TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 20

Le jeudi 3 avril 2014

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 45, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Larry Miller, président.

Membres du Comité présents : Peter Braid, Ed Komarnicki, Hoang Mai, David J. McGuinty, Larry Miller, Isabelle Morin, Mike Sullivan, Lawrence Toet et Jeff Watson.

Membres substituts présents : John Weston remplace Wai Young.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Zachary Alaoui, analyste ; Allison Padova, analyste.

Témoins : Association des chemins de fer du Canada : Michael Bourque, président et directeur général. Chemin de fer Canadien Pacifique : Keith E. Creel, président et chef des opérations; Keith Shearer, directeur général, Sécurité, règlementation et formation; Glen Wilson, adjoint spécial au président et chef des opérations. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada : Jim Vena, vice-président exécutif et chef de l'exploitation; Michael Farkouh, vice-président, Sécurité et développement durable.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 18 novembre 2013, le Comité reprend son étude de l'examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité.

Michael Bourque, Keith E. Creel, Jim Vena font des déclaration et, avec Keith Shearer, Glen Wilson et Michael Farkouh, répondent aux questions.

À 9 h 50, Hoang Mai assume la présidence.

À 9 h 55, Larry Miller assume la présidence.

Hoang Mai propose, — Que, conformément à l’article 108(2), le Comité entreprenne une étude sur les rappels effectués récemment par General Motors; qu’une réunion soit dédiée à l’étude; que, dans le cadre de l’étude, des témoins soit invitées à comparaître à la première occasion, dont la ministre des Transports en lien avec les mesures correctives de Transports Canada pour assurer la sécurité des Canadiens, ainsi que les représentants de General Motors; et que tout soit mis en œuvre pour que la réunion soit télévisée.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le débat sur la motion soit reportée à la fin de la réunion.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Le débat reprend sur la motion de Hoang Mai.

Jeff Watson propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

À 10 h 37, la séance est suspendue.

À 10 h 38, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 10 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Philippe Grenier-Michaud

2014-04-14 13 h 12