Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « L'apprentissage par l'expérience et la préparation au marché du travail à l'intention des jeunes canadiens ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes et/ou complémentaires soient en caractère Calibri 12 points, à simple interligne, alignement à la gauche; que le titre soit en caractère Cambria 14 points, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 h le vendredi 5 octobre 2018.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière du Comité, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse après le dépôt du rapport du Comité à la Chambre sur l'apprentissage par l'expérience et la préparation au marché du travail à l'intention des jeunes canadiens; et que le président et un membre de chaque parti y représentent le Comité.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l'étude de l'objet du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles, la date limite pour la présentation d’un mémoire d’au plus 2?000 mots soit fixée au lundi 29 octobre 2018 à 23 h 59.

Il est convenu, — Que, relativement à l'étude de l'objet du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles, une réunion de plus soit tenue pour entendre les intervenants, les spécialistes et les parties intéressées des secteurs des services bancaires sous réglementation fédérale, des transports, des télécommunications et de la radiodiffusion qui sont visés par le présent projet de loi .

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne adoptée par le Comité le mercredi 17 février 2016, la greffière du Comité soit autorisée à remettre les documents du Comité relatifs à l'étude de l'objet du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles, à la députée Cheryl Hardcastle.