TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 52

Le jeudi 23 avril 2015

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 28, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Larry Miller, président.

Membres du Comité présents : Peter Braid, Ed Komarnicki, Hoang Mai, David J. McGuinty, Larry Miller, Mike Sullivan, Jeff Watson et David Yurdiga.

Membres substituts présents : Matthew Kellway remplace Isabelle Morin et Chungsen Leung remplace Wai Young.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Maxime Charron-Tousignant, analyste ; Allison Padova, analyste.

Comparaît : L'hon. Lisa Raitt, C.P., députée, ministre des Transports.

Témoins : Ministère des Transports : Laureen Kinney, sous-ministre adjointe, Sécurité et Sûreté; Shawn Tupper, sous-ministre adjoint, Politiques; Alain Langlois, avocat général et directeur associé. Association des chemins de fer du Canada : Michael Bourque, président et directeur général; James Beardsley, président, Global Rail Practice, Marsh and McLennan Companies; Lois Gardiner, première vice-présidente, Risk Consulting, Western Canada, Aon Global Risk Consulting; Terry Berthiaume, président et directeur général, Essex Terminal Railway Company; Jean Patenaude, avocat général adjoint, Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada; Robert Taylor, vice-président adjoint, défense des intérêts nord-américains, Chemin de fer Canadien Pacifique. Teamsters Canada : Phil Benson, lobbyiste.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 31 mars 2015, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire.

L'hon. Lisa Raitt fait une déclaration et, avec Shawn Tupper et Laureen Kinney, répond aux questions.

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 32, la séance reprend.

Michael Bourque, James Beardsley, Lois Gardiner, Robert Taylor, Terry Berthiaume et Phil Benson font des déclarations et, avec Jean Patenaude, répondent aux questions.

À 17 h 22, la séance est suspendue.

À 17 h 25, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude visant à examiner les investissements du gouvernement fédéral sur l’infrastructure fédérale, provinciale et municipale au Canada au cours des 20 dernières années, les dépenses fédérales en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) au Canada et dans le G7, l’âge moyen de l’infrastructure publique au Canada et le progrès sur la mise en œuvre du nouveau plan Chantiers Canada.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude du projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, les députés soumettent au greffier du Comité leurs amendements au plus tard à 18 heures le mardi 28 avril 2015.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de $ 11 300, pour l'étude sur le projet de loi C-52, soit adopté.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Philippe Grenier-Michaud

2015/04/27 15 h 12