Yazmine Laroche, Marie-Claude Landry et Jessica L. McDonald font des déclarations et répondent aux questions.

Cheryl Hardcastle propose, — Que le Comité recommande des modifications à apporter aux lois et aux politiques afin de s’assurer que les besoins des personnes aux prises avec des invalidités épisodiques attribuables, entre autres, à la sclérose en plaques, soient protégés convenablement afin de veiller au maintien de politiques gouvernementales équitables pour tous les Canadiens, peu importe le type d’incapacité; que le Comité fasse rapport à la Chambre d’ici février 2019; et qu’il reçoive instruction de demander une réponse complète du gouvernement à son rapport, conformément à l’article 109 du Règlement.

Il s'élève un débat.

Wayne Long propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

Les témoins répondent aux questions.

À 10 h 27, la séance est suspendue.

À 10 h 30, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité adopte un budget proposé de 49 425,00 $ en ce qui concerne l’étude du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles, et que le budget soit soumis au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison, afin de prévoir les divers services de locaux pour les réunions tenues dans le cadre de cette étude, y compris les ressources nécessaires pour préparer l’enregistrement vidéo des délibérations du Comité afin d’inclure l’enregistrement de l’interprétation gestuelle sur place pour que les délibérations puissent être présentées sur ParlVU après les réunions du Comité, de manière ce que les délibérations soient aussi accessibles que possible pour ceux qui utilisent l’American Sign Language et la langue des signes québécoise.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’étude du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles, un budget de contrat proposé de 10 000,00 $ soit adopté par le Comité et soumis au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison, afin de prévoir les divers services externes requis dans le cadre de cette étude pour convertir les mémoires écrits soumis au Comité en formats accessibles.