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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 10

Le jeudi 6 février 2014

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 8 h 49, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Membres du Comité présents : Peter Braid, Olivia Chow, Ed Komarnicki, Hoang Mai, David J. McGuinty, Larry Miller, Mike Sullivan, Lawrence Toet, Jeff Watson et Wai Young.

Aussi présents : Chambre des communes : Jean Michel Roy, greffier à la procédure . Bibliothèque du Parlement : Zachary Alaoui, analyste ; Allison Padova, analyste.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection à la présidence.

Sur motion de Olivia Chow, il est convenu, — Que Larry Miller soit élu président du Comité.

Du consentement unanime, conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité procède à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Mike Sullivan, il est convenu, — Que Olivia Chow soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Jeff Watson, il est convenu, — Que David McGuinty soit élu second vice-président du Comité.

Larry Miller assume la présidence.

Du consentement unanime, le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

Il est convenu, — Que la motion de régie interne concernant l'ordre des questions soit modifiée par la suppression d'une question pour le Nouveau Parti démocratique et d'une question pour le Parti conservateur dans la deuxième série.

La motion de régie interne, telle qu'adoptée, se lit comme suit:

Que l’ordre des intervenants pour la première série de questions soit le suivant : Nouveau Parti démocratique, Libéral, Conservateur, Conservateur; que pour la deuxième série de questions, les questions soient posées en alternance entre les membres du gouvernement et ceux de l’opposition dans l’ordre suivant : Nouveau Parti démocratique, Conservateur, Nouveau Parti démocratique, Conservateur, Conservateur, jusqu'à ce que chacun des membres ait eu la chance de parler ou ait épuisé son temps, et que, s’il reste du temps, les séries de questions suivantes reprennent l’ordre d’intervention des deux premières, à la discrétion de la présidence.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'examen du projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence, quatre séances soient consacrées à l'audition de témoins; que des fonctionnaires du ministère des Transports et du ministère de la Défense nationale, ainsi que des représentants des partis intéressés, soient invités à comparaître; et que deux séances soient consacrées à l'étude article par article.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'examen du projet de loi C-3, les membres du Comité soumettent au greffier du Comité leurs listes de témoins au plus tard le jeudi 13 février 2014.

À 9 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Philippe Grenier-Michaud

2014-02-27 9 h 22