Il est convenu, — Que, en ce qui concerne le projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi d'exécution du budget de 2017, no 1;

1. Que chaque parti présente à la greffière du Comité leurs listes de témoins en ordre de priorité au plus tard le vendredi 9 février 2018 à 17 heures;

2. Que la date limite pour soumettre un mémoire d'au plus 2 000 mots soit le lundi 5 mars 2018;

3. Que la date limite pour demander à comparaître devant le Comité soit le jeudi 8 février 2018;

4. Que le Comité entende des témoins pour neuf réunions, selon le calendrier provisoire ci-dessous;

a) Que le Comité invite la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail et les fonctionnaires du ministère à comparaître pour une réunion;

b) Que le Comité entende des témoins pour deux réunions sur le milieu de travail et les ressources disponibles pour les employés du Parlement du Canada (y compris le personnel exonéré et les anciens employés parlementaires);

c) Que le Comité entende des témoins pour deux réunions sur les pratiques en matière de ressources humaines et les organismes voués à la lutte contre l'inconduite sexuelle;

d) Que le Comité entende des témoins pour une rencontre avec une expérience vécue de harcèlement au travail ou de violence sexuelle. Cette réunion se tiendra à huis clos et il est ordonné à la greffière de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des témoignages;

e) Que le Comité entende des témoins pour une réunion des employeurs du secteur public fédéral, des syndicats et des intervenants qui relèvent de ce projet de loi;

f) Que le Comité entende des témoins pour deux réunions d'employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale, de syndicats et d'intervenants qui relèvent de ce projet de loi;

5. Que le Comité procède à l'étude article par article du lundi 19 mars 2018 et du mercredi 21 mars 2018, à condition que le président puisse limiter le débat sur chaque article à un maximum de cinq minutes par parti, par clause;

6. Que les modifications soient soumises à la greffière du Comité au plus tard le lundi 12 mars 2018 à 12 heures et distribuées aux membres dans les deux langues officielles; et

7. Que, si le Comité n'a pas terminé l'étude article par article du projet de loi avant 21 heures le lundi 26 mars 2018, tous les amendements restants soumis au Comité seront réputés avoir été déplacés, le président mettra la question aux voix immédiatement et successivement, sans autre débat sur toutes les autres clauses et les modifications proposées, ainsi que sur chaque question nécessaire de disposer de l'étude article par article du projet de loi, ainsi que de toutes les questions nécessaires pour faire rapport du projet de loi à la Chambre et d'ordonner au président de faire rapport du projet de loi à la Chambre le plus tôt possible.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 16 h 50, la séance est suspendue.

À 16 h 54, la séance reprend.