;

HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 101

lundi 30 avril 2018, 15 h 30 à 16 h 55

Pièce 228, Édifice de la Bravoure, 151, rue Sparks

Présidence

Bryan May, président (Libéral)

Expand All Collapse All

Membres du Comité présents

Libéral

Mona Fortier
Bryan May
Robert J. Morrissey
Dan Ruimy
Ramesh Sangha
Rodger Cuzner, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Stéphane Lauzon, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote

Conservateur

Membres substituts présents

• L'hon. John McKay remplace Wayne Long (Libéral)

• Karine Trudel remplace Brigitte Sansoucy (NPD)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Elizabeth Cahill, analyste

• Mayra Perez-Leclerc, analyste

Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois

Témoins

Agence des services frontaliers du Canada

• Marc Thibodeau, directeur général, Relations de travail et rémunération

Agence du revenu du Canada

• Ann Marie Hume, sous-commissaire adjointe, Direction générale des ressources humaines

Service correctionnel du Canada

• Kristel Henderson, directrice par intérim, Relations de travail ministérielles

Statistique Canada

• Geoff Bowlby, directeur général, Direction de la collecte et des services régionaux, Secteur du recensement, des opérations et de l’informatique

Secrétariat du Conseil du Trésor

• Sandra Hassan, sous-ministre adjointe, Secteur de la rémunération et des relations de travail

• Dennis Duggan, consultant en relation de travail, Secteur de la rémunération et des relations de travail

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 1^er février 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois.

Marc Thibodeau, Kristel Henderson, Geoff Bowlby et Sandra Hassan font des déclarations et, avec Dennis Duggan et Ann Marie Hume, répondent aux questions.

À 16 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Feldman