de contrôle, comme l'obtention de mandat et le consentement du procureur général. Nous y avons également apporté des amendements pour qu'il soit clair que par aucun moyen possible ou imaginaire, un manifestant ne puisse être visé par ce projet de loi.

    Nous devons nous souvenir que c'est le 30^e anniversaire du SCRS cette année. Le directeur peut traiter de la question. Il faut savoir qu'il n'incombe pas aux agents de renseignement d'appliquer la loi et qu'ils n'ont pas le pouvoir de procéder à des arrestations ou à des détentions. C'est inscrit dans leur code génétique. Cela étant dit, je tiens à souligner que vous m'avez fait prendre conscience des rapports complexes qui existent entre le crime organisé, le trafic de stupéfiants à la frontière et le terrorisme. Voilà qui forme selon moi un cocktail explosif et dangereux, qui justifie certainement qu'on accorde aux agents de police et à l'ASFC les ressources dont ils ont besoin pour assurer la sécurité à la frontière et pour collaborer avec nos partenaires.

    Comme je l'ai indiqué, le budget prévoit une somme de 300 millions de dollars. Il me semble que ce montant est nécessaire, compte tenu de la menace à laquelle nous faisons face. Nous veillons aussi à ne pas mettre tous nos oeufs dans le même panier. J'ignore si c'est une expression en anglais, mais c'en est certainement une en français. C'est pourquoi nous devons avoir à l'oeil tous les défis qui se présentent au chapitre de la sécurité publique. Le terrorisme demeure toutefois la priorité nationale.

    Monsieur le ministre, vous avez évoqué la frontière. Nous savons que la circulation de biens et de services à la frontière avec les États-Unis a une incidence directe et indirecte sur l'emploi et le revenu de nombreux Canadiens. Vous venez de signer un accord de prédédouanement avec les États-Unis, lequel permet aux agents des services frontaliers américains de porter des armes à feu en sol canadien. Voilà qui a soulevé des inquiétudes. J'aimerais que vous traitiez de ce nouvel accord de prédédouanement avec les États-Unis.

    Je vous remercie de la question.

    Je peux certainement vous rassurer, grâce à l'excellent travail de notre négociateur. Le principe de réciprocité est enchâssé dans l'accord, qui est soumis à un examen approfondi à la Chambre. Tout privilège ou mécanisme mis en place à l'intention des agents des services frontaliers américains se trouvant au Canada s'appliquerait aux agents des services frontaliers canadiens qui se trouveraient aux États-Unis.

    Nous avons également tiré parti de la longue expérience que nous possédons quant au mode de prédédouanement aux aéroports, instauré en 1952, il me semble. Nous l'avons modernisé et renforcé pour en arriver au résultat devant nous: un accord exhaustif englobant les modes de transport ferroviaire, terrestre, maritime et aérien qui a reçu un accueil favorable des deux côtés de la frontière.

    Nous allons également faire en sorte que la frontière fasse moins obstacle au commerce, grâce notamment à ce que nous appelons les visas sans... Nous autoriserons les camionneurs canadiens à se rendre aux États-Unis et à revenir au Canada sans avoir à passer par la frontière, ce qui raccourcira leur trajet. Il existe à cet égard un projet pilote qui plaît vraiment aux camionneurs. Voilà qui montre que l'ASFC s'efforce de faciliter la circulation à la frontière à l'intention de ceux qui s'adonnent légalement au commerce et qui sont disposés à accroître nos relations commerciales avec notre partenaire américain.

    Notre première heure est maintenant terminée.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être venu. Nous allons très bientôt entamer notre deuxième heure.

    Nous allons nous arrêter quelques minutes.

    Mesdames et messieurs, nous reprenons. La présidence souhaite indiquer au comité que nous devons discuter dès maintenant de certaines questions et de l'emploi du temps. Bien entendu, nous savons tous que nous pourrions être très bientôt appelés à voter, ce qui va signifier que nous n'aurons pas le temps qu'il faut pour accorder le temps prévu à nos témoins restants.

    Nous avons quelques questions à régler. Je vais vous faire part de trois questions et attendre que les membres du comité me disent comment procéder.

    Premièrement, conformément au paragraphe 115(5) du Règlement, quand la sonnerie retentit, le comité peut choisir de rester un peu plus longtemps. Il faudrait le consentement unanime des membres du comité pour ce faire. Puisque les votes ont lieu dans l'édifice du Centre et que nous nous y trouvons aussi, c'est une option à envisager.

    Deuxièmement, il est question des crédits et du budget. Il y a 16 crédits. Nous pouvons les adopter individuellement ou les regrouper. Il faudrait le consentement unanime du comité pour les regrouper. Il n'est pas nécessaire de les adopter aujourd'hui, mais c'est une option qui s'offre à vous.

    L'autre chose, c'est que le comité va être saisi d'un autre projet de loi, et nous avons dit que nous consacrerions à peu près 10 minutes aujourd'hui aux travaux du comité, de sorte que nous puissions aller de l'avant à la prochaine séance.

    Ce sont les questions à régler. La présidence demande au comité de lui indiquer la façon de procéder.

    Allons-y point par point. La présidence aimerait savoir si vous souhaitez poursuivre quelques minutes après la sonnerie. Je vous demande de me dire ce que vous voulez faire.

    Monsieur Easter.

    Monsieur le président, est-ce une sonnerie d'une demi-heure? Si c'est le cas, rien ne nous empêche de rester jusqu'aux cinq dernières minutes de la sonnerie.

    Oui, c'est une sonnerie d'une demi-heure.

    Madame James.

    Je demanderais 10 minutes, au cas où quelqu'un voudrait aller aux toilettes entre les votes, mais je pense que nous devrions poursuivre nos travaux aussi longtemps que possible.

    La présidence a-t-elle le consentement unanime des membres pour la poursuite des travaux jusqu'à 10 minutes avant la fin?

    Des voix: Oui.

    Le président: D'accord. C'est réglé. Nous allons poursuivre pendant près de 20 minutes, une fois que les cloches auront commencé à sonner.

    C'était la première chose.

    Nous pouvons poursuivre les questions et nous occuper des travaux du comité vers la fin. La présidence prévoira cinq minutes à cette fin, ce qui laissera 15 minutes. C'est ce que je vous propose. Je vous demande d'en discuter très rapidement. Si rien ne ressort de la discussion, la présidence va prendre une décision arbitraire, mais je vous demande votre avis pour commencer.

    Monsieur Garrison.

    Étant donné que nous devons mettre le budget aux voix et nous occuper des travaux du comité, puis-je suggérer que nous passions directement au vote et aux travaux du comité quand les cloches retentiront?

    Madame James.

    Je suis d'accord avec cela.

    Monsieur Easter.

    Monsieur le président, nous avons d'importantes questions à poser aux dirigeants des agences présents, et nous avons vraiment besoin d'une heure avec eux. Si nous n'avons pas une heure aujourd'hui, je dirais que nous devrions trouver une autre heure à un autre moment. Nous obtenons plus de réponses des fonctionnaires que du ministre. Je pense qu'il est important que nous passions le plus de temps possible avec les fonctionnaires.

    C'est noté, et il faudrait que j'obtienne une motion pour faire revenir les témoins si c'était le cas, mais cela relèverait bien sûr des travaux du comité, alors il faudrait discuter des travaux du comité pour en arriver à cela.

    Madame James.

    Étant donné que le comité sera saisi d'un projet de loi, nous devons discuter des travaux du comité aujourd'hui. Je suggère que nous poursuivions à huis clos pour discuter des travaux du comité, quand la sonnerie retentira. Nous nous occuperions alors premièrement des travaux du comité, puis nous nous occuperions des crédits du Budget principal des dépenses, car cela peut se faire n'importe quand, comme vous l'avez dit. Il n'est pas nécessaire de le faire aujourd'hui.

    C'est une suggestion raisonnable. Sommes-nous d'accord avec cela, de sorte que nous puissions poursuivre sans tarder?

    Des voix: Oui.

    Le président: C'est bon. Merci beaucoup. Je vous en sais gré.

    Nous allons immédiatement amorcer les séries de questions tandis que les témoins sont ici.

    Monsieur Falk, c'est à vous pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de leur présence au comité ce matin.

    J'aimerais m'adresser pour commencer au commissaire de la GRC.

    Monsieur le commissaire, nous avons vu des articles portant sur certaines pièces d'équipement fournies à certains de vos membres. Je sais que vous en avez parlé brièvement pendant que le ministre était là, mais pourriez-vous corriger certains des propos qui ont été tenus au sujet de l'équipement que la GRC utiliserait?

    D'accord. Ce que je disais, c'est qu'il y a eu des discussions dans les médias. Je pense qu'il s'agissait d'acteurs qui prétendaient être des policiers et qui disaient un texte. Je n'ai pas vu l'émission, mais ils disaient apporter leurs propres armes au travail. Que je sache, cela ne se produit pas, et si j'apprenais que c'est le cas, ou si mes superviseurs ou mes décideurs apprenaient que c'est le cas, nous agirions, ce qui ne signifie pas que nous ne nous préoccupons pas de la nécessité pour nos membres d'être bien équipés pour faire leur travail. Ils le sont, bien équipés, et nous allons continuer de leur donner de la formation sur diverses techniques qui évoluent, compte tenu de la menace pour les Canadiens.

    Aussi, le Budget principal des dépenses n'englobe pas les ressources additionnelles qui ont été prévues dans le budget de 2015. Pourriez-vous nous parler des ressources additionnelles qui seront incluses dans le Budget supplémentaire des dépenses (A)?

    Eh bien, je sais qu'il y a... En fait, je ne peux pas. Je ne suis pas en mesure de vous donner de l'information qui éclaircirait cela. Je ne comprends pas bien à quoi vous voulez en venir. J'en suis désolé.

    J'ai entre autres remarqué sur bon nombre des véhicules de la GRC que vous invitez toujours les gens à envisager un emploi et une carrière à la GRC. Pouvez-vous rapidement dire au comité si vous avez les ressources nécessaires pour attirer des gens, leur offrir la formation nécessaire et les maintenir en poste?

    Oui, c'est le cas.

    La difficulté de faire en sorte que les ressources de la GRC soient à la hauteur — selon le point de vue de tout le monde —, c'est que les pressions changent constamment. Cependant, en ce qui concerne l'équilibre nécessaire entre l'accueil de nouvelles personnes à la Division Dépôt et l'attrition que nous prévoyons dans la force, compte tenu des réelles décisions prises par les administrations contractantes au sujet de l'argent disponible — et non seulement ce qui est espéré ou désiré, mais l'argent qui est là pour accueillir des gens —, nous augmentons alors l'accueil de nouvelles personnes à la Division Dépôt.

    Par exemple, je pense que cette année nous envisageons près de 30 troupes, compte tenu des projections d'attrition et de croissance dans le cadre des contrats, alors nous devons faire de la publicité. Je sais qu'il y a de l'argent du gouvernement pour nous aider à le faire. Notre capacité de formation à la Division Dépôt est adaptée au nombre de cadets que nous accueillons. Nous devons aussi respecter les cibles d'équité dans l'emploi, alors nous devons cibler les bonnes personnes, ayant le bon âge, dans les bonnes régions du pays. Dans l'ensemble, c'est un système compliqué, mais il fonctionne.

    Et il y a des recrues disponibles?

    Oui, il y a des recrues disponibles.

    Je dois dire que les recrues sont disponibles, que la disponibilité sur le marché du travail est excellente, et que nous devons aller chercher les bonnes personnes pour l'organisation, mais nous faisons concurrence à d'autres forces policières. Nous n'avons pas de difficulté à accueillir des gens, mais les autres forces de police n'ont pas non plus de difficulté à attirer nos agents une fois qu'ils ont eu leur formation. Cela devient un peu problématique.

    Vous avez une minute, monsieur Falk.

    Monsieur Coulombe, j'aimerais vous adresser une question.

    Hier soir, nous avons voté sur le projet de loi C-51. Nous l'avons adopté à la Chambre et en avons saisi le Sénat. Vous avez eu la chance de parler du projet de loi devant notre comité, tout comme 48 autres témoins.

    Nous avons entendu des groupes qui estimaient que le projet de loi ciblait en fait les manifestants plutôt que les terroristes, que le SCRS deviendrait une police secrète en vertu de la Loi sur la communication d'information et qu'on espionnerait les manifestants.

    Je sais que l'ancien sous-ministre adjoint Ray Boisvert a témoigné devant le comité et qu'il a dit que les gens ne devraient pas se croire importants au point de penser que les nouvelles mesures prévues dans le projet de loi les cibleraient. Pouvez-vous nous parler de cela un peu pour mettre les choses au point?

    Très brièvement, je vous prie.

    Comme je l'ai dit lors de mon témoignage au sujet du projet de loi C-51, la Loi sur la communication d'information, il ne cache rien qui viendrait changer la Loi sur le SCRS concernant les types d'activités sur lesquelles nous pouvons ou ne pouvons pas enquêter. Dans la Loi sur le SCRS, il est clair que nous ne pouvons enquêter sur les actes licites de défense d'une cause, de protestation ou d'opposition sauf en cas de recours à la violence. Il n'y a rien dans le projet de loi  C-51 qui change cela.

    Merci beaucoup.

    Votre temps est écoulé, monsieur Falk.

    Monsieur Garrison, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais aborder deux choses en cinq minutes ou moins. Nous verrons si c'est possible.

    Je vais poser une question à M. Paulson, car je crois que l'affectation visant à améliorer la sécurité nationale relève dans une grande mesure de ses responsabilités. Si je me trompe, le sous-ministre pourrait répondre.

    Dans le Budget principal des dépenses de 2015-2016, 18 millions de dollars sont affectés à la lutte contre le terrorisme. Qui peut accéder à cet argent et comment sera-t-il utilisé? Nous avons rencontré les gens de l'Association canadienne de gouvernance de police, comme l'ont fait de nombreux députés, et les commissions de police municipales, qui font une grande partie du travail de première ligne concernant la lutte contre le terrorisme, dans la communauté. Ils se demandaient s'ils avaient accès à une partie de cet argent et, dans l'affirmative, comment y accéder.

    Le montant destiné à la lutte contre le terrorisme dont le ministre parle, de près de 300 millions de dollars, sera versé sur quatre ans, bien sûr. Cette année, le montant affecté n'est que de 18 millions de dollars. Donc, qui fait le travail? Les municipalités sont-elles admissibles à cela? Et si elles le sont, comment accéderont-elles à cet argent?

    La question s'adresse à l'un de vous, je ne sais lequel, car je ne sais pas qui a l'argent.

    Je vais essayer d'y répondre, monsieur le président.

    La Sécurité publique gère la Stratégie pour la prévention du crime, pour laquelle nous avons une affectation budgétaire de 40 millions de dollars. Vous posiez la question, j'essayais de trouver le montant exact.

    Cette enveloppe existe et sert à la prévention du crime. Elle comporte des sous-éléments. Par exemple, il y a un sous-élément lié aux activités des gangs et à la prévention du crime chez les jeunes, et ces sous-éléments, mesurés en millions — je n'ai pas les détails, mais je vous les obtiendrai — , sont essentiellement disponibles pour des propositions qui seront appuyées, puis approuvées par le ministre.

    Mais dans votre tableau 4.3.1, où il est question de l'amélioration de la sécurité nationale et de la lutte contre le terrorisme, il y a une affectation de 18 millions de dollars. Ce n'est pas le fonds pour la prévention du crime. On dirait que c'est autre chose. On ne sait pas qui a cet argent et comment il est affecté.

    Si je comprends bien votre question, cet argent vient de l'introduction graduelle du montant de plus de 300 millions de dollars, alors dans la mesure où nous, à la GRC, obtenons une partie de cet argent la première année, compte tenu de la période de progression, nous le répartissons entre nos ressources d'enquête sur le terrain. Notre démarche de sécurité nationale s'appuie sur des équipes intégrées.

    C'est une longue explication pour dire, d'après ce que je comprends, qu'il n'y a pas d'accès direct à cet argent pour les municipalités. C'est de l'argent que nous allons consacrer aux équipes intégrées dont des membres des municipalités sont parfois partenaires. En ce sens, l'argent doit faire beaucoup de chemin pour se rendre aux municipalités

    Merci beaucoup. Ces gens s'inquiétaient de cela: de ne pas avoir d'argent affecté directement à eux. Il ne s'agit pas d'une critique de l'affectation de fonds additionnels à la GRC. Nous savons tous qu'il y a une réelle menace de terrorisme et qu'il faut vraiment de l'argent.

    J'aimerais maintenant parler au représentant du Service correctionnel du Canada. Compte tenu du rapport que nous avons reçu du vérificateur général — et je sais que les membres de l'autre côté ont prétendu que le vérificateur général devrait comparaître devant le Comité des comptes publics et parler du Service correctionnel —, j'aimerais que nous parlions ici de ce rapport.

    Je regarde le Budget principal des dépenses, et il y a quelque chose qui me cause beaucoup de confusion. On y dit que le budget pour les « Interventions correctionnelles » de 2014-2015 à 2015-2016 sera réduit de 50 millions de dollars. Je présume qu'il s'agit du programme qui se déroule dans les établissements correctionnels. Puis il y a sur la ligne suivante « Surveillance dans la collectivité », pour laquelle il y a une augmentation du même montant d'argent environ.

    Compte tenu du rapport du vérificateur général, qui dit estimer nécessaire d'enquêter sur le problème relatif à la surveillance dans la collectivité, je ne comprends pas cette affectation. Si le blocage est lié au programme dans la prison, comment pouvons-nous dépenser plus d'argent dans la collectivité? Comprenez-moi bien: je pense que dépenser plus d'argent dans la collectivité est la bonne chose à faire.

    Je vous remercie de la question.

    Il s'agit en réalité d'un ajustement technique. C'est en fait un changement dans la façon de rendre compte des dépenses liées aux services psychologiques. Il n'y a en fait aucune réduction des services. Cela relève des sous-activités de l'architecture des activités du programme.

    Je suis désolé, mais vos cinq minutes sont écoulées. Le temps passe si vite, monsieur Garrison.

    Monsieur Payne, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être venus aujourd'hui.

    Je vais essayer d'être bref.

    Ma première question s'adresse à M. Coulombe, directeur du SCRS.

    Il y a certainement des fonds additionnels dans le budget des dépenses, si je ne me trompe pas. Je sais qu'une partie de ces fonds sont destinés à des dépenses très délicates, alors vous ne serez pas en mesure de nous dire où ils vont, mais je me demande si vous pouvez nous parler de la valeur des quelque 20 millions de dollars prévus dans le budget des dépenses de 2015-2016 et de ce à quoi ils serviront.

    La plus grande partie de l'argent que vous voyez dans le Budget principal des dépenses représente en réalité le report de fonds destinés à des projets qui ont été retardés. La plus grosse partie des 20 millions — en fait, près de 19 millions — représente des fonds reportés.

    Je ne comprends pas très bien ce que cela signifie, mais...

    C'est de l'argent que nous avons pour des projets en particulier, comme des projets d'infrastructure, qui ont été retardés. Nous reportons cet argent au présent exercice.

    Merci.

    Ma question suivante s'adresse à M. Portelance, directeur de l'ASFC.

    Encore là, il y a une augmentation des fonds dans le Budget principal des dépenses. Le ministre a un peu parlé de la destination d'une partie de ces fonds, mais je me demande si vous pouvez nous donner des détails supplémentaires.

    Je comprends les avancées qui sont faites concernant le plan d'action Par-delà la frontière. Pouvez-vous faire le point à ce sujet pour nous?

    Merci pour la question.

    Ces fonds serviront pour une bonne part à la mise à niveau de l'infrastructure technologique et à la réalisation de projets dans le cadre du plan d'action Par-delà la frontière. On les utilisera notamment pour la réfection des principaux points d'entrée, mais aussi pour apporter des améliorations technologiques, comme la mise en oeuvre de l'identification par radiofréquence aux points d'entrée. Des fonds permettront en outre l'ajout de voies dans le cadre des programmes des négociants fiables.

    La majorité du financement prévu vise à nous rendre mieux aptes à assurer la sécurité à la frontière, notamment via la mise en oeuvre de nouveaux outils technologiques s'appuyant sur une nouvelle infrastructure frontalière. Des investissements considérables sont consentis à ce chapitre.

    Merci.

    Monsieur Portelance, le ministre a aussi parlé du prédédouanement. Je ne sais pas si vous avez des précisions à ajouter à ce sujet, notamment en ce qui a trait aux agents américains des services frontaliers et des douanes qui travaillent au Canada. Si j'ai bien compris, il y a aussi des agents canadiens qui travaillent aux États-Unis. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est?

    J'estime que l'entente en matière de prédédouanement est surtout avantageuse — en tout cas pour l'ASFC — du fait qu'elle nous permettra de donner suite à l'un des principaux engagements pris dans le plan d'action Par-delà la frontière, à savoir la mise en place d'un service de prédédouanement à Massena dans l'État de New York. C'est un élément crucial pour le bon fonctionnement de notre agence. Pendant que nos homologues américains auront la possibilité d'établir des installations de prédédouanement au Canada, nous pourrons réciproquement faire de même à Massena, un emplacement stratégique.

    La conclusion d'un accord de prédédouanement était une étape incontournable dans l'atteinte de cet objectif, et nous avons pu engager un dialogue très constructif avec nos homologues du CBP pour que cette initiative puisse aller de l'avant.

    Merci.

    Il me reste combien de temps, monsieur le président?

    Environ une minute.

    C'est parfait.

    J'aimerais revenir au directeur du SCRS. J'ai pu prendre connaissance du rapport public sur le SCRS qui a été déposé hier, et constaté ainsi que le terrorisme demeure la principale menace à notre sécurité nationale. Pouvez-vous nous parler du contenu de ce rapport?

    Je dirais que la menace terroriste qui pèse sur nous actuellement est sans précédent, notamment au vu de sa persistance et de son intensité. Parallèlement à cela, l'autre menace principale que représente le cyberespionnage prend également de l'ampleur. Nous vivons une période particulièrement difficile avec toutes ces menaces qui guettent actuellement notre pays.

    Merci beaucoup, monsieur Payne. Nous passons maintenant à M. Easter.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais m'adresser à nouveau au commissaire Paulson.

    Monsieur le commissaire, je suis un peu préoccupé par la réponse que vous avez donnée à un député du parti ministériel. Vous avez laissé entendre qu'un grand réseau de télévision aurait eu recours à des comédiens pour faire valoir son point de vue. Je me demande si vous ne souhaiteriez pas reformuler cette réponse. Je peux vous dire que depuis la diffusion de cette émission, j'ai reçu une foule de courriels, et j'ai rappelé un grand nombre de ces personnes. Je ne sais pas si l'on peut vraiment parler de parodie, car je crois que certains de vos agents déplorent effectivement le manque de gilets de protection, aimeraient être mieux armés ou souffrent d'un manque de formation. Si c'est une question d'argent, il faudrait que notre comité en soit avisé.

    J'aimerais savoir ce que vous en pensez, car votre observation de tout à l'heure m'inquiète un peu.

    Je dois vous avouer d'entrée de jeu que je n'ai pas vu l'émission en question. C'est quelqu'un qui m'a dit que des comédiens personnifiaient nos agents. Dans les circonstances, je n'aurais sans doute pas dû faire ce commentaire.

    Je vous dirais toutefois que ce n'est pas la façon dont nos agents perçoivent la nature de la menace à laquelle ils s'exposent et la façon dont l'organisation les prépare à y faire face qui me préoccupe. Il est tout à fait légitime de s'interroger à ce sujet et nous en discutons quotidiennement. Je trouve par contre choquant que l'on se serve des assassinats de Moncton pour mettre au jour une carence et prendre un raccourci en se permettant une analyse que les faits ne soutiennent pas. C'est une situation très complexe.

    Je vois dans le rapport que nous avons produit et les changements que nous avons apportés dans le fonctionnement de l'organisation un tableau exhaustif et transparent de nos lacunes et un plan d'action pour y remédier. Je crois simplement que ce n'était pas une représentation équitable des défis que nous avons à relever.

    Je vais vous lire ce qu'a écrit un répartiteur de la GRC qui compte huit années d'ancienneté: « Les agents et les employés n'ont aucun moyen de s'exprimer — ceux qui veulent protester et dénoncer mettent leur emploi en péril... ». Ils sont reconnaissants à Global d'avoir produit cette émission. C'est...

    Monsieur Easter, je dois vous interrompre, car ce n'est pas conforme à la réalité. On se permet de telles critiques en faisant valoir qu'il y aura des représailles alors que ce n'est pas le cas. Nous nous employons — et j'en fais une priorité — à créer une organisation où l'on peut discuter de ces questions sans crainte de représailles.

    Je me réjouis que vous ayez pu faire valoir cet aspect, et si je reçois d'autres communications en ce sens...

    Vous pouvez me les transférer.

    ... je vais faire passer le message.

    Par ailleurs, nous recevons énormément de plaintes de gens qui estiment que la GRC ne procède pas assez rapidement aux enquêtes de sécurité et aux vérifications du casier judiciaire nécessaires à l'obtention d'un emploi. Une entreprise veut embaucher une personne et celle-ci doit attendre que toutes ces vérifications soient effectuées. Où en est-on rendu à ce chapitre? Pourquoi n'a-t-on pas mis en place les ressources technologiques et humaines nécessaires pour que cela puisse se faire plus rapidement?

    Merci pour cette question.

    Je suis heureux de pouvoir vous dire que la technologie est en place. Il faut maintenant que les utilisateurs sur le terrain, c'est-à-dire toutes les agences et les forces policières ne faisant pas partie de la GRC, comprennent que nous disposons maintenant d'un mécanisme d'identification en temps réel, un outil vraiment formidable. C'est efficace pour autant que chacun se dote de l'équipement requis. Il y a des coûts à engager au départ pour en faire l'acquisition, mais le processus s'en trouve grandement accéléré. Après tout, ne sommes-nous pas à l'ère des communications numériques?

    La technologie est en place. Il faut que les intervenants de tout le pays nous emboîtent le pas pour que nous puissions en faire une réalité.

    Merci beaucoup, monsieur Easter.

    Nous passons maintenant à M. Rousseau pour les quelques minutes qui viennent.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    La sécurité nationale est un enjeu important dans ma circonscription. On y trouve sept points d'entrée au pays, le lac Memphrémagog, un site d'entraînement de la milice dans les Appalaches et deux bureaux de la GRC. C'est donc une considération d'importance pour nous.

     Ma question s'adresse à M. Portelance.

    Le budget indique une baisse de 20 millions de dollars résultant de l'élimination graduelle du financement des opérations de première ligne. Quelle incidence cette baisse aura-t-elle sur les opérations de première ligne? Ce sont les petites compressions ici et là qui inquiètent vraiment les travailleurs et les travailleuses de la GRC et de l'Agence des services frontaliers du Canada.

    Je vous remercie de cette excellente question.

    Effectivement, ces fonds sont appelés à disparaître. Toutefois, je suis très heureux de vous dire que ces 20 millions de dollars sont inclus dans le budget de 2015. Il n'y aura donc pas de changements dans nos opérations de première ligne.

    Cela fait-il longtemps que vous êtes allé au poste de Beebe, à Stanstead? Ce poste est un peu rustique qui aurait vraiment besoin d'être rénové.

    L'autre bonne nouvelle, c'est que le budget de 2015 prévoit des investissements majeurs à cette fin. On se prépare à rénover et à réaménager plus de 70 postes frontaliers. Je crois que le poste de Beebe en fait partie, mais ne me citez pas à ce sujet. Nous allons rénover la plupart des petits et moyens postes frontaliers au cours des trois prochaines années. Nous sommes très conscients de leur état. Malheureusement, je ne suis jamais allé à Beebe.

    Beebe est l'endroit où, d'un côté de la rue, vous êtes aux États-Unis, et de l'autre, au Canada. C'est assez particulier.

    Monsieur Paulson, ma question s'adresse maintenant à vous.

    Il y a deux bureaux de la GRC dans mon comté, soit un à Stanstead qui vient d'être rénové, et un autre qui se trouve sur le boulevard Bourque, à Sherbrooke, tout près de mon bureau de comté.

    Il y a eu des diminutions budgétaires depuis 2013-2014. Un des bureaux sera-t-il touché par des diminutions de personnel ou de ressources, entre autres celui de Stanstead, qui mène des opérations le long de la frontière?

    Je vous remercie de la question.

    Je ne le sais pas. On fait des changements dans la manière dont nous gérons les ressources fédérales au Canada. On n'a pas l'intention de fermer des bureaux ou des détachements, mais c'est l'une des options qu'on regarde. Je ne peux pas vous donner une réponse aujourd'hui à ce sujet.

    Il faudrait aussi que vous alliez visiter ces bureaux, monsieur Paulson.

    Monsieur Coulombe, savez-vous qu'il y a des opérations d'entraînement de milices étrangères et même de milices canadiennes en forêt le long de la frontière et le long du mont Pinacle, non loin de la municipalité de Coaticook? Y a-t-il des filatures qui sont faites et que se passe-t-il au sujet de ces opérations? Les gens des villages environnants sont au courant et ils m'en parlent. Que se passe-t-il par rapport à ces activités?

    Je vous remercie de la question.

    Vous comprendrez que je ne peux pas faire de commentaires sur des points précis qui concernent les opérations. Tout ce que je peux vous dire c'est que s'il y a des activités qui représentent certaines menaces et qui entrent dans la définition d'une menace aux termes de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, nous faisons ce que nous avons à faire. À cet égard, je ne peux pas vous répondre de façon plus précise.

    Merci, monsieur Rousseau.

    Nous passons maintenant à Mme James, pour un maximum de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. La sonnerie se fait entendre, alors...

    Ma question s'adresse à M. Coulombe...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je pensais que nous avions convenu de passer directement aux travaux du comité dès que la sonnerie ferait entendre.

    Non, nous avons convenu de...

    Nous allons poursuivre pendant 20 minutes dont les 10 premières seront consacrées à nos témoins. Nous discuterons ensuite des travaux du comité pendant les 10 dernières minutes.

    C'est ce que j'avais compris. Corrigez-moi si je me trompe, mais nous avons pensé qu'il serait bon de terminer un tour de questions de telle sorte que chacun ait la chance d'intervenir. Mais laissez-moi vérifier auprès de notre greffier.

    Après vérification, il semble bien que mon impression était erronée. Nous allons maintenant interrompre nos travaux.

    Je remercie nos témoins de leur présence aujourd'hui.

    Nous allons passer à huis clos pour discuter des travaux du comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]

    [La séance publique reprend.]

    Chers collègues, je vais essayer de résumer le tout, mais je peux vous lire les explications détaillées au besoin.

    Il faut surtout comprendre que nous allons mettre aux voix des crédits dont le montant correspondra au solde obtenu en soustrayant les crédits provisoires octroyés de la somme prévue au départ. Est-ce que cela vous convient ou préférez-vous que je fasse lecture des explications détaillées?

    J'aimerais d'abord que vous me disiez ce que vous voulez faire. Allons-nous procéder un crédit à la fois ou pouvons-nous tous les regrouper dans la même motion? Il me faudrait pour ce faire le consentement unanime... Je n'ai pas le consentement unanime? Nous allons y aller un à la fois. Cela vous convient?

    Je serais prêt à consentir à un regroupement qui exclurait le dernier crédit.

    Il est proposé que nous regroupions tous les crédits sauf le dernier. Avons-nous le consentement unanime pour procéder de cette manière?

    Nous allons donc mettre aux voix les crédits 1 jusqu'à 14. C'est d'accord? Alors, du crédit 1 jusqu'au...

    Désolé, mais nous n'avons pas en main une liste où les numéros des crédits correspondraient à ce que vous nous présentez. C'est le crédit sous la rubrique CSARS que j'aimerais que l'on traite séparément.

    Oui, c'est celui que l'on va examiner par la suite, Randall. Le CSARS n'est pas inclus. Nous mettons aux voix tous les autres crédits jusqu'à celui-là.

    Merci.

    Je ne vais pas vous faire lecture de chacun des crédits et des montants correspondants. Il est surtout important que l'on s'entende sur le fait que le crédit pour le CSARS n'est pas inclus et que nous mettons aux voix le solde du crédit une fois le montant provisoire déduit.

    Nous mettons aux voix les crédits 1 à 14.

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés.)

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    Le président: Nous passons maintenant au crédit 15, qui correspond au crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, moins le montant de 619 830,25 $ octroyé via les crédits provisoires.

    (Le crédit 1 est adopté.)

    Le président: Dois-je faire rapport du Budget principal des dépenses de 2015-2016 à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci beaucoup, chers collègues.

    Y a-t-il d'autres questions concernant nos travaux futurs? Comme il ne semble pas y en avoir, la séance est levée.