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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 106
mardi 24 avril 2018, 11 h 5 à 13 h 47
Télévisée
Présidence
Deborah Schulte, présidente (Libéral)

• Elizabeth May (Parti vert)
• Kim Rudd (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandre Lavoie, analyste
• Sarah Yakobowski, analyste
Société régionale Inuvialuit
• Kate Darling, avocate générale
• Jennifer Lam, coordinatrice de gestion des ressources, Inuvialuit Game Council
Première Nation crie Mikisew
• Mark Gustafson, associé, JFK Law Corporation
• Melody Lepine, directrice, Relations avec le gouvernement et l'industrie
Ralliement national des Métis
• Kathy Hodgson-Smith, avocate-procureure, Hodgson-Smith Law
Gouvernement du Nunatsiavut
• Andrea Hoyt, gestionnaire d'évaluation environnementale, Ministère des terres et des ressources naturelles
Première Nation Tsleil-Waututh
• John Konovsky, conseiller principal
• La chef Maureen Thomas
Association canadienne du droit de l'environnement
• Richard D. Lindgren, conseiller juridique
Société Makivik
• Mark O'Connor, coordonateur en gestion de ressources, Département de Développement des Ressources
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 19 mars 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.

Kate Darling, par téléconférence d'Inuvik (Territoires du Nord-Ouest), Jennifer Lam, par téléconférence d'Inuvik (Territoires du Nord-Ouest), Andrea Hoyt et Mark O'Connor font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 12, la séance est suspendue.

À 11 h 12, la séance reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 17, la séance est suspendue.

À 12 h 25, la séance reprend.

Richard D. Lindgren, Kathy Hodgson-Smith, la chef Maureen Thomas, John Konovsky et Melody Lepine font des déclarations et, avec Mark Gustafson, répondent aux questions.

À 13 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Thomas Bigelow