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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 87

jeudi 22 février 2018, 9 h 1 à 11 heures

Pièce 253-D, Édifice du Centre

Télévisée

Présidence

Bryan May, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Mona Fortier
Bryan May
Robert J. Morrissey
Rodger Cuzner, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote

Membres substituts présents

• Julie Dabrusin remplace Ramesh Sangha (Libéral)

• Sean Fraser remplace Dan Ruimy (Libéral)

• Garnett Genuis remplace Mark Warawa (Conservateur)

• Rachael Harder remplace Rosemarie Falk (Conservateur)

• Tom Kmiec remplace l'hon. Steven Blaney (Conservateur)

• Karine Trudel remplace Brigitte Sansoucy (NPD)

• Anita Vandenbeld remplace Wayne Long (Libéral)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Isabelle Lafontaine-Émond, analyste

• Mayra Perez-Leclerc, analyste

Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n^o 1 d'exécution du budget 2017

Témoins

Division transport aérien du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)

• Marie-Hélène Major, secrétaire-trésorière

• Troy Winters, agent principal, Santé et sécurité, Syndicat canadien de la fonction publique

Congrès du travail du Canada

• Marie Clarke Walker, secrétaire-trésorière

• Tara Peel, représentante nationale

Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes

• Carl Girouard, permanent syndical national, Griefs

Alliance de la Fonction publique du Canada

• Patricia Harewood, conseillère juridique

• Andrea Peart, agente de santé et de sécurité

Teamsters Canada

• Cody Woodcock, président, Comité jeunesse

• Phil Benson, lobbyiste

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 29 janvier 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017.

Marie Clarke Walker, Carl Girouard et Andrea Peart font des déclarations et, avec Patricia Harewood et Tara Peel, répondent aux questions.

À 10 heures, la séance est suspendue.

À 10 h 5, la séance reprend.

Marie-Hélène Major, Troy Winters, Phil Benson et Cody Woodcock font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Feldman