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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 77

mardi 17 octobre 2017, 8 h 45 à 10 h 45

Pièce 315, Édifice Wellington, 197, rue Sparks

Présidence

Deborah Schulte, présidente (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

Membres substituts présents

• Richard Cannings remplace Linda Duncan (NPD)

• Peter Schiefke remplace William Amos (Libéral)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Alexandre Lavoie, analyste

• Sarah Yakobowski, analyste

Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)

Témoins

• L'hon. Peter Van Loan, C.P., député, York—Simcoe

Agence Parcs Canada

• Genevieve Charrois, directrice, Politiques du patrimoine

• Joëlle Montminy, vice-présidente, Direction générale des affaires autochtones et du patrimoine culturel

Ministère des Finances

• Blaine Langdon, chef, Organismes de bienfaisance, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt

• Pierre LeBlanc, directeur, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 23 mars 2017, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques).

Peter Van Loan fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 29, la séance est suspendue.

À 9 h 33, la séance reprend.

Pierre LeBlanc et Joëlle Montminy font des déclarations et, avec Blaine Langdon et Genevieve Charrois, répondent aux questions.

À 10 h 31, la séance est suspendue.

À 10 h 32, la séance reprend à huis clos.

Travaux du Comité

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté, tel que modifié :

Que le calendrier de travail suivant soit adopté :
- Le mardi 17 octobre 2017 : Projet de loi C-323 – témoins (parrain et représentants du ministère)
- Le jeudi 19 octobre 2017 : Étude sur la préservation et la protection du patrimoine au Canada – témoins (représentants du ministère)
- Le mardi 24 octobre 2017 : Projet de loi C-323 – témoins
- Le jeudi 26 octobre 2017 : Étude sur la préservation et la protection du patrimoine au Canada (étude de projet de rapport)
- Le mardi 31 octobre 2017 : Rapports de l’automne 2017 de la commissaire à l’environnement et au développement durable
- Le jeudi 2 novembre 2017 : Étude sur la préservation et la protection du patrimoine au Canada (étude de projet de rapport)
Que le calendrier de travail ci-dessus soit modifié sous réserve de tout ordre de renvoi de la Chambre et à la discrétion du président;
Que le greffier prépare une proposition concernant un voyage possible en mars 2018 dans le cadre d’une éventuelle étude sur les changements climatiques et les technologies propres dans les villes suivantes : Edmonton, Calgary et Vancouver.

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Thomas Bigelow