FEWO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Nous reprenons notre étude de la violence envers les jeunes femmes et filles au Canada et la discussion portera sur le viol par une connaissance dans les campus.

    Nous allons entendre, aujourd'hui, le témoignage de Daphne Gilbert, qui est professeure agrégée à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa. Elle est accompagnée d'Elizabeth Sheehy, également de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

    Nous recevons aussi Danika McConnell, qui est la représentante de l'Alliance canadienne des associations étudiantes.

    Nous entendrons, par vidéoconférence, à partir de Terre-Neuve, Bilan Arte, la présidente nationale de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants.

    Nous allons, comme d'habitude, commencer par les déclarations, après quoi nous passerons aux questions.

    Nous allons d'abord entendre Daphne. Vous disposez de cinq minutes.

    Bon après-midi. Merci de m'avoir invitée à parler avec vous aujourd'hui.

    J'étais la coprésidente du comité qui a préparé, à l'Université d'Ottawa, la nouvelle politique à l'égard de la violence que le conseil des gouverneurs a approuvée en juin 2016. Je vais me servir de mon temps de parole pour décrire les principales caractéristiques de notre politique et formuler quelques réflexions au sujet de l'équilibre que nous avons essayé d'établir. Nous avons cherché à intégrer les pratiques exemplaires des États-Unis et du Canada.

    Ma collègue, Elizabeth Sheehy, et moi-même, avons écrit sur le sujet de la violence dans les campus universitaires et nous donnons un cours sur le droit des agressions sexuelles à la Faculté de droit.

    Je tiens d'abord à reconnaître que notre politique fait suite à des incidents marquants qui ont eu lieu à l'Université d'Ottawa. Cela a incité notre président à constituer un groupe de travail sur le respect et l'égalité chargé de recommander des moyens de combattre la violence sexuelle dans notre campus. Nous avons également été épaulés par le gouvernement provincial qui a adopté, en mars de cette année, une loi obligeant toutes les universités ontariennes à adopter une politique sur la violence sexuelle. Cette loi confiait à chaque université le soin d'élaborer cette politique.

    La politique de l'Université d'Ottawa repose sur deux principes: la promotion d'une intervention centrée sur les victimes de violence sexuelle et la sécurité de l'espace dans lequel nous travaillons, nous vivons et nous étudions. Je vais vous donner un bref aperçu de la façon dont nous appliquons ces principes.

    Premièrement, pour créer un espace sûr, nous nous sommes efforcés d'élaborer une politique qui n'était pas une répétition de la procédure de justice pénale. Nous avons jugé important de tenir compte du contexte universitaire et d'offrir à la fois un processus distinct et des interventions efficaces adaptées à notre milieu.

    Les victimes de violence sexuelle peuvent porter plainte officiellement, en tout temps, si le présumé coupable fait partie de la communauté universitaire. Selon la définition de la politique, la communauté universitaire comprend le corps professoral, les étudiants et le personnel et il s'agit donc d'une politique globale.

    Nous avons créé un poste spécial d'agent d'intervention en violence sexuelle, relevant de notre bureau des droits de la personne, pour jouer le rôle de personne-ressource pendant tout le processus. Une caractéristique importante et controversée de notre politique prévoit qu'un enquêteur externe indépendant doit enquêter sur presque toutes les plaintes officielles. Cela pose un sérieux problème de ressources pour l'université, mais nous avons jugé qu'il s'agissait d'un processus équitable pour protéger les deux parties en cause.

    Nous avons un comité d'examen, constitué de trois représentants spécialement formés, qui étudie le rapport de l'enquêteur externe, de même que les réponses écrites des deux parties. Le comité d'examen doit rencontrer chaque partie en personne, mais séparément. Les deux parties ne se rencontrent pas face-à-face. Elles ne sont pas mises en présence l'une de l'autre et ne peuvent pas s'interroger mutuellement.

    Le comité d'examen décide, en fonction de la prépondérance des probabilités, si notre politique a été enfreinte, autrement dit, s'il y a eu un incident de violence sexuelle et il formule des recommandations en conséquence.

    Le comité doit communiquer, par écrit, les raisons motivant sa décision aux deux parties, ainsi qu'à la personne chargée d'appliquer les recommandations.

    Les conséquences sont considérées comme des mesures de sécurité. Ce ne sont pas des conséquences punitives. Elles visent à faire en sorte que la victime et la communauté universitaire en général puissent travailler, vivre et étudier en toute sécurité et se sentir en sécurité.

    Un deuxième principe qui guide notre politique est qu'elle est centrée sur la victime. En plus de la procédure de plainte, nous cherchons à améliorer les ressources pour soutenir les victimes dans notre campus, quel que soit l'endroit où l'agression a eu lieu. Nous avons établi des partenariats avec les centres locaux d'aide aux victimes d'agression sexuelle qui travaillent maintenant dans le campus pour offrir un soutien confidentiel aux plaignants. Nous recueillons des données sur le nombre d'incidents, les choix faits par les victimes pour surmonter leur traumatisme et les ressources auxquelles elles ont fait appel.

    L'agent d'intervention en violence sexuelle coordonnera la formation dispensée aux étudiants, au corps professoral et au personnel au sujet de l'intervention des témoins, du consentement et d'une éducation sexuelle saine. Jusqu'ici, plus de 300 administrateurs et dirigeants, y compris notre conseil des gouverneurs au grand complet, nos administrateurs et tous les doyens du campus ont reçu la formation dispensée par un centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle sur la façon de recevoir les dénonciations d'agression sexuelle et ce qui constitue un consentement aux termes de la loi. Notre politique repose sur le principe de l'égalité et mentionne expressément la culture du viol.

    Pour conclure, nous nous attendons à ce que l'Université d'Ottawa modifie sa politique au fur et à mesure de sa mise en oeuvre, mais je suis fière que nous soyons parvenus à un vaste consensus féministe avec tous les membres de notre communauté: le corps professoral, le personnel, les étudiants, les syndicats et la haute administration.

    Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, Daphne.

    Au cours des cinq minutes dont je dispose, je voudrais parler des dispositions juridiques s'appliquant à la violence sexuelle dans les campus. Comme vous le savez sans doute, l'Ontario et la Colombie-Britannique ont adopté des lois obligeant les établissements postsecondaires à élaborer, en consultant les étudiants, des politiques et des protocoles pour contrer la violence sexuelle dans les campus. Cela comprend des mécanismes de plainte et l'information des étudiants au sujet du droit à l'application régulière de la loi et des autres droits tels que le droit à une représentation et à une procédure d'appel. Comme vous le savez probablement, le Manitoba s'apprête à faire la même chose.

    Dans ce contexte législatif évolutif, nous pouvons nous attendre à voir les autres provinces suivre la même voie et je voudrais donc parler brièvement des trois facteurs qui pourraient, selon moi, entraver l'élaboration et la mise en oeuvre d'une bonne politique législative et juridique à cet égard.

    Premièrement, deux des trois lois provinciales exigent que les universités consultent uniquement les étudiants et non pas d'autres groupes comme ceux qui militent contre la violence faite aux femmes. Seule la Colombie-Britannique envisage la possibilité que d'autres groupes soient suffisamment compétents ou intéressés par le sujet et exige donc qu'ils participent à l'élaboration de la politique.

    Il est louable que les gouvernements provinciaux prévoient la participation des étudiants à l'élaboration de la politique, comme c'est normal, mais leurs lois posent de sérieux problèmes. Elles ne précisent pas quels étudiants ou groupes ont voix au chapitre ou de quels avis il faut tenir compte. Les universités sont libres de consulter les étudiants ou les groupes de leur choix.

    De nombreux groupes d'étudiants ont pris position contre la culture du viol, mais ils n'ont pas tous exprimé un engagement féministe. Certains d'entre eux se sont opposés à des politiques prévoyant des sanctions disciplinaires pour les contrevenants et d'autres sont carrément hostiles aux mesures soutenant les femmes contre la violence masculine dans les campus. Même les étudiants et les groupes qui souscrivent aux politiques contre la violence sexuelle n'ont pas toujours les compétences et l'engagement à long terme nécessaires pour élaborer, maintenir et améliorer les interventions dans les campus.

    La base de connaissances du mouvement contre la violence faite aux femmes, qui repose sur plusieurs décennies d'expérience — les mesures qui ont échoué et celles auxquelles nous consacrons actuellement nos ressources et nos efforts — présente peut-être des lacunes. Il n'est tout simplement pas possible d'élaborer des mesures optimales pour faire face à la violence sexuelle dans les campus sans l'expertise des groupes actifs contre la violence faite aux femmes.

    Deuxièmement, la décision des gouvernements provinciaux de laisser à chaque établissement le soin d'établir les détails de sa politique contre la violence sexuelle contribue à la volatilité du contexte politique et juridique. La plupart des établissements semblent se contenter d'ajouter une politique contre la violence sexuelle au code de conduite des étudiants ou à leur politique contre le harcèlement et la discrimination qu'ils ont déjà alors que ni l'un ni l'autre n'ont démontré leur efficacité contre les agressions sexuelles.

    Les résultats de ce simple ajout sont confus et contradictoires et, comme on pouvait s'y attendre, les étudiantes commencent à porter plainte devant les tribunaux des droits de la personne des provinces au sujet des échecs des politiques universitaires. De plus, le problème de l'agression sexuelle dans les campus se situe dans un contexte politique et juridique beaucoup plus vaste dans lequel les hommes accusés de violence sexuelle contestent énergiquement les sanctions prononcées par les établissements et demandent un examen judiciaire en alléguant que leur droit à l'application régulière de la loi a été violé.

    Cette tendance s'est puissamment manifestée aux États-Unis où des universités sont poursuivies par des avocats d'étudiants du sexe masculin jugés responsables de violence sexuelle et punis par des sanctions universitaires comme la suspension ou l'expulsion. Heureusement, un grand nombre de ces poursuites ont échoué, mais d'autres ont amené les universités à consentir à un règlement pour éviter le scandale d'un litige et d'autres encore ont été validées par les tribunaux.

    Les lois provinciales exigent que les politiques sur la violence sexuelle précisent quelles sont les dispositions de recours, mais les universités sont libres de choisir ces dernières, ce qui veut dire qu'elles varient énormément d'un établissement à l'autre. Cela les rend donc encore plus vulnérables à une contestation judiciaire qui affaiblira l'intégrité et l'irrévocabilité des processus et décisions de l'université. En raison du manque d'uniformité, il sera également difficile aux universités et aux personnes chargées d'administrer cette politique d'acquérir suffisamment d'expérience, ce qui augmentera encore les risques de litiges.

    Troisièmement, l'efficacité de ces politiques risque d'être encore plus compromise par la présence, dans les campus, de groupes de défense des droits des hommes. Les militants pour les droits des hommes ont lancé des campagnes, dans les campus de l'Université de l'Alberta, en remplaçant les slogans anti-viol des affiches par des messages faisant l'apologie du viol. Ils ont également ciblé un professeur féministe bien connu dont les recherches et l'action portent sur les agressions sexuelles.

    Un groupe militant pour les droits des hommes, la Canadian Association for Equality, CAFE, affirme avoir formé des groupes d'étudiants dans 16 campus du pays. CAFE bénéficie des avantages et du statut d'organisme de bienfaisance en vertu des lois fiscales du Canada. Ses activités ont surtout consisté à organiser des conférences où des antiféministes repositionnent les hommes comme les victimes de la violence féminine et minimisent la violence sexuelle subie par les étudiantes. Il semble très probable que ces groupes chercheront à s'opposer et à mettre fin aux politiques des universités à l'égard des agressions sexuelles.

    Merci beaucoup, votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à Mme McConnell, pour 10 minutes.

    Bon après-midi, madame la présidente, membres du comité, témoins et membres de l'auditoire.

    Je m'appelle Danika McConnell. Je suis la présidente de l'Association des étudiants de l'Université MacEwan, à Edmonton et membre de l'Alliance canadienne des associations étudiantes, ou ACAE.

    J'ai été membre actif du comité d'éducation pour la prévention de la violence sexuelle dans mon campus et j'ai également participé à des campagnes centrées sur les politiques à l'égard de la violence sexuelle et de l'éducation concernant le consentement.

    Je me réjouis de pouvoir parler devant le comité au nom de l'ACAE et de nos 21 associations membres qui représentent 250 000 étudiants des diverses régions du pays. Je voudrais commencer par vous brosser un aperçu général de notre approche de la recherche et de la défense des droits, car c'est peut-être la première fois que vous êtes en contact avec notre organisation.

    L'ACAE regroupe des syndicats étudiants et des associations étudiantes de tout le pays. Notre travail est centré sur les enjeux de l'enseignement postsecondaire au niveau fédéral. Notre approche se fonde sur des recherches factuelles et le travail de nos membres étudiants. Étant un organisme dirigé par ses membres, nous faisons des problèmes mis en lumière par nos membres étudiants les causes prioritaires à défendre lorsque nous rencontrons les décideurs fédéraux.

    Dans ce contexte, il est logique que l'ACAE se soit profondément investie dans le problème de la violence sexuelle dans les campus postsecondaires. Voilà ce dont je vais parler aujourd'hui.

    J'espère vous faire comprendre la réalité de la situation sur le terrain et souligner les lacunes qui existent actuellement aux niveaux institutionnel et national. Ensuite, je ferai part au comité des solutions que le gouvernement fédéral et le comité ont, selon nous, à leur disposition pour s'attaquer à ce problème complexe.

    Il ne passe pas une journée sans que cette question ne me préoccupe en tant que représentante de milliers d'étudiants et que jeune femme étudiante dans le milieu postsecondaire. Comme vous pouvez le voir, c'est un sujet qui m'intéresse énormément. Étant donné les chiffres effarants que je vais bientôt mentionner, il n'est pas étonnant que j'aie été moi-même directement touchée et marquée pour toujours par la violence sexuelle. Sans entrer dans les détails, vous pouvez imaginer les profondes difficultés que cela m'a causé pour terminer mes études: je m'estime chanceuse, car je bénéficie de solides soutiens. Malgré les difficultés, je sais, d'après ce que m'ont dit mes proches et les étudiants que je représente, que la réalité est parfois toute autre. De nombreuses femmes sont confrontées à la triste réalité des abus continus et de la culpabilisation des victimes et un grand nombre d'entre elles ne terminent pas leurs études pour cette raison.

    Tout ce qui précède est réel et c'est une réalité que vivent malheureusement des étudiantes comme moi, mais je voudrais vous fournir des données empiriques pour illustrer la gravité du problème auquel les étudiantes sont confrontées d'un bout à l'autre du pays.

    Un récent rapport de METRAC révèle que quatre étudiantes de premier cycle sur cinq disent avoir été victimes de violence dans les fréquentations et que 29 % disent avoir été victimes d'une agression sexuelle. Nous savons que les femmes représentent plus de 93 % des victimes connues et que les hommes représentent 97 % des agresseurs connus. Nous savons aussi que 82 % des agressions sexuelles sont commises par quelqu'un que la victime connaissait déjà. Entre 2009 et 2015, plus de 700 cas d'agression sexuelle ont été rapportés dans les campus des universités et collèges du pays. Les experts croient que le nombre de cas non rapportés est beaucoup plus élevé. Quoi qu'il en soit, il est évident que chaque jour, des étudiantes sont agressées ou harcelées sexuellement dans les campus postsecondaires du Canada.

    La violence sexuelle dans les campus des universités et des collèges demeure un problème persistant et inquiétant dans tout le pays. Ces dernières années, les médias ont mis l'accent sur le problème de la violence sexuelle et le manque de mesures de prévention et de soutien aux victimes dans les établissements postsecondaires. Ces révélations seraient choquantes si elles n'étaient pas si familières pour mes condisciples et moi-même. Les administrateurs font trop souvent passer la réputation de leur établissement avant la sécurité et le bien-être de leurs étudiants en refusant d'aborder ces questions. Les incidents récents à l'Université de Brandon, l'Université de Colombie-Britannique, l'Université Dalhousie et bien d'autres en témoignent. Dans tous ces cas, l'établissement avait une politique à l'égard de la violence sexuelle qui ne soutenait pas les victimes ou n'avait aucune politique.

    Les politiques à l'égard de la violence sexuelle doivent être claires et centrées sur les étudiants afin que tous les intéressés comprennent les mesures à prendre en cas de violence sexuelle. Dans les établissements qui ont une politique, la procédure de plainte manque souvent de clarté pour les étudiantes qui essaient de s'en prévaloir. Trop souvent, lorsqu'elles sont mises en pratique, ces politiques cherchent avant tout à préserver la réputation de l'établissement plutôt que le bien-être des étudiants. Dans un cas récent, les victimes d'agression sexuelle ont dû signer un contrat stipulant qu'elles ne devaient avoir aucun contact avec les autres personnes en cause et ne pas discuter de ce qui était arrivé avec quiconque autre qu'un conseiller. Si elles enfreignaient ces exigences, elles risquaient la suspension ou l'expulsion. C'est inacceptable.

    L'ACAE croit que les établissements doivent créer des politiques entièrement centrées sur le bien-être des étudiants. La meilleure façon de le faire est d'élaborer des politiques en consultant les étudiants et en collaborant avec eux.

    Une autre réalité inquiétante est que la plupart des établissements n'ont pas de politique officielle pour intervenir en cas de violence sexuelle dans leur campus. Un bon nombre d'entre eux intègrent simplement leur politique à l'égard des agressions et du harcèlement sexuels dans le code de conduite des étudiants. En mars dernier, CBC a constaté que sur 100 établissements postsecondaires du Canada, 12 seulement avaient des politiques spécifiques. C'est également inacceptable.

    Quand une politique est enterrée dans un document plus épais, elle a souvent un caractère général et est difficile à mettre en oeuvre de façon uniforme. De plus, ce genre de politique n'est généralement pas bien communiqué aux étudiants, ce qui rend le processus confus. Les cas d'agression sexuelle sont déjà très sous-déclarés et il est donc crucial que les établissements prévoient des mesures claires et accessibles pour dénoncer une agression sexuelle dans le campus et pour intervenir.

    Le manque de politique claire est d'autant plus frustrant que les établissements font déjà ce travail dans plusieurs domaines différents. Il y en a un certain nombre d'exemples, mais la politique à l'égard de l'alcool est facile à comparer. La majorité des établissements du pays ont une politique précisant ce que l'on attend des étudiants à l'égard de la consommation d'alcool dans le campus. Récemment, 25 écoles ont adhéré au projet de charte du collectif de l'éducation post-secondaire sur la réduction des méfaits reliés à l'alcool qui examine les méfaits, recueille des données et partage des pratiques exemplaires. Il faut corriger le déséquilibre au niveau des politiques et des établissements si nous voulons nous attaquer au problème de la violence sexuelle.

    Avant de présenter au comité la solution que nous proposons, je tiens à souligner pourquoi nous croyons que les établissements d'enseignement ont un rôle important à jouer pour s'attaquer à la violence sexuelle.

    Premièrement, les campus doivent se pencher activement sur ce problème car c'est là que la violence sexuelle a lieu. Elle survient dans les résidences, dans les bars du campus et dans le voisinage. Les établissements ont l'obligation de prendre soin des étudiants et de leur fournir l'expérience éducative et sociale de qualité qu'ils annoncent.

    Deuxièmement, quel que soit le contexte, une politique efficace a besoin d'un cadre et en l'occurrence, ce cadre est l'établissement d'enseignement postsecondaire. Les provinces comme l'Ontario et la Colombie-Britannique ont déjà reconnu cette réalité et chargé les universités et les collèges d'élaborer des politiques spécifiques et des procédures de plainte à l'égard de la violence sexuelle.

    L'ACAE est parfaitement consciente des limitations du gouvernement fédéral en ce qui concerne la violence sexuelle dans les campus, mais certaines mesures peuvent être prises. L'ancienne ministre à la Condition féminine, la Dre Leach, a reçu un rapport intitulé « Options for Action on Sexual Violence Against Women on Post Secondary Campuses » le 30 mars 2015. Ce mémoire proposait trois options à la ministre: premièrement, que le gouvernement tienne une table ronde pour souligner les pratiques exemplaires, y compris celles des projets financés par Condition féminine Canada, pour mettre en lumière les mesures prises jusqu'ici et les mesures futures à prendre; deuxièmement, que la ministre et le Comité de la condition féminine envoient une lettre aux universités du Canada pour les inciter à établir des directives et un cadre commun pour la dénonciation des agressions sexuelles dans les campus; et troisièmement, que l'on envoie une lettre aux 80 présidents d'université pour les inciter à continuer à s'attaquer au problème dans leur propre campus. La lettre pourrait aussi parler de pratiques exemplaires et de la nécessité d'un cadre commun pour la collecte et la communication des données.

    L'ACAE demande au comité d'accepter les recommandations de Condition féminine Canada et de les inclure dans son rapport. De plus, nous croyons que le gouvernement fédéral devrait élargir l'enquête sociale générale sur la victimisation de façon à mesurer la criminalité dans les campus, y compris la violence sexuelle, les agressions et les incidents de harcèlement. L'ACAE demande au comité et au gouvernement de se servir de leur influence pour exhorter les établissements postsecondaires à faire plus pour lutter contre la violence sexuelle.

    Pour conclure, je voudrais simplement vous remercier. Merci de m'avoir permis de parler de la violence sexuelle dans les campus postsecondaires. C'est un sujet qui nous préoccupe vivement, les dirigeants étudiants du pays et moi-même. Merci de votre engagement à aborder cette question. Je souhaite au comité bonne chance dans ses travaux. C'est très important.

    Merci beaucoup.

    Nous allons avoir notre vidéoconférence.

    Nous allons entendre Bilan Arte. Bienvenue. Vous disposez de 10 minutes.

    Merci beaucoup.

    Bon après-midi, membres du comité et témoins. Je voudrais, d'abord et avant tout, vous remercier de m'avoir invitée. Comme vous pouvez le voir, je suis aujourd'hui dans le campus. Je vous parle du campus de l'Université Memorial, à St. John's, où je parle aux étudiants de notre dernière campagne nationale pour une éducation gratuite.

    Je vais commencer par une anecdote. Pendant que je parlais, dans le campus, des obstacles qui empêchent d'accéder à l'enseignement postsecondaire, j'ai souvent entendu des étudiants avec qui je discutais, non seulement ici, mais dans les différents campus du pays, dans le cadre de notre campagne nationale, mentionner la violence sexuelle endémique qui sévit dans nos campus comme un des obstacles empêchant l'accès à l'enseignement postsecondaire.

    Sur ce, je vais commencer mon exposé de cet après-midi par quelques faits.

    Nous savons qu'aujourd'hui, les jeunes femmes âgées de 15 à 24 ans, sont davantage exposées à la violence sexuelle au Canada. Selon une enquête récente de Statistique Canada, la police rapporte que l'incidence des crimes violents contre les femmes de ce groupe d'âge est 42 % plus élevée que pour les femmes âgées de 25 à 34 ans et près de deux fois plus élevée que pour celles qui sont âgées de 35 à 44 ans.

    Il est important de savoir que les femmes des communautés marginalisées sont touchées de façon disproportionnée par la violence sexuelle et sexiste et que selon les statistiques de 2014 de Statistique Canada, les femmes autochtones sont deux fois plus victimes d'agression sexuelle que les non-Autochtones. Selon cette même enquête, les personnes homosexuelles, transgenres, handicapées, racialisées et immigrantes sont beaucoup plus souvent victimes de violence, y compris de violence sexuelle.

    Comme nos campus font partie d'une société qui contribue à ces statistiques, il nous semble évident que la violence sexuelle sévit dans les campus des collèges et des universités. Il ressort des sondages que dans les universités canadiennes, quatre étudiantes de premier cycle sur cinq disent avoir été victimes de la violence de fréquentations et 29 % avoir été victimes d'une agression sexuelle.

    Nous savons aussi que les femmes risquent davantage d'être victimes d'une agression sexuelle pendant leurs huit premières semaines de cours. Sur le plan statistique, ce chiffre sous-estime largement la prévalence de la violence sexuelle et souligne le problème de la sous-déclaration. Certains des obstacles qui s'opposent au signalement sont notamment la revictimisation, la culpabilisation de la victime et le système de justice. Les risques financiers personnels associés à une poursuite et le stress émotif causé par un procès empêchent de nombreuses victimes de porter plainte.

    Compte tenu de cette réalité, depuis 1981, la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, qui regroupe plus d'un demi-million d'étudiants du pays, travaille avec ses membres des différentes régions pour accroître la sensibilisation et élaborer des pratiques exemplaires pour lutter contre la violence sexuelle. La Fédération s'appuie sur plus de 30 années d'expérience pour proposer les recommandations suivantes au gouvernement fédéral pour s'attaquer à la violence sexuelle dans les campus du Canada.

    Notre première recommandation est d'adopter une loi obligeant tous les établissements postsecondaires à se doter d'une politique spécifique contre la violence sexuelle. Cette politique doit être centrée sur la victime et être élaborée dans l'intérêt des étudiants. Un bon exemple est le projet de loi 132, en Ontario, qui oblige tous les établissements postsecondaires à établir une politique spécifique à l'égard des agressions sexuelles qui vise à faire en sorte que tous les établissements aient un processus clair pour répondre aux incidents de violence sexuelle et y remédier. Cette loi doit offrir un recours aux étudiants si leur université ou leur collège n'a pas de politique à l'égard de la violence sexuelle ou sexiste ou n'a pas bien suivi cette politique.

    Afin d'assurer l'efficacité et la légitimité de la politique, les établissements devraient être chargés, premièrement, d'identifier les principales parties prenantes, particulièrement les étudiantes, les groupes d'étudiants et les fournisseurs de services de soutien aux victimes, y compris les centres locaux d'aide aux victimes d'agression sexuelle. Deuxièmement, les établissements doivent également réexaminer leur politique au moins une fois tous les deux ans ou lorsque des problèmes surviennent. Pour soutenir l'élaboration et la mise en oeuvre de ces politiques, la Fédération recommande que le gouvernement fédéral travaille en collaboration avec tous les gouvernements des provinces et des territoires afin d'établir des divisions de soutien pour la violence sexuelle dans l'enseignement postsecondaire. Ces divisions provinciales et territoriales seraient chargées d'allouer des fonds pour la prévention de la violence sexuelle, la collecte et la diffusion des données sur la violence sexuelle dans les établissements postsecondaires et d'obliger les établissements à rendre des comptes à la communauté de leurs campus ainsi qu'au grand public.

    La Fédération recommande aussi que le gouvernement fédéral établisse un comité permanent sur la violence sexuelle dans les établissements postsecondaires afin de faciliter la communication entre les divisions provinciales et territoriales, d'établir des normes pour la collecte de données sur la violence sexuelle et faire en sorte qu'il y ait une politique nationale claire pour mettre fin à la violence sexuelle et sexiste au Canada.

    Notre deuxième recommandation porte sur la création d'un fonds pour soutenir la lutte contre la violence sexuelle. Notre fédération recommande que le gouvernement fédéral crée un fonds pour financer les initiatives visant à combattre la violence sexuelle dans les établissements postsecondaires. Cela assurerait une répartition équitable du financement et ce fonds aurait deux enveloppes, une pour les étudiants et les groupes des campus et une autre pour le corps professoral, le personnel et les administrations des universités et des collèges. Ce fonds serait à la disposition des étudiants, des groupes des campus, du corps professoral, du personnel et des administrations des universités et des collèges pour l'éducation, la formation ainsi que la mise en place et le renforcement des ressources visant à remédier à la violence sexuelle. Ce fonds aurait pour but non pas de soulager les établissements de l'obligation de consacrer directement des ressources à la lutte contre la violence sexuelle et sexiste dans les campus, mais plutôt de permettre à ceux qui manquent de moyens financiers, par exemple les étudiants ou ceux qui autrement ne pourraient pas mettre en place ces programmes importants, de contribuer à l'élimination de la violence sexuelle et sexiste dans les campus.

    Notre dernière recommandation est de lancer une campagne nationale de sensibilisation du public pour la prévention de la violence sexuelle et sexiste. Nos recommandations précédentes visaient à remédier à la violence sexuelle dans les campus, mais notre fédération n'ignore pas qu'il faut s'attaquer de façon plus vaste et plus directe à la culture du viol et à la normalisation de la violence sexuelle et sexiste pour pouvoir créer des campus et des collectivités libres de violence sexuelle et sexiste. Il faudrait lancer une campagne d'éducation du public afin que l'information et la formation sur la violence sexuelle et sexiste, le consentement et l'intervention des témoins soient accessibles à tous. Pour que ce soit efficace, l'information doit être communiquée en des termes simples, par différents moyens, y compris Internet. Elle doit être multidimensionnelle, tenir compte des différents types de violence sexiste et sexuelle et être inclusive. Pour s'assurer que les établissements postsecondaires font bien leur part, il faut veiller à ce que ces renseignements soient communiqués et compris dans les universités et les collèges. Les établissements postsecondaires devraient être tenus d'offrir des programmes obligatoires d'éducation sur le consentement à l'ensemble du personnel, du corps professoral et des étudiants au cours des huit premières semaines de chaque année universitaire.

    La mise en oeuvre efficace de ces recommandations, avec l'appui de Condition féminine Canada et de votre comité, nous donnerait l'assurance que les universités et les collèges de tout le pays prennent des mesures efficaces pour combattre la violence sexuelle et sexiste dans nos campus.

    Merci.

    Merci, madame Arte. C'était excellent.

    Le comité a demandé que vous fassiez, si possible, parvenir ces recommandations à la greffière. Nous aimerions beaucoup les avoir.

    Certainement.

    Nous allons commencer notre période de questions de sept minutes et ce sera d'abord au tour de ma collègue, Mme Ludwig.

    Merci, à vous toutes pour ces excellents exposés. Pour tous ceux d'entre nous qui s'intéressent à l'enseignement postsecondaire, la violence sexuelle est certainement un problème préoccupant.

    Vous avez abordé une bonne partie de ses dimensions, mais ma première question porte sur la collecte et la communication des données. Vous avez dit qu'il y aurait des programmes obligatoires en Ontario et en Colombie-Britannique, et bientôt au Manitoba. Néanmoins selon CBC, cela ne touche que 12 universités sur 100. Par conséquent, même si on nous dit que la loi le prévoit, en réalité, seulement 12 universités sur 100 travaillent sur ce plan-là. Comment apporter des changements à cet égard pour que les universités s'acquittent vraiment de leurs obligations?

    Nous sommes assises autour de cette table. Je crois que le gouvernement peut avoir beaucoup d'influence en reconnaissant simplement qu'il s'agit d'un problème et en le faisant savoir. Il y a eu beaucoup de visages étonnés dans la salle quand nous avons cité des statistiques montrant que cela peut arriver dès le départ. Je pense que vous êtes extrêmement bien placés pour attirer l'attention sur le problème, pour user de votre influence afin d'en faire une priorité.

    Merci.

    Daphne.

    En Ontario, les universités ont jusqu'à la fin de l'année pour mettre en place leurs politiques spécifiques qui doivent toutes s'accompagner d'un système de collecte des données. Un comité provincial est en train d'établir les pratiques exemplaires pour la collecte des données. C'est très controversé. Les universités hésitent beaucoup à recueillir des données, car celles qui le font devront déclarer une forte incidence de violence sexuelle. Elles auront la réputation d'être un établissement où des viols sont commis dans le campus alors que nous savons qu'en fait, c'est le contraire, que les universités qui déclarent le plus d'incidents sont celles qui luttent le plus contre ce problème.

    À l'Université d'Ottawa, nous nous sommes heurtés à cette controverse et à une certaine résistance vis-à-vis de la mise en place de pratiques uniformes de collecte des données. Il est donc important de veiller à ce que toutes les universités adoptent le même système pour collecter les données. Les États-Unis ont essayé de le faire grâce à une loi fédérale comme la Clery Act, qui prévoit une certaine structure pour la communication des données. Leur non-communication est punie de lourdes amendes. Il y a des amendes pour les établissements qui essaient de cacher les agressions sexuelles commises dans les campus. L'idéal serait que toutes les universités soient tenues d'observer des exigences uniformes pour la communication des données et des directives très claires au sujet des données à recueillir.

    Cela pose un problème en pratique, parce que les étudiantes rapportent les incidents de différentes façons sans s'adresser toujours au même endroit ou à la même personne. Elles vont souvent se plaindre aux professeurs, mais elles s'adressent aussi aux services de counseling, aux services de protection ou aux centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle à l'extérieur du campus.

    Il peut être difficile de recueillir les données, mais l'uniformité est la meilleure solution. C'est la clé.

    D'après ce que vous avez dit, les unes comme les autres, il y a certainement un manque d'uniformité au niveau de la collecte des données. Ce n'est donc pas fiable.

    C'est exact.

    C'est certainement un problème.

    Il y a aussi la mauvaise réputation d'une université où les incidents sont nombreux. L'établissement communique peut-être mieux ses données, mais elles sont très difficiles à justifier aux yeux du grand public lorsque la mère et le père cherchent à voir avec leur enfant où envoyer ce dernier étudier.

    Merci pour tous ces renseignements.

    Vous avez dit que quatre étudiantes sur cinq disent avoir été victimes de violence de fréquentations et 29 % d'agression sexuelle. Ces chiffres sont certainement effarants, tout comme le fait que cela se produit au cours des huit premières semaines. J'ai une ou deux questions à ce sujet.

    Premièrement, savez-vous s'il y a, dans les écoles secondaires, des programmes pour préparer les étudiants à l'enseignement postsecondaire? Quels efforts fait-on de ce côté-là? Y a-t-il un pont entre les deux?

    Deuxièmement, d'après mes enfants qui sont allés à l'université, en général, tous les renseignements sont fournis au cours de la semaine d'orientation, c'est-à-dire la première semaine. Il se passe beaucoup de choses cette semaine-là et je ne pense pas qu'on en reparle ensuite. Est-ce également ce que vous avez constaté?

    Je peux certainement répondre à votre dernière question pour ce qui est de veiller à ce que ces services soient offerts de façon durable et pas seulement pendant la première semaine très mouvementée. Les étudiants ne peuvent absorber qu'une certaine quantité d'information. L'apprentissage doit être progressif. À part ce dont nous discutons aujourd'hui, les campus postsecondaires sont complexes et tout à fait nouveaux pour de nombreux étudiants. C'est souvent une période exaltante pendant laquelle beaucoup d'information circule. Il y a, je pense, un grand nombre d'excellents exemples d'établissements, que ce soit en Nouvelle-Écosse ou dans mon université, où l'on veille à ce qu'une fois que les choses se calment, en septembre, les étudiants se rendent compte des ressources à leur disposition. Il s'agit d'en faire la norme et de veiller à ce que ce soit connu et ensuite d'évaluer les pratiques exemplaires pour voir comment elles peuvent être adoptées dans chaque campus, car aucun établissement postsecondaire n'est semblable aux autres.

    Très bien, merci.

    Mon autre question concerne les groupes marginalisés.

    Bilan, vous avez parlé des groupes marginalisés qui étudient à l'université. Souvent, les étudiantes pour qui étudier à l'université ou collège n'était pas une évidence et qui sont peut-être les premières à y aller peuvent être davantage exposés. Leurs parents ou leur communauté ont placé tous leurs espoirs en elles. Y a-t-il un lien entre ce genre de situation et une plus faible probabilité de dénonciation?

    Merci pour cette question.

    Je n'ai pas de données particulières au sujet des étudiants de première génération, mais certaines données de Statistique Canada révèlent, je crois, que les communautés marginalisées, surtout les étudiantes des communautés raciales, les immigrantes ou certains des autres groupes que nous avons mentionnés peuvent être touchées de façon disproportionnée par la violence sexuelle et sexiste dans les campus. Nous sommes conscients de cette réalité car nous comprenons le lien entre non seulement la violence sexuelle et sexiste, mais aussi les autres problèmes de notre société, surtout le racisme, la xénophobie et les autres facteurs qui compliquent la situation de ces communautés marginalisées.

    Cela nous ramène, je pense, à notre troisième recommandation dans laquelle nous parlons de lancer des campagnes d'éducation du public et de l'importance de fournir ces renseignements par différents moyens. Quand je dis que l'information doit être inclusive, je parle aussi de l'importance d'employer des termes simples qu'il est possible de traduire. Par exemple, dans un grand nombre de nos campus, il y a aussi un nombre important d'étudiants internationaux. Comment parler d'éducation à l'égard du consentement dans un milieu où des gens parlent une autre langue que l'anglais? Nous savons que le message n'est pas toujours transmis comme il pourrait l'être aux étudiants dont la première langue n'est pas l'anglais.

    Je pense que…

    Désolée, mais votre temps est écoulé.

    Nous allons passer à ma collègue, Mme Vecchio, pour sept minutes.

    Bonjour et merci beaucoup. Vous nous avez toutes fourni aujourd'hui des renseignements extrêmement intéressants.

    En venant ici, j'ai discuté avec Anita de la composition de ce groupe et de l'importance de le rencontrer. Elizabeth, vous avez parlé des groupes de militants antiféministes. Il est étonnant que des gens essaient de nous ramener en arrière. Quels efforts avons-nous faits pour essayer de les convaincre que cela ne fonctionnera pas ou quelles ont été les relations avec ces groupes antiféministes. A-t-on cherché à entrer en contact avec eux ou à les amener à coopérer?

    Dans notre campus, il y a eu des relations assez hostiles entre ce groupe et la fédération des étudiants. De nombreux groupes d'étudiants s'opposent activement à ces groupes qui militent pour les droits des hommes. Les groupes d'étudiants font de leur mieux, mais je ne sais pas vraiment… Je ne suis pas vraiment sûre qu'une réconciliation soit possible avec ces groupes étant donné qu'ils insistent vraiment pour nier la réalité de la violence sexuelle faite aux femmes. Je ne vois pas vraiment comment travailler avec eux. Désolée.

    Certainement. Je connais Anita et j'ai abordé le sujet lorsque des jeunes étaient assis à cette table. Nous sympathisons avec ce qui se passe, mais les hommes semblent parfois scandalisés et c'est pourquoi je me demande ce que nous pourrions faire pour les amener à s'intéresser à ce problème. Un autre…

    Je pense que le programme qui s'adresse aux témoins pourrait jouer un rôle…

    Oui, très bien.

    … car il a un potentiel très positif.

    On a également mentionné que l'on ne fait pas venir des experts lorsqu'on discute de ce qui est fait dans les écoles. Souvent, lorsque nous consultons ces experts, ils ont l'expérience des abus en dehors du système scolaire et apportent donc des connaissances très utiles.

    Lorsque cette loi a été créée, est-ce la province ou les écoles qui ont décidé que ce n'était pas nécessaire et quelles étaient les personnes qui devaient être présentes à la table?

    Je ne peux pas dire comment l'Ontario a décidé de faire participer uniquement les groupes d'étudiants à l'élaboration de la politique et je ne peux donc pas répondre à cette question. Dans notre ville, nous comptons beaucoup sur les centres d'aide aux victimes de viol pour desservir nos étudiantes. Non seulement, cela fait 40 ans qu'ils s'occupent de la violence sexuelle à Ottawa, mais ils prennent soin de nos étudiants et les soutiennent depuis longtemps. Je pense que nous devons développer une relation réciproque avec ces ressources.

    Absolument. Merci beaucoup.

    Bilan et Danika, merci à vous deux d'avoir partagé votre histoire avec nous et merci Danika pour votre histoire très personnelle.

    Nous parlons de ce qui est fait dans vos collectivités et dans vos écoles et des problèmes que vous constatez dans de nombreux établissements. Quelles sont certaines des pratiques exemplaires? Dans vos propres écoles, pensez-vous que les ressources sont là pour les jeunes femmes qui ont été victimes de violence? Pensez-vous que les jeunes hommes, qui vont à l'université pour la première fois, qui quittent leurs parents qui leur ont toujours imposé des règles, reçoivent une éducation adéquate? Je pense que parfois, comme ils n'ont plus de règles à suivre, ils commencent à boire plus, à faire des choses qu'ils ne feraient pas normalement et qui sont parfois extrêmement inappropriées. Leur dispense-t-on une éducation et y a-t-il des ressources à la disposition des jeunes femmes et des jeunes hommes?

    Bilan, vous pourriez peut-être commencer.

    Je vais tâcher d'être brève afin que Danika puisse également prendre la parole.

    Pour ce qui est de citer de bons exemples, l'Université York a mis au point un programme assez complet que je crois exemplaire. Les centres d'aide aux victimes de violence sexuelle du campus sont presque entièrement gérés par des étudiants et c'est donc un soutien entre pairs. Ces étudiants sont rémunérés, ce qui est une excellente chose, car nous ne voulons pas que les jeunes fassent ce travail sans être payés. Ils sont assez bien représentés au comité d'élaboration des politiques de leur établissement. York est, je crois, une université qui a dû faire face à un grand nombre de plaintes pour violence sexuelle, mais qui a aussi longuement parlé de l'importance d'intégrer la communauté étudiante et la communauté des victimes qui se trouvent sur le campus et aux alentours.

    Pour ce qui est de l'éducation des hommes, je pense que cet aspect manque réellement dans un grand nombre de nos campus et que ce sont trop souvent les groupes d'étudiants qui dirigent ces discussions.

    Je n'ai pas encore vu de campus qui aient mis en place ce programme. Certains syndicats étudiants, notamment la Fédération des étudiantes et étudiants de l'Université d'Ottawa ont organisé, il y a environ un an, dans leur campus, ce qu'ils ont appelé « guy talks » où ils ont parlé de la masculinité toxique, de ses manifestations et des conséquences que la violence sexiste a également pour les étudiants du sexe masculin.

    Les sujets que j'ai mentionnés font l'objet de discussions et je pense que ces problèmes sont fortement ressentis par les groupes en dehors de cette relation binaire, à savoir les étudiants homosexuels et transgenres.

    Excellent. Merci.

    C'est une excellente question.

    Je peux seulement parler de mon campus, à Edmonton, celui de l'Université MacEwan, qui se distingue des autres par les nombreux programmes progressistes et pilotes que nous expérimentons cette année.

    J'ai mentionné tout à l'heure que, dans le cadre de notre comité de prévention et d'éducation contre la violence sexuelle, nous avons lancé une campagne intitulée « No Place Here ». Nous recherchons, au sein de notre établissement, un bon nombre de personnes clés qui essaient d'avoir de l'influence. Si des étudiants désirent dire quelque chose, poser des questions, nous veillons à disposer des connaissances de base voulues pour les envoyer quelque part ou les adresser à des spécialistes.

    Pour ce qui est des étudiants du sexe masculin, nous travaillons actuellement avec les spécialistes de la collectivité, nos psychologues de l'établissement, le conseiller juridique et de nombreux étudiants pour expérimenter — nous en sommes à l'étape préparatoire — des laboratoires de masculinité. Nous allons y faire participer des jeunes athlètes du sexe masculin ainsi qu'un bon nombre d'étudiants de première année et des étudiants de quatrième année pour combler le fossé sur le plan de la communication, et nous allons faire la même chose avec le corps professoral et le personnel. Il est entendu que nous devons tous nous fonder sur la même base de connaissances sans faire de distinction entre le corps professoral, le personnel et les étudiants. Nous formons ensemble un collectif.

    Cela va nous amener à discuter des mythes concernant la virilité et d'aborder un domaine qui ne l'a pas été depuis très longtemps, en parlant aux jeunes hommes de ce qu'ils vivent lorsqu'ils arrivent dans le campus et en nous assurant qu'ils reçoivent la bonne éducation.

    J'ai une question de plus à ce sujet.

    Nous parlons de ces programmes importants et de ces discussions importantes. Certains de ces programmes sont-ils obligatoires ou les gens y participent-ils spontanément?

    Pour ce qui est des discussions sur la masculinité, les jeunes hommes y participent-ils pour se soutenir entre eux ou sont-ils obligés d'y participer pour découvrir qu'ils peuvent être renvoyés s'ils ont un comportement inapproprié?

    Cela attire certainement l'attention sur les politiques en place. Au départ, on leur dit très directement ce qui se passe si ces actes sont commis, lorsqu'ont lieu les terribles incidents qui se produisent régulièrement. Il s'agit ensuite de voir s'ils comprennent la politique et comment elle s'applique. Encore une fois, cela consiste à évaluer le sujet de la masculinité et de s'attaquer aux mythes.

    Cela va des dispositions du Code criminel à ce qui est bien ou mal, en passant par l'attitude à adopter pour être un homme respectueux.

    Désolée, mais votre temps est écoulé.

    Nous allons passer à ma collègue, Mme Malcolmson, pour sept minutes.

    Je remercie nos quatre témoins.

    Pour m'adresser d'abord aux deux représentantes d'associations étudiantes, je crains que les étudiants des différentes régions du pays n'ont pas tous le même accès à la justice. S'ils ont commencé dans un campus et terminé dans un autre, ils s'attendent peut-être à être protégés d'une certaine façon.

    Je voudrais vous demander, à toutes les deux, si vous partagez mes inquiétudes. Pourriez-vous aussi nous dire quelles sont les conséquences personnelles de ce manque d'uniformité tant à l'intérieur des provinces que d'une province ou d'un territoire à l'autre?

    Madame Arte, pourriez-vous commencer?

    Certainement.

    Je partage vos préoccupations. Ici, à Terre-Neuve, j'ai eu l'occasion lors d'une conférence sur les compétences, le week-end dernier, de rencontrer des étudiants non seulement de l'Université Memorial, mais d'un grand nombre des campus satellites de cet établissement. Ils s'étendent jusqu'à Gander. Certains campus locaux situés au Labrador n'ont pas de centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle. Il n'y a pas d'assistance téléphonique. Les étudiantes n'ont pas la possibilité de parler à quelqu'un de leurs difficultés dans le campus, et ne parlons même pas des ressources limitées qui existent dans le campus en question.

    Cela ne veut pas dire que Memorial est un bon exemple, car les ressources n'y sont pas nombreuses. En fait, il y a seulement un conseiller spécialement formé pour s'occuper de la violence sexuelle et cette personne n'est pas toujours disponible pour répondre à la demande.

    Je trouve que la disparité sur le plan de l'accès est très problématique. Cela veut dire que les étudiantes ont une décision très difficile à prendre quant à savoir si elles poursuivront leurs études ou non compte tenu de la disponibilité de certaines ressources, surtout si elles ont été victimes de violence sexuelle ou sexiste. Cette disparité existe d'un bout à l'autre du pays. Voilà pourquoi je me réjouis de voir que certaines provinces s'attaquent au problème et à la culture du viol.

    C'est une excellente chose que l'Ontario, la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse envisagent de légiférer. Néanmoins, nous sommes aussi ici pour faire des recommandations au gouvernement fédéral. Cette disparité ne sert pas les intérêts des étudiants. Si je vais à l'université au Manitoba et que je décide de faire des études supérieures en Alberta, cela ne devrait pas dire que j'ai davantage accès aux ressources qui peuvent m'aider à étudier de la façon la plus sûre et inclusive possible.

    C'est certainement pourquoi nous parlons de légiférer au niveau fédéral pour obliger tous les établissements du Canada à assurer un accès adéquat à des ressources pour lutter contre la violence sexuelle et sexiste.

    Merci beaucoup.

    Madame McConnell.

    Merci beaucoup. C'est une excellente question.

    En ce qui concerne l'accès inégal et le manque d'uniformité, il s'agit bien entendu d'un problème. Je pense qu'une première mesure très concrète consisterait à inciter les universités canadiennes à établir ensemble des directives communes pour la divulgation des incidents ainsi qu'un cadre à l'égard des agressions sexuelles commises dans les campus en consultant tous les dirigeants des campus et en mettant ces ressources à leur disposition. Et ils auraient ainsi les moyens de les adapter à leur propre campus et d'assurer une uniformité.

    Avez-vous déjà fait cette recommandation à Universités Canada? L'avez-vous fait? Je suppose que vous n'avez pas reçu une réponse positive, car sinon nous n'en parlerions pas ici.

    Le personnel de l'ACAE a demandé à cet organisme de créer ces ressources, mais il a malheureusement refusé de le faire. Nous nous sommes adressés à lui.

    Merci beaucoup à toutes les deux pour votre travail. C'est efficace et important.

    Je m'adresse aux témoins de l'Université d'Ottawa. J'espère que vous pourrez m'en dire plus au sujet de vos recommandations au gouvernement fédéral quant à la façon dont nous pourrions intervenir dans le domaine de la police et des poursuites, qui est de la compétence des provinces. Comme je l'ai dit, le manque d'uniformité d'une région à l'autre me préoccupe et le gouvernement fédéral pourrait donc jouer le rôle de chef de file en travaillant avec ses partenaires des provinces et des territoires.

    J'aurais une ou deux choses à dire, et je céderai ensuite la parole à Daphne.

    À mon avis, le gouvernement fédéral peut certainement se servir de son pouvoir de financement pour donner forme à la politique nationale à l'égard des universités et des établissements postsecondaires. C'est en tout cas ce qui s'est passé aux États-Unis. Le gouvernement a menacé de retirer son financement aux universités qui ne se conforment pas aux directives fédérales.

    En plus du mécanisme, le leadership est vraiment important car, comme nous l'avons toutes souligné, il y a beaucoup de disparité. Je pense que chaque université a peur de se faire poursuivre. Lorsqu'elles élaborent leur politique, les directions de toutes les universités se demandent: « Qu'arrivera-t-il si un étudiant mécontent nous attaque en justice? » Je ne suis pas sûre qu'elles aient tellement peur d'être poursuivies par des femmes, mais elles ont certainement peur d'être poursuivies par des hommes.

    Nous pourrions vraiment, je pense, nous servir de nos ressources et de notre intelligence pour trouver un modèle vraiment satisfaisant, équilibrant les différents intérêts des universités, au lieu de compter sur le système de justice pénale et pour établir une politique qui pourra résister à une contestation judiciaire.

    En dernier lieu, vous avez mentionné la police et les poursuites pénales. Le gouvernement fédéral peut se servir de ses pouvoirs pour déclarer que certaines questions relèvent de son autorité. Il pourrait intervenir pour assurer une certaine uniformité dans le pays sur le plan de la police, de même que sur le plan des poursuites. Cet argument a été bien défendu par une universitaire du nom de Lucinda Vandervort, à l'Université de la Saskatchewan. Je vous fournirai la référence de cette étude si cela vous intéresse.

    Je vous en serais reconnaissante, merci.

    Oui, vous pourriez peut-être nous l'envoyer.

    J'ajouterais que lorsque nous avons élaboré notre politique et consulté les étudiants, nous avons clairement constaté que ces derniers ne voulaient pas reproduire la procédure de justice pénale dans le campus de l'université. Nous avons travaillé fort pour nous assurer que l'option pénale serait toujours à la disposition des étudiants, dont un grand nombre veulent s'adresser à la police. Néanmoins, nous avons essayé d'élaborer une politique très différente de la procédure pénale, car les problèmes que pose cette dernière sont très évidents et nous n'avons pas jugé nécessaire de les répéter.

    Très bien. Votre temps est écoulé.

    C'est maintenant au tour de ma collègue, Mme Vandenbeld, pour sept minutes.

    Je tiens à remercier toutes les témoins de leurs contributions extrêmement éclairées d'aujourd'hui. Elles vont nous aider dans nos délibérations.

    En tant que députée de la région, je tiens particulièrement à souhaiter la bienvenue aux témoins de l'Université d'Ottawa. Ayant constaté certains incidents qui se sont produits dans cette université, je me réjouis de voir ce qui est fait dans ce domaine.

    Madame Gilbert, j'aimerais beaucoup en savoir plus à propos de ce que vous avez dit, à savoir qu'il s'agit d'une approche non punitive, centrée sur les victimes, qui ne reproduit pas la procédure de justice pénale et qui ne prévoit pas de contact ou d'interrogatoire face-à-face. Constatez-vous que les étudiants signalent davantage de cas et pouvez-vous nous dire dans quelle proportion, grâce à un processus comme celui-ci par opposition au processus de la justice pénale?

    Nous ne savons pas encore, car notre politique est flambant neuve. Elle a seulement été adoptée cet été et nous commençons tout juste à l'appliquer.

    Bien entendu, les statistiques révèlent que dans un contexte pénal, le nombre de plaintes pour agression sexuelle est extrêmement faible, terriblement faible et pour de bonnes raisons. Nous espérons certainement que les victimes porteront plainte plus facilement dans le contexte universitaire. La procédure officielle de plainte n'est qu'un des aspects du programme. Avant cela, nous avons toute une série d'accommodements, de ressources que nous pouvons offrir aux étudiants, sous la forme de counseling, ou en les changeant de chambre, en les changeant de classe, en ajustant leurs horaires, en ajustant les examens, toutes sortes d'autres tactiques pour les inciter à rapporter les incidents et à mieux faire face à ce qu'il leur arrive. Ils ont ensuite la possibilité de porter plainte officiellement, mais ce n'est pas la seule chose que nous offrons.

    Nous avons entendu beaucoup parler du fait que les universités cherchent à protéger leur réputation. Vous avez mentionné qu'il y a un enquêteur externe indépendant. Dans quelle mesure est-ce important et courant? Votre université est-elle la seule à avoir eu cette idée ou est-ce assez fréquent?

    À ma connaissance, nous sommes la seule université canadienne qui prévoit l'intervention d'un enquêteur externe. Nous avons jugé que c'était important, non pas tant en raison de la responsabilisation de l'université, que parce que nous avons supprimé la confrontation, la possibilité d'interroger les témoins et ce genre de choses qui garantissent une procédure régulière. Nous avons estimé qu'il était particulièrement important pour les personnes accusées d'agression sexuelle d'être protégées par une enquête externe. On parle beaucoup, actuellement, de violence sexuelle et les universités ont durci le ton à ce sujet. Nous tenions à assurer à ceux qui sont accusés qu'ils recevront également un traitement équitable et qu'ils ne seront pas jugés selon un processus interne de l'université.

    Les étudiants sont venus nous dire qu'ils ne faisaient pas confiance aux universités et c'est aussi une des raisons pour lesquelles nous avons convaincu notre université. Nous avons dit qu'elle devait procéder ainsi jusqu'à ce qu'elle puisse bâtir un climat de confiance. Cela peut amener les étudiants à dénoncer les incidents parce que le problème n'est pas réglé uniquement à l'interne, étant donné que les étudiants ne nous font pas encore confiance.

    Merci beaucoup.

    Je vais partager mon temps avec Mme Fry.

    Merci.

    C'est un problème complexe pour de nombreuses raisons, parce qu'il touche notre société et je peux donc comprendre certaines de vos difficultés. Vous avez mentionné les États-Unis et les moyens dissuasifs, les pénalités mis en place par le gouvernement fédéral. Néanmoins, le gouvernement fédéral des États-Unis est chargé de l'éducation alors que ce n'est pas le cas chez nous. La question constitutionnelle nous en empêche.

    Il y a des outils que nous pouvons utiliser et vous avez raison de dire qu'un d'entre eux est le gouvernement fédéral. Le seul problème est que le paiement de transfert pour l'éducation postsecondaire est un montant global et qu'il est donc très difficile de s'en servir comme incitatif. Je voudrais savoir si vous avez pensé à la façon de l'utiliser dans le contexte canadien, car c'est un élément très important.

    Nous parlons des sanctions, mais j'aime votre idée d'avoir une personne indépendante, car c'est un endroit sûr et confidentiel pour les plaignants et pour les accusés. Ainsi, le « coupable » et la victime peuvent se faire entendre confidentiellement, en toute sécurité, par une personne compétente qui a les connaissances voulues. On a l'impression que ce genre de chose n'existe pas, que personne ne veut s'adresser à l'université et que cette dernière exerce un chantage. Si vous portez plainte, vous constatez qu'on ne veut plus de vous l'année suivante ou que le corps professoral se tourne contre vous. J'aime l'idée d'avoir une personne indépendante. C'est, je pense, une façon très élégante de résoudre le problème.

    Vous avez soulevé des éléments importants et je pense qu'il vaudrait la peine que le comité — je n'en suis pas membre — les examine pour formuler ses recommandations. C'est une chose que l'Australie a très bien fait, car cette culture est très répandue dans la société. Il y a eu les propos de Donald Trump dont tout le monde a dit que c'était seulement des blagues de vestiaire. Il n'est pas acceptable de prendre ce genre de propos à la légère. Le gouvernement fédéral a vraiment un rôle à jouer en faisant des annonces de service public, en éduquant le public. L'Australie y est très bien parvenue avec l'aide d'athlètes nationaux, d'athlètes olympiques que les étudiants, y compris du sexe masculin, admirent vraiment et qui ont envoient l'image du « mâle par excellence ». Lorsqu'ils ont parlé de la violence et de la violence sexuelle, cela a eu un véritable impact dans la société australienne, et ne parlons même pas des universités où les gens peuvent se voir.

    Je pense que le gouvernement fédéral peut jouer un rôle sur le plan de l'éducation du public sans déborder de son champ de compétence.

    Enfin, je voudrais poser une question au sujet de la prévention. C'est très important. Comment pouvons-nous modifier la culture? Comment aider les jeunes filles qui viennent des familles d'immigrants, de première génération? Leurs parents ne veulent pas aborder ce sujet. Ils refusent d'en discuter. Comment les préparer? L'école secondaire, les organismes culturels ou les ONG ont-ils un rôle à jouer pour aider les jeunes à se préparer pour l'université où ils doivent se débrouiller seuls car leurs parents ne veulent pas en discuter? Les ONG ont-ils un rôle à jouer?

    Je sais que nous avons fait cela lorsque j'étais ministre à la Condition féminine. Nous l'avons fait avec les églises et les ONG pour vaincre l'attitude culturelle qui consiste à refuser de parler de quoi que ce soit, la phase de déni.

    Je voudrais savoir si vous avez vu un moyen de le faire.

    Vous disposez de neuf secondes.

    En ce qui concerne les annonces de services publics, l'une des meilleures campagnes que j'aie vues est celle du président Obama et du vice-président Biden. Ils ont un site Web avec des petits messages accrocheurs. Des athlètes célèbres et des stars de cinéma parlent des agressions sexuelles dans les campus universitaires. C'est fantastique.

    C'est un modèle dont on pourrait s'inspirer.

    Très bien. Excellent.

    Je regrette vraiment que le temps touche à sa fin, car c'était exceptionnel. Si vous avez des observations supplémentaires à faire au comité ou des choses que vous désirez nous faire parvenir par l'entremise de la greffière, nous serons très heureux de les recevoir.

    Je tiens à remercier tous nos témoins d'avoir été des nôtres.

    Nous allons suspendre la séance pendant deux minutes pendant que nous changeons de groupe. Comme je sais que les témoins qui sont avec nous aujourd'hui aimeraient beaucoup avoir une photo avec le comité, les membres du comité pourraient peut-être aller là-bas.

    Commençons, tout le monde.

    Pour cette discussion, nous avons le grand plaisir de recevoir Alexander Wayne MacKay, professeur de droit à l'Université Dalhousie.

    Nicolette Little se joindra bientôt à nous. Elle est professeure en études de genre et études des médias au Collège Sheridan.

    Nous entendrons ensuite Lori Chambers, de l'Université Lakehead.

    Nous allons commencer par vous, monsieur MacKay. Vous disposez de 10 minutes pour vos observations.

    Très bien. Tout d'abord, j'ai un petit document à distribuer. Quelqu'un pourrait peut-être s'en charger.

    Une voix: Pour qu'il soit distribué, il faut qu'il soit bilingue.

    M. Alexander Wayne MacKay: Très bien.

    Si vous le remettez à la greffière, elle va certainement se charger de le distribuer.

    Très bien.

    Je dirais surtout — je crois, en fait, que les dessins humoristiques sont en français et en anglais — que quelqu'un a mentionné Donald Trump. En tant que Néo-Écossais, je dois chanter les louanges de M. MacKinnon. C'est un merveilleux caricaturiste. Quand vous le recevrez, vous verrez qu'il dit « make America 'ape' again » à propos de l'effet Donald Trump. C'est accompagné d'un article sur l'impact que ce genre d'attitude a sur le problème des agressions sexuelles dans les campus universitaires. J'ai assisté en partie aux témoignages précédents au sujet de la culture, de la culture du viol et de ce genre de choses. Cela en fait partie.

    Je devrais peut-être vous dire quelques mots, très rapidement, au sujet de mon intérêt pour cette question. Je suis principalement professeur de droit constitutionnel et droit de la personne. C'est ce que j'ai fait pendant la majeure partie de ma carrière. Néanmoins, récemment, j'ai présidé le groupe de travail de la Nouvelle-Écosse sur la cyberintimidation et j'ai préparé un rapport à ce sujet. Cela m'a plongé dans ce domaine difficile et compliqué. Cela a accaparé tout mon temps, de même que cette question, même si j'ai fait beaucoup de choses avant cela. J'ai également présidé le conseil de l'Université Saint Mary's sur le chant du viol et j'ai conseillé le président de l'université à ce sujet. En plus de ma formation juridique, cela m'a incité à m'intéresser aux questions touchant les agressions sexuelles.

    Ce sont des sujets très vastes. D'après vos questions, je suppose que vous préféreriez que je parle davantage, sinon exclusivement, des agressions sexuelles, même si le comité a traité, au départ, de la cyberintimidation. Une des choses à retenir, je pense, c'est que, comme le comité le reconnaîtra certainement, il y a un continuum de violence à l'endroit des femmes qui va du harcèlement sexuel à l'agression sexuelle en passant par les sextos. C'est un continuum et non pas un point d'entrée unique.

    J'ai fait traduire, et j'espère que le comité les a reçus, trois documents dont je voudrais parler très brièvement. L'un d'eux est un diaporama PowerPoint que j'ai préparé à l'intention de la Société internationale pour la réforme du droit pénal, qui porte sur le procès Ghomeshi et les questions touchant les agressions sexuelles. Un autre document préparé pour le même organisme porte sur la pornographie dite de vengeance. Le document le plus pertinent, d'une certaine façon, est peut-être le troisième qui concerne le genre d'éléments que devraient inclure les politiques concernant les agressions sexuelles dans les campus universitaires. Il s'agit de la présentation de l'Association des universités de l'Atlantique que mon excellent étudiant de recherche, Maxime, a préparée et à laquelle nous avons tous les deux travaillé.

    Tels sont les trois documents. Je reconnais que je dispose de très peu de temps et je vais donc formuler quelques observations à ce sujet et essayer de répondre à vos questions.

    Premièrement, pour ceux qui aiment se reporter à du concret, je vais mentionner le document Ghomeshi et le diaporama PowerPoint à ce sujet qui a certainement mis en lumière les difficultés auxquelles les victimes sont confrontées dans notre système pénal. Nous le savions avant, mais cela a certainement eu une très grande visibilité et importance.

    Une partie de mon exposé, que je ne vais pas passer en revue, mais que vous pourrez examiner plus tard, retrace l'évolution du Code criminel. Il est intéressant de voir qu'à compter de 1890, la punition pour viol — je ne dis pas que ce soit la solution — était soit l'emprisonnement à perpétuité soit la mort, et que même la tentative de viol était punie de sept ans d'emprisonnement. Dans les années 1920, on a ajouté la peine du fouet pour ces deux catégories d'infractions. Encore une fois, je ne préconise pas de rétablir ces châtiments, mais cela contraste avec le genre de peines infligées aujourd'hui en cas d'agression sexuelle. C'est un élément de cette évolution.

    Un autre élément que l'affaire Ghomeshi et d'autres choses ont mis en lumière est que le changement apporté en 1982, une réforme très importante des lois visant les agressions sexuelles — parle non plus du viol comme d'une pénétration, ce qui en est une définition beaucoup plus étroite, mais d'une gamme d'actes beaucoup plus large incluant l'agression sexuelle, l'agression sexuelle grave et ce genre de choses, ce qui était très positif, bien sûr. Les maris étaient inclus pour la première fois. C'est assez étonnant quand on y pense, mais c'est vrai. C'est seulement depuis 1982.

    Par contre, comme le procès Ghomeshi l'a montré, ce qui nous ramène peut-être à la notion de « blague de vestiaire », l'expression « agression sexuelle » ne semble pas avoir autant de gravité que le mot « viol ». Elle s'est plus ou moins normalisée dans la société et cela a donc eu un certain effet négatif. Je ne préconise pas non plus de trouver une nouvelle définition.

    C'est à peu près tout ce que j'ai à dire, mais la seule chose dont je parlerais brièvement est le rôle que la loi joue dans tout cela et que je crois assez important. Quel est le rôle de la loi et de la politique en la matière? Bien entendu, l'éducation et la prévention sont extrêmement importantes et à certains égards, encore plus que la loi, mais comme je l'ai souligné dans ces deux exposés, la loi a, je pense, un important message moral à envoyer en disant quelles sont nos valeurs fondamentales, à quel point nous devrions prendre au sérieux les questions comme les agressions sexuelles en général et celles commises dans les campus universitaires et comment y répondre. Je pense que c'est important.

    D'autre part, nous ne devrions pas seulement envisager une réponse pénale, ce qui m'amène un peu au contexte universitaire. Ayant travaillé dans plusieurs universités… En fait, j'ai également été président de l'Université Mount Allison pendant une session et j'ai donc vu ce genre de choses sous un autre angle. Un des aspects importants, selon moi, est qu'il ne faut pas simplement renvoyer l'affaire à la police. Il faut, bien sûr, le faire dans les cas où c'est justifié — c'est-à-dire de nombreux cas — mais cela ne vous décharge pas de la responsabilité de réagir en tant qu'établissement.

    Lorsque je travaille dans ce domaine, je constate qu'on répond souvent: « Nous avons fait ce que nous étions censés faire. Nous ne sommes pas qualifiés en la matière; nous avons renvoyé l'affaire à la police et ça s'arrête-là. » Une notion très importante que votre comité pourrait renforcer est que l'université doit toujours avoir un processus disciplinaire et des procédures internes pour intervenir peut-être en même temps qu'une enquête criminelle étant donné les nombreuses lacunes dans l'affaire Ghomeshi et le fait que cela prend beaucoup de temps.

    Je ne dirais pas grand-chose à propos de la pornographie de la vengeance si ce n'est qu'il y a dans les campus un important continuum entre les autres formes de violence sexuelle envers les femmes. Cela pose un certain dilemme. Une des solutions consiste à dire que les universités devraient avoir des politiques spécifiques à l'égard des agressions sexuelles et je pense que c'est vrai. Vous avez besoin de politiques spécifiques à cet égard étant donné que c'est important, mais cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas prêter beaucoup d'attention aux autres formes de violence sexualisée.

    En me penchant sur le problème de la cyberintimidation et ce genre de choses, j'ai constaté que le monde du Net est particulièrement difficile pour les femmes. Les femmes doivent naviguer entre la dichotomie bégueule-salope. Jane Bailey et d'autres en ont parlé. Vous devez être suffisamment sexuelle pour ne pas être bégueule ou ne pas être considérée comme telle par vos amis, mais si vous dépassez le juste milieu, vous êtes une salope, etc.

    En ce qui concerne la cyberintimidation qui est extrêmement répandue, mais dont la présence dans les universités a très peu retenu l'attention pour ce qui est de la cyberintimidation sexualisée et autre, elle est en grande partie sexualisée par rapport aux femmes, ce qui nous ramène aux droits de la personne. Prenez les cas célèbres comme ceux de Rehtaeh Parsons, dans ma province ou Amanda Todd, sur l'autre côte, où il y a eu, bien sûr, une importante violence sexuelle: des allégations de viol dans le cas de Rehtaeh Parsons et une cyberintimidation sexualisée dans le cas d'Amanda Todd. Ce sont des cas vraiment typiques.

    À propos des universités, il faut aussi se demander si elles ont des politiques. Font-elles des enquêtes et des analyses pour voir si le problème existe ou non dans leurs campus? Comme je l'ai dit, cela ne doit pas forcément être visé par la même politique que les agressions sexuelles, mais c'est un autre problème à aborder sérieusement. La pornographie de vengeance ou la diffusion non consensuelle d'images intimes est certainement un problème qui existe dans les campus. Selon une des statistiques à cet égard, environ 60 % des enfants âgés de 9 à 12 ans échangent des sextos, ce qui est plutôt phénoménal.

    Je n'en dirai pas plus. Pendant le peu de temps qu'il me reste, même si cela me semble assez clair, j'ai travaillé récemment avec l'Association des universités de l'Atlantique à l'élaboration de politiques au sujet du problème des agressions sexuelles dans les campus. Nous avons commencé par voir quels étaient les principaux problèmes. Ils sont décrits dans le document que vous avez également reçu, je crois.

    Nous avons établi une méthodologie en commençant par des définitions. Il est essentiel d'avoir les mêmes définitions de ce qui constitue une agression sexuelle. Si nous commençons à comptabiliser les agressions sexuelles, comme le font les États-Unis, les universités tiennent beaucoup à comptabiliser la même chose. Ce n'est pas le cas à l'heure actuelle et c'est une question très complexe. Voilà un aspect.

    L'accessibilité des politiques est cruciale. Il faut pouvoir en prendre connaissance et les comprendre quand on est en difficulté. Il faut également une procédure équitable et équilibrée pour l'agresseur présumé ainsi que la victime. Il faut un changement de culture et j'ai cité quelques documents à la fin de ce mémoire.

    Je sais que je suis à court de temps…

    Je regrette infiniment, mais votre temps est écoulé.

    C'est à peu près…

    Ne vous inquiétez pas, nous nous rattraperons lors des questions.

    Nous allons passer à Nicolette Little, professeure au Sheridan College et doctorante en études du genre et des médias. Vous disposez également de 10 minutes.

    Merci beaucoup. J'ai également travaillé avec des refuges pour femmes de ma région dans le domaine de l'action contre la violence.

    C'est un plaisir pour moi de me joindre à vous aujourd'hui. J'ai parlé avec Mme Damoff avant de venir ici et elle m'a dit que vous aviez beaucoup entendu parler des problèmes reliés au viol et que vous vous voudriez peut-être qu'on vous parle des solutions possibles. J'ai centré surtout mon propos sur certaines idées que j'ai eues à divers titres pour trouver des solutions au problème du viol dans les campus.

    Le viol dans les campus est certainement un grave problème, mais son point de départ n'est pas la semaine d'orientation. Ses causes sont antérieures et sont le sous-produit d'une société qui continue à dire aux hommes qu'ils doivent être forts et autoritaires, qui présente constamment des images de la femme comme objet sexuel dans les médias, dans une pornographie largement accessible, sans parler de la façon dont papa traite maman à la table du dîner.

    L'implantation de ces idées a lieu très tôt, dès la naissance, et à moins de démolir les attitudes sexistes auxquelles ils sont exposés pendant leur croissance, nous devons essayer de réparer des dégâts causés depuis longtemps lorsqu'ils sont en âge d'aller à l'université.

    Nous avons désespérément besoin que nos filles sachent qu'elles ont beaucoup de valeur, mais je voudrais parler un peu plus de nos garçons. Souvent, les hommes qui sont violents envers les femmes et les filles ont besoin d'apprendre à respecter les femmes d'une façon qui les touche au plus profond d'eux-mêmes.

    J'ai récemment organisé au Collège Sheridan une conférence intitulée « For Her We Speak ». Nous avions invité Leah Parsons, que vous connaissez tous et à qui vous avez parlé. Elle est venue rencontrer nos étudiants, notre corps professoral et les membres de la collectivité. Lorsque Leah a parlé du viol dont Rehtaeh aurait été victime et qui a entraîné sa mort, les membres de l'auditoire ont été vivement impressionnés. Ils m'ont dit par la suite qu'ils n'oublieraient jamais ce qui avait été dit. Les parents ont déclaré qu'ils allaient parler à leurs garçons à leur retour chez eux, non pas juste une fois, mais de façon continue pour veiller à ce qu'ils apprennent à respecter les femmes et les filles. Les étudiants se sont également engagés à se protéger mutuellement et à protéger les filles.

    Le discours de Leah était important en raison de son humanité. Nos garçons ont besoin d'entendre de vraies victimes, celles qui peuvent parler de ce qu'elles ont vécu, de ce que c'est d'être violées et d'avoir à faire face à des conséquences physiques, émotives et juridiques. Ils ont besoin d'entendre des gens comme Leah qui peuvent dire ce que c'est de perdre quelqu'un à la suite d'une agression sexuelle.

    Le viol n'est pas un acte qui commence et finit pour la victime au moment où il est commis. La victime le revit sous la forme du TSPT, de relations difficiles et d'une pléthore de troubles mentaux et autres continuels, comme nous le savons. Les statistiques, les discussions d'information et les théories peuvent servir de base pour l'apprentissage des garçons, mais je pense qu'il faut vraiment apporter un récit personnel pour les conséquences de ces actes marquent leur esprit.

    Ces discussions sont importantes pendant la croissance des jeunes garçons, mais les étudiants des campus sont également vraiment touchés par ce genre de dialogues bien réels. Nous l'avons constaté lors de la conférence « For Her We Speak » récemment, à Oakville, en Ontario. Je recommande d'élaborer un programme reliant les nombreuses victimes prêtes à le faire aux écoles et aux établissements postsecondaires. Il faudrait certainement rémunérer les victimes qui maîtrisent courageusement leurs expériences douloureuses pour éduquer les jeunes. Les conseillers scolaires devraient être présents pour le cas où quelqu'un souhaiterait parler.

    Bien entendu, lorsque les victimes parlent de ce qu'elles ont vécu, cela présente aussi un autre avantage. Pour de nombreuses victimes, le fait de parler de ce qui s'est passé et de jouer un rôle positif est un élément essentiel de leur guérison.

    À propos de ce dont je viens de parler et de l'impact qu'un récit peut avoir sur les étudiants, j'ai fait une recherche au sujet des galets que Leah Parsons a ramassés sur la plage, peints et replacés dans la collectivité. Elle envoie aussi ces galets peints un peu partout dans le monde et au Canada aux personnes qui en ont entendu parler et qui veulent les placer dans leur propre communauté.

    Ces galets visaient au départ à rendre hommage à Rehtaeh, mais je vois surtout le rôle qu'ils jouent dans l'action contre le viol. Les messages écrits sur les pierres disent par exemple « fin du silence » ou « sensibilisation ». Leah a rapidement commencé à placer sous ces galets une note racontant l'histoire de Rehtaeh et exhortant les gens à réexaminer leurs sentiments les plus profonds à l'égard des femmes et des filles et à remettre en place la note et les galets à l'intention d'autres personnes afin de déclencher une importante réaction en chaîne au Canada et dans le monde.

    La recherche montre que les roches touchent vraiment les personnes et ont une incidence sur leurs attitudes, au Canada et à l’échelle mondiale. Elles produisent également un impact sur les élèves et le personnel des collèges. J’ai interviewé Leah, des personnes qui se sont engagées dans le mouvement des roches ou qui ont trouvé une roche quelque part sur la planète ainsi que des guérisseurs professionnels qui utilisent les roches pour favoriser la guérison chez les autres.

    Tout le monde, entre autres des élèves au collégial ou à l’université, des professeurs, des conseillers, des équipes de football au grand complet, des parents et des policiers, déclare que la participation au mouvement des roches aide sur le plan personnel ou aide les jeunes auprès desquels on intervient à comprendre en quoi consiste la culture du viol, le besoin de respecter les filles et le besoin de se soucier des victimes d’actes de violence. Évidemment, c’est vraiment important.

    Ma recherche examine non seulement les effets de ces roches mais également comment on peut les exploiter en tant qu’outils de facilitation dans le cadre d’un nouveau programme axé sur les jeunes et les élèves visant à sensibiliser aux agressions sexuelles et à leurs répercussions, ce qu’on peut faire pour les prévenir et comment prendre soin des victimes. Je serai heureuse d’en parler plus longuement si les conclusions vous intéressent et si vous croyez qu’elles peuvent être utiles.

    J’ai parlé de la nécessité de cibler les jeunes pour réduire les cas de viols sur les campus ultérieurement. J’aimerais aussi parler de la sensibilité de certaines des personnes auxquelles les élèves se confient, soit les policiers et les enseignants.

    La réponse offerte par les policiers face à une agression sur un campus a grandement évolué. Au Sheridan College, les élèves parlent d’expériences essentiellement positives, mais certains policiers posent vraiment des questions du genre « Que portais-tu? », ou, ma préférée, « Quelle sorte de cours de danse venais-tu de suivre juste avant? » Ces propos meurtrissent les filles qui les entendent. Une attitude compréhensive et la croyance en l’égalité des sexes, les deux choses essentielles pour offrir une réponse appropriée et être d’un grand soutien à la suite d’une agression sexuelle, restent contraires aux premières règles de socialisation de plusieurs de nos policiers bien intentionnés.

    Je n’ai pas le temps de parler de toutes les idées que j’ai à l’esprit, étant donné le peu de temps à ma disposition, mais je vais en donner une. Pourquoi ne pas veiller à ce que tous les policiers suivent un cours d’introduction aux études féminines et à la sociologie de la mixité?

    J’enseigne actuellement un cours d’introduction aux études féminines et à la sociologie de la mixité à l'Université York, et en quatre semaines à peine, les étudiants ont acquis une bonne compréhension des formes que peut prendre la discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, l’origine ethnique, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques dans les institutions et chez les détenteurs du pouvoir au sein de la société. Ils ont aussi compris à quel point la discrimination peut être profondément enracinée et difficilement décelable. Les stéréotypes et les mythes qui prévalent encore dans la société occupent une place importante dans ces cours. Il faut absolument que les gens que nous voulons respectueux de la loi soient parfaitement au fait de ce à quoi ressemblent l’égalité et la discrimination.

    Cette idée est fantastique parce que l’infrastructure est déjà en place. Presque tous les collèges et universités du Canada offrent actuellement un bon cours d’introduction aux études féminines et à la sociologie de la mixité. Je crois qu’il est vraiment important de s’assurer que les recrues des services de police s’inscrivent à l’un de ces excellents cours offerts par les établissements d’enseignement au pays. Je crois également que les établissements ne seront pas fâchés de recevoir des inscriptions supplémentaires.

    En plus des policiers, d’autres personnes du milieu collégial pourraient gagner à suivre un cours de sensibilisation, et je pense ici aux enseignants. Les élèves créent souvent un lien de confiance avec leurs enseignants et ils ont beaucoup de respect envers eux. Pourtant, beaucoup d’élèves déclarent que les enseignants sont parmi les moins sensibles aux dénonciations faites à mon collège, ce qui m’attriste grandement. Des élèves m’ont approchée, moi et mes collègues, pour rapporter des incidents et l’équipe de travail sur les agressions sexuelles au Sheridan College m’a dit que beaucoup de personnes qui leur sont référées le sont par des enseignants, donc ces victimes approchent d’abord leurs enseignants.

    Idéalement, tout nouvel employé sur un campus recevra une formation sur la gestion des renseignements communiqués par les élèves et sur l’orientation des victimes vers des ressources d’aide sur le campus et à l’extérieur du campus. Les enseignants devraient avoir en main une liste de ces soutiens et connaître la banque centrale d’information de l’université sur les ressources disponibles. Beaucoup d’enseignants ne savent pas où chercher dans la structure numérique de l’université pour obtenir cette information, et il faut absolument régler ce problème.

    Sur un campus idéal, également, tout le corps enseignant suivra le cours sur les premiers soins en santé mentale offert par la Commission de la santé mentale du Canada. Je l’ai suivi et il permet vraiment de comprendre comment gérer la détresse de l’élève et ses révélations d’une manière appropriée et orienter l’élève le plus tôt possible vers les soutiens nécessaires qui sont disponibles sur le campus et à l’extérieur.

    Je m’excuse, mais votre temps est écoulé.

    Pas de problème.

    Nous allons maintenant entendre Lori Chambers, professeure à l'Université Lakehead.

    Je vous souhaite la bienvenue, madame Chambers. Vous avez 10 minutes, vous aussi.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je me présente. Je fais des recherches sur la violence envers les femmes, donc c'est là mon domaine d'expertise, mais je préside également le groupe de travail sur les agressions sexuelles, lequel a été formé en 2013, avant qu'une grande partie de la publicité sur le sujet ne se soit étendue à l'ensemble du pays. Nous avons fini par élaborer une politique qui a été adoptée par le conseil des gouverneurs de notre université en juin 2014. Je vais parler un peu des principaux concepts élaborés dans cette politique.

    Cette dernière est en cours de révision encore une fois puisque c'est une pratique en constante évolution, mais les principes clés, comme nous l'avons vu, s'articulent autour de la tolérance zéro et de l'universalité, parce que plusieurs établissements ont commencé à parler de politique et à déclarer qu'elle ne s'appliquerait qu'aux élèves et, de notre point de vue, cela aurait vraiment envoyé le mauvais message. Le problème des violences sexuelles va bien au-delà des campus universitaires. Il se manifeste là, mais les problèmes sont beaucoup plus étendus. Toute politique doit être universelle. Nous ne pouvons cibler des cohortes en particulier.

    Nous devons également améliorer les soins, la compassion et les accommodements, le traitement accordé aux personnes ayant subi des violences sexuelles, une chose dont Mme Little a parlé avec éloquence. Une partie des réalisations de notre groupe de travail a permis de concevoir un ensemble de documents d'information s'adressant aux membres du corps enseignant et au personnel qui doivent réagir en tant que personnes en première ligne au moment où les victimes se confient. Nous voulions également intégrer des politiques qui obligeraient les délinquants à répondre de leurs actes et, du coup, assureraient l'application de la loi selon les procédures établies.

    En fin de compte, la chose la plus importante que nous tentons de faire, ce n'est pas de punir ceux qui ont commis l'acte criminel, mais d'éliminer le problème à sa source. C'est beaucoup plus difficile que de simplement mettre en place une politique. Une politique est particulièrement importante parce que si nous ne déclarons pas une tolérance zéro, les gens pensent que nous tolérons. Les universités et les collèges en particulier sont des lieux où il est important, à nos yeux, d'avoir des politiques indépendantes parce que c'est là où les jeunes gens, nos futurs dirigeants, forgent leur conception de la bonne marche du monde, et nous devons également dire très clairement que le respect d'autrui est une composante clé de notre vision du bon fonctionnement de la nation.

    L'Ontario a déclaré que toutes les universités et tous les collèges doivent avoir des politiques indépendantes. Nous devrions faire de même partout au pays; ça ne devrait pas être limité à l'Ontario.

    À mon avis, le tableau est plus vaste. Quel est le rôle de l'université en tant qu'institution par rapport à l'élimination de la violence envers les femmes? Je crois que nous jouons un rôle précis non seulement sur le plan politique. Les mesures des pouvoirs publics pourraient être accrues si le gouvernement fédéral mettait les provinces au défi de concevoir des politiques indépendantes, mais notre rôle ne se limite pas au plan politique, parce que le rôle de l'université est celui d'un leader. C'est un lieu vers lequel on se tourne pour la recherche et l'éducation et l'université et le collège devraient centrer leur enseignement à la prochaine génération sur le respect dans nos communautés.

    Comment faire cela? Nous avons besoin de campagnes de sensibilisation des spectateurs, de parler de responsabilité, de sorte que les gens comprennent l'incidence de la violence sexuelle. La plupart des gens ne comprennent pas le mal que peut causer la violence sexuelle. S'ils le comprenaient, ils ne blagueraient pas à ce sujet, mais nous continuons d'entendre des blagues sur le viol dans notre société. Si les gens comprenaient, ils ne parleraient pas de cette manière. Comment concevoir des programmes accessibles à tous et obligatoires pour tous ceux qui passent par l'université ou le collège?

    Je suis tout à fait d'accord avec Mme Little quand elle affirme qu'il serait merveilleux d'obtenir le mandat de concevoir un cours obligatoire en justice sociale partout au pays, parce que ce sont là nos valeurs nationales. Voulons-nous le respect et la tolérance? Cela va au-delà du problème des sexes. Ce ne sont pas seulement les femmes et les filles qui peuvent être ciblées. Nous devons étudier la communauté transgenre et les personnes vulnérables en général. Nous devons réfléchir au fait que la manifestation la plus extrême de ce droit trouve maintenant son expression chez les femmes autochtones disparues ou assassinées.

    Nous devons comprendre ces croisements et nous devons en parler. Nous devons parler de chacun de nos concitoyens comme ayant une valeur égale, peu importe ce qu'ils font et leur mode de vie.

    Si nous n'avons pas cette discussion à l'université, nos dirigeants ne l'auront pas et nous ne changerons pas notre société. Nous devons offrir un cours obligatoire en justice sociale à l'université et au collège. Nous devons donner une formation obligatoire au corps enseignant et au personnel des universités et des collèges d'ici là, parce que s'ils ne le comprennent pas, ils ne peuvent pas l'enseigner.

    Nous devons consacrer beaucoup plus d'argent à la recherche sur les violences envers les femmes, envers les enfants et envers les populations vulnérables. Si nous n'étudions pas cette question, nous ne comprendrons pas comment ça se produit. Les deux rôles les plus importants des universités sont l'éducation et la recherche. Nous avons réduit la recherche au gouvernement fédéral. Les coupures ont été drastiques ces dernières décennies, donc ce genre de réflexion critique n'a pas été possible relativement au rôle de la politique pour favoriser une évolution sociale essentielle.

    Nous avons besoin de plus de financement pour cibler les domaines dans lesquels nous voulons un changement social et pour axer la recherche vers des solutions qui rendront possibles ces changements maintenant et non dans 40 ans. Je crois que c'est réalisable; je le crois vraiment. Je pense que Mme Little est allée au fond du problème également, lorsqu'elle a déclaré que les gens qui entendent une histoire vécue comprennent le mal fait aux personnes qui ont subi des violences sexuelles. Je parle de l'ensemble des violences sexuelles, en commençant par les commentaires sexistes jusqu'au viol, même le viol et l'assassinat, ou le viol qui entraîne le suicide de la victime, comme ce fut le cas de Rehtaeh Parsons.

    Toutes les sortes de violences portent préjudice, mais la société en général ne comprend pas cela, essentiellement. Vous avez très clairement constaté un manque de compréhension de ce fait dans les commentaires parus dans les journaux au sujet de l'affaire Ghomeshi. Les gens pensaient que c'était amusant. Ce n'est pas amusant. Ces femmes avaient été gravement blessées. Nous devons atteindre le coeur d'une société qui affirme que l'on peut rire de ce truc, que l'on peut faire des blagues à ce sujet, que l'on peut minimiser le mal causé à ces personnes.

    Mettre un visage humain sur la recherche et l'éducation est vraiment essentiel et crucial, mais ce sera très difficile de faire quoi que ce soit s'il n'y a pas le budget nécessaire. Les universités sont déjà à court d'argent: nos immeubles tombent en ruine. À moins d'un investissement réel pour un changement, ce sera vraiment autocontraignant.

    Excellent. Je vous remercie.

    Nous allons commencer les questions. M. Fraser sera le premier à disposer de sept minutes.

    Je remercie chacun d'entre vous pour votre expertise.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous, madame Chambers. Je pense que nous pouvons le faire. Je pense que nous devons essayer.

    Beaucoup d'idées nous ont été offertes dans les témoignages quant à ce que nous devrions faire en tant que société. Si nous pouvions essayer d'amener la discussion vers ce que notre comité peut recommander au gouvernement pour mettre en branle toutes ces mesures positives, ça serait vraiment très utile.

    Madame Little, vous avez parlé de choses comme des programmes, la formation des policiers, l'éducation des garçons, l'éducation des enseignants qui reçoivent les plaintes quasiment en tant que premiers répondants. Comment le gouvernement fédéral ou notre comité peut-il formuler sa recommandation d'une sorte de programme qui pourrait être mis en place?

    Je pense qu'il serait bon de mentionner avant tout les histoires personnelles mises de l'avant.

    Désolée, vous comptez sur moi pour recommander la manière dont vous pourriez proposer cela au gouvernement, n'est-ce pas?

    Comment le gouvernement peut-il améliorer la formation des policiers? Comment le gouvernement peut-il améliorer le message? Comment amener ce message aux jeunes hommes qui pourraient devenir les auteurs de crimes ou pourraient ne pas devenir des intervenants?

    Je suis tout à fait d'accord que ça devrait se faire. C'est une question de mécanisme. Devrions-nous écrire des lettres à Universités Canada, comme nous l'a suggéré le dernier groupe de témoins? Devrions-nous présenter une loi? Devrions-nous financer les organismes communautaires qui accomplissent ce travail sur le terrain? Quels sont les mécanismes qui amèneront ce changement social du point de vue du gouvernement?

    Je crois que ça mérite une plus grande réflexion. Je peux affirmer que nous devons mettre un visage plus personnel sur la lutte contre la violence envers les femmes, mais que cela se fasse à l'aide de lettres adressées aux écoles ou soit confié à différents organismes communautaires est quelque chose qui doit être discuté plus à fond.

    Je sais qu'il y a des organismes communautaires que vous pourriez peut-être mobiliser tout de suite et dont vous pourriez obtenir le concours. Par exemple, il y a l'organisation qui se nomme Live Different. C'est une organisation auprès de laquelle j'effectue une évaluation de programme à Hamilton, en Ontario. Elle envoie des conférenciers dans les écoles afin de promouvoir les attitudes axées sur le service, positives et égalitaires. Une chose que je pense faire avec cette organisation, c'est d'étendre son secteur d'activité à des échanges plus axés sur les sexes, dans les écoles.

    Il y a beaucoup d'organisations fantastiques comme Live Different qui envoient déjà des conférenciers dans les écoles et nous pourrions donner une nouvelle dimension à leurs fonctions existantes.

    Monsieur MacKay, vous avez parlé du spectre des violences sexuelles, que ce soit dans les médias sociaux, les blagues auxquelles a fait référence Mme Chambers, ou les agressions sexuelles telles quelles. Encore une fois, si on regarde ça dans le but de mettre en place une politique de promotion du changement, comment le gouvernement fédéral peut-il aider les universités à concevoir soit des politiques indépendantes, soit une approche qui examine l'ensemble du spectre des violences?

    Il y a divers moyens. Comme l'a indiqué votre présidente, ça présente des défis sur le plan constitutionnel parce que, tout d'abord, l'éducation, voire même l'aspect criminel, c'est plutôt de la prévention, ce qui met en opposition les paragraphes 92.14 et 91.27 de la Constitution, mais je ne crois pas que ce soit insurmontable. Une des choses consiste simplement à se centrer sur votre plateforme constitutionnelle. Il y a pas mal de garanties internationales en lien avec la violence envers les femmes et la protection des femmes contre la violence, comme une sorte de droit humain fondamental, comme ça devrait être vu, mais il y a certainement un rôle que peut remplir le fédéral pour promouvoir nos obligations à l'échelle internationale. C'est là un véhicule à utiliser.

    L'autre est peut-être plus délicat. En tant qu'ancien recteur d'université et comme j'ai déjà travaillé longtemps là-dessus, je peux dire que les universités veulent surtout essayer de faire mieux à ce sujet, et c'est souvent l'argent qui manque. On pourrait dédier de l'argent à la résolution de cet important problème que sont les agressions sexuelles sur les campus universitaires, et les preuves ne manquent pas pour en montrer l'ampleur. Si on envisage cela comme étant un problème important, et c'en est évidemment un, alors peut-être qu'on pourrait mettre un peu d'argent à la disposition des universités à cette fin. Je sais qu'il y a débat sur cette question également, de l'argent sous condition, mais de l'argent, c'est de l'argent, donc ça reste un autre véhicule que vous pourriez utiliser.

    Si vous me permettez d'intervenir à ce sujet, vous m'avez donné une idée à laquelle vous et Mme Chambers pourriez donner un certain éclairage. Si nous essayons de cibler les investissements, est-ce que le meilleur moyen consiste à appuyer les programmes universitaires ou communautaires qui le font déjà, ou faut-il acheminer l'argent vers, disons, le CRSH ou les Instituts de recherche en santé du Canada, qui font peut-être ce genre de recherche ou des programmes communautaires? Y a-t-il un équilibre à trouver entre ces deux éléments?

    J'aimerais connaître vos opinions sur ce qui serait le plus efficace, si nous devions diriger des ressources limitées vers la résolution d'un problème sociétal aussi important.

    Vous devez faire les deux. Il faut trouver un équilibre parce que les solutions des communautés sur le terrain sont déjà là. Le but de la recherche, c'est de trouver ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas et quelles sont les meilleures voies d'avancement, et cela doit se faire parce qu'il n'y a pas eu suffisamment de recherches sur ce qui fonctionne pour prévenir la violence sexuelle. S'il y en avait eu assez, nous aurions déjà mis un terme à cette violence.

    Nous avons besoin d'argent ciblé. L'histoire du CRSH ou des ICRS pose vraiment un problème parce que le CRSH est, d'abord, vraiment sous-financé, et, ensuite, c'est basé sur la discipline en question, et les projets qui se penchent vraiment sur la violence sexuelle doivent être interdisciplinaires. Vous ne pouvez pas procéder à partir d'un seul point de vue, sinon le projet ne fonctionne pas, mais le projet est évalué du point de vue d'une seule discipline.

    Si vous vous adressez aux ICRS, qui constituent le budget de financement de la santé, depuis peu, tout ce qui a à voir avec la santé dans les sciences sociales relève des ICRS, et la majorité de leurs comités n'accorde pas encore une grande valeur aux sciences sociales. Il est largement prouvé que les projets en sciences sociales n'obtiennent pas de financement des ICRS, donc il faut plus de formation pour leur montrer que ces questions sont importantes.

    Le secteur de la santé ne considère pas vraiment la violence sexuelle comme étant un problème clé, et c'est là un problème en soi, qu'il ne considère pas cela comme étant un problème, donc le gouvernement fédéral peut s'en occuper. Nous pouvons apporter des changements au fédéral en lien avec le financement de la recherche. Vous pouvez avoir des demandes d'étude ciblées.

    Nous allons maintenant donner sept minutes à M. Genuis.

    Je remercie les témoins.

    Pendant ces sept minutes, je vais tenter d'aborder quelques aspects de la question assez rapidement.

    Monsieur MacKay, vos observations sur l'effet Trump m'ont intéressé. Une des choses qui m'a frappé au sujet dans ce débat, c'est à se demander si nous aurions entendu parler des gestes posés par M. Trump s'il n'avait pas décidé de se lancer en politique. Il a été un personnage majeur dans le monde du divertissement pendant une longue période, et ces gestes ont été posés dans le passé. La bande qui a reçu tant d'attention était bien sûr disponible auparavant, pourtant il a fallu qu'il aille en politique pour que les gens la remarquent.

    Pouvez-vous commenter peut-être ce que cela nous apprend sur la responsabilité qui existe dans l'industrie du divertissement en particulier, et quelle est son incidence sur les perceptions populaires?

    Je suppose que ma réponse quelque peu désinvolte concerne plus Billy Bush que Donald Trump pour le moment, puisque le premier a été licencié, mais c'est un fait récent et pas vraiment un signe de responsabilité. Ce n'est pas simplement l'effet Trump, bien que ce soit tout aussi évident, mais c'est l'importance des modèles sociaux, et c'est vrai non seulement dans les questions de violence sexuelle, mais également dans le domaine de la cyberintimidation.

    Qui sont ces personnages plus grands que nature qui ont de nombreux partisans et comment sont-ils redevables? Ils ne sont pas terriblement redevables. Ils ne sont pas terriblement redevables en partie parce que ce n'est pas sanctionné, c'est supporté de plus d'une manière et comme valorisé en tant que divertissement. Je crois que c'est vraiment un thème de quelques-uns de vos témoins précédents et de nous trois, soit que ce qui est nécessaire, c'est un changement de culture sur toute la question de la violence sexuelle, que ce n'est pas une blague, que c'est une question très grave.

    Il y a une certaine forme de culture du viol, que les gens aiment le terme ou non, et tant que nous ne nous en occuperons pas à tous les niveaux, vous n'y arriverez pas dans les universités seulement. Je suis d'accord avec le point de vue de Mme Chambers qui a déclaré que les universités devraient être les chefs de file et servir de modèles dans la résolution de ce genre de choses, mais elles ne constituent qu'un segment, très important, mais pas le seul.

    Merci.

    Je veux passer à une autre question.

    Monsieur MacKay, je me suis préparé à cette séance en lisant un article d'opinion que vous avez rédigé pour la CBC, dans lequel vous parlez de pornographie. Je veux vous citer pour que ce soit inscrit au procès-verbal, parce que je pense que c'est plutôt frappant. Vous avez écrit ceci:

    Nous sommes loin de parler suffisamment de ces problèmes de violence envers les femmes, mais nous parlons encore moins de pornographie et d'imagerie violente. Quelle qu'en soit la raison, c'est une discussion difficile, mais du simple fait d'entendre des témoins parler de cette culture omniprésente qui commence à influencer dès un très jeune âge, j'aimerais vous entendre un peu plus sur cette question en particulier, et s'il y a des mesures que nous pouvons prendre en tant que législateurs et que nous devons adopter pour répondre à cet enjeu en particulier.

    C'est une question très intéressante et très importante, je crois. Encore une fois, tout le monde dit que ce n'est pas seulement axé sur le problème, mais sur sa source également. Une partie du problème, clairement, ce sont les hommes, les jeunes, les vieux et les autres, essentiellement les hommes, pas exclusivement, mais essentiellement les hommes, donc que fait-on à ce sujet? Je pense que des choses comme la pornographie en font partie.

    Je ne suggère pas la censure, mais une chose, si on revient aux compétences gouvernementales, quand on commence à parler de programmes et de communications entre les provinces, nous sommes dans une compétence fédérale, donc hors du domaine de l'éducation, devrait-il y avoir plus d'une façon d'agir? La question ne se limite pas à trouver un juste milieu entre toutes ces valeurs en concurrence, mais c'est important. C'était, je crois, une partie du mandat tant du groupe de travail sur la cyber-intimidation que du conseil de Saint Mary's où j'ai consulté ces incroyables statistiques sur l'importance de l'éducation sexuelle qui se fait actuellement par la pornographie. Ce ne sont pas ces autres institutions.

    Je vais faire une courte observation, et j'aimerais ensuite entendre les autres témoins sur cette même question.

    Nous soulevons souvent le problème de la censure. Je crois que la plupart des gens seraient d'accord pour dire qu'il y aurait un problème si la censure empêchait les adultes d'avoir accès à ce matériel, mais je sais que le gouvernement britannique a tenté de trouver des moyens d'au moins prévenir les jeunes enfants d'avoir accès à ces images crues de sexe violent. Il me semble qu'il faudrait être un libertarien plutôt endurci pour croire que les jeunes enfants doivent être en mesure de voir ce genre d'images sans aucune forme de réglementation, mais j'aimerais connaître l'opinion des autres témoins sur la question.

    Je reconnais bien sûr que nous pourrions faire des efforts pour essayer de garder les images violentes explicites.... Ce n'est pas l'aspect sexualité qui me préoccupe. C'est la violence. Les images consensuelles ne posent pas de problèmes pour nos enfants. Ils devraient s'en inspirer pour apprendre. Il faudrait éviter de leur montrer des images violentes non consensuelles.

    Comment faut-il faire? Comme vous l'avez signalé, la tâche sera ardue car il faut tenir compte de la liberté de parole et de l'expression libre. Il faut nous pencher là-dessus, et le simple fait d'en parler porte les gens à s'interroger sur la question. Il faut discuter de cela. Une partie du problème ne concerne pas forcément les images que, disons, un adolescent peut regarder. C'est qu'il les regarde seul, sans personne pour lui dire que ça ne se passe pas ainsi dans la réalité. C'est le silence qui est omniprésent à ce sujet.

    Comment amorcer la conversation sur ce qu'est un consentement digne de ce nom? À quoi ressemble une sexualité saine non violente? Il faut commencer auprès des très jeunes enfants. Une partie du problème est liée à notre réticence à aborder la question de la sexualité.

    Je crois qu'il me reste 30 secondes.

    Si je comprends bien le modèle britannique, il s'agirait de choisir de participer pour voir certains types d'images. Les gens peuvent y accéder, mais ils doivent en faire le choix. Cela exige que toute personne propriétaire de l'ordinateur prenne part à ce choix. Avez-vous eu connaissance ou entendu parler de ce modèle particulier pour certains de ces types d'images?

    J'en ai entendu parler et je crois que c'est un excellent point de départ. Il est extrêmement difficile dans notre monde de technologie mobile de limiter totalement ce que les enfants peuvent voir, mais je crois que cela allait dans la bonne direction.

    Merci.

    Très bien.

    Nous passons maintenant à Mme Malcolmson qui dispose de sept minutes.

    Madame Chambers, je tiens à vous remercier d'avoir présidé le groupe de travail de Lakehead. Je veux vanter ma propre université, soit l'Université de l'Île de Vancouver. Elle s'est révélée avant-gardiste. Vous avez recommandé que les universités mettent en place un bureau des droits de la personne et je suis très fière de dire que l'université de ma région en a établi un au milieu des années 90. Cela s'intègre bien à une conversation sur les pratiques exemplaires que j'aimerais engager avec l'un ou l'autre des témoins dans la mesure où nous disposons de nouvelles idées lumineuses au chapitre des innovations et qu'il est aussi nécessaire d'avoir un accès stable dans tout le pays.

    Est-ce que l'un ou l'autre d'entre vous pourrait brièvement parler du rôle prépondérant que le gouvernement fédéral pourrait jouer en vue de mettre en relief les pratiques exemplaires et de favoriser la collaboration?

    Je pourrais ouvrir la discussion là-dessus.

    À la page 4 du bref document sur les politiques de l'université, on dresse la liste des huit pratiques exemplaires en matière de politique. Je crois que cela fait fond sur ce que disait Mme Chambers. Le financement à cet égard est important et il faut y consacrer beaucoup plus de fonds.

    Il se trouve que je participe à un projet d'une durée de sept ans, financé par le CRSH, qui examine la question des agressions sexuelles sur les campus. Je crois que Shaheen Shariff, une témoin qui a déjà comparu ici, en est la principale responsable. Si je lis correctement, je pense qu'elle a déjà pris la parole devant ce comité. Certaines choses se passent, bien que pas suffisamment, dans ce type de domaine. Je crois que c'est un moyen de venir en aide aux universités, qui se débattent pour trouver des fonds, dans leur effort pour déterminer certaines des meilleures pratiques, à l'échelle du pays, et ce qui marche tout comme ce qui ne marche pas. C'est une façon de procéder importante.

    J'ajouterai à cet égard, qu'il faut maintenir un dialogue constant avec les universités à ce sujet. Le gouvernement fédéral peut contribuer à les rassembler. Les associations de collèges et d'universités seraient des organisations de choix pour assurer une certaine éducation, et peut-être même fournir des fonds, afin de s'occuper de cette question. Les universités n'aiment pas qu'on leur dise quoi faire : c'est l'une de leurs caractéristiques. Elles aiment faire cavalier seul, prendre leur distance par rapport au gouvernement et à tout ce genre de choses, à juste titre, ce qui est important. La manière dont on aborde cela n'est pas négligeable. Ce genre d'approche peut se révéler beaucoup plus efficace que des directives venues d'en haut. Il doit y avoir des moyens de procéder, soit à l'aide de fonds, soit avec d'autres méthodes pour soutenir ce type de choses.

    Très utile. Merci.

    J'invite Mme Chambers à assurer un suivi à cet égard. J'aimerais aussi vous entendre parler de ce que les compressions budgétaires à l'échelle fédérale, au cours des deux dernières décennies, vous ont fait perdre, et si elles ont eu des répercussions sur les organismes de soutien de première ligne, les ONG et les universités.

    Absolument. Il est beaucoup plus difficile de veiller à ce que les étudiants obtiennent l'aide qu'ils désirent lorsqu'un grand nombre de services, de maisons de refuge et de centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle doivent fermer leurs portes. Le gouvernement fédéral peut jouer un rôle considérable dans ce domaine dont financer des organismes communautaires aptes à venir en aide aux universités. On ne peut offrir sur le campus tous les services dont une étudiante peut avoir besoin.

    La communauté peut assurer certains de ces services, et il est parfaitement acceptable que nous ayons une relation de va-et-vient avec la communauté pour garantir la prestation des services. Quand les services communautaires sont vidés de leur substance, nous le sommes tout autant.

    Le gouvernement fédéral doit se remettre à soutenir les organismes communautaires qui cherchent à assurer la justice sociale.

    Le financement versé pour appuyer la recherche prête aussi certainement à controverse. La manière dont le CRSH fonctionne... Les universités restent des institutions à prédominance masculine et très conservatrices. Les projets de financement plus risqués sont souvent les derniers à obtenir des fonds, et la violence sexuelle demeure controversée et risquée en termes de financement.

    Quand on réduit les fonds de recherche et qu'on laisse la prise de ces décisions à des comités qui sont encore plus conservateurs pour ce qui est de déterminer ce qui sera financé, les questions comme la violence familiale et la violence sexuelle ont moins de chance de faire l'objet de recherches. Il s'agit donc d'accroître les réserves de fonds de manière à dépasser le taux de succès de 17 %. À l'heure actuelle, le CRSH est à 17 %. Sur 100 demandes, 17 reçoivent des fonds. Il faut dépasser cette limite.

    Pour ce qui est de financer les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle et divers organismes dans la communauté et les universités d'aider les victimes de violence familiale ou de violence sexuelle, il faut quelque peu déplacer le centre d'attention, car nous devons nous rappeler que les coûts à supporter pour offrir ces programmes permettent d'économiser sur ceux que nous devrions assumer ultérieurement pour mettre en oeuvre des programmes de santé mentale.

    Le montant des coûts dus à la violence et à ses séquelles, des frais juridiques aux soins psychologiques continus, qui peuvent se prolonger pendant une grande partie de la vie des victimes, est incroyable. Nous devons reconnaître ce que nous économisons en investissant, dès maintenant, des ressources dans ces organismes de soutien.

    J'ai l'impression que vous conviendrez avec moi que les coûts de fonctionnement sont les éléments importants dont il faut tenir compte. Ça ne s'arrête pas aux coûts des projets d'immobilisation.

    Tout à fait.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Ce sont mes questions.

    Nous allons passer à nos dernières sept minutes.

    Commençons par ma collègue, Mme Nassif.

     Merci, madame la présidente.

    Je vais partager le temps dont je dispose avec mon collègue M. Serré.

    J'aimerais aussi remercier nos témoins de leurs présentations enrichissantes.

    Ma question s'adresse à Mme Chambers. Je voudrais vous demander s'il existe un organisme de réglementation dans les provinces, afin de mener des recherches pour trouver les meilleures pratiques nécessaires pour mettre fin aux agressions sexuelles que vivent les femmes sur les campus postsecondaires.

    Non, il n'y en a pas actuellement.

    En aurons-nous une dans certaines des provinces?

    Je ne crois pas que l'Ontario, pour l'instant, ne prévoit établir une politique universelle. Le plan veut que toutes les institutions disposent de leur propre politique indépendante.

    Les universités et collèges travaillent en commun jusqu'à un certain point, mais il ne s'agira pas d'une seule politique pour tous, et ce ne devrait probablement pas l'être car chaque institution est, dans une certaine mesure, différente. Le projet de loi 132 est énoncé de telle sorte que les politiques présenteront des procédures d'arbitrage et traiteront de l'éducation à faire sur les campus et d'une foule d'autres aspects, et certains des problèmes peuvent varier légèrement d'un campus à l'autre.

    En plus, comme l'a dit Mme MacKay, les universités n'aiment pas qu'on leur dise exactement quoi faire. Elles seront plus heureuses si une certaine marge de manoeuvre leur est donnée pour rédiger leurs propres politiques. Elles obtempéreront beaucoup plus facilement.

    J'ai pensé que cela pourrait être digne d'intérêt vu que l'éducation est de compétence provinciale. C'est pourquoi j'ai posé la question.

    Oui.

    Je vous remercie.

    À ce sujet, j'ajouterais que le travail en collaboration avec l'Association des universités de l'Atlantique a été effectué il y a longtemps, mais que nous cherchions à adopter une approche plus cohérente des politiques sur l'agression sexuelle, notamment sur la question de la consignation des données par écrit, et c'est en partie à propos d'une autre question cruciale touchant les universités, c'est-à-dire jusqu'à quel point la réponse est-elle liée à la nécessité d'y accroître la sécurité pour les femmes et les autres victimes ou devient-elle une question de relations publiques. Un fort taux d'agressions sexuelles n'a rien de bon sur le plan des relations publiques; par conséquent, dans les deux cas — il arrive qu'on fasse des choses pour les mauvaises raisons, mais elles sont si bonnes —, ils veulent disposer d'une définition plus cohérente.

    Si le taux d'une université semble très élevé, cela pourrait vouloir dire qu'elle s'est dotée d'un très bon système de production de rapports parce que bien sûr ces données sont nettement peu signalées. Ses responsables ont suivi la formation requise. Elles ont du personnel qui met à l'aise ceux ou celles qui vont le voir pour communiquer de l'information, si bien qu'elles conservent des statistiques très élevées. Ailleurs, où le système est médiocre et les statistiques sont faibles, les gens se disent « super, on devrait aller à cet endroit, c'est sécuritaire ». En fait, ça pourrait être exactement le contraire.

    Je suis d'accord avec Mme Chambers pour dire que de façon générale il faut évidemment de la souplesse pour concevoir des aspects uniques de la politique, mais je crois que certaines de ses parties pourraient être assez universelles. Au sujet de l'universalité, vous avez également fait valoir que ces politiques devraient peut-être toujours s'appliquer à l'ensemble de la communauté et pas seulement aux étudiants. Les personnes qui ont besoin de ces politiques, dans des moments très difficiles, devraient peut-être toutes y avoir accès. Il se peut que vous ayez besoin de définitions normalisées assez raisonnables de ce qu'est l'agression sexuelle. Je suis d'avis que nous pouvons avoir les deux. C'est comme pour le fédéralisme. Il y a certaines normes nationales et il y a la diversité des provinces, et je crois qu'on pourrait procéder de même pour les universités.

    Très rapidement, pendant que je suis ici, j'ai une autre idée, qui est peut-être très mauvaise, au sujet de la compétence fédérale. Compte tenu de la gravité des agressions sexuelles dans les campus universitaires, je dirais que cette crise relève des compétences fédérales en matière de maintien de la paix et de l'ordre et de bon gouvernement, bien qu'en disant cela, je ne me fasse pas d'amis du côté des provinces. D'une certaine manière, cela peut sembler être un argument des plus étranges, même s'il n'est peut-être pas si étrange si l'on tient compte des chiffres démontrant l'ampleur du problème.

    Monsieur Serré.

    J'aimerais bien avoir plus de temps.

    Je ne ferai qu'une remarque. Il est évident que lorsqu'on prend en considération l'école secondaire, la société et les jeunes hommes, nous devons vraiment les placer au centre de nos préoccupations. Je crois qu'un grand nombre de témoins ont fait allusion à cela par le passé. Il est probable que nous n'ayons pas fait du bon travail à cet égard. Je vais toutefois mettre cette question de côté pour le moment car trois d'entre vous présentent ici le point de vue de l'université.

    Nous disons qu'il y a crise et nous avons entendu, plus tôt, deux représentants d'associations étudiantes canadiennes déclarer que les responsables d'associations d'université et de collège rencontrés, d'un bout à l'autre du pays, n'avaient pas de leadership. Elles ne répondent pas aux besoins des étudiants. Elles ne veulent pas tenir compte de la question à l'échelle nationale.

    Ce que je constate ici, plus nous approfondissons la question, c'est qu'il y le projet de loi 132 en Ontario et des mesures législatives en Colombie-Britannique. C'est un véritable salmigondis et il n'existe aucun leadership dans bien des secteurs. Le gouvernement fédéral vient d'investir deux milliards de dollars dans nos universités et collèges et je ne pense pas qu'une seule université ni qu'un seul collège ait fait de cette question une priorité dans sa demande de financement.

    Ce problème vous passionne de toute évidence. Nous ferons ce que nous pouvons également, mais comment pouvez-vous jouer un rôle de premier plan afin de nous aider à faire en sorte que les associations étudiantes des collèges et universités se joignent à nous pour reconnaître qu'il s'agit d'une question nationale pour que nous puissions aller de l'avant.

    Pour que la discussion sociale se poursuive, nous pouvons certainement, à titre d'auteurs, d'écrivains et de professeurs faire notre part pour publier dans divers journaux et magazines et défendre cette cause.

    Après l'affaire Jian Ghomeshi et eu égard à Trump qui monte en grade avec ses commentaires, il est beaucoup plus évident qu'on a tiré le rideau sur cet énorme problème. Même si l'attitude de ces personnes à l'égard des femmes est très négative, d'une certaine manière ils ont aidé à soulever le voile jeté sur un problème social majeur et permis à certaines personnes, qui auraient pu autrefois se sentir réduites au silence, de prendre davantage la parole. Il est clair je crois que la société est davantage prête à nous lire et à nous entendre et qu'elle consent aussi à nous écouter.

    Je vous remercie beaucoup. C'est tout le temps dont nous disposons.

    Je veux remercier tous les professeurs. Si vous désirez formuler d'autres commentaires, veuillez les faire parvenir au commis. Nous serons ravis d'en prendre connaissance.

    Quant aux membres du comité, lundi nous recevrons d'autres représentants du South Asian Women's Centre, du Anti-Violence Project de l'Université de Victoria, et Farrah Khan à titre individuel.

    Je vous souhaite un excellent week-end; à la semaine prochaine.