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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 107
mercredi 6 juin 2018, 12 h 29 à 13 h 48
Huis clos
Présidence
Bryan May, président (Libéral)

Libéral

Chambre des communes
• Olivier Champagne, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Elizabeth Cahill, analyste
• Mayra Perez-Leclerc, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 9 novembre 2017, le Comité reprend son étude de l'apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 12 h 45, la séance est suspendue.

À 12 h 46, la séance reprend en public.

Secrétariat du Conseil du Trésor
• Drew Heavens, directeur exécutif, Secteur de la rémunération et des relations de travail
• Don Graham, directeur exécutif, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
• Dennis Duggan, consultant en relation de travail, Secteur de la rémunération et des relations de travail
• Michael Gager, conseiller et économiste, Analyse des dépenses et la planification de rémunération, Secteur de la gestion des dépenses
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 1er février 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois.

Le président met en délibération l'article 1.

Il s'élève un débat.

À 12 h 48, la séance est suspendue.

À 12 h 58, la séance reprend.

• L’hon. Jean-Yves Duclos, C.P., député, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Louise Levonian, sous-ministre
• Leslie MacLean, sous-ministre déléguée principale et chef de l'exploitation pour Service Canada
• Mark Perlman, dirigeant principal des finances
Société canadienne d'hypothèques et de logement
• Evan Siddall, président et premier dirigeant
• Lisa Williams, chef des finances
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, renvoyés au Comité le lundi 16 avril 2018.

Le Comité reprend l'étude du crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Le ministre répond aux questions.

Le crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail.

Le crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social.

Le crédit 1 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social.

Le crédit 5 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, du crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et des crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social.

Secrétariat du Conseil du Trésor
• Drew Heavens, directeur exécutif, Secteur de la rémunération et des relations de travail
• Don Graham, directeur exécutif, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
• Dennis Duggan, consultant en relation de travail, Secteur de la rémunération et des relations de travail
• Michael Gager, conseiller et économiste, Analyse des dépenses et la planification de rémunération, Secteur de la gestion des dépenses
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 1er février 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois.

Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 1 du projet de loi.

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, les articles 1 à 8 inclusivement sont adoptés avec dissidence.

Article 9,

Brigitte Sansoucy propose, — Que le projet de loi C-62, à l'article 9, soit modifié par suppression des lignes 32 à 34, page 5.

L'amendement de Brigitte Sansoucy est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 5.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le résultat du vote sur l'amendement précédent soit appliqué aux deux (2) amendements suivants qui sont, par conséquent, également rejetés :

Que le projet de loi C-62, à l'article 9, soit modifié par suppression des lignes 15 à 17, page 7.

Que le projet de loi C-62, à l'article 9, soit modifié par suppression des lignes 9 à 11, page 9.

L'article 9 est adopté avec dissidence.

Du consentement unanime, les articles 10 à 36 inclusivement sont adoptés avec dissidence.

Le titre est adopté avec dissidence.

Le projet de loi est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

À 13 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Feldman