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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 25

Le mardi 6 mai 2014

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 46, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Hoang Mai, vice-président.

Membres du Comité présents : Peter Braid, Ed Komarnicki, Hoang Mai, David J. McGuinty, Isabelle Morin, Mike Sullivan, Lawrence Toet, Jeff Watson et Wai Young.

Membres substituts présents : Bob Zimmer remplace Lawrence Toet.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Padova, analyste.

Témoins : Institut canadien des engrais : Roger Larson, président. Association canadienne de l'industrie de la chimie : Fiona Cook, directrice, Affaires et économie; Marty Cove, gestionnaire, Logistique, Canexus Corporation. Association canadienne des distributeurs de produits chimiques : Jim Bird, gestionnaire de la santé environnementale et de la sécurité, Univar Canada Limited.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 18 novembre 2013, le Comité reprend son étude de l'examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité.

Roger Larson, Fiona Cook, Marty Cove et Jim Bird font des déclarations et répondent aux questions.

Jeff Watson propose, — Que, conformément à l’article 108(2), le Comité entreprenne une étude, tel que suggéré par le Comité permanent des finances dans sa motion adoptée le 29 avril 2014, de l’objet des articles 212 à 233 et de l’article 375 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures; et que la réunion du mardi 13 mai 2014 soit consacrée à l’étude.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 0.

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Philippe Grenier-Michaud

2015/02/18 8 h 57