TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 53

Le mardi 28 avril 2015

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 306 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Larry Miller, président.

Membres du Comité présents : Peter Braid, Ed Komarnicki, Hoang Mai, David J. McGuinty, Larry Miller, Mike Sullivan, Jeff Watson, Wai Young et David Yurdiga.

Membres substituts présents : Matthew Kellway remplace Isabelle Morin et Peggy Nash remplace Isabelle Morin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Maxime Charron-Tousignant, analyste ; Allison Padova, analyste.

Témoins : Fédération canadienne des municipalités : Jenelle Saskiw, mairesse de Marwayne (Alberta); Daniel Rubinstein, gestionnaire, Politiques et recherche. Association canadienne des chefs de pompiers : Paul Boissonneault, président, chef de pompier, Service de sécurité incendie du Comté de Brant. Association canadienne des producteurs pétroliers : Tim McMillan, président et chef de la direction. Association canadienne de gestion du fret : Robert Ballantyne, président. Office des transports du Canada : Nina Frid, directrice générale, Direction générale du règlement des différends; Liz Barker, avocate générale, Direction générale des services juridiques. Safe Rail Communities : Patricia Lai, co-fondatrice.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 31 mars 2015, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Tim McMillan, par vidéoconférence de Calgary (Alberta), Jenelle Saskiw et Paul Boissonneault font des déclarations et, avec Daniel Rubenstein, répondent aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

Patricia Lai, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Robert Ballantyne et Nina Frid font des déclarations et, avec Liz Barker, répondent aux questions.

À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Philippe Grenier-Michaud

2015/05/08 14 h 55