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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 105
jeudi 19 avril 2018, 11 h 8 à 12 h 57
Télévisée
Présidence
Deborah Schulte, présidente (Libéral)

• Harold Albrecht remplace Joël Godin (Conservateur)
• James Maloney remplace Darren Fisher (Libéral)
• Dave Van Kesteren remplace Joël Godin (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandre Lavoie, analyste
• Sarah Yakobowski, analyste
Centre d’action écologique
• Mark Butler, directeur des politiques
• Lisa Mitchell, directrice exécutive et avocate principale, East Coast Environmental Law
Canada West Foundation
• Colleen Collins, vice-présidente, Recherche
Institut Pembina
• Duncan Kenyon, directeur général
• Nichole Dusyk, boursière de recherches postdoctorales, Politique fédérale
À titre personnel
• Nigel Bankes, professeur, Faculté de Droit, University of Calgary
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 19 mars 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.

Nigel Bankes, par vidéoconférence de Calgary (Alberta), Colleen Collins, Lisa Mitchell, par vidéoconférence de Halifax (Nouvelle-Écosse), Mark Butler et Duncan Kenyon font des déclarations et, avec Nichole Dusyk, répondent aux questions.

À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Thomas Bigelow