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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 39
mardi 29 novembre 2016, 15 h 33 à 17 h 12
Présidence
Deborah Schulte, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Penny Becklumb, analyste
• Tim Williams, analyste
Alliance canadienne du camionnage
• Stephen Laskowski, premier vice-président
Ministère de l'Environnement
• Heather McCready, directrice générale, Direction de l'application de la loi en environnement, Direction générale de l'application de la loi
• Margaret Meroni, responsable de la mise en application de la loi, Direction générale de l'application de la loi
• Linda Tingly, avocat-conseil, Service juridique de l'Environnement
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 22 mars 2016 et à l'article 343 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 février 2016, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Stephen Laskowski et Margaret Meroni font des déclarations et, avec Heather McCready et Linda Tingly, répondent aux questions.

À 17 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Cynara Corbin