HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Rodger Cuzner, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Adam Vaughan, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
À 12 h 45, la séance est suspendue.
À 12 h 46, la séance reprend en public.
Le président met en délibération l'article 1.
Il s'élève un débat.
À 12 h 48, la séance est suspendue.
À 12 h 58, la séance reprend.
Le Comité reprend l'étude du crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Le ministre répond aux questions.
Le crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement est adopté avec dissidence.
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail.
Le crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail est adopté avec dissidence.
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social.
Le crédit 1 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social est adopté avec dissidence.
Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social.
Le crédit 5 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, du crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et des crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social.
Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 1 du projet de loi.
Le débat se poursuit.
Du consentement unanime, les articles 1 à 8 inclusivement sont adoptés avec dissidence.
Article 9,
Brigitte Sansoucy propose, — Que le projet de loi C-62, à l'article 9, soit modifié par suppression des lignes 32 à 34, page 5.L'amendement de Brigitte Sansoucy est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 5.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que le résultat du vote sur l'amendement précédent soit appliqué aux deux (2) amendements suivants qui sont, par conséquent, également rejetés :
Que le projet de loi C-62, à l'article 9, soit modifié par suppression des lignes 15 à 17, page 7.Que le projet de loi C-62, à l'article 9, soit modifié par suppression des lignes 9 à 11, page 9.
L'article 9 est adopté avec dissidence.
Du consentement unanime, les articles 10 à 36 inclusivement sont adoptés avec dissidence.
Le titre est adopté avec dissidence.
Le projet de loi est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.
À 13 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,