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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 22
 
Le jeudi 10 avril 2014
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 45, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Larry Miller, président.

 

Membres du Comité présents : Peter Braid, Ed Komarnicki, Hoang Mai, David J. McGuinty, Larry Miller, Isabelle Morin, Lawrence Toet, Jeff Watson et Wai Young.

 

Membres substituts présents : Denis Blanchette remplace Mike Sullivan.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Zachary Alaoui, analyste; Allison Padova, analyste.

 

Témoins : Association canadienne des carburants : Peter Boag, président et chef de la direction; Brian Ahearn, vice-président, Division de l'Ouest. Association canadienne du propane : Guy Marchand, président du Conseil d'administration, Budget Propane 1998 Inc., président et chef de la direction; Andy Bite, agent de développement en chef, SLEEGERS Engineered Products Inc.; Andrea Labelle, directrice générale. Association canadienne des producteurs pétroliers : Bob Bleaney, vice-président, Relations extérieures; David Pryce, vice-président, Opérations; Greg Stringham, vice-président, Sables bitumineux et marchés.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 18 novembre 2013, le Comité reprend son étude de l'examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité.
 

Peter Boag, Guy Marchand, Andy Bite et Bob Bleaney font des déclarations et, avec David Pryce, Greg Stringham et Brian Ahearn, par vidéoconférence de Calgary (Alberta), répondent aux questions.

 

À 8 h 55, Hoang Mai assume la présidence.

 

À 9 heures, Larry Miller assume la présidence.

 

À 10 h 28, Hoang Mai assume la présidence.

 

À 10 h 32, Larry Miller assume la présidence.

 

À 10 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Philippe Grenier-Michaud

 
 
2015/02/18 8 h 57