ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Julie Gelfand fait une déclaration et, avec Kimberley Leach, répond aux questions.
À 11 h 18, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 11 h 37, la séance est suspendue.
À 12 h 3, la séance reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 12 h 37, la séance est suspendue.
À 12 h 39, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 39 500 $, pour l'étude du projet de loi C-69, loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modificactions corrélatives à d’autres lois, soit adopté.
À 13 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,