SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 2 juin 2015
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Chers collègues, bienvenue à la 74e séance du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Conformément à l'ordre de renvoi du 6 mai, nous effectuons l'examen article par article du projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d'armes à feu).
Il s'agit à l'évidence d'un projet de loi très bref. La présidence a l'intention de procéder à l'examen article par article, puis de passer aux travaux du comité afin de discuter de questions non résolues ou de voir ce que nous ferons au sujet du calendrier en ce qui concerne les mesures de suivi ou les délibérations du comité.
Monsieur le président, je vais proposer ma motion, dont le greffier a un exemplaire, je crois. J'avais l'intention de la proposer lors des trois dernières séances, mais je ne voulais pas accaparer le temps du comité. Il s'agit d'une importante motion.
Voici ce qu'elle indique:
Que le Comité invite à comparaître de toute urgence Suzanne Legault, commissaire à l'information du Canada, Bob Paulson, commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, et l'honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, afin de discuter du rapport spécial au Parlement déposé par la commissaire à l'information le 14 mai 2015 et intitulé Enquête sur une demande d'accès à l'information concernant le registre des armes d'épaule, et que la réunion soit télédiffusée.
Je propose la motion, monsieur le président. Ce serait vraiment bien si elle pouvait être examinée au cours de la 75e séance du comité.
Je présente cette motion pour la simple raison que la commissaire à l'information a soulevé une affaire dans le cadre de laquelle le gouvernement, par l'entremise du cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la chaîne de commandement de la GRC, a commis un crime en détruisant des documents gouvernementaux.
Il faut obtenir des réponses aux questions clés suivantes. Tout d'abord, qui, au sein du cabinet du ministre de la Sécurité publique, de Sécurité publique Canada ou de la GRC, a donné...
Merci, monsieur le président.
Qui, au sein du cabinet du ministre de la Sécurité publique, de Sécurité publique Canada ou de la GRC, a donné et reçu des instructions et des ordres pour détruire les documents en question entre le 2 mai 2012, jour où l'ancien ministre de la Sécurité publique a assuré que les dossiers seraient conservés, et le 25 octobre 2012, date à laquelle la destruction des documents gouvernementaux a commencé? Il est clair, monsieur le président, que la loi a ici été violée.
La deuxième question est la suivante: le bureau du commissaire de la GRC savait-il que l'ancien ministre de la Sécurité publique avait assuré, dans une lettre adressée à la commissaire à l'information, « que la GRC respectera le droit d’accès décrit à l’article 4 de la Loi et ses obligations en la matière »? S'il le savait, pourquoi alors les documents ont-ils été détruits?
Il faudrait en outre se demander s'il y a eu une brèche dans le « pare-feu » — car je pense vraiment que c'est ainsi qu'on pourrait l'appeler — qui sépare l'ingérence politique et les activités quotidiennes de la GRC.
La commissaire à l'information a, dans une lettre adressée le 13 mai 2015 aux présidents des deux chambres du Parlement, fait la déclaration suivante, que je voudrais voir figurer au compte rendu du comité. Elle exprime ses préoccupations directement dans le passage suivant de cette lettre:
Le 13 avril 2012, j’ai écrit au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile de l’époque, l’honorable Vic Toews, pour l’informer que tout document sujet à une demande d’accès en vertu de la Loi est assujetti au droit d’accès et ne peut être détruit avant qu’une réponse n’ait été donnée en vertu de la Loi et que toute enquête y afférant et procédure judiciaire ne soient complétées. Dans sa réponse du 2 mai 2012, le ministre Toews assure que la GRC respectera le droit d’accès décrit à l’article 4 de la Loi.
... J’ai également conclu que la GRC avait détruit des documents répondant à la demande avec la connaissance que ces documents étaient sujets au droit d’accès garanti par le paragraphe 4(1) de la Loi. Conséquemment, le 26 mars 2015, j’ai également soumis l’affaire au procureur général du Canada pour l’obstruction possible au droit d’accès aux termes de l’article 67.1 de la Loi. Je n’ai pas reçu de réponse à cette lettre de renvoi.
Afin de préserver les droits du plaignant, je déposerai selon l’article 42 de la Loi une demande à la Cour fédérale dans le cadre de cette affaire.
Elle conclut ainsi:
Les modifications proposées dans le projet de loi C-59 auront pour effet de répudier le droit d’accès du plaignant, de répudier ses recours devant les tribunaux et de dégager la responsabilité potentielle de la Couronne.
Le projet de loi C-59 établit un précédent dangereux contre le droit quasi constitutionnel des Canadiens à l’information.
Dans le rapport lui-même, la commissaire à l'information indique ce qui suit, concluant son propos en précisant les mesures que le commissariat a prises:
L’information et la preuve obtenues durant l’enquête par la Commissaire à l’information l’a amené à conclure que la GRC a détruit des dossiers visés par la demande en sachant qu’ils étaient assujettis au droit d’accès conféré par le paragraphe 4(1) de la Loi. Tout particulièrement, l’information factuelle suivante porte sur les éléments de l’infraction décrite à l’alinéa 67.1(1)a)...
Je ne prendrai pas le temps de tout lire, mais pour économiser du temps, monsieur le président, je pense que la GRC a simplement détruit ces dossiers en sachant qu'ils étaient visés par une demande d'accès à l'information et une enquête en cours. Elle les a détruits malgré une lettre datée du 13 avril 2012 que la commissaire à l'information a fait parvenir au ministre de la Sécurité publique, lettre dont le commissaire de la GRC a reçu une copie, où elle indique clairement que ces dossiers sont assujettis au droit à l'accès garanti par la Loi d'accès à l'information et ne peuvent être détruits jusqu'à ce qu'une réponse ait été fournie au plaignant et que l'enquête et les procédures judiciaires sur cette affaire aient été menées à bien.
Compte tenu des renseignements que le Commissariat à l'information a recueilli dans le cadre de cette enquête, la commissaire à l'information est d'avis qu'une infraction en vertu de l'article 67 de la loi a peut-être été commise. Comme je l'ai souligné précédemment, elle a renvoyé l'affaire à l'honorable Peter MacKay, procureur général du Canada.
Monsieur le président, le gouvernement ou les organismes d'exécution de la loi ne peuvent choisir les lois qu'ils veulent appliquer. La loi est la loi, comme le savent les membres de ce comité.
Je conclurai, monsieur le président, en ajoutant la citation suivante tirée du témoignage que Mme Legault a livré devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique le 25 mai. En répondant à une question qu'on lui a posée pour savoir si l'application rétroactive des dispositions de la loi d'exécution du budget pourrait servir à rendre rétroactivement légal le pot-de-vin allégué de 90 000 $ qu'aurait reçu Mike Duffy, elle a tenu les propos suivants:
Je pense que cette application rétroactive et la suspension de l'application de la Loi sur l'accès à l'information de façon rétroactive établissent un précédent dangereux. Selon moi, cette pratique pourrait être utilisée dans tout autre dossier, bien entendu.
Il y a deux problèmes ici, dont un auquel notre comité ne peut s'attaquer. Un de ces problèmes est la loi d'exécution du budget, car elle rend légal ce qui était à l'époque illégal et fait disparaître tout le problème en modifiant rétroactivement une loi. À titre de comité de la sécurité publique, je pense qu'il est important pour nous que la commissaire à l'information, une agente du Parlement, a allégué que la GRC, notre force de police nationale, a violé la loi.
Y aurait-il de l'influence politique? Je pense que c'est possible. J'espère toutefois que ce n'est pas le cas, car il est censé y avoir un pare-feu entre les activités quotidiennes du cabinet du ministre de la Sécurité publique et la GRC.
Cependant, monsieur le président, nous ne pouvons le découvrir qu'en invitant Suzanne Legault, commissaire à l'information; Bob Paulson, commissaire de la GRC; et M. Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à comparaître devant le comité pour expliquer ce qu'il s'est passé. Ce sont eux qui savent ce qu'il en est, et c'est entre eux que les échanges ont eu lieu, si échanges il y a eu.
Quoi qu'il en soit, nous savons que les renseignements ont été détruits. Il s'agirait d'une violation alléguée de la loi, et je pense qu'il est de la responsabilité du comité de la sécurité publique d'entendre ces trois personnes pour connaître les faits.
Je propose donc la motion.
Merci beaucoup.
Merci, monsieur le président.
Nous savions que cette motion allait être proposée devant le comité. Nous rejetons évidemment toute affirmation selon laquelle la GRC aurait fait quoi que ce soit de répréhensible en se débarrassant du registre des armes d'épaule. Le Parlement a voté en faveur de cette démarche; le gouvernement conservateur a adopté cette loi. Je considère qu'il est parfaitement scandaleux de laisser entendre que la GRC a mal agi en suivant la volonté du Parlement.
En outre, le Comité des finances a renvoyé au comité de la sécurité publique, notre comité, deux parties du projet de loi d'exécution du budget pour qu'il les étudie, ce que nous avons fait. La question soulevée par M. Easter est en fait examinée par le Comité des finances.
Je pense que la commissaire à l'information comparaît aujourd'hui devant ce comité. Je vois que M. McCallun, du Parti libéral, est peut-être ici pour remplacer M. Easter, lequel, je présume, ira probablement entendre la séance du Comité des finances pour poser ces mêmes questions. Ce serait l'endroit approprié pour le faire, car ce comité est responsable de cette partie de la loi d'exécution du budget.
Je crois comprendre que la GRC comparaîtra également devant le Comité des finances; M. Easter pourrait peut-être alors lui demander pourquoi elle a suivi la volonté du Parlement. Nous sommes l'organe qui légifère et adopte des lois et des mesures, que suit la GRC. Selon moi, c'est l'endroit approprié où M. Easter devrait se rendre, et je présume, puisque M. McCallun est ici, que c'est ce qu'il s'apprête à faire.
Pour ces raisons, je n'appuierai pas la motion de M. Easter.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je pense que nous sommes confrontés ici au problème des projets de loi omnibus d'exécution du budget et des dispositions portant sur l'accès à l'information et le registre des armes d'épaule. Ces éléments auraient dû faire l'objet d'un projet de loi distinct, que notre comité aurait pu étudier exhaustivement en convoquant tous les témoins pertinents. Ce n'est malheureusement pas le cas; je conviens donc avec la secrétaire parlementaire que le gouvernement a choisi de confier la question au Comité des finances et que c'est là qu'elle sera débattue. Je pense néanmoins que la motion a quand même son utilité, car nous savons tous que le Comité des finances n'a ni l'expertise ni le temps pour examiner la question en profondeur.
Voilà qui nous amène à la question du temps. Il y a bien des questions que les néo-démocrates voudraient que le comité examine, et je peux dresser une longue liste des choses que nous aurions pu aborder aujourd'hui, comme le recours à l'isolement cellulaire, le traitement des femmes, des transgenres et Canadiens dont l'identité sexuelle est floue dans les installations correctionnelles, les troubles de stress post-traumatique à la GRC, le taux choquant de suicide parmi les agents d'application de loi et le problème de harcèlement à la GRC. Le processus du comité fait cependant que nous devons accorder la priorité aux projets de loi. Malheureusement, ou heureusement, nous avons suivi ce processus, et le fardeau législatif a gardé le comité fort occupé, ce qui ne nous a pas permis de nous pencher sur bien des choses que nous aurions examinées autrement.
Une fois encore, je pense qu'il aurait été utile de tenir une séance sur la question, mais nous devons admettre qu'il y a bien des choses que le comité n'a pu étudier en raison du fardeau législatif, et je pense que nous en avons un autre exemple ici.
Nous appuierons donc la motion.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Ceci n'est qu'une manoeuvre politique puérile et pathétique. Bien franchement, voici ce qu'elle vise à accomplir. À l'approche des élections, évidemment, quelqu'un tente de s'approprier le travail très important que notre comité a à faire, c'est-à-dire examiner les projets de loi. C'est une tradition parlementaire dans ce pays. C'est le mandat de notre comité.
Mon ami de l'autre côté affirme que nous pourrions examiner bien d'autres choses. Nous pourrions nous pencher sur un nombre infini de questions, mais notre temps est très limité au cours de la présente législature, et je pense que nous devons procéder à notre étude.
M. Easter est un homme formidable qui est ici depuis une vingtaine d'années. Il connaît vraiment l'art de tirer les ficelles politiques. Il sait prendre le devant de la scène pour attirer l'attention sur certaines questions et porter des accusations.
Notre comité n'est pas un tribunal. La commissaire à l'information a fait ce qu'elle considérait approprié. Il a raison de parler d'« allégations ». Il serait dommage que nous nous fassions entraîner dans une manoeuvre politique chaque fois que quelqu'un allègue quelque chose juste pour apaiser des gens qui veulent marquer des points parce qu'ils font piètre figure dans les sondages ou autre chose. C'est dommage, mais je ne participerai pas à un jeu politique.
Notre comité a devant lui un projet de loi, alors examinons-le, et si nous avons le temps d'étudier correctement certaines questions avant la fin de la 41e législature, alors faisons-le. Mais occupons-nous du dossier dont nous sommes saisis et laissons M. Easter filer au Comité des finances pour jouer à ses petits jeux. Les caméras seront peut-être en marche. Il passera quelques minutes aux nouvelles du soir afin de faire une allégation qui sera finalement sans objet, car la Cour suprême du Canada a déclaré que le Parlement a l'autorité suprême. Il a dit de détruire les dossiers, et les dossiers ont été détruits. Fin de l'histoire.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
J'espérais que M. Norlock dirait ce qu'il pense vraiment aujourd'hui.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Diane Ablonczy: Mais je dois toutefois dire que je ne suis pas en désaccord avec ses propos et je n'appuierai pas cette motion.
Faisons donc un vote par appel nominal.
(La motion est rejetée par 5 voix contre 4.)
Le président: Chers collègues, nous procéderons maintenant à l'examen article par article du projet de loi C-637.
M. Easter invoque le Règlement.
Je vais filer au Comité des finances...
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Wayne Easter: ... parce que de toute évidence, le Comité de la sécurité publique ne veut pas s'occuper de la question. Je devrai donc me rendre là-bas.
Comme nous ne nous occuperons pas de cette motion lors de notre prochaine rencontre, qui serait la 75e séance, je tiens à dire, puisque plusieurs membres ne seront pas de retour après les prochaines élections, car ceux d'entre nous qui sont présents ignorent s'ils seront ici ou non, que même si ce n'est pas toujours un plaisir d'être au sein du comité, j'ai vécu une bonne expérience en travaillant avec tous les membres du comité. Je ne voulais pas partir sans l'avoir dit.
Merci beaucoup.
C'était un petit remontant sucré, ce matin.
L'hon. Wayne Easter: Avec un peu de sel.
Le président: D'accord. Revenons au projet de loi C-637 et à son étude article par article. L'article 1 est-il adopté?
(L'article 1 est adopté avec dissidence.)
Le président: Le titre est-il adopté?
Des voix: Oui.
Le président: Le projet de loi est-il adopté?
(Le projet de loi est adopté avec dissidence.)
Le président: La présidence peut-elle faire rapport du projet de loi à la Chambre?
Des voix: Oui.
Le président: Merci beaucoup, mesdames et messieurs. Bien entendu, il n'y a pas de réimpression puisqu'il n'y a pas eu d'amendements.
Chers collègues, maintenant que nous avons terminé cela, nous allons nous occuper des travaux du comité. Nous allons poursuivre à huis clos pendant un petit moment pour prendre des dispositions au sujet de notre séance.
[La séance se poursuit à huis clos.]
[La séance publique reprend.]
J'ai pensé vous dire les quelques mots que voici. J'ai beaucoup aimé travailler à ce comité. Je ne savais pas si j'aimerais cela ou non, quand on m'a demandé d'y participer, mais j'ai vraiment aimé cela.
Randall, il a été tout simplement agréable de travailler avec vous. Vous êtes un gentleman, vous êtes raisonnable et avez bon caractère, ce qui me fait rougir parfois. Je vous suis vraiment reconnaissante de cela. En plus, je peux m'adresser à vous quand j'ai des problèmes avec mes mots croisés.
Rosane, je ne vous connaissais pas avant, mais j'ai vraiment aimé travailler avec vous aussi.
Elaine, nous n'avons pas beaucoup travaillé ensemble parce que vous êtes nouvelle, mais nous avons eu un bon comité.
Wayne est mon préféré — une sorte de souffre-douleur, pour moi. Il a aussi très bon caractère. Je sais que c'est attribuable à la bonne influence que John exerce sur lui, mais j'ai aimé cela. Nous avons vraiment eu un bon comité.
J'aimerais dire, sérieusement, que même si nous avons des points de vue différents, je prie ceux qui reviendront — dont je ne serai pas — de penser à ce qui vaut mieux pour notre pays. Je sais qu'il y a toujours ce genre de yin et yang entre la protection de la vie privée et les droits de la personne d'un côté, et la sécurité et la vigilance de l'autre, et il n'est pas facile de trouver un juste équilibre. C'est très important. J'ai la chair de poule quand je pense à ce qui se passe partout dans le monde. Je pense que nous ne pouvons pas nous permettre d'être naïfs ou complaisants. Je ne sais pas qui fera partie du comité après les élections, mais je pense simplement que ce que nous faisons ici est crucial pour la paix, l'ordre et le bon gouvernement que notre pays mérite.
Donc, je vous remercie, monsieur le président. Vous avez été formidable. Je ne savais pas à quoi m'attendre de votre part, mais je pense que vous êtes l'un des meilleurs présidents, sinon le meilleur des présidents avec lesquels j'ai travaillé — et il y en a eu plusieurs. Je vous félicite. Que puis-je dire de mes collègues? Il vaut mieux ne pas trop en dire. Rosane et moi avons des approches très différentes, mais nous en sommes venues à nous apprécier mutuellement et à former une excellente équipe de travail.
En ce qui concerne mon ami Rick, si calme et discret, je dois dire qu'à notre première réunion, non pas au comité, mais au parti, Rick et moi avons eu une grosse confrontation. J'ai depuis oublié de quoi il s'agissait, et lui aussi, sans doute. Cependant, après, il est venu me voir et m'a dit: « J'espère que cela ne va pas avoir d'effet sur nos relations de travail. »
Vous souvenez-vous de cela? J'ai juste dit: « Absolument pas. Je pense qu'il est important que nous ayons des opinions fermes et que nous les exprimions. C'est ainsi que nous nous rejoignons. » Rick, vous êtes spécial. Je dois vous dire que Rick est marié — étonnamment — à une très magnifique rousse. Qui l'aurait cru?
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Diane Ablonczy: LaVar ne reviendra pas, alors je vais le laisser parler, mais vous savez probablement qu'il a été affecté à un autre comité pendant un certain temps et il s'est tellement ennuyé de vous qu'il a fait des pressions, s'est lamenté et a crié jusqu'à ce qu'on le fasse revenir. Travailler avec vous a été formidable.
Ted est tranquille. Il a énormément de profondeur. Vous allez offrir un excellent service à votre pays. Vous êtes très intelligent, et très réfléchi. Parce que je parle tant, j'ai toujours de l'admiration pour les gens qui sont capables de se retenir et d'attendre de vraiment bien savoir ce qui se passe pour se prononcer. Ted, vous avez mon plus grand respect.
C'est ce que je souhaitais vous dire. Je suis reconnaissante au greffier et aux analystes, ainsi qu'à tous ceux qui contribuent au comité. Vous êtes la force invisible derrière le comité — sachez que nous vous en savons gré.
Vous allez me manquer, mais je vais vous surveiller. Ne laissez pas le pays tomber.
Merci, monsieur le président.
Travailler au comité a été un réel plaisir, et Diane a raison de dire que je me suis lamenté, que j'ai crié et trépigné pour revenir au comité. Ils m'avaient affecté au comité de l'éthique, disant qu'il leur fallait quelqu'un comme moi, clair et sans problèmes. Et là, je les ai regardés avec mon air qui dit: « bien sûr ».
Quoi qu'il en soit, je fais partie du comité depuis un bon moment, et il m'a été très agréable de travailler avec tous nos collègues.
J'ai des félicitations à faire à Randall. Nous sommes allés en mission de collecte de données aux États-Unis et c'est lui qui dirigeait le voyage. Il a exceptionnellement bien représenté notre gouvernement, et je tiens à l'en remercier.
Chers collègues, j'ai eu beaucoup de plaisir à travailler avec vous. Nous avons des divergences d'opinions qui ressortent parfois, et c'est ce qu'il faut. Mais je pense que nous avons le même souci, celui de veiller à la sécurité du pays et à la protection de nos citoyens, et de faire de notre mieux pour chacun.
Le comité va me manquer. Les collègues vont me manquer, mais je dois admettre qu'il y a bien des choses qui ne me manqueront pas.
Je remercie les greffiers et analystes, tous les interprètes et tous ceux qui ont contribué à faire de ce comité un lieu de travail formidable.
Je remercie tout le monde, et je vous remercie, monsieur le président.
Merci beaucoup, monsieur le président. Je vais m'assurer de faire les choses comme il se doit, conformément au protocole, et remercier aussi par votre intermédiaire, monsieur le président, mes collègues du comité, et surtout, comme on l'a déjà dit, les gens qui garantissent vraiment le bon fonctionnement du comité, ceux que j'appelle les héros méconnus, c'est-à-dire les gens de la Bibliothèque du Parlement, nos analystes et le greffier.
Je dis à tous ceux que je rencontre que les seules personnes apolitiques, celles auxquelles vous pouvez vous adresser pour avoir une réponse franche si c'est ce qu'il vous faut, celles qui sont toujours là pour vous aider sans vous tendre de petits pièges, ce sont les gens de la Bibliothèque du Parlement, les analystes et les greffiers. Ce sont les personnes qui font que les choses fonctionnent: les techniciens, les personnes qui veillent à ce que nous ayons suffisamment à manger et boire et qui répondent à nos besoins, comme brancher et débrancher des trucs. Bien sûr, il y a les interprètes, qui s'efforcent d'utiliser les bons mots alors que nous n'arrivons pas à les trouver nous-mêmes.
Après neuf années au comité et trois législatures, compte tenu des comités auxquels j'ai participé ou dont j'ai été membre — bien entendu, il nous arrive de remplacer d'autres députés —, je peux dire que je me sens chez moi au sein du comité. Malgré mes combats avec M. Easter, je respecte chacun des députés au Parlement.
Je suis allé dans une classe d'enfants doués de trois années différentes, et j'essaie dans ces cas d'être apolitique. Je leur dis de parler avec leurs parents, d'aller sur Internet, de trouver qui ils sont d'abord, puis de déterminer ensuite le parti politique qui correspond le mieux à ce qu'ils sont. Je leur dis de reconnaître qu'il est possible que leurs opinions politiques changent avec le temps, comme il en a été pour moi.
Monsieur le président, quand on part d'ici — c'est ma deuxième retraite —, on a toujours des sentiments doux-amers, et c'est assurément le cas. Je dois dire qu'il n'y a eu qu'une législature pendant laquelle le comité n'a pas si bien fonctionné, et c'était un gouvernement minoritaire. Les choses se sont vraiment corsées. Cependant, en général, il s'agit du meilleur comité auquel j'ai participé pendant la présente législature et les deux précédentes.
Je dois dire, Randall — LaVar l'a bien dit —, que quand nous sommes allés à l'étranger, vous nous avez représentés de la façon dont un député parlementaire devrait le faire à l'étranger. Vous avez soulevé les divergences, car il y en a, mais vous l'avez fait d'une manière que nous avons tous... Je dois admettre que si je faisais preuve du même tact que vous, je serais plus fier de moi-même, à l'occasion. Vous êtes un véritable gentleman. L'attitude de votre équipe entière rejaillit favorablement sur votre parti.
Je ne crois pas que des propos blessants ont été prononcés au sein du comité. Quand j'ai eu une petite prise de bec avec Wayne, c'était de nature politique. Ce n'était pas personnel, et je crois qu'il comprend cela. Je pense que nous le comprenons tous.
Tout le monde nous voit pendant la période des questions, et je trouve que cela porte atteinte à notre démocratie, car nous devrions respecter nos dirigeants politiques et que cela commence par nous. Je dis toujours que la période des questions commence toujours par la question: « Pourquoi formez-vous le pire gouvernement à vie? Vous êtes une bande de menteurs, de tricheurs, etc. » Puis nous nous levons et nous répondons: « Nous constituons le meilleur gouvernement à vie et vous pouvez blablabla. » Si nous souhaitons le respect des gens, nous devons nous respecter mutuellement et nous devons le montrer. Je ne crois pas que cela va se produire un jour, avec la période des questions.
En coulisses, nous avons nos stratèges politiques, les gens qui nous fournissent les questions, les choses que nous essayons de dire. J'espère un jour, Randall, que nous adopterons une démarche plus délicate et modérée, mais je crois que cela ne se produira pas de mon vivant. Ça pourrait arriver.
Quand vient le temps de partir, c'est le moment d'emprunter les paroles de Shakespeare: « Le mal que font les hommes leur survit: le bien qu'ils font est souvent enseveli avec leurs os. » Je ne suis pas mort, bien sûr, mais je parle de ma carrière politique. Disons que j'ensevelis les vieux os et que je vais essayer de ne garder que les bons souvenirs.
Je vous remercie tous du fond du coeur, et je m'en excuse si j'ai pu vous blesser par mes propos, quels qu'ils soient. C'était strictement politique, et nous savons que nous avons tous des points de vue différents, mais nous avons tous — comme Diane a dit l'espérer — l'intérêt supérieur de notre pays à coeur. Si nous gardons toujours cela à l'esprit, je pense que le pays demeurera le meilleur endroit sur la terre que Dieu a créée où vivre, élever une famille et travailler.
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je voulais être sûr que ceux qui ne vont pas revenir ont la chance de dire quelques mots. Pour ce qui est des autres, nous essayons de revenir et nous verrons comment ça se passe.
Ce comité est le seul auquel j'ai siégé. Bien sûr, j'ai remplacé des collègues à d'autres comités de temps en temps. Je dois dire que nous avons eu de solides opposants, de l'autre côté, mais que nos différends politiques ne sont jamais devenus personnels hors d'ici. Je remercie tous les membres du comité pour cela. Je pense que la démocratie ne peut fonctionner si les différends politiques deviennent personnels.
Quand nous sommes partis en voyage, j'ai eu la chance de mieux connaître LaVar et Rick. Ils font maintenant partie de mes amis et ils vont me manquer. Leurs voix vont manquer au Parlement.
Diane et moi entretenons une relation particulière, en ce que pendant les longs vols, nous faisons tous les deux des mots croisés. C'est là où entre en jeu la conspiration entre Diane et moi — quand nous nous donnons des indices pour le dernier mot impossible à trouver, dans l'avion à destination de Calgary. Les conseils sur les mots croisés vont me manquer. Je ne m'ennuierai pas toujours des attaques acérées de Diane, mais je reconnais qu'elles étaient en effet toujours de nature politique. Je suis d'accord pour dire que la chose que nous avons en commun, dans ce comité, c'est que nous sommes tous ici pour traiter de questions très importantes et que nous faisons ce qui est d'après nous le mieux pour le pays. Je suis désolé que Wayne ne puisse pas être ici. J'ai beaucoup appris de lui et de son expérience au comité ainsi que de sa capacité de manoeuvrer au sein du comité.
Je ne veux pas parler à n'en plus finir, mais je veux aussi remercier le personnel du comité. J'ai dit aux analystes, ce matin, qu'ils sont comme des pompiers. Nous ne les appelons pas souvent, mais quand nous le faisons, ils arrivent avec le bon équipement pour éteindre le feu, peu importe le moment. Je leur sais gré du travail qu'ils accomplissent pour le comité, de même que, bien sûr, tous les autres employés de soutien qui contribuent au bon fonctionnement des choses.
Je vais terminer en remerciant le président, surtout pour son travail pendant la période de l'étude du projet de loi C-51, car cette période a été très difficile pour nous tous, sur le plan politique. Je pense que le président a fait de son mieux pour demeurer neutre et juste. J'ai toujours entretenu de bons rapports avec lui, et je le remercie du travail qu'il a fait pour orienter le comité.
Merci.
Merci, monsieur le président.
Je suis un visiteur très temporaire du comité, mais je voulais aussi transmettre mes meilleurs voeux à ceux qui ne se porteront pas candidats à la prochaine élection. Je vais relayer à Wayne les propos relativement gentils que vous avez tenus à son égard. C'est quelque chose, car depuis le départ de Mark Holland comme député au Parlement, Wayne est peut-être le libéral que les conservateurs aiment le plus détester. Je peux le dire publiquement, car Wayne porte cette distinction comme une médaille d'honneur.
Quoi qu'il en soit, je sais qu'il vous a adressé ses meilleurs voeux avant de partir au Comité des finances. Je vais faire écho à cela et vous souhaiter à tous un bel été et des élections plus ou moins bonnes, selon le cas.
Merci.
Merci, monsieur le président.
Je suis ravie que M. Garrison propose que nous nous exprimions publiquement, de sorte que mes collègues de ce côté-ci puissent dire quelques mots.
Avant de faire partie du comité, j'ai siégé au Comité de la citoyenneté et de l'immigration et au Comité de la condition féminine. Quand j'ai été nommée secrétaire parlementaire pour la sécurité publique, je n'avais pas siégé au comité ni remplacé quelqu'un. La courbe d'apprentissage a été énorme. Je dois vous dire que sans l'expérience et les connaissances des trois membres qui ne seront plus là après les prochaines élections, je n'aurais pas pu m'acquitter de mes fonctions de secrétaire parlementaire.
LaVar, vous allez nous manquer.
Diane, vous allez nous manquer aussi, et Rick de même. J'ai compté énormément sur Rick, dans ce comité, et je comprends les raisons de votre départ. Vous êtes là manifestement depuis très longtemps et avez fait énormément de travail pour le pays. En même temps, personnellement, vous allez me manquer.
[Français]
J'aimerais ajouter une touche francophone à ces beaux mots qui ont été offerts à mes collègues. J'aimerais remercier mes collègues de tous les partis, spécialement les trois personnes qui s'en vont.
Vous avez toujours été extrêmement gentils et cordiaux, spécialement avec les nouveaux députés, et je vous en remercie beaucoup. J'ai appris beaucoup de vous. J'ai appris énormément de la façon dont vous interagissez avec professionnalisme, et je ne vous remercierai jamais assez pour cela.
Dans les premières semaines après notre arrivée au Parlement en 2011, j'ai eu un choc, après une dure journée de travail, de voir une ministre, deux députés néo-démocrates et un député libéral en train de partager une pizza et de boire une bière sur une terrasse de la rue Sparks. Cela m'a réellement donné foi en l'humanité et en notre Parlement. Comme Rick l'a mentionné, il est vrai qu'à la période des questions orales, nous nous attaquons beaucoup, mais en dehors du travail, nous pouvons tous d'avoir de belles relations. J'ai appris beaucoup de la plupart de mes collègues de tous les partis de la Chambre.
Je vous souhaite une bonne retraite et bonne chance pour la suite des choses. Je vais toujours penser que vous me regardez, si je me lève à nouveau à la période des questions orales. Vous serez là pour me regarder et je vais essayer de bien faire cela.
[Traduction]
Merci beaucoup, chers collègues.
La présidence va prononcer quelques mots avant le départ, particulièrement à nos membres qui ne reviendront pas.
En tant que président, j'ai ma philosophie à ce sujet, qui me vient peut-être de mon passé de sportif, car j'étais très sportif et j'ai beaucoup participé à divers niveaux. S'il est une chose que j'ai constatée rapidement, c'est que les meilleurs arbitres sont ceux que vous n'entendez ni ne voyez jamais. La partie est finie, et les gens disent à quel point c'en était une bonne parce qu'elle n'a pas été dominée de quelque façon que ce soit par les arbitres. Ils ne font que faciliter la partie.
J'ai pris les conseils d'autres présidents avant moi et de collègues, de gens comme James Rajotte, entre autres, que j'en suis venu à admirer et à respecter au Parlement. J'étais donc déterminé, en tant que président, à ne pas avoir une forte présence, à ne pas dominer, mais à simplement répondre aux besoins.
Je n'aurais pu le faire sans votre collaboration. J'ai bénéficié de cela et je vous sais gré de votre attitude. On dit que tout est dans l'attitude, et dans bien des cas, l'attitude des membres du comité a été phénoménale. Le caractère concurrentiel du Parlement fait que nous avons toujours des moments difficiles. Je ne vais certainement parler de personne en particulier, car nous allons être ici pour encore une heure et demie.
Je vais cependant vous dire à vous en particulier, Diane, quel formidable mentor vous avez été. Si des gens peuvent faire de la politique et contribuer à la vie et au pays comme vous l'avez fait, puis partir avec un sourire au visage après toute l'adversité, les défis et les difficultés, pour moi, cela veut dire beaucoup. Cela en dit long non seulement sur vous, mais aussi sur notre système parlementaire, notre processus, notre démocratie. Nous ne nous battons pas à coups de poing, nous ne sommes pas violents à l'extérieur, quand nous sortons d'ici, et nous ne sommes jamais incapables de parler de nos différends.
Bien sûr, je remercie tous les membres du comité qui partent. LaVar, Rick, mon bon ami d'à côté, mon voisin. Nous pourrions même prendre une boisson à la salsepareille ensemble, après.
Bien entendu, il faut que je mentionne tous mes collègues des deux côtés de la Chambre. Randall, Rosane, c'est un plaisir de travailler avec vous et je vous sais gré de votre honnêteté et de votre intégrité. Vous n'avez qu'une parole. Quand j'étais jeune, on m'a appris qu'il fallait n'avoir qu'une parole. Quand nous nous engagions à quelque chose, il fallait le faire, d'accord ou pas, et c'est ce qui fait que le comité fonctionnait rondement et efficacement. Je vous en remercie beaucoup.
Élaine, comme vous étiez relativement nouvelle au comité, vous avez parfois mis ma patience à l'épreuve, mais en fait, c'est la nature même du Parlement. Je n'ai jamais pris vos propos personnellement et j'espère que c'est la même chose pour vous.
Je pense que nous progressons. Je suis incroyablement fier du travail du comité. Depuis le temps que je suis là — 11 ans au moins —, je n'ai jamais participé à un comité dont la charge de travail était si considérable. Ce n'est pas tant le travail que l'importance des mesures législatives à étudier et le travail approfondi à accomplir dans les coulisses pour la préparation de ce qui représente la partie la plus importante du Parlement, soit le travail en comité.
Comme Rick l'a dit, la période des questions est parfois une farce, et c'est presque gênant. Cependant, le vrai travail qui se fait en comité et les négociations publiques ou autres qui sont nécessaires pour que le Parlement fonctionne suscitent chez moi beaucoup de fierté. Donc, tous ceux qui partent aujourd'hui, je pense que vous pouvez vous dire dans votre for intérieur que vous avez fait du bon travail.
Je vais répéter que notre personnel a été incroyable — nos analystes, notre greffier, tout le personnel de soutien, même les interprètes qui disent parfois ne pas pouvoir traduire parce que nous parlons trop vite. Mes excuses pour cela. Il y a aussi le personnel de soutien de tous nos bureaux. Nous présentons nos arguments, mais nous savons aussi que de nombreuses personnes sont derrière nous à nous aider dans notre préparation. Elles nous donnent de l'information. Elles nous donnent des directives très réfléchies que nous suivons parfois — parfois non. C'est tout ce que je vais dire aujourd'hui.
La présidence remercie sincèrement tous ceux qui ont siégé au comité. Cet été, je vous souhaite la santé, la joie et la prospérité. Si vous jouez au golf comme moi, frappez droit et n'allez pas jusqu'à trois coups sur le vert. Si vous faites du jardinage, salissez-vous les mains. C'est formidable. Surtout, passez du temps avec vos proches et amis.
Que Dieu vous bénisse. Merci beaucoup.
La séance est levée.
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