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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 84
mercredi 21 février 2018, 12 heures à 14 h 1
Huis clos
Présidence
Bryan May, président (Libéral)

Libéral

• Julie Dabrusin remplace Ramesh Sangha (Libéral)
• Ted Falk remplace Rosemarie Falk (Conservateur)
• Sean Fraser remplace Dan Ruimy (Libéral)
• Rachael Harder remplace Mark Warawa (Conservateur)
• Karine Trudel remplace Brigitte Sansoucy (NPD)
• Anita Vandenbeld remplace Wayne Long (Libéral)
Chambre des communes
• Suzie Cadieux, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Mayra Perez-Leclerc, analyste
• Isabelle Brideau, analyste
À titre personnel
• Witness-Témoin 1
• Witness-Témoin 2
• Witness-Témoin 3
• Witness-Témoin 4
• Witness-Témoin 5
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 29 janvier 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 14 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Feldman