HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'étude de l'article 1(titre abrégé) et du préambule est réservée.
Le président met en délibération l'article 2.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
L'article 2 est adopté.
Article 3,
Yves Robillard propose, — Que le projet de loi C-243, à l'article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 29, page 2, de ce qui suit :« d’autres fonctions. Les consultations devraient porter notamment »
Après débat, l'amendement de Yves Robillard est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 1.
« f) les différents types de milieux de travail au Canada relativement à l’égalité des sexes et l’incidence d'un programme national d’aide à la maternité sur l’égalité des sexes en milieu de travail. »
Après débat, l'amendement de Yves Robillard est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
« ministres fédéraux, tient des consultations auxquelles il invite les repré- »
Après débat, l'amendement de Yves Robillard est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
L'article 3 modifié est adopté par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 1.
Article 4,
Yves Robillard propose, — Que le projet de loi C-243, à l'article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 12, page 3, de ce qui suit :« 4 (1) Dans les trois ans suivant la date d’entrée en vi- »
Après débat, l'amendement de Yves Robillard est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.
L'article 4 modifié est adopté par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 3.
Après débat, l'article 5 est rejeté par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.
Après débat, l'article 6 est rejeté par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 6.
Après débat, l'article 7 est rejeté par un vote à main levée : POUR : 0; CONTRE : 6.
Après débat, l'article 1, titre abrégé, est adopté par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 0.
Préambule,
Wayne Long propose, — Que le projet de loi C-243, au préambule, soit modifié par suppression des lignes 24 à 29, page 1.Après débat, l'amendement de Wayne Long est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 2.
Le préambule modifié est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.
Titre,
Wayne Long propose, — Que le projet de loi C-243 soit modifié par substitution au titre intégral, page 1, de ce qui suit :« Loi visant l'élaboration d'une stratégie relative au programme national d'aide à la maternité »
Après débat, l'amendement de Wayne Long est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.
Le titre modifié est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.
Le projet de loi, tel que modifié, est adopté par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 0.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-243, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.
À 12 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,