HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Rodger Cuzner, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Stéphane Lauzon, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Brigitte Sansoucy propose, — Que le Comité entreprenne une étude d’au moins six réunions du programme de prestations de maladie de l’assurance-emploi afin d'examiner notamment, mais non exclusivement :
a) si le programme répond aux réels besoins des prestataires;
b) l’impact de la durée des prestations sur les prestataires ainsi que sur leur rétablissement;
c) l’accessibilité au programme;
d) la population qui est touchée par ce programme et leurs caractéristiques;
et qu'il entende, sans se limiter à cette liste, des témoins du milieu de la santé, des anciens prestataires ou des groupes les représentant, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social; et qu'il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Mona Fortier propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Mona Fortier, Wayne Long, Robert J. Morrissey, Dan Ruimy, Ramesh Sangha — 5;
CONTRE : Steven Blaney, Rosemarie Falk, Brigitte Sansoucy, Mark Warawa — 4.
Le Comité reprend l’examen du Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Le ministre Duclos fait une déclaration.
À 16 h 33, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 16 h 37, la séance est suspendue.
À 17 h 21, la séance reprend.
La ministre Hajdu et la ministre Duncan font des déclarations.
À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,