FEWO Réunion de comité

    Je déclare la réunion ouverte.

    Comme il est un peu plus de 15 h 30, j'invite les députés à prendre place, et je vous souhaite à tous bienvenue encore.

    Notre programme d'aujourd'hui s'annonce fascinant, car nous avons le grand plaisir d'accueillir la ministre Hajdu. J'ignore si vous avez tous eu la chance de faire sa connaissance. Pour ma part, je la connais depuis peu, et je suis très impressionnée par ses diplômes: elle détient notamment un baccalauréat de l'Université Lakehead et une maîtrise de l'Université de Victoria. Plus important encore, elle a une solide expérience dans le domaine des refuges, de la toxicomanie et de l'infrastructure sociale.

    C'est un plaisir de vous avoir parmi nous aujourd'hui, madame la ministre. Vous avez la parole.

    Je vous remercie de votre accueil chaleureux, Marilyn. Il me ravit. J'ai commencé à faire le tour de la salle mais, comme je parle beaucoup, je n'ai pas pu rencontrer tout le monde. J'espère que nous aurons la chance de faire plus ample connaissance prochainement.

    Madame la présidente, je suis heureuse d'avoir !'occasion de témoigner devant ce comité aujourd'hui. Je sais que Meena Ballantyne et l'équipe de direction de Condition féminine Canada se sont présentées ici la semaine dernière et vous ont donné un aperçu du travail de notre organisme.

    Avant de plonger dans le vif du sujet, j'aimerais saisir l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour féliciter le Comité. Vous vous penchez sur des questions qui permettent d'améliorer réellement la condition des femmes et des filles dans notre magnifique pays. Je serai toujours heureuse de collaborer avec vous dans le but d'offrir un avenir plus prometteur aux Canadiennes.

    J'aimerais également souligner combien je suis fière de servir la population canadienne et les gens de ma circonscription à titre de ministre de la Condition féminine et de députée nouvellement élue. Ces deux fonctions me permettent de poursuivre mon aventure professionnelle et personnelle. Cette aventure m'a amenée à servir la collectivité et à défendre des intérêts à caractère social.

    Aujourd'hui comme hier, je suis animée par le désir d'améliorer la vie des gens. Je désire contribuer à bâtir une société où chaque personne a une chance, une chance réelle et équitable, de pouvoir se réaliser. J'ai donc l'intention d'assumer mes fonctions dans un esprit d'innovation, d'ouverture et de collaboration. C'est d'ailleurs l'engagement pris par notre gouvernement dans le discours du Trône, l'automne dernier.

    Et ce gouvernement est également résolu à faire en sorte que les femmes participent pleinement à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. Comme vous l'avez entendu la semaine dernière, les femmes ont réalisé des progrès importants au cours des dernières décennies. Elles sont plus nombreuses à décrocher des diplômes. Elles sont davantage présentes sur le marché du travail. Et dans tous les secteurs — public, privé et sans but lucratif —, elles sont mieux représentées aux postes de décision.

    Cependant, nous savons qu'il y a encore du pain sur la planche. Oui, nous sommes en 2016, mais les femmes et les filles sont encore victimes de violence. Les femmes sont encore sous-représentées dans bien des secteurs de notre économie. Elles ne sont pas assez nombreuses aux postes de pouvoir.

    L'une des grandes priorités de notre gouvernement est de réduire et de prévenir la violence sexiste dans notre société. Cela va sans dire, la violence contre les femmes est inacceptable. Elle ne devrait jamais être tolérée. Avant d'être élue, j'étais à la tête d'un refuge pour personnes itinérantes dans ma localité. J'ai alors pu constater de mes propres yeux les conséquences de la violence sexiste. J'ai bien vu les effets que peuvent avoir la victimisation et les profondes inégalités qui existent entre les sexes. Comme nous le savons, elles sont la cause d'immenses détresses pour les femmes et les filles. J'ai également été témoin des multiples répercussions de la violence: pauvreté, logements inadéquats, manque de soutien pour les victimes. Ces facteurs alimentent le cycle de la pauvreté et de la violence, qui se perpétue ainsi de génération en génération. Et une fois le cycle enclenché, il est très difficile de le briser. Difficile, mais pas impossible.

    Nos interventions pour contrer la violence fondée sur le sexe peuvent se traduire par des améliorations concrètes dans la vie des femmes et de leur famille. Par conséquent, notre gouvernement prend les mesures qui s'imposent. Comme vous le savez, le nombre de femmes et de filles autochtones disparues ou assassinées est très élevé au pays. Nous avons donc lancé une enquête à ce sujet. Depuis trois mois, mes collègues —  la ministre des Affaires autochtones et du Nord et la ministre de la Justice — et moi-même rencontrons et écoutons les survivantes et les proches des victimes dans le cadre de l'enquête préliminaire. Nous entendons également le témoignage de responsables des services de première ligne et d'organismes autochtones. Nous avons été profondément bouleversées par les propos que nous avons recueillis auprès de ceux et celles qui ont vécu de près ces morts et ces disparitions tragiques.

    Au cours des prochains mois, nous rendrons publics les détails de l'enquête. Nous expliquerons aussi en quoi cette enquête honore les engagements du gouvernement à l'égard de la réconciliation avec les peuples autochtones et de la création de nouveaux liens fondés sur un rapport d'égalité entre nations.

    J'ai également amorcé le travail préparatoire en vue de créer une stratégie fédérale exhaustive de réduction et de prévention de la violence fondée sur le sexe. Nous sommes à consulter des organismes, des groupes de pression, les provinces et les territoires. Nous discutons avec eux d'idées novatrices qui pourraient alimenter cette stratégie. Le gouvernement est également décidé à élargir et à entretenir le réseau canadien de refuges et de maisons de transition. Nous réaliserons cela grâce à notre plan d'infrastructures. Toutes ces mesures, nous les prenons pour aider les femmes et les filles à se libérer de la violence, qui est un obstacle majeur à leur épanouissement. Nous les prenons pour nous rapprocher un peu plus de l'égalité entre les sexes.

    À ce chapitre, notre gouvernement tient à donner l'exemple. C'est ce qu'a fait le premier ministre quand il a nommé les membres de son cabinet, dont la moitié sont des femmes, une première au gouvernement fédéral. Et ce même objectif de parité, nous prévoyons l'ajouter au principe du mérite comme fondement des nominations aux plus hauts échelons de la fonction publique. Lorsque nous concevons des politiques, des programmes ou des lois, nous devons aussi veiller à prendre en considération les besoins particuliers des femmes et des filles. Pour cette raison, nous travaillerons à travers le prisme de l'égalité entre les sexes. Nous comparerons donc les différents effets de nos décisions sur les femmes et sur les hommes, et nous en tiendrons compte.

    D'ailleurs, nous avons accueilli favorablement les recommandations formulées par le vérificateur général dans le rapport qu'il a publié ce mois-ci. Ces recommandations concernaient plus spécifiquement l'analyse comparative entre les sexes, ou l'ACS. Nous convenons que, malgré les progrès de nombreux ministères, il reste du chemin à faire pour généraliser sa pratique et accroître son influence sur les décisions.

    Condition féminine Canada va donc continuer d'insister sur le fait que l'analyse comparative entre les sexes est une compétence importante pour les fonctionnaires fédéraux. Cette approche nous permettra d'élargir son application dans l'administration fédérale. Je vais également travailler en étroite collaboration avec mes collègues du Cabinet pour veiller à ce que tous les ministères adoptent l'ACS et puissent ainsi répondre encore mieux aux besoins de l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes.

    Madame la présidente, toutes ces mesures favorisent l'égalité entre les sexes. Elles sont prises dans l'intérêt des femmes, mais également de notre économie. Selon la RBC, en 2012, la contribution des femmes à l'économie s'est chiffrée à 130 milliards de dollars, ce qui représente 7 % de notre PIB. Par conséquent, si nous faisons de la mixité une priorité dans tous les secteurs, nous stimulerons encore davantage la croissance et la prospérité économiques de notre pays.

    Comme vous l'avez également entendu la semaine dernière, sur la scène internationale, le Canada accuse un recul au chapitre de l'équité salariale. Sur les 34 pays de l'OCDE, le Canada se classe en effet au 28^e rang en raison de l'important écart salarial entre ses travailleuses et travailleurs. Le classement tient compte uniquement des personnes qui travaillent toute l'année à temps plein.

    Nous avons également perdu du terrain au chapitre de l'égalité entre les sexes. En effet, en 2015, le Canada a reculé de 10 places pour se trouver 30^e sur 145 pays dans l'index d'inégalité du Forum économique mondial — le Global Gender Gap Report.

    Le Forum attribue notamment ce recul à la persistance de l'écart salarial entre les sexes et à la sous-représentation des femmes dans les institutions démocratiques canadiennes. Cela dit, nous savons que la situation a changé, puisque le Canada a battu un record lors des dernières élections: les femmes occupent maintenant 26 % des sièges à la Chambre des communes.

    En tant que gouvernement, nous avons annoncé clairement notre intention de réduire de façon notable l'écart salarial entre les femmes et les hommes dans tout le pays. Notre gouvernement appuie vigoureusement le principe de l'équité salariale. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons récemment appuyé une motion de la Chambre des communes préconisant la création d'un comité spécial qui se penchera sur cette question importante.

    Mais l'équité salariale n'est qu'une pièce du casse-tête. Aucun particulier, aucune personne, aucun organisme ni aucun ordre de gouvernement ne pourra à lui seul régler la question de l'écart salarial dans notre pays. Le fédéral doit chercher des solutions novatrices avec les provinces et les territoires. En fait, cette question devrait être au coeur des échanges que j'aurai avec mes homologues provinciaux et territoriaux lors de notre réunion annuelle, en juin prochain. Bien sûr, à titre de gouvernement, nous sommes résolus à assumer la part qui nous revient.

    Condition féminine Canada s'associe à des parties intéressées des secteurs public, privé et sans but lucratif pour réaliser, à l'échelle nationale, régionale ou communautaire, des projets de nature à accroître la représentation des femmes aux postes de pouvoir et de décision. D'ailleurs, la semaine dernière, nous avons lancé un nouvel appel de propositions qui invite les organismes à proposer des projets dont le but est d'outiller les femmes pour l'égalité. II comporte deux volets. Les projets du premier volet s'adresseront aux femmes autochtones et chercheront à renforcer le rôle qu'elles jouent dans leur communauté. Ceux du second volet chercheront à outiller les Canadiennes pour l'action politique et communautaire.

    Pour combler l'écart salarial, il faut aussi éliminer les obstacles qui empêchent les femmes de participer au marché du travail. C'est pourquoi nous sommes résolus à nous pencher sur la question des services de garde, de l'assouplissement des formules de travail et de l'accessibilité des soins à domicile.

    Enfin, madame la présidente, le Canada veut également faire avancer les droits des femmes et des filles ailleurs dans le monde. Pour ce faire, nous allons saisir des occasions comme celle qui nous est donnée à New York, le mois prochain. Nous profiterons en effet de la session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies pour faire entendre le point de vue du Canada, que j'aurai l'honneur de représenter.

    Le mois prochain, nous allons également célébrer la Journée internationale de la femme dans tout le pays. Nous en profiterons pour attirer l'attention du public sur la nécessité de faire progresser l'égalité entre les sexes. Nous allons notamment insister sur le fait que les femmes et les filles bien outillées — ou, en d'autres mots, pleinement autonomes — peuvent mieux réaliser leur potentiel, ce qui profile également à leur famille, à leur collectivité et à notre pays. Nous avons choisi ce thème, car il est essentiel d'outiller les femmes pour faire de l'égalité des sexes une réalité. Mais il nous faut passer de la parole au geste, et agir ensemble.

    Chacune des mesures dont j'ai parlé aujourd'hui traduit une conviction profonde — à savoir que si nous travaillons ensemble, nous pourrons offrir davantage de possibilités à toutes les Canadiennes; nous pourrons nous rapprocher de l'égalité entre les sexes tout en inspirant des filles et des jeunes femmes à se réaliser.

    Avant de conclure, j'aimerais souligner à quel point je suis enthousiaste à l'idée de joindre mes efforts aux vôtres au cours des prochains mois, afin de lever les entraves à l'égalité des sexes dans ce pays. Condition féminine Canada et moi-même sommes à votre disposition pour vous fournir toute l'information dont vous aurez besoin pour décider des priorités qui seront les vôtres au cours des prochains mois.

    Je vous remercie. Je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Le Comité poursuivra le travail entrepris la semaine dernière lors de la visite de Meena Ballantyne et de Linda Savoie. Encore une fois, merci d'être parmi nous.

    Nous avons commencé à dresser une liste d'enjeux. Nous choisirons ensuite les premiers sur lesquels nous travaillerons. Il y a tellement à faire!

    Nous voulions donner aux membres du Comité la chance de vous parler de votre lettre de mandat, de découvrir quels dossiers sont en cours et lesquels demeurent en attente, et d'apprendre comment le Comité pourrait contribuer à des dossiers auxquels vous portez un intérêt particulier et qui nécessitent plus de travail.

    Pour cette discussion, nous utiliserons nos limites de temps habituelles. Je vous tiendrai informée du chronomètre. Commençons par les collègues assis à ma droite: ils disposent maintenant de sept minutes, qu'ils peuvent utiliser à leur guise.

    Je vous remercie d'être parmi nous, madame la ministre. Merci aussi pour le travail important que Condition féminine et vous-même accomplissez.

    Vous avez travaillé dans le domaine de la violence sexiste et acquis de l'expérience sur le terrain avant de devenir ministre de la Condition féminine. Vous apportez donc à ce poste un bagage particulier, dont nous nous réjouissons tous.

    On peut aborder la violence sexiste sous plusieurs angles: prévention, éducation, intervention et guérison. Avez-vous constaté, dans la législation ou dans certains domaines, des lacunes sur lesquelles le Comité pourrait se pencher pour contribuer à votre travail et à celui du ministère?

    Merci beaucoup. Excellente question.

    Lorsque nous entreprendrons l'élaboration de notre stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe, nous pourrons mieux voir s'il y a des choses à modifier dans la loi. Je sais que différents intervenants ont fait connaître leurs préoccupations, mais nous devons procéder à une analyse plus approfondie — et c'est justement là qu'entre en scène la stratégie fédérale — afin d'être certains que nous tenons compte du point de vue de toutes les parties intéressées. Qu'il s'agisse d'intervenants politiques, d'acteurs du milieu communautaire ou de groupes d'intérêt, tous ces gens ont une vision bien claire de la situation. Y a-t-il des lacunes dans la loi qui font courir des risques aux femmes, qui nous empêchent d'aider ces femmes à risque ou qui créent des obstacles compliquant par exemple la vie des femmes qui veulent dénoncer la violence fondée sur le sexe?

    Je ne peux pas répondre directement à votre question et citer telle ou telle disposition législative, mais je peux vous assurer qu'il s'agit d'un pan important de la stratégie fédérale.

    Je sais que vous assisterez à la réunion de la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme, plus tard en mars. Pouvez-vous nous dire quelles sont vos attentes?

    Bien sûr. Je suis ravie de diriger la délégation officielle du Canada à la Commission de la condition de la femme de l'ONU. Nous tâcherons notamment de promouvoir l'égalité hommes-femmes auprès de nos partenaires internationaux, car nous savons qu'à ce chapitre, tous les pays du monde n'en sont pas au même endroit dans leur cheminement.

    Nous voulons aussi parler de l'autonomie des femmes autochtones. Il sera beaucoup question des femmes autochtones à la conférence de ce mois-ci, et nous tenons à ce que le Canada soit vu comme un partenaire de choix dans ce domaine. Car n'oublions pas que les femmes autochtones ont elles aussi le droit de ne pas subir la violence.

    Nous préconisons en outre une approche inclusive et transparente en matière de diplomatie internationale, ce qui devrait faire jouer une rôle accru aux organisations non gouvernementales, ou ONG, auprès de l'ONU. Nous voulons outiller les gens de la base afin qu'ils puissent mieux se faire entendre.

    Nous serons accompagnés des cinq représentants que nous parrainons. Il va sans dire que d'autres ONG canadiennes enverront elles aussi des délégués, et c'est tant mieux. À notre avis, nous avons un bon groupe, qui représentera admirablement bien la diversité des femmes canadiennes. Un certain nombre de ministères fédéraux et de gouvernements provinciaux et territoriaux feront aussi partie de la délégation canadienne.

    Je vais partager mon temps de parole avec ma collègue de droite.

    Bonjour et bienvenue, madame la ministre.

    J'ai une proposition à vous soumettre. En matière d'emploi, certains domaines accusent un écart important entre les sexes. Les mathématiques, le génie, les sciences et les métiers spécialisés, sont à très forte prédominance masculine. De nombreuses études ont essayé de comprendre pourquoi les femmes s'intéressent aux emplois dans d'autres disciplines que celles-là, mais aucune étude sérieuse n'a encore cherché à mettre en relief les champs d'intérêt des femmes par rapport à la réalité sur le terrain, que ce soit sur le marché du travail ou sur les bancs d'école, afin de connaître les obstacles qui les découragent de se lancer dans ces domaines d'études ou de travail.

    Le milieu scolaire et les cercles sociaux, notamment dans les domaines que je viens de nommer, constituent encore des obstacles pour les femmes à cause des préjugés qui y circulent. Dans bon nombre de ces disciplines, les hommes sont encore rois et maîtres. Le milieu du génie, et la culture scolaire qui le sous-tend, est particulièrement hostile aux étudiantes. De toute évidence, le harcèlement dont elles sont victimes en a découragé plus d'une d'entreprendre la carrière de ses rêves. La culture universitaire peut souvent se révéler plus intimidante que le marché du travail pour les adolescentes et les jeunes adultes qui n'ont pas encore acquis la confiance et l'assurance qu'elles auront plus tard et qui ne sont peut-être pas prêtes à affronter un tel climat d'adversité.

    Dans quelle mesure la culture universitaire, dans des disciplines typiquement masculines, empêche-t-elle les femmes de faire carrière dans la profession qui les intéresse?

    Merci beaucoup.

    Vous avez tout à fait raison. L'un des moyens de réduire l'écart salarial entre les sexes consiste à encourager les femmes à faire carrière dans les professions associées aux sciences, aux technologies, au génie et aux mathématiques. Condition féminine Canada le sait et y travaille. Je dois d'ailleurs féliciter mes fonctionnaires, parce qu'ils sont des chefs de file dans ce domaine.

    Du côté des bourses, nous avons toujours cherché à inciter les femmes à s'inscrire dans l'un de ces programmes d'études ou à prendre ce qu'elles ont appris sur les bancs d'école et à l'appliquer à leur emploi.

    Deux problèmes se posent, en fait. Pour commencer, il faut intéresser les femmes à ces quatre disciplines. Heureusement, les résultats scolaires nous montrent que ce problème commence à se résorber. L'autre problème, beaucoup plus important, est de faire en sorte que les femmes qui étudient en sciences, en technologies, en génie ou en mathématiques travaillent aussi dans ce domaine. Par exemple, les femmes ne représentent qu'environ 7 % de la main-d'oeuvre dans le secteur minier. C'est très peu.

    Voilà le genre de choses auxquelles s'intéresse tout particulièrement Condition féminine Canada. J'ai eu la chance de me rendre dans les locaux d'un organisme à but non lucratif de Vancouver que nous finançons. Ces gent ont mis sur pied un programme extrêmement innovateur qui permet de jumeler, en ligne, les jeunes femmes qui veulent faire carrière dans ces disciplines à des mentors prêts à les aider à s'y retrouver dans un milieu à forte prédominance masculine.

    Voilà le genre de choses que nous explorons activement afin que les femmes qui s'intéressent à ces disciplines puissent faire les études nécessaires, mais surtout, y travailler.

    Nous allons maintenant passer à nos collègues de gauche.

    Vous pouvez commencer, madame Harder.

    Au risque de répéter ce que mes collègues autour de la table ont déjà dit, je vous remercie d'être ici aujourd'hui et de nous consacrer de votre temps.

    Il y a un certain nombre de questions que j'aimerais vous poser, mais allons-y une à la fois.

    Ma première question porte sur la traite de personnes. Selon ma vision des choses, ce phénomène relève du mandat de votre ministère, puisqu'il est question de violence contre les femmes. Je crois comprendre que vous travaillez actuellement à une stratégie nationale à ce sujet.

    On pouvait lire ceci dans le Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes, publié en décembre dernier:

    C'est fort louable, mais je me demande si le gouvernement a l'intention de s'en tenir à ce seul refuge ou s'il entend en financer d'autres du même genre. Si des mesures ont déjà été prises en ce sens, en quoi consistent-elles?

    Je crois qu'il s'agit en fait de deux questions. La première porte sur la traite de personnes. Le ministère de la Justice est aux commandes dans ce dossier, et nous allons très certainement l'aider de toutes les manières possibles à protéger les femmes et les jeunes filles.

    Pour ce qui est de l'accès aux refuges, à mon sens — et je suis très bien placée pour en parler —, il y a deux problèmes distincts. Le premier est celui du nombre de places, quel que soit le programme visé. L'autre est celui de l'accès. Je travaillerai en étroite collaboration avec mes collègues et les fonctionnaires de mon ministère afin de déterminer les leviers à notre disposition et faire en sorte que les femmes aient accès à des refuges.

    Il y a toutes sortes d'obstacles qui empêchent les femmes d'avoir accès à un refuge. Il peut par exemple s'agir de facteurs culturels ou de considérations liées à la santé. Le problème peut aussi être lié à la définition que donne tel ou tel refuge de la violence familiale. Très peu de moyens s'offrent à nous pour dicter aux organismes ce qu'ils font sur le terrain, mais nous pouvons diffuser les pratiques exemplaires des autres, offrir de la formation, de la consultation et du soutien afin que les refuges pour femmes puissent s'acquitter de leur mandat, qui est de venir en aide aux femmes qui fuient la violence, et ce, quelle que soit la forme qu'elle prend.

    Sur le même sujet: à votre avis, que peut faire le législateur pour s'attaquer aux problèmes sociaux qui font que les femmes se retrouvent dans des situations de violence qui les obligent à fuir et à trouver refuge dans une maison d'hébergement? Pourriez-vous nous éclairer?

    La réponse n'est pas simple, comme vous vous en doutez sûrement.

    Il y a des choses à faire du côté législatif, oui, mais il ne faut pas oublier le soutien concret pour autant.

    Avant de diriger un refuge pour sans-abris, je travaillais dans le domaine de la santé publique. Voilà pourquoi je suis ravie que le gouvernement investisse entre autres dans le logement abordable, le soutien aux femmes qui prennent soin d'un aîné et la garde des enfants. Ce sont les mesures comme celles-là qui permettent aux femmes de vivre à l'abri du danger et d'aspirer à un meilleur avenir économique.

    Pour ce qui est des lois, comme je le disais à votre collègue, plus la stratégie fédérale prendra forme, et mieux nous pourrons définir les mécanismes législatifs les plus susceptibles de protéger les femmes ou de faire cesser certaines des violations dont elles sont victimes.

    En ce qui concerne la prévention, je trouve que c'est une excellente question. À mon sens, le meilleur moyen de prévention consiste à intervenir le plus tôt possible. Investir dans les communautés autochtones, par exemple, afin que tous les enfants aient accès à la même éducation, demeure l'un des meilleurs moyens à notre disposition pour prévenir la violence contre les femmes. Les femmes qui ont tous les outils nécessaires auront de meilleures chances, même si elles se retrouvent dans une situation de violence familiale, d'affronter avec succès leurs problèmes et de s'en sortir rapidement que celles qui vivent dans la plus grande pauvreté.

    Je vous remercie.

    Ma prochaine question porte sur un projet de loi qui a été présenté par l'ancien gouvernement conservateur. Nous avons fait adopter une disposition législative interdisant la cyberintimidation et la distribution non consensuelle d'images intimes. Ce projet de loi modifiait directement le Code criminel.

    Ces lois ont été présentées parce qu'un certain nombre d'adolescentes se sont malheureusement enlevé la vie parce qu'elles avaient été contraintes, souvent par chantage, d'afficher des images d'elles en ligne et qu'elles ont ensuite été intimidées sauvagement à l'école.

    J'ai cru comprendre que le gouvernement libéral entend abroger ces lois. Vous dites vouloir annuler les lois que le gouvernement conservateur a fait adopter pendant qu'il était au pouvoir.

    J'aimerais savoir si c'est vraiment votre intention et si vous seriez disposée à faire pression sur vos collègues du Cabinet pour que ces dispositions du Code criminel ne soient pas abrogées, car elles servent à protéger les jeunes femmes du pays.

    Je vous remercie.

    Je partage vos préoccupations. J'ai suivi avec beaucoup d'intérêt certains de ces drames où des femmes ont été sauvagement intimidées en ligne, par exemple parce qu'elles y avaient révélé certaines activités qui devraient normalement rester privées, ce genre de choses. C'est très inquiétant. Et il y a beaucoup plus de cas que ce que laisse entendre le nombre de signalements. De nombreuses femmes et jeunes filles souffrent en silence. Les jeunes filles sont particulièrement vulnérables. Nous vivons dans un monde numérique que nous ne comprenons pas encore parfaitement. Nous ne mesurons pas encore le pouvoir des outils à notre disposition ni les conséquences qu'ils peuvent avoir sur la vie privée de ces jeunes filles.

    J'ai déjà été jeune, je peux donc imaginer comment on peut se sentir quand l'intimidation scolaire franchit un autre niveau et devient omniprésent, quand tout le monde peut avoir accès à ce qu'on a déjà dit ou fait.

    Voilà un sujet sur lequel j'invite le Comité à se pencher plus longuement, parce que notre stratégie fédérale doit tenir compte de la réalité des femmes pour qui la violence numérique est une réalité.

    Il suffit de voir ce que disent certaines femmes sur Twitter au sujet de la violence. J'en ai rencontré une, Julie Lalonde, qui a décidé de s'attaquer de front à la question de la violence fondée sur le sexe dans le monde numérique; quels terribles... Allez consulter son fil Twitter, et vous n'en reviendrez pas des choses qu'elle se fait dire.

    Elle est cependant déterminée à élever le débat, et elle est toujours en ligne, même si elle a été menacée, harcelée, ridiculisée, suivie et que sais-je encore.

    Je vous encourage à inclure ce sujet à vos travaux. Dans ce monde nouveau qui est le nôtre, comment pouvons-nous protéger les femmes? Et surtout, comment protéger les jeunes filles qui y grandissent? C'est un peu comme le far west.

    Je me rappelle aussi un autre cas récent. Une femme a poursuivi en justice un homme qui avait été extrêmement violent sur Twitter. Il a été jugé non coupable.

    Qu'il s'agisse de protection, de sensibilisation ou de prévention, voilà le type de mesures au sujet desquelles nous pourrions envisager de légiférer.

    Je vous remercie. C'était une excellente question.

    Excellent. Très bien. Passons maintenant à Mme Malcolmson. Vous disposez vous aussi de sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à vous, madame la ministre.

    Il a beaucoup été question de vos objectifs jusqu'ici, alors je vais plutôt parler des échéanciers. Nous pourrons ainsi avoir une idée des éléments auxquels nous devons accorder la priorité dans nos travaux.

    Commençons par le financement des refuges. Nous connaissons tous les chiffres. Près de 8 000 femmes et enfants ont besoin d'un refuge chaque soir. Comme le Programme d'amélioration des maisons d'hébergement a été négligé par l'ancien gouvernement, je crois qu'il faudra déterminer à court terme combien d'argent devra lui être retourné. Quel échéancier vous êtes-vous donné? Combien de lits pourrez-vous créer?

    Je vous remercie d'avoir posé cette question. Vous savez que ce sujet aussi me tient particulièrement à coeur.

    Je suis obligée de vous répondre que les détails suivront. Notre budget sera rendu public le 22 mars. Il y sera expliqué comment nous avons l'intention, précisément, de combler l'important déficit que connaît le pays en matière d'infrastructures sociales. Je suis extrêmement fière du travail réalisé par mon collègue, l'honorable Jean-Yves Duclos, dans ce dossier. Il connaît très bien les besoins des plus vulnérables d'entre nous, y compris des femmes. J'ai confiance en lui, et je suis convaincue qu'il s'attaquera à ce problème avec toute la rigueur voulue.

    Pourrons-nous alors savoir quels sont vos objectifs concernant le nombre de lits et le calendrier de réalisation?

    Je ne pense pas que nous irons jusqu'au nombre exact de lits, mais vous aurez une idée du budget dont disposera notre portefeuille. Par la suite, nous pourrons mieux déterminer, avec les parties intéressées, ce qu'il convient de faire avec cet argent, à quelles provinces le remettre ou à quels programmes le consacrer.

    Et peut-on avoir un aperçu du temps qu'il faudra pour faire tout cela? Savez-vous quand, à peu près, vous pensez être rendue à cette étape-là?

    Pas pour le moment, non.

    D'accord.

    Au sujet des femmes autochtones tuées ou portées disparues — un autre sujet qui figure fort heureusement très haut dans la liste de vos priorités —, j'aimerais savoir si, dans le cadre de vos fonctions, vous avez reçu le mandat de mettre en branle l'enquête réclamée et si vous avez bon espoir de pouvoir trouver l'argent nécessaire pour soutenir les familles, les groupes d'intérêt et les survivantes.

    Merci. Encore une fois, il s'agit en fait de deux questions.

    Effectivement.

    Pour ce qui est de mettre en oeuvre les mesures découlant de la commission d'enquête, je peux vous dire, selon l'information préliminaire dont nous disposons sur le budget, on y trouvera beaucoup de dispositions pouvant aider les femmes, premièrement, à ne pas être victimes de violence et, deuxièmement, à surmonter l'épreuve de la violence si jamais elles la subissent. J'ai déjà dit aux familles et aux médias que nous n'attendrons pas avant de passer à l'action concernant des problèmes qui, nous le savons, auront des répercussions sur le sort des femmes et des filles autochtones. Nous voulons agir dès maintenant. Nous prévoyons le faire très rapidement. Comme je l'ai dit, le budget sera présenté le 22 mars et contiendra des dispositions destinées à répondre aux besoins des Autochtones du pays.

    Nous allons attendre de voir quelles mesures la commission d'enquête recommandera exactement avant de déterminer comment les mettre en oeuvre. Mais il est certain que le gouvernement actuel a la ferme intention de renouveler les relations de nation à nation, ce qui veut dire entre autres qu'il mettra en oeuvre les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation, en particulier celles qui nous concernent directement. Je pense que nous aurons l'appui de tous les membres du Comité pour examiner le rapport de la commission d'enquête et nous doter d'un plan concret pour l'avenir.

    Pour ce qui est de l'argent, l'engagement pris dans la plateforme de notre parti est de 40 millions de dollars. Nous verrons plus tard ce que seront les recommandations, mais nous pensons que cette somme est un très bon début.

    Très bien. Merci.

    Pour lutter contre la violence conjugale, il nous faut aussi un autre instrument important, soit une stratégie nationale contre la violence fondée sur le sexe. Il est encourageant de voir la grande quantité de travail fait par les ONG du pays pour établir un cadre stratégique, malgré l'inertie du gouvernement fédéral précédent. J'espère qu'au lieu de tout reprendre à zéro, vous avez l'intention de mettre à profit ce travail, car beaucoup d'efforts y ont été consacrés par les gens qui oeuvrent à la base.

    Tout à fait. Je pense que c'est une excellente question. Ce serait une perte de temps de ne pas procéder ainsi. J'ai pu constater le travail formidable qui a été fait. Je viens de rencontrer les représentants des 23 organismes qui se sont regroupés pour créer le projet. J'ai pu m'entretenir longuement avec eux.

    Je souhaite que nous utilisions le travail fait par les ONG, les provinces et les territoires. Nous savons que le mouvement est en marche depuis très longtemps parmi les gens qui oeuvrent à la base. Premièrement, il faut respecter leur travail, qui incarne souvent les inquiétudes et les souhaits des femmes aux prises avec les problèmes, pour ainsi dire. Deuxièmement, je pense qu'il est sage de procéder ainsi. Beaucoup de travail a déjà été fait, et nous pourrons mettre à profit le bagage de connaissances acquises.

    Par conséquent, je n'ai pas l'intention de reprendre la démarche à partir de rien. Mais il ne sera pas facile de déterminer comment englober tout le travail déjà fait. Nous poursuivrons notre conversation avec nos collègues à ce sujet pour orienter la suite des choses.

    Très bien. Merci.

    Il y a du rattrapage à faire également en ce qui concerne le financement de Condition féminine Canada, dont le budget a été passablement réduit. Je serais très heureuse de vous entendre dire que vous défendez l'idée de commencer dès le présent cycle budgétaire à rétablir en partie le financement passé.

    Tout à fait.

    L'autre jour, j'en parlais à mon collègue le ministre Bill Morneau et je lui disais à la blague que gérer le Canada est comme gérer un refuge: les besoins dépassent les capacités. Nous sommes soumis à des contraintes financières et nous le savons. Mais, compte tenu de mes fonctions, je dois m'assurer que l'organisme dont je suis responsable dispose des ressources nécessaires pour s'acquitter de son mandat, et c'est exactement ce que je réclame.

    Merci.

    La parole est de nouveau à nos collègues se trouvant à ma droite. Nous commençons par Mme Ludwig.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, madame la ministre.

    J'ai deux questions à poser, en fait. La première fait suite à la question de Mme Harder, au sujet de l'exploitation et de la traite des personnes. Pourriez-vous nous dire où nous en sommes dans l'application du projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)?

    Comme vous le savez, le gouvernement actuel est conscient de la situation au Québec et il en suit l'évolution attentivement. Des jeunes femmes ont été portées disparues dans cette province. Nos pensées et nos prières accompagnent évidemment ces jeunes femmes et leur famille. La disparition d'un enfant est toujours une tragédie, en particulier lorsque les circonstances nous font craindre que la victime soit exploitée ou qu'elle soit en danger, comme c'est le cas de la plupart des disparitions dont nous avons entendu parler au pays.

    Le gouvernement prend extrêmement au sérieux les cas de traite des personnes ou d'exploitation des femmes. Nous avons la ferme intention de redoubler d'ardeur pour lutter contre ces problèmes, et c'est pourquoi nous nous sommes engagés à faire enquête. Nous savons que de nombreuses femmes aux prises avec des difficultés particulières ont indiqué avoir été victimes de la traite des personnes.

    Nous sommes résolus à collaborer avec les provinces, les territoires, les populations autochtones, les services de police et les organismes communautaires pour combattre l'exploitation et pour aider les victimes ainsi que les victimes potentielles.

    Nous sommes résolus à atteindre rapidement et de manière responsable les objectifs importants du projet de loi C-452. Nous procédons actuellement à un examen pour déterminer s'il est possible d'appliquer les modifications législatives contenues dans le projet de loi C-452 et pour voir quels moyens devront être pris pour ce faire. Nous sommes favorables à ce projet de loi, mais nous craignons que certaines de ses dispositions entrent en conflit avec la Charte canadienne des droits et libertés. Je m'attends à ce que les ministres concernés nous informent des conclusions de l'examen.

    Merci.

    Ma deuxième question comporte plusieurs volets. Elle concerne la Journée internationale de la femme, qui aura lieu très bientôt et qui est l'occasion de célébrer les progrès réalisés sur la voie de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que d'honorer des femmes dans le monde entier pour leurs contributions.

    Vous avez dit, madame la ministre, que le travail que vous faites présentement tourne entre autres autour du thème des outils qu'il faut donner aux femmes et de la vision qu'il faut transformer en action.

    Eh bien, je me réjouis de voir que la Journée internationale de la femme approche et je suis particulièrement heureuse du thème que nous avons choisi, au Canada, et qui est lié à ce dont j'ai parlé tout à l'heure, soit l'élargissement des perspectives des femmes.

    Cette année, la journée aura pour thème l'idée que c'est en outillant les femmes qu'on arrivera à l'égalité. Comme je l'ai dit auparavant, nous pensons qu'outiller les femmes est essentiel pour atteindre l'égalité entre les hommes et les femmes. Nous croyons que, lorsque les femmes et les filles sont bien outillées, elles sont capables de réaliser leur plein potentiel, elles font un apport tangible à leur milieu et à la société et elles sont moins susceptibles de subir de la violence fondée sur le sexe.

    Nous demandons aux gens d'identifier, dans les médias sociaux, une femme qui les inspire en se servant du mot-clic #légalitécesttoi. J'ai vu des gazouillis apparaître sur mon compte Twitter avec ce mot-clic, et c'est vraiment intéressant de les lire. Hommes et femmes peuvent participer, alors identifiez les femmes qui vous ont inspirés au cours de votre vie ou qui vous inspirent maintenant, selon le cas. Ce serait une façon de participer aux efforts pour outiller les femmes.

    Par ailleurs, nous organisons une réception et nous vous invitons à y assister. Ce sera le 8 mars entre 17 heures et 19 heures au Centre national des arts. Nous organisons la réception, mais j'ai demandé aux porte-parole des autres partis en matière de condition féminine de se joindre à moi sur place pour, ce qui illustrera le caractère non partisan de la réception. Mme Ambrose et Mme Malcolmson ont accepté mon invitation et seront présentes. Hommes et femmes sont tous invités à assister à la réception et à célébrer l'occasion avec nous.

    Merci.

    Je partage en fait le temps qui m'est accordé avec ma collègue.

    Bonjour, madame la ministre. Merci d'être présente aujourd'hui.

    Ma question porte en quelque sorte sur ce que vous avez entendu lors de vos voyages au pays en compagnie de vos collègues les ministres Bennett et Wilson-Raybould. Vous avez pu entendre des récits de survivantes ainsi que de membres de la famille et de proches des femmes et des filles autochtones assassinées ou portées disparues.

    J'ai pris connaissance d'une partie de ce qui a paru dans les médias. Pourriez-vous nous parler davantage des témoignages que vous avez entendus sans trop entrer dans les détails particuliers à chaque cas? Les chiffres sont étonnants. Qu'est-ce qui nous a amenés à la situation actuelle, au départ? Quelles mesures devons-nous prendre pour remédier à cette situation ou pour réparer les pots cassés?

    Merci. C'était une question très exhaustive et ma réponse sera très longue.

    De toute évidence, notre passé de colonisation, de sexisme et de racisme nous a menés ici. Nous devons reconnaître les politiques dont nous avons hérité depuis la création du pays qui sèment la division. D'importantes inégalités de toutes sortes ont contribué à la situation, mais elles touchent davantage les femmes. Les femmes sont plus à risque que les hommes et elles n'ont pas été valorisées au cours de l'histoire.

    Nous avons célébré le 100^e anniversaire du droit de vote des femmes au Manitoba le mois dernier et nous célébrerons cet anniversaire dans tout le Canada l'année prochaine. Eh bien, les Autochtones n'ont pas eu le droit de vote avant les années 1960, soit des décennies plus tard. Voilà ce qui, à mon avis, a contribué à la situation et nous en avons certainement entendu parler. Ce n'était pas tant dans le contexte historique, mais nous avons entendu parler de l'écart entre les revenus, de l'inégalité des chances en matière d'éducation et de l'inégalité des conditions de vie.

    L'expérience nous a beaucoup touchées, mes collègues et moi. Le travail a été très difficile, même pour les gens comme moi, qui travaillent sur le terrain depuis longtemps. Le désespoir de ces familles qui veulent savoir ce qui est arrivé à leurs proches nous rappelle à tous — et je veux dire à chacun d'entre nous — notre responsabilité d'agir dans ce dossier, de faire avancer les choses et de raconter leur histoire pour honorer la confiance qu'elles nous témoignent.

    Tout à fait. C'était une excellente réponse à une question très difficile.

    Nous passons maintenant à nos collègues de gauche. Madame Vecchio, vous avez la parole.

    Tout d'abord, merci beaucoup, madame Hajdu, de votre présence ici aujourd'hui. Nous sommes très heureux de vous recevoir et nous avons hâte de travailler avec vous.

    Je suis très satisfaite de l'annonce du programme pour accroître l'autonomie des femmes. Je crois que notre rôle à titre de législateurs et de députés consiste à donner l'exemple aux femmes du Canada et à les encadrer. Je ne parle pas seulement des femmes de cette génération, mais aussi des prochaines générations.

    En 2014, une étude sur les troubles alimentaires a été déposée. Je parle souvent de ma vie personnelle en comité. Je pense à mes enfants, à mes adolescentes et je me préoccupe aussi des troubles alimentaires au Canada.

    Avez-vous songé à une politique ou à une orientation à ce sujet?

    Je m'informe auprès de mes fonctionnaires sur ce que nous avons fait par le passé.

    Je suis d'accord avec vous: les troubles alimentaires sont endémiques au pays. Ils touchent des personnes de tout âge. Je suis très au fait des difficultés associées à l'image corporelle, qui nous touchent toutes. C'est un problème constant. C'est une indication de la trop grande attention que l'on accorde à ce que mangent les femmes, à l'exercice physique qu'elles font, à leur taille et à leur habillement. Je crois que personne n'est insensible à ces messages négatifs, même si nous luttons contre ceux-ci au quotidien.

    C'est une excellente question. Il faudrait y accorder plus d'attention et je crois qu'il y a un lien avec la façon dont nous définissons la femme en général.

    Pour répondre à votre question sur les mesures que nous avons prises pour aborder les troubles alimentaires, nous avons collaboré avec les responsables de l'Agence de la santé publique du Canada, qui ont témoigné devant le Comité en collaboration avec les responsables de Condition féminine Canada. Nous serions heureux de leur demander de témoigner à nouveau à ce sujet.

    Ce serait formidable. Merci beaucoup.

    Nous constatons également une importante augmentation de l'anxiété et je voulais revenir aux propos de la députée Harder. Nous avons parlé d'anxiété et du monde numérique. Ce qui me préoccupe surtout, c'est la protection des femmes non seulement contre la violence, mais aussi contre la cyberintimidation.

    Quelles sont les mesures de protection envisagées pour lutter contre la cyberintimidation? Je ne veux pas vous mettre sur la sellette, mais est-ce qu'on va se détacher de l'article 300 du Code criminel ou est-ce qu'on va continuer de miser sur cet article à titre de stratégie, sachant que nous sommes dans un monde numérique et que les photos, l'image corporelle et tant d'autres choses sont importantes pour les jeunes femmes et les femmes plus âgées? Allons-nous continuer de miser là-dessus pour protéger les femmes et les filles?

    Merci. C'est une autre excellente question.

    Je crois qu'il est important d'étudier les effets de l'hypersexualisation des jeunes femmes et des filles, et cela fait le lien avec ce dont nous parlons. Lorsqu'on parle d'image corporelle, de cyberviolence et du monde numérique, il faut s'attaquer à la base — et je fais référence à ma réponse précédente — et d'abord parler de la façon dont nous définissons la femme au Canada.

    Sur une note personnelle, je ne me suis jamais sentie aussi forte que lorsque j'ai cessé de cacher mes cheveux gris. Cela peut paraître étrange, mais je me suis réappropriée mon corps et j'ai cessé de me conformer à ce que la société considère comme étant séduisant, notamment la jeunesse. Je crois que nous avons tous un rôle actif à jouer à cet égard. Cela rejoint la question de la cyberviolence. On pourrait élargir la question et parler de la violence dans la vie des jeunes femmes et des filles, et se pencher sur l'hypersexualisation des femmes et général et des filles en particulier.

    Merci.

    Merveilleux, c'est merveilleux.

    Est-ce que je peux continuer?

    Vous avez le temps de poser une brève question.

    Merci beaucoup.

    Le programme Accompagnez-la vers le succès est un autre bon exemple. Il vise à accompagner les femmes dans leurs nouvelles fonctions, qu'elles soient directrices, députées ou autres. Mon mentor a été l'ancien député de ma circonscription. Est-ce que nous allons continuer de miser sur des programmes comme celui-ci?

    Est-ce que vous parlez du programme Accompagnez-la vers le succès?

    Parlez-vous du programme Mon expérience, sa réussite?

    C'était un programme de mentorat...?

    Je suis désolée, on ne m'a pas informée de ce programme en particulier, mais nous pourrions vous revenir avec plus de renseignements à ce sujet. Je ne connais pas ce programme, mais je peux vous dire que le mentorat joue un rôle important.

    De façon générale, nous nous intéressons aux programmes qui appuient les femmes par l'entremise de mentors. J'ai beaucoup parlé dans les médias et dans mes allocutions de la place qu'a prise le mentorat dans ma vie. Au fil de l'évolution de ma carrière, j'ai eu besoin de divers mentors, à diverses étapes. À Condition féminine Canada, nous reconnaissons l'importance des mentors. Que ce soit en STIM, dans le milieu universitaire ou dans le domaine de l'entrepreneuriat, nous avons besoin d'autres femmes qui ont réussi, qui ont une vision pour la suite des choses et qui peuvent nous aider à atteindre nos objectifs.

    Merci.

    Excellent.

    La parole est maintenant à Mme Vandenbeld. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la ministre, de votre présence ici aujourd'hui.

    Je crois que nous sommes chanceux d'avoir une ministre qui a une telle expérience avec les femmes les plus vulnérables de notre société, par l'entremise du système de santé publique et du système d'hébergement. Vous êtes bien placée pour voir les divers effets des lois, règlements, politiques fiscales et autres politiques du gouvernement sur les femmes et les hommes.

    J'aimerais revenir au rapport du vérificateur général. Dans votre exposé, vous avez dit qu'il restait du chemin à faire en ce qui a trait à l'utilisation de l'analyse comparative entre les sexes. Nous savons tous que les lois peuvent entraîner diverses conséquences pour les femmes par rapport aux hommes.

    Pourriez-vous nous parler de votre stratégie relative à l'analyse comparative entre les sexes?

    Tout à fait. Je me réjouis du rôle de chef de file que joue le gouvernement à cet égard. Dans ma lettre de mandat, il a souligné l'importance d'appliquer l'analyse comparative entre les sexes de manière plus stricte. Nous avons donc reçu beaucoup plus facilement les remarques du vérificateur général puisque nous avons un plan et que nous sommes conscients de l'importance de cette question. Je m'engage à veiller à ce que les ministères fédéraux réalisent l'analyse comparative entre les sexes qu'on leur demande de faire depuis 20 ans.

    Ce n'est pas une nouvelle exigence ni un nouveau concept. Cela m'a surprise lorsque je suis entrée en fonction. C'est dans les livres depuis longtemps.

    On m'a donné pour mandat de veiller à ce que les politiques, les lois et les règlements du gouvernement tiennent compte des diverses conséquences pour les hommes et les femmes, comme vous l'avez dit. Nous avons réalisé certains progrès. Certains ministères font un excellent travail, d'autres se joignent à nous avec enthousiasme; d'autres encore n'ont pas l'habitude de tenir compte des sexes, comme dans le domaine de la sécurité ou des sciences.

    Nous allons travailler en étroite collaboration avec le Bureau du Conseil privé, mes collègues ministériels et mes collègues parlementaires pour veiller à ce que l'analyse comparative entre les sexes soit appliquée aux propositions du gouvernement avant l'étape de la prise de décision. Je vous invite également à encourager vos collègues parlementaires à tenir compte de l'incidence des sexes dans leurs projets de loi d'initiative parlementaire et nous pouvons vous aider à cet égard. Nous allons travailler avec le Bureau du Conseil privé et le Conseil du Trésor à accroître la surveillance de l'analyse comparative entre les sexes et la production de rapports à cet égard, parce qu'il est très important de savoir qui s'occupe de la surveillance et comment assurer la conformité. Nous allons offrir conseils, outils et formation à un large éventail de secteurs pour veiller à ce que les sexes soient pris en compte dans les initiatives du gouvernement du Canada.

    Sur le plan personnel, vous pouvez également suivre le cours d'introduction à l'analyse comparative entre les sexes plus, sur notre site Web. Il n'est pas très long et vous donne une idée de votre niveau de confort, de connaissances et d'expertise non seulement au sujet des sexes, mais aussi sur d'autres questions relatives à la diversité.

    Vous avez dit que certains ministères réussissaient mieux que d'autres dans ce domaine. Avez-vous des exemples de ministères dont les pratiques exemplaires pourraient être utilisées par d'autres?

    Il y a plusieurs ministères. Par exemple, le ministère de l'Immigration est tenu de procéder à l'analyse comparative entre les sexes. Il fait donc un travail très rigoureux à cet égard. Je ne savais pas qu'il avait l'obligation de le faire, jusqu'à ce que je lise un excellent mémoire au Cabinet qu'il avait préparé pour une question en particulier. C'est lorsque j'en ai parlé à mes fonctionnaires que je l'ai appris.

    D'autres ministères font un bon travail. Récemment, Sécurité publique a mis les bouchées doubles et a fait un travail très exhaustif à cet égard. Nous nous réjouissons de voir de nouveaux partenaires se joindre à nous, comme le ministère de la Défense, qui examine son travail selon la perspective de l'égalité entre les sexes.

    Je crois qu'il y a un enthousiasme renouvelé pour l'analyse comparative entre les sexes. J'espère que nous pourrons continuer sur cette lancée. Je sais que grâce à votre travail, nous y arriverons, surtout si vous incitez vos collègues à en tenir compte.

    Vous dites que nous allons participer activement à la prochaine session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies. Je sais que de nombreux pays dans le monde, par l'entremise d'ONU Femmes et d'autres organismes, procèdent maintenant à l'analyse comparative entre les sexes.

    Le Canada a toujours été un chef de file et a aidé les autres pays à emboîter le pas. Est-ce que vous allez en faire la promotion devant la commission et dans d'autres forums internationaux?

    Tout à fait, oui. Nous pensons que c'est important pour les femmes de partout dans le monde, n'est-ce pas? Si nous ne songeons pas à l'incidence des politiques sur les femmes, nous oublions 50 % de la population que nous devons servir. Nous allons travailler avec les autres pays, que ce soit pour échanger des outils ou des idées, ou encore pour encourager les gens à appliquer l'analyse comparative entre les sexes à leur travail.

    C'est merveilleux.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Votre temps de parole est écoulé.

    En fait, il ne nous reste plus de temps, parce que la ministre a eu l'amabilité de nous accorder une heure.

    Je l'en remercie beaucoup, et je vous remercie de vos excellentes réponses aux questions.

    Voici ce que je propose aux membres du Comité. Je crois que le Budget supplémentaire des dépenses a été publié hier. Vous n'avez donc peut-être pas encore eu l'occasion d'y jeter un coup d'oeil. Nous ne voulions pas précipiter l'étude des crédits qui seront accordés au comité de la condition féminine. Nous organiserons une autre rencontre avec la ministre et nous pourrons alors lui poser des questions sur le Budget supplémentaire des dépenses.

    Je vous remercie encore une fois de votre présence, madame la ministre. Je vous invite à quitter la pièce pour que nous puissions terminer la dernière partie de notre séance.

    J'espère que vous pourrez tous rester quelques minutes de plus pour voir s'il y a quelque chose que nous voudrions ajouter à la liste des questions sur lesquelles notre comité voudrait se pencher. Nos délibérations se feront à huis clos pour cette partie de la séance.

    J'aimerais seulement ajouter que vous aviez demandé des données. Le ministère vous a donc fait parvenir quelques données qu'il a recueillies pour vous.

    Oui. Tout le monde a entendu? Excellent.

    Madame la présidente, puis-je demander pourquoi cette partie de la séance se fera à huis clos?

    Ah. Eh bien, c'est ce que nous avons fait la dernière fois. Ce n'est pas nécessaire, si le Comité préfère que... Cela vous va?

    D'accord. Nos délibérations resteront alors publiques. Bien. Je suis tout à fait en faveur de l'ouverture et de la transparence.

    Très bien. La greffière a dressé la liste des divers sujets qui ont été mentionnés à la dernière séance. Si vous vous le rappelez, nous avions convenu que le comité directeur allait passer en revue ces sujets et s'assurer de l'exactitude et de la clarté de leur formulation avant d'envoyer la liste aux membres. Ceux-ci pourront définir leurs priorités, puis renvoyer la liste à la greffière, de sorte que tous les membres pourront la recevoir en même temps. De cette façon, nous connaîtrons, à la prochaine séance, l'ordre de priorité des sujets sur lesquels nous voulons nous pencher.

     On vous écoute, madame Damoff.

    Allons-nous d'abord revoir la liste, puis la distribuer, de sorte que tous les membres puissent se prononcer sur l'ordre de priorité, puis l'envoyer à la greffière? Est-ce bien ce que...

    Oui, c'est ce qui avait été proposé à la dernière séance. Nous avons dressé une liste à partir de ce que Mme Ballantyne et ses collaboratrices avaient dit. Nous avons ensuite discuté des sujets sur lesquels nous voulions nous pencher. Nous avons inscrit tout ce dont il a été question.

    Je croyais qu'il pourrait y avoir d'autres choses à ajouter aujourd'hui après la participation de la ministre. Nous avons noté quelques éléments ainsi que les questions qui ont été posées. Le comité directeur devait ensuite passer en revue la liste pour vérifier que les éléments ont été correctement et clairement formulés. Lorsque la liste vous sera envoyée, une liste qui comprendra peut-être une vingtaine d'éléments, vous aurez donc tous l'occasion de dire quels sont vos sujets prioritaires. Nous recueillerons ensuite toutes vos contributions et nous compilerons vos votes.

    D'accord. Avant de faire parvenir la liste à tout le monde, j'aurais aimé que nous puissions réduire le nombre de sujets pour n'en avoir que quatre ou cinq au lieu d'une vingtaine.

    Voulez-vous parler du comité directeur ou de notre comité?

    Nous pourrions le faire tous ensemble.

    Ma seule crainte avec une vingtaine de sujets, c'est que chaque sujet obtienne un seul vote et que nous ne soyons pas plus avancés. Je ne comprends pas très bien comment nous allons nous prononcer et quel sera la façon de faire.

    Nous procédons habituellement selon la méthode de Pareto. Je ne sais pas combien il y a de sujets, mais admettons qu'il y en ait 20. Chaque personne choisirait les sept sujets à prioriser. Lorsque les choix sont compilés, on classe les sujets en fonction du nombre de votes reçus, en commençant par celui qui en a obtenu le plus. On voit ainsi les sujets que l'ensemble de l'équipe privilégie. Évidemment, si une seule personne choisit un sujet, ce sujet n'aura obtenu qu'un seul vote.

     Je suis toutefois ouverte aux autres suggestions.

    Pour organiser un peu les choses, il serait utile que le Comité se prononce sur un seul programme de travail, dont nous pourrions discuter après l'avoir ramené à un plus petit nombre d'éléments réalisables. Le comité directeur pourrait s'en occuper, ou nous pourrions en discuter tous ensemble. Le fait qu'il y ait 20 sujets différents sur la liste me laisse un peu perplexe, et je crains que mes trois choix ne se perdent dans l'ensemble.

    Je crois que nous pourrions en discuter ensemble afin d'en arriver collectivement à un programme de travail.

    D'accord.

    Vous convient-il que le comité directeur essaie de ramener la liste à quelques éléments?

    Si le résultat est ensuite soumis au Comité, il s'agit alors de la façon normale de procéder, n'est-ce pas?

    La greffière pourrait peut-être nous renseigner sur la façon de procéder.

    Toutes les décisions du comité directeur sont ensuite soumises à notre comité. Je propose l'ajournement de la séance pour que le comité directeur puisse se réunir et parler de la liste.

    Notre comité pourrait-il passer en revue ces sujets? Vous préférez peut-être que cela se fasse...

    Je préférerais que le comité directeur s'en occupe. J'ai déjà animé de nombreuses discussions de ce genre et je sais que, si 10 personnes discutent ensemble et proposent chacune leurs idées, elles n'arriveront jamais à s'entendre et à faire ressortir quelques éléments principaux. Je propose de nous en remettre au comité directeur.

    Allez-y, madame Harder.

    J'aimerais obtenir une précision. Si le comité directeur s'en occupe, recueillerez-vous auparavant d'autres recommandations?

    Je voulais justement m'assurer que nous les avions toutes. S'il y a d'autres recommandations, nous allons maintenant les ajouter.

    Lorsque ce sera le moment, j'aurais une observation à faire à ce sujet.

    Très bien. Recueillons maintenant les nouvelles idées à ajouter.

    On vous écoute.

    En lisant la liste des sujets dont il a été question lors de la dernière séance — à laquelle je n'ai malheureusement pas pu assister —, j'ai remarqué qu'il a été question d'étudier la violence faite aux femmes et aux jeunes filles. Je crois savoir maintenant que la ministre s'est fait demander d'élaborer d'une stratégie nationale sur cette question. On pourrait donc facilement lui laisser ce dossier pour qu'elle le confie à un autre comité.

    Je me demande toutefois si notre rôle n'est pas complémentaire: pas concurrent, mais complémentaire. La ministre a laissé entendre aujourd'hui que notre comité pourrait étudier la question de la cyberintimidation. Si nous nous intéressons aux liens entre les médias sociaux et la violence faite aux femmes et aux jeunes filles, ainsi qu'à la façon dont ils perpétuent cette violence, je me demande si notre étude ne pourrait se greffer à la stratégie nationale globale de la ministre. Les travaux du Comité pourraient ainsi se concentrer sur un aspect plus précis et s'inscrire dans l'ensemble de la stratégie nationale, ce qui pourrait être très plaisant pour nous.

     J'avais déjà inscrit cette idée sur la liste lorsque nous faisions le tour des questions.

    Mme Rachel Harder: D'accord.

     J'aime beaucoup cette idée.

    Tant qu'à nous intéresser à un sujet, nous pourrions étudier la place de la violence dans la vie des jeunes filles et des femmes ainsi que le lien avec la cyberintimidation et élargir un peu plus le sujet.

    Je siège aussi au comité de la sécurité publique et je sais que l'exploitation sexuelle des enfants a monté en flèche. En outre, quelles stratégies pouvons-nous mettre en oeuvre dans les universités et les collèges pour qu'il n'y ait pas d'actes de violence de ce genre?

    La stratégie nationale s'intéresserait, de façon plus générale, à la violence dans la vie des jeunes filles et des femmes. Notre étude en ferait partie; ce serait un aspect important, mais notre champ d'intérêt serait un peu plus large.

    C'est bien.

     Attendons les résultats de la réunion du comité directeur. Lorsqu'il aura ramené la liste de sujets à quelques éléments, nous pourrons ajouter cela aux idées à soumettre au Comité. Nous n'avons pas à déterminer nous-mêmes la portée de l'étude. Le Comité peut exprimer sa volonté de se pencher sur un certain domaine, mais que voulons-nous faire dans ce domaine? Que voulons-nous étudier? Quelles seront nos tâches?

     Ces questions sont très vastes. La ministre a parlé de l'hypersexualisation des jeunes filles. Comment ce sujet se rapporte-t-il à la cyberintimidation? Nous pourrions nous intéresser à plusieurs choses dans le cadre de cette étude.

    Les deux sujets sont certainement interreliés.

    D'autres idées?

    Avant de lancer trop d'idées, la liste des sujets a-t-elle été distribuée? Il serait utile de savoir ce que contient cette liste pour ne pas nous répéter.

    La liste n'a pas été distribuée. Puis-je vous la lire?

    Ce serait très utile.

    Voici la liste: la traite des personnes par l'entremise de sites Web; les entrepreneures; les femmes disparues ou tuées — y compris un examen du budget des dépenses et des résultats, car le ministère lance une commission d'enquête; nous devons donc suivre ce qu'il fait et étudier le budget des dépenses pour s'assurer qu'il obtiendra les résultats que nous souhaitons; les analyses comparatives entre les sexes au sein de l'appareil fédéral; le harcèlement sexuel dans l'armée, à Postes Canada ou dans les autres secteurs gouvernementaux; les femmes dans les conseils d'administration et dans les postes de direction; l'accès des femmes au système judiciaire du Canada; la nomination de femmes aux conseils fédéraux; les logements pour les femmes au Canada et le financement des refuges pour les femmes victimes de violence au foyer; un plan de lutte contre la violence fondée sur le sexe — le programme fédéral est en cours, et nous avons la possibilité d'en étudier le budget des dépenses et les résultats afin de nous assurer que cette question est bien couverte; nous pourrions aussi nous occuper de n'importe quel autre aspect auquel le programme fédéral ne s'intéresse pas.

    Je poursuis: la sécurité économique selon les sexes; toute question d'équité salariale dont le comité spécial sur l'équité salariale ne s'occupe pas; les initiatives pour les jeunes femmes et les jeunes filles; les questions relatives aux actes de violence fondés sur le sexe que le programme fédéral ne couvre pas, notamment la violence de la part du partenaire sexuel ou les agressions sexuelles contre les enfants; l'augmentation du nombre de femmes dans les fonctions non traditionnelles, comme les tuyauteuses et les ingénieures; l'amélioration de la façon dont le système judiciaire s'occupe de la violence faite aux femmes — à l'heure actuelle, les auteurs de mauvais traitements restent chez eux, et ce sont les femmes qui doivent aller dans un refuge; les questions qui ont des répercussions sur les femmes et les jeunes filles autochtones; les réfugiées et leurs problèmes; l'augmentation du nombre d'entrepreneures — sujet qui revient deux fois; les mesures pour empêcher la publication de photos de jeunes filles sur Internet, ce qui nous ramène à ce que nous disions tout à l'heure.

    Si je puis me permettre, la lecture de cette liste est utile, mais il est difficile de réfléchir aux nombreuses idées qui ont été proposées. Nous avons eu une excellente discussion la dernière fois, mais je crois que ce serait une bonne idée si nous pouvions d'abord obtenir cette liste et prendre le temps d'y réfléchir avant de donner nos principales priorités, comme vous l'avez proposé. Nous aurions alors le temps d'y penser, car il est très difficile de se souvenir de tous les éléments de la liste. Beaucoup de sujets se recoupent. À mon avis, il serait donc utile de supprimer ce qui est redondant.

    Oui, madame Damoff?

    Pourriez-vous distribuer la liste? Nous pourrions proposer ensuite quelques idées d'études possibles. Comme notre collègue l'a dit, un certain nombre de sujets se recoupent. Je viens moi-même de lancer une idée qui en englobe un certain nombre.

    Nous pourrions peut-être réfléchir à certaines questions pour pouvoir proposer ensuite quelques idées. Nous pourrions ainsi ramener la vingtaine ou la trentaine de sujets à cinq ou six thèmes, qui englobent d'autres sujets, et nous y intéresser. Chacun de nous pourrait réfléchir à certains aspects.

    Oui, et je pense qu'il n'y aurait pas de problème à ajouter ce qui a été suggéré aujourd'hui, comme la traite des personnes, la cyberintimidation et la transmission de photos, les menaces sur Internet et l'hypersexualisation des femmes et des filles. En ce qui concerne le projet de loi C-452, j'ai l'impression que la ministre entendait en parler. J'ai écrit « article 300 du Code criminel », mais j'ignore s'il s'agit de quelque chose pour eux ou pour nous.

    Je peux bien sûr dresser une liste. La greffière la traduira dans les deux langues officielles et vous la transmettra. Nous pourrons ensuite nous réunir de nouveau pour l'examiner, établir un ordre de priorité. Est-ce ainsi que nous convenons de procéder?

    Allez-y, madame Malcolmson.

    Je suis tout à fait d'accord: cette décision représente tout un engagement. Il faudrait voir la liste longtemps d'avance pour pouvoir en discuter en toute connaissance de cause.

    J'ai une question relative à la procédure. Peut-être que la greffière pourra vous aider à y répondre. Pourquoi faudrait-il décider de tout le programme dès maintenant? Y aurait-il un inconvénient à repousser cela? J'ai l'impression que, tant que nous n'aurons pas pris connaissance du budget et que nous ne saurons pas ce qu'entend faire Condition féminine Canada, j'aurai du mal à décider des dossiers dans lesquels je veux m'investir lorsque nous travaillerons ensemble.

    Je me sens par ailleurs très interpellée par la suggestion de Mme Vandenbeld, à la dernière réunion, concernant le rapport sur l'analyse comparative entre les sexes. C'est tout nouveau. Le travail est déjà fait. L'idée, pour nous, dans le cadre d'une enquête préliminaire, consiste à inviter les représentants de ministères qui obtiennent d'excellents résultats. S'il y a un dossier sur lequel nous pouvons nous pencher dès le début, il me semble qu'il n'y a pas de désavantage à choisir celui-là alors qu'il pourrait être désavantageux d'entamer d'autres dossiers qui, peut-être, seront confiés à d'autres comités ou finiront entre les mains de la ministre. Il se pourrait que nous travaillions pour rien.

    Jeudi, le vérificateur général viendra nous parler du rapport sur l'analyse comparative entre les sexes. Nous pourrions aussi discuter ce jour-là du budget des dépenses. Ce pourrait être le programme de la séance de jeudi du Comité.

    Entretemps, nous pourrions soumettre les listes, dans les deux langues officielles, à l'examen des membres du Comité. Je pense qu'il y a relâche la semaine suivante. Au retour, tout le monde aura eu amplement le temps de réfléchir.

    Je crois également que la Journée internationale de la femme aura lieu la semaine où nous reviendrons, alors nous pourrons la célébrer et mettre l'accent sur l'identification dans les médias sociaux, dont il a été question un peu plus tôt.

    Cette semaine-là, nous pourrions consacrer les réunions à discuter des priorités. Le budget sera présenté le 22 mars prochain, alors si nous préférons attendre cette date afin d'arrêter les priorités, ce que nous pourrions faire, à la réunion, lorsque nous aurons la liste, c'est au moins de l'élaguer pour cerner les premiers dossiers auxquels nous pourrions nous intéresser et trouver quelques personnes à faire témoigner.

    Allez-y, madame Sahota.

    Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'attendre jusqu'au dépôt du budget. Des tonnes de comités sont déjà à pied d'oeuvre. Ils n'ont pas attendu le 22 mars et le budget pour passer à l'action.

    Les membres du Comité peuvent sans aucun doute cerner quelques priorités qui leur tiennent à coeur afin de s'y attaquer. Nous devrions pouvoir choisir l'orientation du Comité. Bien sûr, de temps à autre, il pourra être nécessaire de la revoir ou de se pencher sur des questions urgentes, mais cela viendra après. Pour l'instant, nous devrions définir un certain programme et nous mettre au travail. Autrement, nous perdons du temps.

    Allez-y, madame Damoff.

    Je suis plutôt du même avis, mais je pense aussi que nous devons élaguer les 20 points qui figurent sur la liste. Il me semble primordial de faire quelque chose avec la liste qui circule. Il faut penser à long terme, mais nous pouvons tout de même trouver des idées et combiner certains points de la liste, comme je l'ai dit, sans oublier l'analyse comparative entre les sexes. Nous pourrions y revenir à la prochaine réunion et proposer des sujets d'étude qui se rattachent à tout ce qu'il y a sur la liste. Nous pourrions examiner le tout et déterminer quelles seront les priorités.

    Je pense que nous pouvons aller de l'avant. Si quelque chose survient, que ce soit dans le budget ou dans le monde, nous pourrons toujours mettre de côté ce que nous faisons pour six semaines ou trois semaines afin de lui accorder la priorité absolue. Nous pouvons toujours réorganiser nos activités et en mettre certaines en veilleuse pour un certain temps. Quoi qu'il en soit, je pense que nous pouvons déjà aller de l'avant dans certains dossiers.

    L'autre — j'ignore si cela figure sur la liste —, c'est le harcèlement sexuel en milieu de travail. Est-ce sur la liste?

    Oui. Il y a le harcèlement sexuel dans l'armée, dans l'administration fédérale ou à Postes Canada, mais je peux élargir cela si vous voulez faire du lieu de travail le thème général.

    Allez-y.

    D'accord. Nous enverrons la liste. Je ne sais pas trop comment vous voulez procéder pour la rétroaction. Je ne sais pas trop si vous voulez simplement dresser une liste d'études que vous aimeriez mener, si chaque parti veut définir un ordre de priorité ou si vous voulez procéder par un vote au hasard.

    Allez-y, madame Harder.

    Merci. Je tiens seulement à faire rapidement quelques commentaires à propos de mes collègues, là-bas.

    Je conviens que nous pouvons commencer l'étude rapidement. Nous avons la lettre de mandat de la ministre, qui énonce les grandes priorités pour son portefeuille. Je pense donc qu'il serait dans l'intérêt du Comité de s'en inspirer pour sélectionner sa propre priorité.

    Je répète que le Comité a selon moi avantage à opter pour quelque chose qui est d'intérêt national plutôt que d'étudier un sujet qui semble venir de nulle part. Je pense que l'accueil serait positif.

    Dans ce contexte, je propose que l'étude porte sur un sujet relevant du spectre de la violence envers les femmes. Je suis d'accord avec Pam lorsqu'elle suggère de ne pas nous en tenir aux médias sociaux et à la cyberintimidation. Il faudra s'assurer de ne pas empiéter sur les platebandes de l'autre comité qui sera formé et d'agir plutôt en complémentarité.

    Je vais maintenant me permettre une certaine audace. Je me demande si, en tant que comité, nous pourrions en arriver à une espèce de consensus sur l'étude d'un sujet, puis, au cours d'une réunion ultérieure, définir précisément les aspects du sujet que nous voulons examiner. Pouvons-nous choisir un sujet aujourd'hui? C'est peut-être un peu trop espérer.

    Qui serait d'accord pour procéder ainsi?

    Si le sujet englobe la violence envers les femmes et les filles, je serai heureuse de procéder ainsi.

    Oui.

    J'imagine que, aujourd'hui, je proposerais une motion générale. La lettre de mandat définit sept priorités pour la ministre, dont l'une des plus importantes vise la mise en oeuvre d'un plan d'action et d'une stratégie fédérale complète en matière de violence fondée sur le sexe.

    Je propose que nous convenions, en tant que comité — en gardant à l'esprit que nous aurons d'autres occasions de mener des études —, de consacrer notre première étude à ce sujet. Je ne demande pas que nous précisions la nature de l'étude, seulement de convenir qu'il s'agirait de son cadre général.

    Est-ce une motion?

    C'est une motion.

    Je pense que Mme Vandenbeld veut intervenir à propos de la motion ou d'autre chose.

    En fait, j'allais dire la même chose. Nous avons une liste d'une vingtaine de sujets, dont plusieurs pourraient être regroupés sous des thèmes communs.

    Lorsque nous tentons de cerner les divers sujets que le Comité pourrait étudier au cours des années à venir, nous devrions pouvoir nous entendre sur une priorité absolue, deux au plus. Nous avons une liste de sujets que nous pourrons étudier ultérieurement, mais, comme quelqu'un l'a dit, il continuera à se passer toutes sortes de choses dans l'actualité, aussi.

    J'aime l'idée de commencer par la violence axée sur le sexe. Je pense que la ministre en a parlé. J'ai l'impression que tout le monde ici présent est d'accord sur ce point. J'ai aussi déjà fait valoir que le vérificateur général viendra témoigner à propos de l'analyse comparative entre les sexes. Je me demande si ces deux sujets ne seraient pas ceux dont il conviendrait de discuter en premier. Nous pourrions ensuite passer les autres en revue et les garder en réserve jusqu'à ce que nous ayons à décider du sujet suivant.

    L'idée, ce n'est pas nécessairement de tout planifier et de donner des coups de sonde pour décider de faire ceci et non cela et dans tel ordre, mais plutôt de nous entendre aujourd'hui pour choisir un sujet.

    Allez-y, madame Malcolmson.

    Puis-je demander des précisions sur la motion? S'agit-il du plan d'action et de la stratégie en matière de violence fondée sur le sexe dont il est question dans la lettre de mandat?

    Oui, c'est juste. Désolée. Je propose:

    Je proposerais d'adopter aujourd'hui la motion afin de mener une étude qui s'inscrit dans ce cadre général et d'en préciser le cadre à la prochaine réunion ou plus tard.

    Allez-y, monsieur Fraser.

    Je pense que nous devrions convenir de faire de la violence fondée sur le sexe un des sujets sur lesquels le Comité se penchera.

    Cependant, étant moi-même quelque peu entiché de procédure, j'aime l'idée de formuler un plan de travail indiquant que le Comité procédera à une étude sur la violence fondée sur le sexe, sur le logement ou sur autre chose, peu importe, et de dresser une liste de quatre ou cinq sujets. Nous pourrions ensuite passer les suggestions en revue. Je pense que cela nous permettrait de prendre en considération le temps dont nous disposons réellement.

    Je crains que, en sélectionnant dès maintenant une priorité sans considérer les autres, nous délaissions d'autres sujets d'importance. De toute évidence, je conviens que ce sujet-ci doit figurer sur la liste, mais je préférerais personnellement que, à la prochaine réunion, nous débattions d'une seule motion englobant les divers sujets que nous entendons étudier tant que nous en aurons le temps.

    La motion proposée indique simplement que nous allons entreprendre une étude dans le cadre général de la violence faite aux femmes. Des suivis seraient effectués d'ici à la prochaine réunion, et vous reviendriez avec quatre ou cinq sujets relevant de ce cadre général. Nous pourrions ensuite convenir, en concertation, qu'il s'agira là des quatre ou cinq sujets retenus, puis proposer l'adoption d'une motion en vue de les étudier.

    Pardon, je pense m'être mal exprimé. Je croyais que le cadre général correspondait à l'un des quelques sujets que le Comité pourrait choisir d'étudier au lieu de dire que nous étudierons tel sujet à l'exclusion des autres.

    Si je puis me permettre, je suggérerais que, au début de la prochaine réunion, nous examinions une seule motion — que l'on pourrait même diffuser après la réunion d'aujourd'hui, lorsque nous aurons eu l'occasion de consulter la liste — disant que nous étudierons tel, tel et tel sujet d'ici à une date donnée, ou quelque chose du genre.

    Je redoute quelque peu que, si nous mettons une priorité en relief et que nous changions d'avis ultérieurement, nous rations l'occasion d'étudier d'autres sujets tout aussi importants qui pourraient être proposés à la prochaine réunion.

    Merci de ces précisions.

    Allez-y, madame Malcolmson.

    J'invoque le Règlement. Je crois qu'une motion a été proposée, n'est-ce pas?

    C'est exact. La motion actuelle sera soit retirée, soit mise aux voix, bien sûr.

    Mme Sheila Malcolmson: Merci.

    Parlant d'invoquer le Règlement, ne faut-il pas un préavis de 48 heures pour présenter une motion et ne doit-elle pas être dans les deux langues officielles?

    Apparemment non, à condition qu'elle s'insère dans le cadre de la réunion du Comité et qu'elle se rapporte aux discussions en cours. Je m'en remets à la greffière à ce sujet.

    Bon. La motion propose que nous entreprenions une étude s'inscrivant dans le cadre général de la violence faite aux femmes.

    Que toutes les personnes qui sont pour...

    Pardon, madame la présidente, mais je crois que le débat sur la motion n'est pas terminé.

    Quelqu'un d'autre veut-il intervenir?

    Je pense simplement que nous agissons un peu trop à la hâte. En mon for intérieur, je préférerais que nous soyons un peu mieux préparés pour proposer une motion de fond.

    Je n'appuierai pas la motion. Ce n'est pas parce que je n'appuie pas l'étude. Je l'appuie. Je pense simplement que nous tentons d'improviser tout cela alors que ce n'est pas nécessaire. Il serait sans doute utile d'écouter d'abord le témoignage du vérificateur général, à la prochaine réunion. Nous avons une semaine de relâche. Nous pouvons rassembler nos idées, dresser une liste et en arriver à une motion sérieuse, avec quelques options. Nous pourrons par exemple nous inspirer des idées qui seront soumises.

    J'hésite simplement à m'engager à la hâte alors que ce n'est pas nécessaire.

    Madame Sahota.

    Est-il possible de laisser la motion en suspens jusqu'à la prochaine réunion au lieu de simplement voter pour ou contre dès aujourd'hui? Au début de la prochaine réunion, peut-être que nous serons d'accord ou que nous proposerons un amendement afin d'ajouter des sujets au mandat.

    La décision revient à l'auteure de la motion.

    Pour l'instant, je ne vois aucun problème à l'idée de reporter la motion, ce qui nous permettra de réfléchir et de discuter davantage.

    D'accord. Parfait.

    Selon ce que je comprends, alors, la liste de tous les sujets que nous pourrions aborder vous sera envoyée dans les deux langues officielles. Vous l'examinerez. Vous réfléchirez à la motion sur laquelle vous devrez trancher ultérieurement et à la manière dont vous voudriez l'amender, aux sujets sur lesquels vous voulez vraiment travailler. Entretemps, nous prendrons connaissance du rapport du vérificateur général sur l'analyse comparative entre les sexes, jeudi, et nous débattrons du budget des dépenses.

    Madame Malcolmson.

    Ne faut-il pas voter pour présenter la motion?

    Des voix: Oh, oh!

    Mme Sheila Malcolmson: Non?

    Eh bien, la greffière indique que nous avons le consentement unanime, mais pour faire les choses dans les règles, est-ce que tout le monde est en faveur de déposer la motion?

    (La motion est reportée.)

    La présidente: Nous allons déposer la motion. Très bien.

    J'aime bien que vous me rappeliez le Règlement. C'est une bonne chose.

    Merci beaucoup de votre participation d'aujourd'hui. Vous aurez ces listes, et nous nous reverrons jeudi à 15 h 30.

    La séance est levée.