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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 48
 
Le jeudi 12 mars 2015
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 29, dans la pièce 306 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Larry Miller, président.

 

Membres du Comité présents : Peter Braid, Hoang Mai, David J. McGuinty, Larry Miller, Mike Sullivan, Jeff Watson, Wai Young et David Yurdiga.

 

Membres substituts présents : Patricia Davidson remplace Ed Komarnicki et Dany Morin remplace Isabelle Morin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Zachary Alaoui, analyste; Allison Padova, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité invite la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) à comparaître à leur première occasion pour une séance d’information lors d’une seule réunion afin de répondre à des questions concernant les récents déraillements près de Gogama (Ontario).

 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude du projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens), les députés soumettent au greffier du Comité leurs amendements au plus tard à 14 heures le vendredi 27 mars 2015.

 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 7 800,00 $, pour l'étude sur projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sérucité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens), soit adopté.

 

À 15 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Philippe Grenier-Michaud

 
 
2015/03/13 11 h 23