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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 16
 
Le jeudi 6 mars 2014
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 45, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Larry Miller, président.

 

Membres du Comité présents : Peter Braid, Ed Komarnicki, Hoang Mai, David J. McGuinty, Larry Miller, Mike Sullivan, Lawrence Toet, Jeff Watson et Wai Young.

 

Membres substituts présents : Marjolaine Boutin-Sweet remplace Olivia Chow.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Zachary Alaoui, analyste; Allison Padova, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Lisa Raitt, ministre des Transports.

 

Témoins : Ministère des Transports : Helena Borges, sous-ministre déléguée; André Lapointe, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Services généraux; Louis Lévesque, sous-ministre.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES, crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN, crédit 1 sous la rubrique OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MARINE ATLANTIQUE S.C.C., crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE, crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL D'APPEL DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique VIA RAIL CANADA INC., renvoyés au Comité le jeudi 27 février 2014.
 

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES.

 

L'hon. Lisa Raitt fait une déclaration et, avec Louis Lévesque et Helena Borges, répond aux questions.

 

À 9 h 48, la séance est suspendue.

À 9 h 52, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 5 750 $, pour l'étude sur projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence, soit adopté.

 

À 9 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Philippe Grenier-Michaud

 
 
2014-03-19 16 h 20