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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 6
 
Le mercredi 4 décembre 2013
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 35, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Larry Miller, président.

 

Membres du Comité présents : Marjolaine Boutin-Sweet, Peter Braid, Ed Komarnicki, Hoang Mai, David J. McGuinty, Larry Miller, Mike Sullivan, Lawrence Toet, Jeff Watson et Wai Young.

 

Membres substituts présents : Tarik Brahmi remplace Olivia Chow, Colin Mayes remplace Harold Albrecht et Jinny Jogindera Sims remplace Olivia Chow.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Jean-François Pagé, greffier à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Zachary Alaoui, analyste; Allison Padova, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Michael Ferguson, vérificateur général du Canada; Maurice Laplante, vérificateur général adjoint; Régent Chouinard, directeur principal.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 18 novembre 2013, le Comité reprend son étude de l'examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité.
 

Michael Ferguson fait une déclaration et, avec Régent Chouinard, répond aux questions.

 

Il est convenu, — Que la comparution des témoins et la séance se poursuivent après 16 h 30.

 

À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Philippe Grenier-Michaud

 
 
2014-03-20 15 h 27