FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la condition féminine
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 4 février 2016
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Mesdames et monsieur les membres du Comité, nous avons le quorum.
Je dois informer les membres que la greffière ne peut recevoir que des motions pour l’élection du président. Elle ne peut pas recevoir d’autres types de motion, entendre des rappels au Règlement ou participer à des débats.
Nous pouvons maintenant procéder à l’élection du président.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
Je suis prête à recevoir des motions en vue de l’élection du président.
Mme Vecchio propose la candidature de Mme Gladu à la présidence du Comité.
Y a-t-il d’autres motions?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare que la motion est adoptée et que Mme Gladu est élue présidente du comité.
Des voix: Bravo!
La greffière: J’invite Mme Gladu à prendre place dans le fauteuil.
[Français]
Mesdames et messieurs, bonjour. Je vous souhaite la bienvenue.
[Traduction]
Merci.
J’espère que nous pourrons accomplir beaucoup de bonnes choses. Il y a clairement beaucoup de travail à faire sur la question de la condition féminine. Je suis donc heureuse que vous soyez ici.
À titre de présidente du Comité, mon travail consistera à animer les séances et à faciliter leur déroulement. Je ne suis pas porte-parole. Donc, mon but sera uniquement d’assurer le déroulement des activités de manière professionnelle et conformément aux règlements sur lesquels la greffière me conseillera.
Merci.
Merci.
Passons maintenant à l’élection du premier vice-président.
[Français]
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député du parti ministériel.
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.
[Traduction]
[Français]
Il est proposé par Mme Vandenbeld que Mme Damoff soit élue première vice-présidente du comité.
Y a-t-il d'autres motions?
[Traduction]
Y a-t-il d’autres motions?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare que la motion est adoptée et que Mme Damoff est élue première vice-présidente du Comité.
Des voix: Bravo!
La greffière: Maintenant, conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député de l’opposition provenant d’un autre parti que celui de l’opposition officielle. Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour l’élection du deuxième vice-président.
Je suis prête à proposer des motions toute la journée. Je propose la candidature de Sheila Malcolmson, de Nanaimo—Ladysmith, au poste de deuxième vice-président.
Merci.
Mme Vecchio propose la candidature de Mme Malcolmson au poste de deuxième vice-président du Comité.
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare que la motion est adoptée et que Mme Malcolmson est élue deuxième vice-présidente du Comité.
Des voix: Bravo !
Nous allons maintenant examiner les motions de régie interne. Ce sont les points habituels. Pour chaque motion, je lirai le sujet et demanderai à quelqu’un de proposer la motion.
Des copies de la liste des motions circulent. Pendant ce temps, j’aimerais souhaiter la bienvenue aux étudiants de l’Université Brock qui sont ici et aux étudiants qui accompagnent les députés depuis ce matin. J’espère que vous aimez votre expérience.
La première motion concerne les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidente, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Quelqu’un voudrait proposer la motion?
Je propose:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidente, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
(La motion est adoptée.)
Excellent.
La prochaine motion concerne le Sous-comité du programme et de la procédure.
La greffière: Vous pouvez inviter l’analyste à s’avancer.
La présidente: Oh. Je peux inviter Laura à se joindre à nous et faire les présentations.
Nous sommes extrêmement chanceux. Nous pouvons compter sur les services d’une analyste éveillée de la Bibliothèque du Parlement. Bienvenue au comité.
D’accord. Passons maintenant à la motion concernant le Sous-comité du programme et de la procédure.
Je vais demander à Pam de proposer la motion.
Je propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de la présidente, des deux vice-présidentes et d’un député ministériel.
La composition du Sous-comité sera différente de ce qu’elle était auparavant.
(La motion est adoptée.)
Passons à la motion sur le quorum réduit.
Quelqu’un voudrait proposer la motion?
Madame Ludwig, vous avez la parole.
Je propose:
Que la présidente soit autorisée à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l’opposition et un membre du gouvernement.
Je peux poser une question à ce sujet?
La présidente: Certainement.
Mme Sheila Malcolmson: La motion dit: « […] un membre de l’opposition […] ». Donc, il peut s’agir d’un membre conservateur ou néo-démocrate, c’est bien cela? Ou est-ce que l’on entend par là un membre de l’opposition officielle?
L’un ou l’autre.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Quelqu’un voudrait proposer la motion concernant la distribution de documents?
Monsieur Fraser, vous avez la parole.
Je propose:
Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés.
(La motion est adoptée.)
Je propose:
Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et les sous-comités.
(La motion est adoptée.)
C’est une bonne chose, car nous ne voulons pas souffrir de la faim.
Quelqu’un voudrait proposer la motion relative aux frais de déplacement et de séjour des témoins?
Madame Nassif, vous avez la parole.
Je propose:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement, garde d’enfants, autres soins nécessaires, et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidente.
(La motion est adoptée.)
La prochaine motion concerne la limite de temps pour les déclarations et l’interrogation des témoins. Quelqu’un voudrait proposer la motion?
Madame Damoff, vous avez la parole.
Je propose:
Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, le temps soit réparti entre les questionneurs comme suit: pour la première série de questions, six (6) minutes soient allouées à un représentant de chaque parti, dans l’ordre qui suit: Parti conservateur, Parti libéral, Nouveau Parti démocratique et Parti libéral; pour la prochaine série de questions, six (6) minutes sont allouées dans l’ordre suivant : Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral; suivi du Parti conservateur, pour cinq (5) minutes; et du Nouveau Parti démocratique, pour trois (3) minutes.
Est-ce le même format qu’a adopté le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre?
Non, si je ne m’abuse, le format adopté au Comité de la procédure est, pour la première série de questions, sept minutes pour les libéraux, sept minutes pour les conservateurs, sept minutes pour les néo-démocrates et sept minutes pour les libéraux, suivi de cinq minutes pour les conservateurs, de cinq minutes pour les libéraux, de cinq minutes pour les conservateurs et de cinq minutes pour les libéraux, puis trois minutes pour les néo-démocrates.
J’essaie de comparer les deux formats. Je me demande s’il est justifié d’adopter un format différent de celui du Comité de la procédure.
Je crois que l’idée était de donner plus de temps de parole lors de la deuxième série de questions que lors de la première. Plutôt que d’accorder sept minutes à chaque parti lors de la première série de questions, le comité a choisi des interventions plus courtes. Ainsi, lors de la deuxième série de questions, chacun dispose de plus de temps que lors de la première série de questions.
À titre de précision, ce format permet également aux conservateurs, et non aux libéraux, de poser la première question.
Je ne suis pas en mesure de comparer les deux formats. J’aimerais simplement obtenir des précisions sur la justification.
D’accord.
Ce qui est proposé diffère de ce qu’a adopté le Comité de la procédure, mais, essentiellement, tout s’équivaut à la fin. Plutôt que d’accorder sept minutes à tous les partis lors de la première série de questions et cinq minutes par la suite, on propose d’accorder six minutes, du début à la fin, mais ce sont les conservateurs qui posent la première question. C’est exact?
Mme Anita Vandenbeld: Oui.
La présidente: D’accord.
À titre de membre du Comité de la procédure, je dois dire que c’est du pareil au même. Chaque comité est libre de choisir son format. J’espère que l’esprit de collaboration au sein du comité permettra d’éviter le pinaillage sur le nombre de minutes. Notre travail consiste à interroger les témoins et à collaborer.
La question est de savoir à quelle fréquence nous nous rendrons aux deux dernières interventions. Il y a aussi le fait qu’il y aurait deux intervenants libéraux successifs. Au bout du compte, le nombre de minutes ne varie pas vraiment. D’ailleurs, ce format offre plus de minutes à l’opposition que l’autre format, mais ce dernier nous permet de poser la première question. Donc, c’est un peu du pareil au même. Tout dépend de ce que nous voulons.
Je voulais simplement ajouter une chose. Tout comme Anita, je siège au Comité de la procédure. Notre choix correspondra à la volonté du comité. En ce qui a trait à l’interrogation des témoins, à savoir si nous réussissons à avoir toutes les séries de questions et à utiliser toutes les minutes prévues, jusqu’à maintenant, ça dépend de la direction de la présidence, mais ça fonctionne bien.
Tout dépend de la volonté du comité, si nous préférons un format plutôt qu’un autre, et du genre de discussion que nous voulons avoir.
L’explication me satisfait. Je remercie les membres qui siègent déjà à d’autres comités d’avoir fait le point. Merci.
J’aimerais simplement ajouter une chose. Je propose d’adopter le même format que le Comité de la procédure. Cela signifie que les quatre premiers intervenants disposeraient de sept minutes chacun, les quatre suivants de cinq minutes et le dernier de trois minutes. L’ordre serait libéral, conservateur, néo-démocrate, libéral, conservateur, libéral, conservateur, libéral et néo-démocrate.
La raison pour laquelle je fais cette proposition, c’est que je siège au Comité sur l’aide médicale à mourir et il est parfois difficile de terminer la première série de questions, ce qui réduit le temps de parole pour la deuxième série de questions. Cette légère modification permettrait peut-être de corriger ce problème.
La motion à l’étude propose six minutes du début à la fin, avec l’ordre inverse…
Madame Damoff, vous avez la parole.
Je n’ai aucune objection à retirer la motion et à adopter l’autre format. Si deux membres veulent partager leur temps de parole, ils disposeraient de trois minutes et demie chacun.
Je n’ai aucune objection à retirer la motion et à y aller avec l’autre format.
(La motion est retirée.)
La motion proposée est d’adopter le format du Comité de la procédure, soit sept minutes pour les quatre premiers intervenants, cinq minutes pour les quatre prochains intervenants, et quelqu’un a parlé de trois minutes… Vous êtes bien placée par le savoir, puisque vous siégez au Comité de la procédure.
Donc, le libellé de la motion serait le suivant :
Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, le temps soit réparti entre les questionneurs comme suit: pour la première série de questions, sept (7) minutes soient allouées à un représentant de chaque parti, dans l’ordre qui suit: Parti libéral, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti libéral. Pour la prochaine série de questions, cinq (5) minutes sont allouées dans l’ordre suivant: Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral; suivi de trois minutes pour le Nouveau Parti démocratique.
(La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal].)
La présidente: La prochaine motion concerne la présence du personnel aux séances à huis clos.
Madame Damoff, vous avez la parole.
Je propose:
Que lors des séances à huis clos, chaque membre présent au Comité est en droit d’être accompagné d’un membre du personnel. De plus, chaque parti est en droit d’être accompagné d’un membre du personnel de sa formation politique.
(La motion est adoptée.)
Excellent.
Quelqu’un voudrait proposer la motion relative aux transcriptions des séances à huis clos?
Monsieur Fraser, vous avez la parole.
Je propose:
Que la greffière du Comité conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.
(La motion est adoptée.)
Excellent.
Quelqu’un voudrait proposer la motion sur l’avis de motions?
Madame Vandenbeld, vous avez la parole.
Je propose:
Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l’avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; et que les motions complètes reçues pour 16 heures du lundi au vendredi soient distribuées la même journée aux membres.
(La motion est adoptée.)
Toutes les motions de régie interne ont été adoptées.
Maintenant, quelqu’un aurait un point à ajouter aux travaux du comité?
Madame Vecchio, vous avez la parole.
Je crois qu’il serait merveilleux d’accueillir la ministre de la Condition féminine pour qu’elle partage avec nous son mandat de façon à ce que nous soyons tous sur la même page sur l’orientation du comité.
Ce n’est pas un commentaire, mais j’ajouterais qu’il faudrait peut-être l’inviter officiellement à participer à notre première séance question de voir si elle est disponible et si elle peut ajouter cette séance à son calendrier. On pourrait l’inviter à cette première séance.
Absolument. Faut-il proposer une motion pour cela? Les membres sont-ils d’accord pour que le comité envoie l’invitation?
Des voix: D'accord.
La présidente: Un vote sans proposer de motion. Impressionnant, non? Quelle rebelle.
Des voix: Oh, oh!
La présidente: Outre les activités du gouvernement au pouvoir, le Comité étudie des dossiers qui l’intéressent. Si vous avez des sujets à proposer qui, selon vous, pourraient intéresser le Comité, il serait bien d’en dresser la liste.
Il y a un certain nombre de points sur lesquels nous devrions nous pencher, à mon avis. Je n'ai pas d'objection à ce que nous attendions que la ministre vienne témoigner. Nous pourrions alors tenir une discussion par la suite pour voir ce qu'elle veut faire. Nous pouvons discuter de ce que nous voulons faire et voir si nos plans concordent et s'il y a différentes mesures que nous devrions prendre. Nous pourrions simplement l'inviter à comparaître et tenir une discussion par la suite, si cela convient aux membres du Comité.
Oui, je n'ai pas d'objection. Je pense que notre devoir pendant la semaine que nous passerons dans nos bureaux de circonscription sera de réfléchir aux dossiers que nous aimerions examiner au Comité.
Comme le Comité a terminé tous ses travaux, je demanderais à quelqu'un de proposer une motion d'ajournement.
Personne ne veut partir...?
Des voix: Oh, oh!
La présidente: Monsieur Fraser.
J'ai une question. J'ai entendu dire qu'il y a un Sous-comité sur l'équité salariale entre les femmes et les hommes. Ce comité travaillera-t-il avec notre Comité ou non?
Je crois savoir qu'il y aura un comité spécial fondé sur la motion qui a fait l'objet d'un vote, mais je ne pense pas que nous nommerons les membres qui siégeront à ce comité. Je pense que c'est la Chambre qui le fera.
Madame Malcolmson.
Je suis ravie de voir que les députés à la Chambre appuient la motion sur l'équité salariale que nous avons présentée. D'ici à ce que nous ayons l'occasion de nous entretenir avec la ministre, j'imagine que les choses s'éclairciront, puisque la motion n'a été adoptée qu'hier.
J'aimerais malgré tout que les gens y réfléchissent. Même si ce sera un comité distinct, quel genre de collaboration voulons-nous avoir avec ce comité et quels types de relations voulons-nous établir avec lui? Si nous pouvions inscrire ce point de discussion à l'ordre du jour de la prochaine réunion, je pense que ce serait très constructif. Je vous remercie de l'avoir soulevé.
Je pensais que ce serait un sous-comité du Comité de la condition féminine. Je ne sais pas qui décide. C'est la première fois que je siège à ce comité. C'est pourquoi j'ai soulevé la question. C'était pour déterminer comment nous allions travailler ensemble.
Il y aura un comité distinct qui recevra le mandat d'examiner les recommandations énoncées dans le rapport de 2004, mais s'il y a d'autres questions que ce comité ne couvre pas, alors notre Comité pourra les étudier, si nous acceptons de le faire. Êtes-vous d'accord?
Mme Fraser a proposé la motion d'ajournement. Tous ceux qui sont en faveur?
(La motion est adoptée.)
La présidente: On se revoit après la relâche.
Merci, mesdames et messieurs. La séance est levée.
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