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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 35
mardi 15 novembre 2016, 15 h 46 à 17 h 26
Présidence
Deborah Schulte, présidente (Libéral)

• François Choquette remplace Linda Duncan (NPD)
• Peter Fonseca remplace John Aldag (Libéral)
• Garnett Genuis remplace l'hon. Ed Fast (Conservateur)
Chambre des communes
• Olivier Champagne, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Penny Becklumb, analyste
• Darren Fisher, député, Dartmouth—Cole Harbour
Ministère de l'Environnement
• Virginia Poter, directrice générale, direction des secteurs industriels, substances chimiques et déchets
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 19 octobre 2016, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure.

Darren Fisher fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 23, la séance est suspendue.

À 16 h 24, la séance reprend.

Virginia Poter fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'étude de l'article 1(titre abrégé), est réservée.

Le président met en délibération l'article 2.

Article 2,

Mark Gerretsen propose, — Que le projet de loi C-238, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 8 à 20, page 1, de ce qui suit :

« ritoriaux ainsi que les représentants d’autres gouvernements intéressés du Canada qui sont responsables des questions d’environnement et en consultation avec les personnes ou organismes intéressés qu’il estime indiqués, élabore une stratégie nationale d’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure. La stratégie peut notamment prévoir :

a) l’identification de pratiques d’élimination sûre et écologique de ces lampes;

b) l’établissement de lignes directrices pour les installations où sont exercées des activités relatives à l’élimination sûre et écologique de ces lampes;

c) l’élaboration d’un plan visant à sensibiliser le public à l’importance d’éliminer ces lampes de façon sûre et écologique.  »

Il s'élève un débat.

Garnett Genuis propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, au mot « peut », du mot « doit ».

Il s'élève un débat.

Le sous-amendement de Garnett Genuis est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

François Choquette propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « élabore », de ce qui suit :

« et met en oeuvre, conjointement avec les provinces et les territoires, ».

Il s'élève un débat.

Le sous-amendement de François Choquette est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : François Choquette, Garnett Genuis — 2;

CONTRE : John Aldag, William Amos, Mike Bossio, Jim Eglinski, Darren Fisher, Mark Gerretsen, Martin Shields — 7.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Mark Gerretsen, — Que le projet de loi C-238, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 8 à 20, page 1, de ce qui suit :

« ritoriaux ainsi que les représentants d’autres gouvernements intéressés du Canada qui sont responsables des questions d’environnement et en consultation avec les personnes ou organismes intéressés qu’il estime indiqués, élabore une stratégie nationale d’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure. La stratégie peut notamment prévoir :

a) l’identification de pratiques d’élimination sûre et écologique de ces lampes;

b) l’établissement de lignes directrices pour les installations où sont exercées des activités relatives à l’élimination sûre et écologique de ces lampes;

c) l’élaboration d’un plan visant à sensibiliser le public à l’importance d’éliminer ces lampes de façon sûre et écologique.  »

L'amendement de Mark Gerretsen est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 1.

L'article 2, tel que modifié, est adopté.

L'article 3 est adopté.

L'article 4 est adopté.

Sur motion de Mark Gerretsen, il est convenu, — Que le projet de loi C-238, dans le titre abrégé, soit modifié par substitution, à la ligne 5, page 1, de ce qui suit :

« sûre et écologique des lampes contenant du mercure. »

L'article 1, titre abrégé, tel que modifié, est adopté.

Sur motion de Mark Gerretsen, il est convenu, — Que le projet de loi C-238 soit modifié par substitution au titre intégral, page 1, de ce qui suit :

« Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure ».

Le titre, tel que modifié, est adopté.

Le projet de loi, tel que modifié, est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-238, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Cynara Corbin