HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Soutenir les familles après la perte d’un enfant ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, — Que les analystes et la greffière, en accord avec le président, prépare un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, la ministre de l’Accessibilité et la ministre des Aînés soient invités à témoigner devant le Comité dans le cadre de son étude sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019.
À 11 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,