HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Rodger Cuzner, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Sur motion de Dan Ruimy, il est convenu, — Que John Barlow soit élu premier vice-président du Comité.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que, nonobstant la motion portant sur le projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles, adoptée par le Comité le mardi 18 septembre 2018, le président accepte les listes de témoins du Parti conservateur du Canada présentées au plus tard à 17 h, le lundi 24 septembre 2018, pour les réunions qui auront lieu après le jeudi 4 octobre 2018.
À 10 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffier de comité,