ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le président du Comité, en collaboration avec le greffier et les analystes, rédige une lettre à l'intention du président du Comité permanent des finances l'informant de son étude de l'objet de certaines sections du projet de loi C-86 et que la majorité des membres du Comité n’ont pas de recommandations ni d’amendements suggérés à formuler pour l'instant.
À 16 h 1, la séance est suspendue.
À 16 h 4, la séance reprend en public.
Nancy Hamzawi et Greg Flato font des déclarations et, avec Matt Jones et Judy Meltzer, répondent aux questions.
À 17 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,