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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 56
lundi 10 avril 2017, 15 h 36 à 17 h 4
Huis clos
Présidence
Deborah Schulte, présidente (Libéral)

• L'hon. Ed Fast remplace Joël Godin (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Penny Becklumb, analyste
• Tim Williams, analyste
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 22 mars 2016 et à l'article 343 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 février 2016, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que l’hon. Ed Fast, C.P., député, puisse participer aux réunions futures tenues à huis clos par vidéoconférence.

Du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger dix minutes de plus.

À 17 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson