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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 19
 
Le mardi 1 avril 2014
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 44, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Larry Miller, président.

 

Membres du Comité présents : Peter Braid, Ed Komarnicki, Hoang Mai, David J. McGuinty, Larry Miller, Mike Sullivan, Lawrence Toet, Jeff Watson et Wai Young.

 

Membres substituts présents : Marjolaine Boutin-Sweet remplace Isabelle Morin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Zachary Alaoui, analyste; Allison Padova, analyste.

 

Témoins : Bureau de la sécurité des transports du Canada : Wendy A. Tadros, présidente; Kathy Fox, membre du Bureau; Kirby Jang, directeur, Enquêtes rail/pipeline; Jean L. Laporte, administrateur en chef des opérations. Transport Action Canada : David Jeanes, président. À titre personnel : Daniel Gardner, professeur, Faculté de Droit, Université Laval.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 18 novembre 2013, le Comité reprend son étude de l'examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité.
 

Wendy A. Tadros du groupe 1 fait une déclaration et, avec Kathy Fox, Kirby Jang et Jean L. Laporte, répond aux questions.

 

À 9 h 45, la séance est suspendue.

À 9 h 48, la séance reprend.

 

David Jeanes et Daniel Gardner du groupe 2 font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Philippe Grenier-Michaud

 
 
2014-04-01 13 h 4