OGGO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à cette 18^e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes.

    La séance d’aujourd’hui se tient selon le format webinaire. Les webinaires servent aux séances publiques des comités et seuls les membres, leur personnel et les témoins peuvent y participer. Les membres du Comité ont peut-être remarqué que l’accès à la réunion était beaucoup plus rapide et que la participation active était immédiate, même si nous avons eu un peu de retard avec l’intégration des témoins. Toutes les fonctionnalités relatives à la participation active sont les mêmes. Les membres du personnel ne peuvent participer de façon active à la réunion et peuvent seulement la regarder en mode galerie.

    Je profite de l’occasion pour rappeler aux participants qu’il est interdit de faire une saisie d’écran ou de prendre votre écran en photo.

    Pour assurer le bon déroulement de la réunion, nous devons respecter certaines règles.

    L’interprétation de la vidéoconférence se fera de la même façon que pour les réunions habituelles du Comité. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le son du parquet, l’anglais et le français.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Lorsque vous êtes prêts, veuillez cliquer sur l’icône du microphone pour l’activer. Si vous n’avez pas la parole, veuillez désactiver votre micro.

    Pour faire un rappel au Règlement, les membres du Comité doivent activer leur microphone et dire « J’invoque le Règlement » pour attirer l’attention de la présidence.

    Pour assurer une distanciation adéquate dans la salle de comité, si vous souhaitez vous adresser au greffier ou aux analystes pendant la réunion, veuillez leur envoyer un courriel à leur adresse du Comité.

    Ceux qui se trouvent dans la salle de comité doivent porter un masque, sauf lorsqu’ils sont assis et se trouvent à une distance suffisante des autres participants.

    Cela étant dit, l’une des deux témoins a pu se joindre à nous.

    Madame Bull, nous vous remercions de votre présence aujourd’hui.

    Je vais inviter la témoin à faire sa déclaration préliminaire, en espérant que le deuxième témoin pourra se joindre à nous avant qu’elle n’ait terminé afin que nous puissions poursuivre.

    Madame Bull, vous disposez de cinq minutes; allez-y.

    [La témoin s’exprime en ojibwé et fournit le texte suivant:]

    Aanii, Tabatha Bull n'indignikaaz, Nipissing n'indoonjibaa, Migizi dodem.

    [La témoin fournit une version en anglais dont voici la traduction:]

    Bonjour. Je m'appelle Tabatha Bull. Je fais partie de la Première Nation de Nipissing et j'appartiens au clan de l'aigle.

[Traduction]

    À titre de présidente et chef de l'exploitation du Conseil canadien pour le commerce autochtone, je tiens à vous remercier, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, de me donner l'occasion de témoigner devant vous et de répondre à vos questions.

    Je vous parle à partir de mon bureau à domicile, sur le territoire traditionnel de nombreuses nations, dont les Mississaugas of the Credit, les Anishinabe, les Chippewas, les Haudenosaunee et les Wendats.

    Depuis le début de la pandémie, le gouvernement a offert une aide aux entreprises. Plusieurs des mesures d'aide ont dû être corrigées afin de tenir compte des entreprises autochtones. Le Conseil canadien pour le commerce autochtone a souligné à maintes reprises le besoin d'établir une fonction de navigation propre aux entreprises autochtones, afin de favoriser la compréhension à l'égard des divers programmes et la participation à ceux-ci. Selon les entreprises autochtones, la navigation à travers la bureaucratie, qui ne tient souvent pas compte de leur contexte juridique et de leur milieu, représente un obstacle important qui les empêche d'accéder aux mesures de soutien dont elles ont besoin pour maintenir leurs entreprises à flot et préserver leur bien-être.

    Le manque d'aide ciblée pour permettre aux entreprises autochtones d'utiliser ces mesures de soutien du gouvernement souligne le besoin d'une stratégie autochtone pour la reprise économique qui soit gérée par les Autochtones, qui mise sur la capacité autochtone et qui soit dotée des ressources nécessaires pour favoriser la prospérité et le bien-être des Autochtones.

    Aucune stratégie du genre n'a été évoquée dans le discours du Trône ou de l'Énoncé économique de l'automne. Nous reconnaissons les importants engagements qui ont été renouvelés, mais il n'y a aucunement été question d'efforts pour favoriser l'autonomie économique des peuples, des entreprises ou des collectivités autochtones. Nous espérons que le gouvernement utilisera le budget à venir pour faire valoir aux Canadiens que la prospérité autochtone et la réconciliation économique sont importantes.

    Lors de mes témoignages du 29 mai et du 17 novembre devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes, j'ai fait valoir que les circonstances particulières auxquelles faisaient face les entreprises autochtones n'avaient pas été prises en compte au départ dans les critères d'admissibilité au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ou dans le projet de loi C-14. Ainsi, de nombreuses entreprises n'ont pas pu obtenir de subvention salariale. Nous reconnaissons que le gouvernement a remédié à ces lacunes. Il ne faut toutefois pas oublier le fardeau supplémentaire qu'a entraîné ce délai de près d'un mois pour de nombreuses entreprises autochtones.

    Malheureusement, lorsque le gouvernement a présenté le projet de loi C-9, qui prolongeait les subventions salariales et locatives, le Conseil canadien pour le commerce autochtone a dû une fois de plus faire valoir que le gouvernement n'avait pas tenu compte des circonstances uniques des entreprises autochtones. Cette fois, il aura fallu 82 jours pour obtenir des précisions de la part des représentants fédéraux, et pour apprendre que les sociétés de développement économique autochtones ne seraient probablement pas admissibles à la subvention locative. Ce retard et la réponse décevante du gouvernement démontrent que les entreprises autochtones demeurent une préoccupation secondaire dans le cadre de la conception de programmes d'aide aux entreprises canadiennes.

    Dans le but de favoriser l'élaboration de politiques judicieuses et des interventions efficaces pendant la pandémie, et en collaboration avec les organisations autochtones nationales de premier plan, le Conseil canadien pour le commerce autochtone a réalisé deux sondages pour comprendre l'impact de la pandémie de COVID-19 sur les entreprises autochtones. Selon notre plus récent sondage, près de la moitié des entreprises avaient dû mettre à pied des employés. Bien que 57 % des entreprises autochtones soient restées ouvertes pendant la pandémie, 30 % d'entre elles ont fait valoir qu'elles ne survivraient pas plus de six mois sans une aide financière supplémentaire. À cet égard, j'ajouterais que les entreprises autochtones nous ont dit à maintes reprises qu'elles ne pouvaient s'endetter davantage.

    Comme je l'ai dit lors de mon témoignage devant les comités de la Chambre et du Sénat, bon nombre d'entreprises autochtones étaient prêtes à fournir de l'équipement de protection individuelle pour répondre aux besoins médicaux du Canada. Une liste de ces entreprises a été fournie à plusieurs ministères fédéraux dès le mois de mars 2020, mais seule une petite partie des contrats d'approvisionnement fédéraux d'une valeur de 6 milliards de dollars en la matière a été octroyée à des entreprises autochtones. Dans un communiqué de presse du 21 septembre 2020, on a souligné que sept entreprises autochtones avaient conclu des marchés en ce sens, pour une valeur de 2,5 millions de dollars, ce qui représente 0,04 % des dépenses du gouvernement fédéral en matière d'équipement de protection individuelle. D'après nos discussions avec SPAC et notre compilation des données publiques, ce chiffre serait un peu plus élevé. Toutefois, nous n'arrivons toujours pas à obtenir une confirmation du montant total des achats d'équipement de protection individuelle auprès d'entreprises autochtones.

    Pour remédier à ce manque d'information, je proposerais au Comité de songer à des mesures pour exiger des ministères et organismes gouvernementaux qu'ils fassent rapport de leurs achats auprès d'entreprises autochtones dans le cadre de leurs présentations au comité du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses. En termes simples, nous ne pouvons pas améliorer ce qui n'est pas mesuré.

    Pour conclure, j'aimerais que vous songiez à une chose: trop souvent, les préoccupations des entreprises autochtones sont relayées au second plan. Par conséquent, les organisations autochtones comme le Conseil canadien pour le commerce autochtone doivent prouver au gouvernement que ses interventions ne répondent pas aux besoins des Autochtones.

    À titre de point de départ raisonnable pour favoriser la reprise économique autochtone, le gouvernement pourrait réserver des marchés en matière d'approvisionnement et d'infrastructure aux entreprises et aux collectivités autochtones, et les organisations gouvernementales pourraient faire rapport publiquement de ces dépenses.

    Le Conseil canadien pour le commerce autochtone s’engage à poursuivre la collaboration avec le gouvernement, ses membres et ses partenaires pour rétablir la voie de la réconciliation pour un Canada sain et prospère.

    Je vous remercie de m’avoir écoutée.

    Chi-meegwetch.

    Merci, madame Bull, pour votre déclaration.

    Je vois que M. McHattie a pu se joindre à nous.

    Allez-y, monsieur.

    Bonjour et merci à tous.

    Je m’appelle David McHattie. Je suis le vice-président aux relations institutionnelles pour Tenaris Canada et le président du conseil d’administration de Manufacturiers et exportateurs du Canada.

    Il ne fait aucun doute que la pandémie de COVID-19 a entraîné des conséquences graves pour tous les Canadiens. Je crois que ces conséquences se feront sentir pendant de nombreuses années. J’ai été nommé au Conseil de l’approvisionnement lié à la COVID-19 afin de faire part de mes opinions et de mes connaissances au sujet de l’incidence de la COVID sur le secteur manufacturier canadien et sur les façons dont il peut mieux aider le Canada en ces temps difficiles.

    Comme le secteur manufacturier canadien est essentiel pour la population, qu’il génère un PIB de 10 % et qu’il génère 1,7 million d’emplois, il est important que les politiques de lutte contre la COVID-19 en tiennent compte. De façon directe et indirecte, le secteur manufacturier représente environ 30 % de l’activité économique du Canada.

    Les questions prioritaires pour les fabricants canadiens sont importantes pour tout le Canada. La sécurité et la santé des employés du secteur manufacturier sont la grande priorité. Ils doivent avoir accès à l’équipement de protection individuelle, à des tests rapides et à l’information pour produire les biens dont ont besoin les Canadiens. Bon nombre de fabricants ont intensifié ou modifié leur production pour répondre à la crise et fabriquer plus de produits alimentaires, d’énergie, d’équipement de protection individuelle et d’autres produits pour le secteur des soins de santé et des sciences de la santé, ou des produits d’intrant. Alors que ce secteur a modifié sa production, il a aussi dû adopter de nouveaux protocoles de sécurité, et les régimes de production ont eu une incidence négative sur les coûts.

    Alors que de nombreux pays ont restreint leurs approvisionnements, le Canada a réalisé l’importance d’une chaîne d’approvisionnement manufacturière locale stable, sécuritaire et souple pour notre bien-être national. C’est tout aussi important pour les produits industriels que pour les produits de consommation. Des organisations comme Manufacturiers et exportateurs du Canada ont été en mesure de transmettre les meilleures pratiques rapidement par l’entremise des services de formation, et de communiquer avec ses membres.

    En créant le Conseil de l’approvisionnement lié à la COVID-19, le gouvernement fédéral a fait un pas dans la bonne direction pour s’adresser à un groupe diversifié afin d’obtenir ses commentaires, ses idées et son appui. La diversité de ce groupe a donné lieu à une discussion stimulante qui a profité à tous les intervenants. Les initiatives du gouvernement visant à faire le pont entre les fournisseurs et les acheteurs dans le but d’établir une réserve d’urgence des produits stratégiques et d’accroître les chaînes d’approvisionnement canadiennes ont été applaudies par tous.

    Comme nous avons tous tiré des leçons des 15 derniers mois, il est important de continuer de nous poser des questions. De quelle façon la définition des biens essentiels a-t-elle changé pour les Canadiens? La fabrication est importante. Pouvons-nous développer des idées et les mettre en œuvre ici pour nous approvisionner et approvisionner le monde? Comment pouvons-nous stimuler une plus grande production de biens essentiels à l’échelle nationale par l’entremise de politiques industrielles et de stratégies en matière d’approvisionnement? Comment pouvons-nous inciter les Canadiens à acheter local sans restreindre les avantages de la mondialisation?

    C’est sur ces questions que s’est penché le Conseil. J’ai aimé avoir l’occasion de participer et de contribuer à la discussion et j’ai eu l’impression que le gouvernement écoutait le point de vue des fabricants, des exportateurs et des Canadiens.

    Merci.

    Merci, monsieur McHattie.

    Nous allons commencer notre première série de questions. M. Paul-Hus sera notre premier intervenant. Vous disposez de six minutes, monsieur. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les deux témoins de leur présence.

    Je vais commencer par vous, madame Bull.

    L'organisation que vous dirigez a constaté un manque de transparence en ce qui a trait aux contrats accordés aux entreprises des peuples autochtones.

    Vous êtes également membre du Conseil sur l'approvisionnement lié à la COVID-19. Pouvez-vous me dire combien de rencontres le Conseil a tenues depuis sa création? S'il s'agit de plus de trois rencontres, j'aimerais savoir s'il y a des comptes rendus.

    Selon mon souvenir — et j’ai cherché cette information lorsque je me préparais à la réunion —, nous avions quatre réunions prévues. Je n’ai pas pu participer à l’une d’entre elles.

    Monsieur McHattie, vous dites avoir assisté à des discussions qui étaient stimulantes et intéressantes. Dans quelle mesure avez-vous participé à la planification des achats? Avez-vous eu votre mot à dire? Par exemple, la compagnie Honeywell a proposé de vendre des masques N95, mais cette proposition a été refusée. Avez-vous pris part aux discussions qui concernaient ce genre d'achats?

    Nous n’avons pas abordé ces questions précises dans le cadre des réunions du Conseil de l’approvisionnement lié à la COVID-19, mais plutôt les concepts généraux associés à l’expansion de la chaîne d’approvisionnement pour y inclure les entreprises canadiennes et pour veiller à ce qu’elles puissent s’approvisionner.

    Est-ce que ces discussions portaient sur les besoins dans l'avenir ou sur les besoins immédiats? Y avait-il des rencontres pour répondre rapidement aux besoins du Canada?

    Certaines des discussions visaient à présenter des idées comme le carrefour d’approvisionnement. Les responsables du développement ont fait une très bonne présentation. Nous leur avons expliqué comment cela pourrait fonctionner pour nous et comment nous pourrions les aider à élargir le concept pour atteindre le plus grand nombre d’entreprises canadiennes possible.

    D'accord, je comprends.

    Il y a aussi la question des rapports sur les conflits d'intérêts.

    Dans le cas de l'autre comité qui a été mis en place, soit le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19, il y a divulgation proactive. Les entreprises qui participent à ce groupe de travail ont signé des ententes de divulgation de conflits d'intérêts. En ce qui concerne votre conseil, on n'a rien trouvé.

    Vous a-t-on demandé de signer une entente de divulgation de conflits d'intérêts potentiels?

    Nous avons signé une entente à cet égard, oui.

    Est-ce que vous aimeriez que ce soit publié sur le site Web du gouvernement, afin d'éviter tout malentendu? Est-ce que vous aimeriez que la ministre le publie?

    Je n’ai pas d’opinion au sujet d’une telle publication.

    De votre côté, madame Bull, est-ce que votre organisation a signé une entente de divulgation de conflits d'intérêts potentiels? Le cas échéant, aimeriez-vous que ce soit rendu public?

    Oui, nous avons signé une entente. Je n’ai pas d’opinion précise pour le moment, mais je crois qu’on pourrait rendre cette information publique sans problème.

    D'accord, merci.

    Je sais que vous faites des analyses dans une perspective de long terme, mais, à court terme, avez-vous un mot à dire au sujet des contrats qui ont été signés?

    Par exemple, le gouvernement a commandé 40 000 respirateurs et en a reçu environ 21 000. Or, selon l'évaluation qu'on peut faire, on a beaucoup trop de respirateurs.

    Dans vos rencontres, abordez-vous ce genre de questions, à savoir si l'on devrait cesser de dépenser des centaines de millions de dollars pour de l'équipement dont on n'a plus besoin? Participez-vous à ces discussions?

    Nous n’avons pas participé à ce genre de discussions. Nous avons uniquement fait part de nos préoccupations, de notre intérêt à accroître l’approvisionnement et à trouver des façons pour que des entreprises canadiennes soient responsables de cet approvisionnement et des intrants connexes.

    À la lumière de ce que nous avons vécu, trouvez-vous que le Canada est beaucoup trop dépendant de la Chine pour son approvisionnement en produits essentiels tels que les masques, les gants ou tout autre équipement de protection individuelle?

    À mon avis, le Canada profite d’un approvisionnement local accru. C’est ce que nous a appris la pandémie: la mondialisation et la diversification des sources sont une bonne chose, mais rien ne remplacera une capacité locale sécuritaire, souple et accessible pour les Canadiens.

    Merci.

    La parole est maintenant à M. Drouin. Vous disposez de six minutes. Allez-y.

    Monsieur McHattie, pouvez-vous m’expliquer le rôle du Conseil de l’approvisionnement? J’ai entendu vos échanges avec M. Paul-Hus au sujet de la stratégie globale et des objectifs que vous vouliez atteindre pour la représentation de vos membres, mais aussi de la façon d’aider le Canada à obtenir l’équipement de protection individuelle dont il avait besoin.

    En tant que membre du Conseil de l’approvisionnement, je représentais les fabricants et exportateurs du Canada. L’objectif était d’échanger des idées, des observations et des commentaires. Nous savions qu’il fallait transmettre des rétroactions assez rapidement — surtout au cours des premiers mois, qui ont été difficiles — au sujet des idées et des initiatives sur lesquelles travaillait le gouvernement.

    Les gens commençaient à parler des façons de se rétablir et à mon avis, il fallait assurer un approvisionnement stable et sécuritaire au Canada, pour le bien de la population. De nombreuses entreprises voulaient contribuer à la reprise au Canada et fournir un approvisionnement local qui serait très utile dans le contexte actuel.

    L’objectif était de fournir des conseils et des idées. Nous savions que nous n’allions pas prendre part à la prise de décisions. Nos opinions ont été prises en compte à titre de conseils seulement.

    Je suis certain que d’autres députés ont vécu la même chose que moi, mais dans ma circonscription, par exemple, l’entreprise Tulmar a réorganisé ses activités pour approvisionner les hôpitaux locaux en visières et en blouses, alors qu’elle n’en fabriquait pas avant. Je suis certain que vous avez entendu des témoignages similaires de la part de bon nombre des membres de Manufacturiers et Exportateurs du Canada.

    Tout à fait. Il est évident qu’au cours des premiers mois, les fabricants ont changé leur fusil d’épaule au plus vite pour se mettre au service des collectivités où se trouvent leur entreprise, leurs employés et leurs clients.

    Partout au pays, des fabricants ont pris l’initiative de modifier leur production. C’était souvent à leurs frais, car ils devaient changer leur régime de production et bien souvent créer un produit à partir de zéro, ou adapter un produit existant à un coût supérieur.

    Il était très utile d’informer le gouvernement de différentes façons, y compris ici, pour qu’il sache que le Canada pouvait aider les fournisseurs et les acheteurs en établissant des liens entre eux au moyen des marchés publics, lorsque c’était possible. C’était une excellente occasion à saisir, qui allait être fort avantageuse pour les collectivités de partout au pays.

    Très bien. Je vous remercie.

    Monsieur McHattie, je veux simplement remercier tous vos membres qui ont répondu de façon phénoménale à l’appel et qui ont fabriqué de l’équipement de protection individuel, ou EPI, pour les Canadiens. Sans eux, les choses auraient pu se passer bien différemment il y a quelques mois.

    Je vous dirai la même chose, madame Bull. Je sais qu’un grand nombre d’entreprises autochtones ont répondu à l’appel du Canada.

    J’aimerais toutefois savoir quels genres de problèmes vous avez rencontrés. Je sais que 28 contrats ont été accordés à des entreprises autochtones, mais vous dites que nous devons trouver une façon de mieux mesurer ces chiffres. Vous aimeriez qu’il y ait un moyen de connaître le nombre de contrats qui ont été accordés aux entreprises autochtones dans les projets de loi de crédits. Est-ce bien ce que vous avez dit au début?

    Veuillez m’excuser, mais ce n’est pas ce que j’ai dit. Lorsque le premier communiqué a été diffusé, nous avons examiné ces entreprises. En observant les données publiques sur les EPI, nous avons constaté qu’il y avait eu plus de réponses en dehors de la demande de propositions. Or, le nombre important d’entreprises qui ont donné suite à la demande de propositions pour la fabrication de masques non chirurgicaux visant expressément les entreprises autochtones était largement supérieur au nombre de contrats qui ont été accordés.

    Nous aimerions être en mesure de consulter les données publiques sur le nombre d’entreprises autochtones qui ont pu fournir des EPI au gouvernement du Canada afin de nous rapprocher de l’objectif qui a été fixé à 5 % des achats au minimum.

    Il vous reste 25 secondes, monsieur Drouin.

    Je vais simplement profiter de l’occasion pour remercier Mme Bull d’avoir répondu à l’appel elle aussi. Je lui en suis reconnaissant, et nous avons vu des entreprises réorienter leurs activités très vite. Je sais que les collectivités des Autochtones et des Premières Nations au Canada ont largement répondu à l’appel, et nous vous en remercions. Les 25 secondes sont écoulées.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant écouter Mme Vignola, qui a six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais m'adresser d'abord à M. McHattie. Par la suite, j'aurai des questions pour Mme Bull.

    Monsieur McHattie, le Conseil sur l'approvisionnement lié à la COVID-19 s'est-il réuni depuis juin 2020?

    Oui.

    Combien de fois s'est-il réuni depuis juin 2020?

    Je crois que nous nous sommes réunis une seule fois en décembre.

    Selon ce que je comprends, le rôle du Conseil est de conseiller le gouvernement et de lui suggérer des pistes de solution.

    Quelles recommandations ont été faites au gouvernement jusqu'à présent? Existe-t-il une liste officielle des recommandations du Conseil?

    Dans l’ensemble, les membres du Conseil et de l’industrie ont pu faire leurs observations de vive voix. Nous faisions souvent un tour de table, où chacun apportait ses idées et ses commentaires. Nous n’avons pas soumis de liste concrète, ce qui n’a empêché aucun d’entre nous de présenter entre les réunions d’autres renseignements par courriel ou autrement.

    Il s'agissait donc plutôt de réunions informelles pour lancer des idées sur les améliorations à apporter au sujet de l'approvisionnement du Canada.

    Je ne dirais pas nécessairement qu’elles étaient informelles puisqu’elles respectaient une structure et un ordre du jour. Ce qui pourrait être considéré comme informel, c’est que nous prenions la parole à tour de rôle pour exposer nos idées verbalement à la ministre Anand et à son équipe.

    Nous ne produisions aucun rapport officiel, ce qui répond probablement mieux à votre question.

    Bien sûr, c'est dans ce sens que je parlais de réunions informelles. Même dans une réunion officielle, tout le monde peut parler. Du moins, j'espère que c'est le cas et que nous ne sommes pas dans une dictature, au Canada.

    Est-ce que les vaccins ont fait partie des sujets que vous avez abordés?

     Oui, ils faisaient partie des thèmes abordés. De nombreux membres du Conseil, dont moi, aimaient l’idée d’en faire le plus possible au Canada et de trouver une solution.

    Quels points forts et quels points faibles ont pu ressortir de vos discussions à propos des vaccins? Autrement dit, qu'est-ce qui fonctionne déjà bien et qu'est-ce qu'on doit améliorer?

    J’estime que le Canada a des universités fortes et une solide infrastructure de personnes et d’idées. Or, il manque parfois de capacités manufacturières précises dans certains domaines. Nous avons donc abordé l’intérêt de miser sur nos forces et de les décupler afin que nous puissions un jour fabriquer au Canada des produits stratégiques comme des vaccins là où c’est possible. Nous en parlions dans un esprit d’innovation et de collégialité, sans chercher à trouver la raison pour laquelle nous n’avons pas pu le faire ou ne l’avons pas fait. Nous disions plutôt que c’était notre souhait, et que nous trouvions important que le Canada prenne cette direction.

    Merci beaucoup.

    Madame Bull, dans votre allocution d'ouverture, vous disiez que la pandémie avait eu des effets importants sur les entreprises autochtones. Vous avez indiqué dans quelles proportions celles-ci avaient dû fermer leurs portes ou diminuer leurs heures d'ouverture.

    À votre avis, ces effets sont-ils équivalents à ceux subis par les entreprises détenues par des membres de minorités visibles ou par des Blancs? Les effets de la pandémie suivent-ils une tendance plus positive ou plus négative chez les entreprises autochtones?

     Lorsque nous comparons les résultats de notre première enquête à ceux des sondages de Statistique Canada et de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, nous voyons bien que la pandémie a eu une incidence plus forte sur les entreprises autochtones. Cette situation est notamment attribuable au fait qu’il y a plus de PME parmi les entreprises autochtones. En plus, l’accès au financement et aux programmes qui étaient offerts n’était pas équitable. Nous avons donc constaté une incidence plus importante sur les entreprises autochtones, et plus particulièrement sur celles qui appartiennent à des femmes.

    Je vous remercie.

    C’est maintenant au tour de M. Green, qui a six minutes.

    Merci beaucoup.

     J’espère pouvoir poser d’autres questions sur les stratégies d’approvisionnement pour les entreprises autochtones. Je sais qu’il existe des programmes de marchés réservés, dont la participation est obligatoire ou volontaire. Madame Bull, j’aimerais savoir si vous croyez que ces marchés réservés ont été suffisamment pris en compte, étant donné l’ampleur et la portée des achats effectués pendant la COVID.

    À ma connaissance, il n’y avait pas de marchés réservés expressément aux entreprises autochtones pour l’EPI et les marchés publics dans le contexte de la COVID. Il y a eu une demande de propositions réservée aux entreprises autochtones pour la production de masques non chirurgicaux, comme je l’ai déjà dit, mais aucun objectif n’a été fixé dans le cadre de la réponse à la COVID.

    Connaissez-vous notre Programme de contrats fédéraux, qui comporte des normes d’équité en matière d’emploi?

     Je ne crois pas. Je suis au courant de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, ou SAEA, qui est accompagnée d’exigences en matière d’emploi à respecter pour être considéré comme une entreprise autochtone.

    Oui, s’agit-il du volet « Donner un sens à l’approvisionnement » de la SAEA?

    C’est exact.

    Je vous pose cette question parce que j’ai proposé au Comité une motion qui visait à examiner les engagements du gouvernement relatifs aux politiques actuelles en matière de marchés publics. Le Programme de contrats fédéraux en fait partie, et il comporte un accord pour la mise en œuvre de l’équité en matière d’emploi se rapportant aux contrats de plus de 1 million de dollars. Même si cela ne touche pas directement les contrats à fournisseur unique ou les marchés passés directement avec des entreprises autochtones, la disposition peut certainement prendre la forme de partenariats stratégiques avec des fabricants pour respecter ces normes d’équité en matière d’emploi.

    Voici une des exigences. Lorsqu’un contrat admissible est octroyé par le gouvernement du Canada à un entrepreneur, celui-ci doit satisfaire aux exigences suivantes: recueillir des renseignements sur l’effectif; effectuer une analyse de l’effectif et fournir un rapport sur les réalisations; fixer des objectifs à court et à long terme en matière d’équité; déployer tout effort raisonnable pour que des progrès raisonnables soient réalisés en vue d’une représentation pleine et entière des quatre groupes désignés au sein de son effectif.

    Il se trouve que le deuxième groupe désigné sur la liste est les Autochtones. J’aimerais savoir si votre Conseil a eu des conversations sur la façon dont cette exigence se reflète dans les marchés publics du gouvernement fédéral, ou si des PME ont été approchées pour nouer des partenariats dans le cadre du Programme de contrats fédéraux, afin que les exigences d’équité en matière d’emploi soient respectées.

    Nous avons vu des PME autochtones s’associer dans le cadre de ces contrats.

    Nous avons toutefois une réserve. Nous nous demandons si le programme aide véritablement l’entreprise autochtone, ou s’il s’agit plutôt d’une simple question de chiffres visant à respecter l’équité en matière d’emploi, sans toutefois renforcer les capacités de l’entreprise autochtone ou s’assurer qu’elle profite du contrat.

    Je suis tout à fait d'accord.

    À titre informatif, je dois dire à vous, aux membres du Comité et aux personnes qui nous regardent que le mécanisme prévoit une politique de conformité. Je m'y intéresse vivement puisqu'elle a des répercussions sur bien d'autres groupes aussi.

    En effet, si un entrepreneur est jugé en non-conformité, il figurera sur ce qu'on appelle la liste des soumissionnaires à admissibilité limitée du Programme de contrats fédéraux. Si j'en parle, c'est parce que selon la note de bas de page, il n'y a actuellement pas de nom sur la liste des soumissionnaires à admissibilité limitée. J'aimerais attirer votre attention sur une motion présentée précédemment, et que vous pourriez soumettre à nouveau à votre comité. Au sujet de cette politique, le gouvernement semble être d'avis que tous les entrepreneurs du Programme des contrats fédéraux sont en conformité, ce que je trouve très difficile à croire, bien franchement.

    Madame Bull, j'ai presque terminé de vous adresser mes questions pour ce tour-ci. J'aimerais vous laisser le temps qu'il me reste pour proposer... Vous avez parlé d'une motion, mais y a-t-il d'autres mécanismes précis qui nous permettraient de veiller à ce que les programmes gouvernementaux en place remplissent véritablement leur mandat? Il y aura probablement une troisième vague, et nous savons maintenant certaines choses grâce à votre expérience au sein du Conseil. Par conséquent, que recommandez-vous au Comité de faire pour s'assurer que tous les programmes gouvernementaux bien intentionnés et bien rédigés, comme « Donner un sens à l'approvisionnement » et le Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, livrent des résultats tangibles aux collectivités qu'ils prétendent soutenir?

     En premier lieu, je pense que nous devons absolument nous pencher sur la définition d'une entreprise autochtone selon les critères de la SAEA. Dans ce programme, l'entreprise doit démontrer que 33 % de son effectif est composé d'Autochtones, au sens de la Loi sur les Indiens. Pour ce faire, le responsable doit demander à ses employés leur certificat d'Indien inscrit ou de Métis, ce dont il n'est pas facile de discuter avec eux. Il y a indéniablement des Autochtones au pays qui hésitent à fournir au gouvernement du Canada leur certificat d'Indien inscrit ou de Métis à cette fin.

    Lorsque nous plaçons sur un pied d'égalité les autres entreprises qui sont détenues par des groupes minoritaires, comme celles appartenant à des Noirs ou à des femmes, nous constatons qu'elles ne doivent remplir aucune exigence semblable. Par conséquent, les règles du jeu ne sont pas équitables pour les entreprises autochtones, à l'heure actuelle.

    En ce qui a trait au reste de la pandémie et aux achats ultérieurs d'EPI ou d'autres produits liés à la COVID, je propose de suspendre cette exigence afin de garantir un traitement équitable à toutes les entreprises.

    Par ailleurs...

    Me reste-t-il du temps, monsieur Kitchen?

    Il reste environ cinq secondes à Mme Bull, à moins que vous ne souhaitiez conclure.

    Je suis désolé.

    C'est bien.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant passer au deuxième tour, et c'est Mme Harder qui va commencer.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui. Je vous suis très reconnaissante de nous consacrer du temps.

    Il va sans dire que la COVID a eu une incidence considérable et que nous avons dû nous empresser d'y répondre. En mars et en avril dernier, le gouvernement a dû faire des pieds et des mains pour affronter la crise. Au départ, la ministre semble avoir jugé bon que les Canadiens fassent partie de la solution. Elle a beaucoup parlé de « l'approche concertée » qu'elle souhaitait privilégier à ce moment.

    Pour ce faire, elle a mis sur pied un conseil spécial composé de 16 membres, dont vous faisiez partie tous les deux. Les 16 personnes sélectionnées étaient issues de diverses sphères du secteur privé ou à but non lucratif. Initialement, la ministre était d'avis que vous pouviez lui fournir des conseils et des recommandations utiles. C'était son intention, si j'ai bien compris.

    Si nous examinons les procès-verbaux qui sont en ligne, nous constatons que seules trois réunions sont rapportées publiquement. Or, nous avons découvert aujourd'hui qu'il y en avait eu une quatrième. Au départ, il y a eu une réunion le 8 mai, une autre le 28 mai et une troisième le 22 juin, après quoi il ne s'est rien passé avant décembre. Il n'y a aucune information en ligne sur la réunion de décembre, mais vous dites qu'elle a bien eu lieu.

    Le conseil a tenu sa première réunion le 8 mai. Selon le bref paragraphe d'explication qui se trouve en ligne, voici ce qui s'est passé. La ministre vous a salué, vous a remercié de votre participation, a rappelé le mandat du conseil, puis a dit que la réunion suivante aurait lieu trois ou quatre semaines plus tard, sans vous donner ni date exacte ni mandat.

    Nous voyons que la réunion suivante a eu lieu le 28 mai, soit trois semaines plus tard. Nous étions alors en pleine pandémie. Le gouvernement avait beaucoup de mal à se procurer le matériel et l'EPI dont il avait besoin pour garder le pays à flot.

    La ministre a déclaré qu'elle voulait prôner une approche concertée, puis elle a réuni 16 personnes ayant une expertise incroyable à partager. Pourtant, elle n'a pas jugé nécessaire de vous rencontrer avant trois semaines malgré la crise majeure qui nous frappait, sans doute la pire que nous ayons connue depuis la Seconde Guerre mondiale.

    La ministre a cru bon de faire cavalier seul pour prendre toutes sortes de décisions et... différentes sommes d'argent, sans profiter de l'expertise de l'industrie et de la sagesse collective de ces personnes.

    C'est intéressant. Il semble donc que le conseil visait surtout à faire bien paraître le gouvernement et à donner l'impression qu'il se soucie de l'opinion des Canadiens — en rencontrant des spécialistes. Or, ce n'était pas réellement le cas.

     Il faut croire que des personnes qualifiées ont été ignorées, ce qui est désolant. Les Canadiens méritaient que vos voix soient entendues. Je pense que vous auriez pu apporter des points de vue vraiment intéressants si une réunion avait été convoquée pendant la période importante et cruciale qui se situe entre le début et la fin du mois de mai, alors que de nombreuses décisions ont été prises.

     Je suppose que ma question est la suivante: avez-vous pu soumettre des conseils ou des idées entre les réunions? Y avait-il un mécanisme qui vous permettait de le faire? Sinon, était-ce uniquement lors des réunions organisées par la ministre que vous pouviez apporter une contribution?

    Je peux répondre en premier, si vous le voulez. Je pense que les critiques constructives ont leur place. Toutefois, entre le 8 et le 28 mai… Je ne suis pas certain que cette critique soit vraiment valable puisque…

    Pardonnez-moi, mais je ne vous demande pas de confirmer si c'est valable ou non. Je veux savoir si vous aviez un moyen de donner votre avis entre les réunions.

    Bien sûr, mais à la première réunion, nous avons fait un tour de table et proposé… Nous avons donné beaucoup d'idées. Nous…

    Aviez-vous un moyen de donner votre avis entre les réunions?

    Oui, nous pouvions rédiger des courriels ou passer de courts appels téléphoniques. La ministre et son équipe étaient à notre disposition.

    Je suis tout à fait favorable aux critiques constructives, mais je tiens à être clair: je pense que beaucoup de travail a été accompli entre le 8 et le 28 mai. Je me suis senti écouté, et j'ai eu l'impression que nos discussions de la réunion de mai avaient été prises en compte dans les décisions du gouvernement.

    Il incombait au gouvernement de prendre les décisions. Nous ne faisions que le conseiller.

    Merci, monsieur McHattie. Au fond, voici ce que je cherche à savoir: s'il y avait une réunion aujourd'hui, les membres du Conseil auraient-ils des contributions importantes à y apporter?

    Malheureusement, madame Harder, votre temps est écoulé.

     C'est là une excellente question. Je me demande si Mme Bull et M. McHattie pourraient peut-être y répondre par écrit et nous faire parvenir l'information plus tard. Nous vous en serions très reconnaissants.

    Merci.

    Merci à vous.

    Je crois que c'est au tour de M. Weiler.

    Merci.

    J'aimerais tout d'abord signaler que je m'adresse à vous en ligne à partir des territoires traditionnels non cédés des nations Squamish, Musqueam et Tseil-Waututh. Ma circonscription comprend également les territoires traditionnels non cédés des nations Sechelt, Lil'wat et N'Quatqua. Je leur suis très reconnaissant de prendre soin de ces terres et de ces eaux depuis des temps immémoriaux.

    Madame Bull, vous avez parlé des répercussions disproportionnées que subissent les entreprises appartenant aux Premières Nations. Je l'ai moi-même constaté dans ma circonscription, en particulier dans les secteurs des arts, de la culture et du tourisme, où l'on trouve beaucoup d'entreprises autochtones. Vous avez dit que les circonstances particulières des entreprises autochtones les empêchent d'accéder aux programmes d'aide gouvernementaux liés à la COVID-19. J'espère que vous pourrez nous expliquer pourquoi il en est ainsi.

    Oui, certainement. Je vous remercie de la question.

    Lorsque le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes a été lancé pour la première fois, le programme était accessible par l'entremise des institutions financières traditionnelles. Or, nous savons que seulement 33 % des entreprises autochtones font affaire avec des institutions financières traditionnelles. C'est pourquoi un financement supplémentaire, d'une valeur de 307 millions de dollars, a ensuite été accordé par l'intermédiaire de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement, au même titre que le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes; ainsi, les fonds allaient être distribués par l'entremise des institutions financières autochtones, mais cet argent n'a été débloqué qu'à la fin de juin. Là encore, il y a eu un retard important par rapport à l'annonce du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.

    Par ailleurs, en ce qui concerne la version initiale du programme de subvention salariale, les sociétés de développement économique autochtones n'y étaient pas admissibles en raison de leur structure. Nous avons eu de nombreuses discussions à l'échelle du gouvernement. Cette situation a, elle aussi, été corrigée, mais il a fallu attendre environ trois mois avant que d'autres entreprises autochtones puissent bénéficier de la subvention salariale, par rapport aux sociétés de développement économique, lesquelles emploient tout de même un nombre important de Canadiens, autochtones ou non.

    Tout à fait. Grâce au financement distribué par l'entremise des institutions financières autochtones et au montant additionnel de 133 millions de dollars visant à soutenir les entreprises autochtones par la suite, cette lacune a-t-elle été comblée, et certaines des inégalités entre les entreprises autochtones et non autochtones ont-elles été examinées et corrigées?

    Dans certains cas, nous avons constaté un accès accru à ces fonds. Cependant, nous savons qu'un nombre important d'entreprises n'ont pas pu bénéficier des programmes. Cette situation est attribuable, en partie, à l'intervention de différentes entités bureaucratiques qui ne savent pas toujours si les programmes sont adaptés aux entreprises. Nous constatons également que, dans le cas des programmes supplémentaires — par exemple, le programme de subvention pour le loyer et d'autres programmes destinés à soutenir les entreprises au moyen de subventions —, les entreprises qui sont situées dans les réserves et qui n'avaient pas obtenu leur numéro de l'Agence du revenu du Canada avant le 20 septembre 2020 ne peuvent pas se prévaloir de ces mesures.

    D'accord. Voilà qui est utile.

    En ce qui concerne l'un des autres points que vous avez soulevés, outre les marchés réservés et la transparence des pratiques en matière de passation de marchés publics, quelles mesures de renforcement des capacités proposeriez-vous, mis à part le programme d'orientation, pour aider les entreprises autochtones à mieux participer aux processus d'approvisionnement et de passation de marchés du gouvernement?

    Je pense qu'il est absolument nécessaire de boucler la boucle de l'approvisionnement. Même dans le cas de certains achats d'équipement de protection individuelle, les entreprises autochtones n'étaient pas admissibles ou n'ont pas réussi à obtenir le contrat. Lorsqu'elles ont demandé un compte rendu pour en comprendre la raison, on leur a répondu qu'il s'agissait d'un approvisionnement concurrentiel fermé, d'où l'impossibilité de donner un compte rendu. Ainsi, plusieurs entreprises autochtones qui ont peut-être réorienté leurs activités expressément pour fournir de l'équipement de protection individuelle, et qui ont déjà investi des sommes à cette fin, n'ont pas l'occasion de comprendre pourquoi leur soumission n'a pas été acceptée.

    À mon avis, l'autre explication possible, c'est que les contrats de moins de 25 000 $, qui n'ont pas besoin de faire l'objet d'un processus de demande de propositions, sont souvent attribués aux mêmes entreprises que celles auxquelles vous auriez normalement recours. Nous devons être en mesure d'élargir les réseaux et de nouer des liens avec des entreprises autochtones grâce au renforcement des capacités afin qu'elles puissent, elles aussi, commencer à accéder à ces autres débouchés. Nous avons d'ailleurs eu l'occasion d'organiser, en collaboration avec le Bureau des petites et moyennes entreprises, des webinaires pour les entreprises autochtones afin de leur expliquer la meilleure marche à suivre pour faire des affaires avec le gouvernement.

     Vous avez dit que les entreprises appartenant majoritairement à des Autochtones sont des entités de petite et moyenne taille. Trouvez-vous que cela vaut aussi pour les entreprises non autochtones, ou y a-t-il des répercussions particulièrement disproportionnées dans le cas des entreprises autochtones?

    Je n'ai pas parlé de cette question précise avec mes collègues de la Chambre de commerce noire du Canada ou la WEOC, soit l'organisation d'aide aux femmes entrepreneures du Canada. Ce que nous constatons à coup sûr dans le cas des entreprises autochtones, c'est que leurs dossiers sont très souvent confiés à un seul ministère, alors que les entreprises appartenant à des femmes ne sont pas nécessairement aiguillées vers le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres. Ces entreprises bénéficient donc d'une solution et de programmes à l'échelle de l'administration publique. Dans le cas des entreprises autochtones, cela semble se limiter à Services autochtones Canada, alors qu'il faudrait vraiment une approche pangouvernementale.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Bull et monsieur Weiler.

    La parole est maintenant à Mme Vignola. Vous avez deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    On s'entend pour dire que le Conseil sur l'approvisionnement lié à la COVID-19 a joué un rôle de conseiller. Selon ce que j'ai compris des interventions de M. McHattie et de Mme Bull, on a conseillé entre autres d'augmenter la production manufacturière locale.

    À la suite des recommandations du Conseil, avez-vous remarqué une plus grande capacité de production manufacturière au Canada? A-t-on tenu compte de vos conseils?

    Sur le terrain, voyez-vous des effets positifs et tangibles découlant des réunions auxquelles vous avez participé et qui ont pris de votre temps précieux en cette période de pandémie?

    J'observe des progrès, et je considère cela comme un investissement. En même temps, j'estime qu'une foule d'autres initiatives étaient en cours, comme le Conseil sur la stratégie industrielle. Beaucoup de mesures semblaient relever de ministères ou de dossiers distincts, mais nous avons eu des discussions avec des intervenants à toutes sortes de paliers pour déterminer comment assurer un approvisionnement national plus efficace et plus durable. Il existe, à cet égard, plusieurs raisons très importantes, et il est vraiment nécessaire que les Canadiens réclament cela, eux aussi. Nous ne pouvons pas toujours compter sur nos gouvernements pour résoudre nos problèmes. En tant que Canadiens, nous devons changer notre approche et commencer à choisir, dans la mesure du possible, des options qui sont plus locales. J'ai entendu les messages des provinces et du gouvernement fédéral. Je pense que c'est un pas dans la bonne direction, mais nous avons encore beaucoup de chemin à faire. Selon moi, s'il y a une chose dont nous devrions être fiers en tant que Canadiens, c'est la grande diversité de notre société et la possibilité de proposer quelque chose que beaucoup d'autres pays ne peuvent pas offrir. En écoutant les observations de Mme Bull, j'ai également eu l'occasion de prendre connaissance d'autres points de vue. J'ai trouvé que les conversations étaient fort utiles, ce dont je suis reconnaissant.

    Merci, monsieur McHattie.

    Il ne nous reste que cinq secondes.

    Madame Vignola, avez-vous une petite question de cinq secondes?

    En fait, je remercie les témoins de leur présence. Je reprendrai mes questions plus tard.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant passer à M. Green. Vous avez deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur McHattie, certains travailleurs temporaires de ma région m'ont raconté que, parfois, leur travail ne consistait qu'à changer l'emballage des pièces d'équipement de protection individuelle provenant de Chine et d'y apposer des étiquettes disant « Fabriqué au Canada ». Êtes-vous au courant de cas de dumping d'équipement de protection individuelle chinois sur le marché, de telle sorte que ces articles sont ensuite réemballés comme des produits canadiens?

    Je n'en ai pas personnellement entendu parler, mais s'il y a de tels cas, j'espère que les gens pourront appeler un numéro de téléphone afin que cette pratique soit éliminée immédiatement.

    Vous savez peut-être que, dans le cadre des premiers contrats, nous avons acheté environ 11 millions de masques N-95, dont 9 millions ont dû être retournés parce qu'ils n'avaient pas été correctement testés. Quels seraient certains des autres défis, de votre point de vue de fabricant canadien local, en ce qui concerne le risque de dumping international sur nos marchés?

    Du moins, d'après mon expérience — et je parle des produits fabriqués par Tenaris, c'est-à-dire des tuyaux en acier pour le secteur énergétique canadien —, nous observons des pratiques commerciales déloyales et, le cas échéant, nous avons recours au Tribunal canadien du commerce extérieur et à l'Agence des services frontaliers du Canada. Il y a une procédure précise à suivre.

    Nous sommes d'avis que le Canada dispose d'un régime très solide en matière de recours commerciaux, mais il y a toujours lieu de l'améliorer, car, selon moi, ceux qui cherchent à tricher trouveront toujours de nouveaux moyens d'y parvenir.

    Pour terminer, j'aimerais revenir à certaines des questions que j'ai déjà posées à Mme Bull.

    Appuyez-vous, vous aussi, le programme de marchés réservés? Seriez-vous en faveur d'un tel programme, à l'avenir, pour l'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones dans le cadre des programmes gouvernementaux déjà en place?

     Oui. Je suis tout à fait d'accord pour que le gouvernement fédéral...

    Je suis désolé. En fait, madame Bull, la question s'adressait à M. McHattie, du point de vue des fabricants. Nous cherchons des alliés au sein du Comité.

    C'est, sans aucun doute, quelque chose que nous appuyons. D'ailleurs, Manufacturiers et exportateurs du Canada compte un conseil chargé des questions liées à l'avenir de la fabrication et de la main-d'œuvre... Notre intention, c'est de créer des perspectives d'emploi diversifiées et d'inclure des personnes sous-représentées dans les secteurs manufacturiers. À notre avis, nous en sortirons plus forts, non seulement grâce à leur présence, mais aussi grâce à leurs idées et à leurs compétences. Les fabricants canadiens appuient sans réserve toute mesure visant à encourager une telle démarche et à fournir des occasions de marchés publics aux entreprises autochtones.

    Le président: Votre temps est écoulé...

    Nous n'avons, me semble-t-il, aucune excuse pour ne pas aller dans cette direction.

    Merci, monsieur McHattie.

    Merci, monsieur le président, de m'avoir laissé terminer.

    Madame Harder, nous revenons à vous pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur McHattie, vous avez expliqué que vous pouviez envoyer des notes entre les réunions, ce que je peux comprendre. Je sais que c'est une forme de communication; cependant, dans vos observations, vous avez également dit que les conversations étaient, à vos yeux, très instructives ou très utiles. Voilà qui me porte à croire qu'il y a beaucoup à gagner lorsque des gens se réunissent, lorsqu'ils s'assoient à la même table et qu'ils collaborent tous ensemble dans la même pièce.

    J'en déduis donc de vos observations que beaucoup de choses nous ont échappé parce qu'il n'y a pas eu de réunions durant de longues périodes. Je le répète, il y a eu un long intervalle de trois semaines en mai, puis un autre de la fin mai à la fin juin et, enfin, une autre période de six mois de la fin juin à décembre. Cela représente beaucoup de temps d'attente entre les réunions et beaucoup d'occasions ratées, ce qui rejoint ce que vous disiez, à savoir qu'il est possible d'avoir des conversations incroyablement perspicaces et tout à fait utiles, non seulement pour vous, en tant que dirigeants de l'industrie, mais aussi, bien sûr, pour la ministre.

    Je trouve intéressant de constater que le Conseil a été créé en vue de servir de lieu de rencontre des esprits. Il rassemble des gens pour qu'ils puissent présenter différentes idées, établir un dialogue et peut-être même prendre part à des discussions animées afin de trouver des idées nouvelles et novatrices.

    Je ne comprends donc pas pourquoi la ministre n'a pas convoqué des réunions plus régulièrement, surtout au début de la pandémie, lorsqu'on s'affairait à trouver des solutions. N'êtes-vous pas d'accord avec moi pour dire qu'il est important de tenir une réunion où les gens peuvent collaborer?

    Je n’en disconviens pas. Avec le recul, je pense qu’il aurait été formidable d’avoir quelques réunions à partir de juin. Certes, nous disposions d’autres façons de nous y prendre, mais il aurait été préférable d’avoir plus de conversations. La pandémie est peut-être un problème dans l’immédiat, mais il y a des questions d’ordre structurel que nous pouvons régler pour l’avenir afin d’avoir une économie plus forte et plus dynamique, de sorte que les Canadiens puissent être fiers de leur secteur manufacturier, par exemple, en choisissant des produits fabriqués au Canada plus souvent qu’ils ne le font aujourd’hui.

    Je peux comprendre cela, monsieur McHattie, parce que, comme vous l’avez dit, nous voulons des gens chevronnés, ingénieux, forts d’une éthique de travail sans faille et aptes à résoudre des problèmes et à proposer des solutions créatives. Je pense que telle était l’intention initiale de ce conseil lorsque la ministre a choisi 16 personnes extrêmement qualifiées, qui méritaient certes d’y siéger. Je ne comprends pas pourquoi leur savoir-faire n’a pas été mis à contribution autant que possible.

    L’une des choses que j’ai observées dans la conversation d’aujourd’hui, madame Bull, c’est que vous avez dit qu’il y avait quatre réunions prévues, d’après vos notes, mais lorsque nous consultons l’information publiée en ligne, nous n’en voyons que trois. Savez-vous pourquoi nous n’avons pas la preuve d’une quatrième réunion et pourquoi les procès-verbaux n’ont pas été rendus publics?

     Non, je ne peux pas répondre à cette question.

    Par ailleurs, j’ai remarqué qu’en ligne, chaque réunion est résumée en un seul paragraphe.

    Madame Bull, vous pourrez peut-être m’aider à comprendre ceci. Quelle était la durée de ces réunions?

    Les réunions étaient prévues pour une durée d’une heure et demie à deux heures. Comme l’a dit M. McHattie, nous avons eu droit à une table ronde assez vaste lors de ces réunions pour échanger des idées.

    Avez-vous une idée de la raison pour laquelle nous ne sommes pas en mesure de connaître la teneur de ces réunions? Savez-vous pourquoi tant d’informations n’ont pas été révélées aux Canadiens?

    Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question.

    Vous n’avez rien à dire au sujet des informations qui auraient été de nature privée ou dont la divulgation aux Canadiens aurait eu des conséquences dangereuses.

    Non.

    Vous étiez présente à ces réunions, n’est-ce pas?

    Oui, en effet.

    À votre avis, les informations auraient-elles pu être rendues publiques, sans aucun problème?

    En ce qui concerne les réunions auxquelles j’ai participé et les informations que j’ai communiquées, je n’aurais rien contre l’idée de les rendre publiques.

    D’accord.

    J’abonde dans le même sens.

    Merci, monsieur McHattie. Je vous en suis reconnaissante.

    Je pense que mon temps de parole est écoulé.

    Je vous remercie, madame Harder.

    La parole est maintenant à M. Kusmierczyk. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous parle depuis le territoire traditionnel de la Confédération des trois feux — les Ojibwa, les Odawa et les Potawatomi.

    Je vous remercie, tous les deux, de témoigner devant nous et de répondre à nos questions. Je tiens aussi à vous remercier infiniment d’avoir participé et contribué à ce qui représente la plus grande mobilisation industrielle en temps de paix depuis la Seconde Guerre mondiale.

    Bien entendu, le Conseil sur l’approvisionnement a joué un rôle important dans le cadre de notre stratégie d’approvisionnement. D’après vous, quel rôle pourrait-il jouer après la pandémie? A-t-il une fonction à remplir à l’avenir?

    Je peux commencer par celle-là.

    En tant qu’Autochtone dirigeant une association d’entreprises autochtones, c’était vraiment un honneur de pouvoir parler de l’importance des entreprises autochtones et des entreprises appartenant à des minorités.

    Comme l’a dit M. McHattie, en représentant les petites entreprises, nous avons eu des occasions formidables de travailler avec de grands fabricants. Je pense que c’est une opportunité bien concrète pour nous de collaborer de façon soutenue en tant que Canadiens et de soutenir les entreprises à l’échelle de... Je pense qu’une occasion nous est donnée de continuer à examiner comment nous pouvons faire avancer l’approvisionnement au Canada et comment nous pouvons trouver des moyens de collaborer.

    Je suis d’accord.

    Nous avons servi avec plaisir ceux qui se sont adressés à nous. Nous avons pris plaisir à participer. Je sais que beaucoup d’entre nous participent aussi ailleurs, de différentes façons. Faire en sorte que les gens se réunissent pour partager leurs idées...

    Il y a certainement d’autres questions auxquelles il faudra répondre maintenant pour déterminer ce à quoi nous voulons que l’économie canadienne ressemble à l’avenir. Je sais que beaucoup de ces questions ont été débattues aussi au sein du Conseil sur la stratégie industrielle. Elles ne sont pas nécessairement liées à la COVID-19, mais les solutions pourraient toutes être très similaires.

    C’était formidable de voir un groupe de personnes aussi diverses se réunir pour discuter de ces choses. Nous serons toujours ravis de poursuivre ces conversations avec n’importe qui.

    J’aime beaucoup ces réponses.

    Je suis curieux de savoir si la collaboration et la conversation au sein du Conseil sur l’approvisionnement ont débordé le cadre de ce dernier. Avez-vous constaté si ces échanges avaient aussi cours entre les membres?

    Assurément. Personnellement, je ne connaissais pas du tout la ministre Anand auparavant. J’ai vraiment aimé le fait d’avoir eu la chance de lui parler de certaines idées. J’ai maintenant une opinion très positive à son sujet, et de beaucoup d’autres membres du Conseil — dont certains que je connaissais déjà et d’autres pas. Ce sont des occasions favorables qui sont les bienvenues.

    C’est difficile de travailler en mode vidéo. Ce n’est pas la même chose que lorsqu’on peut se réunir en personne, mais j’espère que nous pourrons faire cela plus souvent à l’avenir, sous cette forme ou sous une autre.

    Je pense que tous ceux qui ont eu à interagir de quelque façon avec la ministre Anand en ont gardé la même impression positive. Il est certain que nous avons là une leader formidable.

     Je sais que le mandat du Conseil sur l’approvisionnement aurait pu être modifié au fil du temps. Je sais que cela faisait partie du mandat. Le mandat a-t-il changé depuis la création du conseil ou est-il resté le même?

    Il est resté le même.

    La numérisation et la technologie ont-elles été prises en compte par le Conseil sur l’approvisionnement lorsqu’il discutait de la façon d’améliorer l’approvisionnement de l’État fédéral?

    Non seulement en ce qui concerne l’approvisionnement à l’échelon fédéral, mais aussi pour la communication des pratiques exemplaires et du savoir.

    Si vous vous souvenez des premiers jours, il y avait des moyens pour les entreprises manufacturières de communiquer sur le terrain, des plus grandes entreprises aux PME. La mise en commun de l’information était très importante, et l’outil numérique qui a été mis au point, le carrefour sur l’approvisionnement, pourrait, selon moi, prendre une plus grande place encore.

    Merci, monsieur McHattie.

    Il vous reste deux secondes, monsieur Kusmierczyk, alors je présume que vous allez en rester là.

    Je vais partager cela avec Kelly.

    Merci.

    Nous entamons notre troisième et dernière série de questions.

    Nous allons entendre M. Paul-Hus, et si quelqu’un d’autre veut nous aider rapidement à combler notre retard, nous lui en saurons gré.

    Monsieur Paul-Hus, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur le mode de fonctionnement du Conseil. J'ai des informations un peu divergentes et j'aimerais obtenir votre point de vue.

    Lors de la mise sur pied du Conseil sur l'approvisionnement lié à la COVID-19, la ministre a mentionné que celui-ci n'était « pas censé combler une lacune particulière dans la chaîne d'approvisionnement en soi », mais que son objectif était « de jeter un regard nouveau sur les approvisionnements ». Selon ses dires, c'est davantage comme un comité consultatif.

    De son côté, le premier ministre Trudeau disait que le travail du Conseil était de s'assurer que le Canada allait disposer de suffisamment d'articles nécessaires pour continuer à lutter contre la pandémie, par exemple des ventilateurs, des masques et du désinfectant pour les mains.

    Selon ce que j'entends aujourd'hui, vous avez été convoqués pour donner des conseils, mais vous n'étiez pas vraiment impliqués dans les opérations. Or, le premier ministre disait que vous étiez là pour aider à la bonne marche des opérations.

    Monsieur McHattie, quelle est la bonne version: celle de la ministre ou celle du premier ministre?

    Je pense qu’il est difficile pour un membre du Conseil de répondre à cela.

    Je pense que tout nous était ouvert, et je n’avais pas l’impression que quelqu’un essayait de nous menotter et de nous empêcher de proposer telle ou telle chose. Tout nous était ouvert et je pense que nous avons eu des échanges suffisamment vastes pour couvrir les deux. Nous sommes allés dans des détails qui touchaient à des idées précises.

    C'était donc axé sur la conversation et l'échange d'idées.

    Les conseils donnés lors de ces rencontres ont-ils servi à quelque chose? Avez-vous vu des changements dans les procédures d'acquisition d'équipement ou étaient-ce seulement des rencontres pour bien paraître?

    De mon point de vue, les réunions que nous avions n'étaient certainement pas pour le spectacle, et je doute que qui que ce soit au sein du Conseil affirme le contraire.

    Il y a eu des initiatives que nous n'avons pas menées, mais au sujet desquelles nous avons donné notre avis, comme le carrefour sur l'approvisionnement, comme la réserve d'urgence pour les produits stratégiques. Ce sont des idées qui ont abouti... Je pense que le ministère de la ministre y a pensé et qu'il nous a fait part de ces idées. On nous a demandé notre avis.

     Je pense qu'il y a eu certains résultats, mais notre rôle était consultatif.

    Aviez-vous des préoccupations concernant les masques provenant de la Chine? Au début, beaucoup de matériel arrivait de la Chine. Or, on sait que des usines chinoises ont recours au travail forcé. Est-ce une préoccupation qui a été soulevée lors des rencontres?

    Nous avons vraiment essayé de promouvoir la différence entre ce qui est fait au Canada et ce qui est fait dans d'autres pays. Nous sommes convaincus que certains d'entre nous seraient intervenus pour expliquer pourquoi nous devions essayer de développer davantage de chaînes d'approvisionnement locales pour des raisons de diversité, d'inclusion et de reprise économique. Quand vous dépensez un dollar au Canada, c'est puissant.

    Beaucoup des fameux contrats accordés concernaient l'achat d'équipement de protection individuelle. Nous savons que des montants astronomiques ont été donnés à des entreprises. Or, nous n'avons pas été en mesure d'obtenir la moindre information pour savoir si le matériel qui avait été soumis était de bonne qualité et efficace.

    Cela a-t-il également fait partie de vos préoccupations?

    Nous étions bien sûr préoccupés par la qualité, l'aspect sécuritaire et la durabilité de tous les produits, mais nous n'avons pris part à aucun marchandage particulier. Notre rôle était consultatif. Nous ne sommes intervenus d'aucune façon en ce qui a trait à ce qui était acheté et où les produits étaient achetés. Nous ne discutions pas d'entreprises ou de produits particuliers. Si vous regardez un ventilateur, il a 1 500 intrants. Nous n'avons pas parlé de ces 1 500 intrants, à titre d'exemple.

    De mon point de vue à Manufacturiers et exportateurs du Canada, notre rôle était plutôt conceptuel. Nous parlions de la grande qualité des produits canadiens, mais nous ne dénigrions pas la qualité des autres.

    Monsieur MacKinnon, en remplacement de M. Drouin, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Au moment où je vous parle, je me trouve sur la rive québécoise de la rivière des Outaouais, sur le territoire du peuple algonquin anishinabe.

    Merci, monsieur McHattie et madame Bull, d'être avec nous aujourd'hui.

    En tant que secrétaire parlementaire de Services publics et Approvisionnement Canada, j'ai eu le plaisir de participer à un certain nombre de ces réunions du Conseil sur l'approvisionnement. Je tiens à remercier nos témoins de leur temps, leur savoir-faire, leurs idées et leurs connaissances.

    Franchement, monsieur le président, je trouve ce harcèlement sur ce qui a été discuté lors de ces réunions un peu lamentable — et assurément improductif — de la part de l'opposition. Vous avez eu des conversations avec des gens de tous les horizons, et notamment du monde des affaires, pendant une période de crise pour le Canada. Il est de notoriété publique que nos réserves d'EPI étaient déficientes, et nous avons fait appel à des représentants de partout au pays pour qu'ils donnent des conseils à la ministre et au gouvernement concernant ces questions. Je sais que leurs conseils ont été très bien accueillis et très bien pris en compte.

    Dans cet esprit, je veux revenir sur les conversations qui ont eu lieu au sein du Conseil sur l'approvisionnement de la ministre et m'enquérir des prochaines étapes.

    Je commencerai par M. McHattie. Selon vous et Manufacturiers et exportateurs du Canada, quels sont les obstacles qui subsistent et qui pourraient nuire au développement d'une chaîne d'approvisionnement nationale pour les EPI et à toutes ces autres applications liées à la santé dont on a discuté et qui ont été décrites?

    Avec maintenant environ un an de recul, y a-t-il des choses productives que les gouvernements pourraient faire pour aider les fabricants canadiens à s'implanter davantage dans ce secteur?

    C'est une excellente question.

    Cela ne me dérange certainement pas, et je n'ai pas pensé que c'était du harcèlement. Je pense que le travail effectué par les députés pour essayer de demander des comptes à l'administration est parfaitement bien et acceptable, donc je suis d'accord avec cela. Cependant, je veux le faire passer à un niveau supérieur.

    Que pouvons-nous faire de mieux au Canada pour attirer les investissements dans le secteur manufacturier, qu'il s'agisse d'EPI, de biosciences ou d'autres domaines? Pensez à cela comme s'il s'agissait d'investir dans de nouveaux biens d'équipement; vous investissez dans une technologie de meilleure qualité ou plus avancée. Il est probable que la numérisation, l'automatisation et le type d'industrie 4.0 d'Internet seront au rendez-vous. C'est une chose pour laquelle le Canada est parmi les derniers, selon un classement de l'OCDE. Nous ne sommes pas en tête de liste. Nous aimerions que cette tendance soit inversée, et nous devons donc trouver des moyens d'attirer les investissements au Canada.

    Il y a deux aspects à cela. Nous pouvons nous comparer aux États-Unis et nous pouvons nous comparer aux autres pays de l'OCDE. Le rapport du Conseil sur la stratégie industrielle est un très bon rapport pour quelqu'un comme moi: j'aime réfléchir à cela et j'aime en parler. Il est difficile pour les Canadiens de lire toutes ces choses détaillées. Il est facile de dire que nous devrions avoir des impôts moins élevés et plus concurrentiels et que nous devrions trouver un moyen pour que les entreprises aient plus à réinvestir. Nous devons nous associer aux entreprises pour investir davantage, et nous devons donc faire beaucoup plus dans ce domaine.

    L'innovation ne se limite pas à la recherche et au développement. Elle ne se limite pas aux nouveaux concepts et aux nouvelles idées. L'innovation consiste à appliquer ce qui est disponible aujourd'hui. Lorsque vous êtes fabricant, vous devez continuer à investir dans vos équipements de fabrication. Chaque fois que vous ferez quelque chose de nouveau, ce sera un geste dans le sens de l'innovation. Voilà une occasion formidable de poser plus de gestes en ce sens. J'aimerais faire le lien entre les leçons tirées de la réponse en matière d'approvisionnement dans le contexte de la COVID-19 et ces investissements manufacturiers de plus grande envergure, et je pense que nous avons des occasions favorables à saisir.

    Merci, monsieur McHattie.

    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Si elle souhaite ajouter une réponse rapide, Mme Bull dispose de 10 secondes.

    Je vous présente mes excuses.

    Mon prochain collègue pourra peut-être vous donner la parole, madame Bull.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à Mme Vignola, pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur McHattie, dans vos commentaires, vous parliez beaucoup d'attirer les investissements et de favoriser la création d'emplois.

    Madame Bull, ma question risque de vous interpeller également.

    L'idée n'est pas d'attirer ces investissements de l'étranger, mais bien de les susciter de l'intérieur. Avons-nous cette possibilité, au Canada, ou attendons-nous toujours que le bon Dieu arrive par la porte d'à côté?

    Nous pouvons certainement faire cela.

    Nous avons démontré que l'innovation est vivante au Canada. En particulier, en continuant à soutenir ce tissu de petites et moyennes entreprises et la pensée novatrice qui s'y manifeste — en continuant à soutenir ces entreprises —, nous avons la possibilité d'être à la fine pointe de l'innovation. Nous devons également veiller à stimuler cette recherche dans les institutions qui existent ici.

    Je ne sais pas sur quelles bases s'établissait votre participation au Conseil ni quelles étaient les mesures incitatives. Receviez-vous une rétribution ou une compensation quelconque pour vos déplacements et votre temps, par exemple, ou y participiez-vous de façon bénévole?

    Non. C'était complètement bénévole.

    Si je ne faisais pas partie du Conseil sur l'approvisionnement, je ne serais pas ici aujourd'hui. Pour l'association d'entreprises autochtones que je représente, c'est une audience importante. L'occasion qui m'a été donnée de faire partie du Conseil sur l'approvisionnement et de soutenir ce travail nous aide à soutenir les entreprises autochtones.

    Merci beaucoup.

    Ce sera tout pour moi.

    Je vous remercie de votre présence parmi nous aujourd'hui et vous souhaite une belle soirée.

    Merci, madame Vignola.

    Compte tenu de l'heure, nous allons suspendre la séance après l'intervention de M. Green.

    Monsieur Green, vous avez deux minutes et demie.

    Je vous remercie.

    Mme Bull a fait référence à certains des obstacles au financement traditionnel. Elle a peut-être remarqué que le gouvernement actuel a débloqué 750 milliards de dollars pour soutenir les capitaux propres et les liquidités, Bay Street et nos grandes banques. Y a-t-il eu des retombées? De tout cet argent et ce soutien des liquidités qui ont été fournis par le truchement de nos institutions financières, y a-t-il eu des programmes réservés qui auraient été directement destinés aux entreprises autochtones?

    En tant que conseil canadien, nous avons un protocole d'entente. Nous travaillons en étroite collaboration avec Exportation et développement Canada et avec la Banque de développement du Canada pour soutenir les entrepreneurs locaux. Ils font des progrès significatifs. Nous pouvons constater de réels progrès dans ce domaine grâce au travail qu'ils font directement avec les entrepreneurs autochtones, mais aussi parce qu'ils trouvent des possibilités de partenariat avec des entreprises non autochtones. Nous voyons des progrès intéressants à cet égard.

    Plus précisément et à ce propos, le déploiement de 750 milliards de dollars dans le cadre de la réponse à la COVID, le programme de rachat de papiers qui s'est fait par l'intermédiaire de la Banque du Canada... Je me demande si, dans le cadre de cette nouvelle aide financière à la liquidité, une partie de cette somme a été affectée à des programmes dirigés par des Autochtones, à des programmes axés sur les Autochtones.

    Je vous remercie. Je n'ai pas cette réponse pour le moment.

    Je vous laisse la dernière minute et demie pour dire tout ce que vous avez commencé à dire ou tout ce que vous pensez avoir omis, et que nous pourrions proposer comme recommandations pour la suite des choses.

    Je vous remercie. Meegwetch.

    Comme je l'ai dit, je pense que le Conseil sur l'approvisionnement a été une occasion favorable pour nous, en tant qu'association autochtone, ainsi que pour d'autres associations de minorités. C'est le fait d'avoir une voix à une table où nous n'avons peut-être pas toujours la possibilité d'intervenir. Cette conversation a effectivement débouché sur le carrefour sur l'approvisionnement. J'ai trouvé une opportunité... Lorsque nous avons mentionné les entreprises autochtones qui pouvaient fournir des EPI, nous avons demandé qui étaient ces entreprises et nous avons établi un lien avec le carrefour sur l'approvisionnement en lui envoyant la liste des entreprises qui pouvaient fournir des EPI.

    C'est certainement un pas dans la bonne direction. Toutefois, j'insiste à nouveau sur le fait qu'il doit s'agir d'une solution à l'échelle de l'État et d'une stratégie d'entrepreneuriat autochtone à l'échelle de l'administration publique, et non pas d'une chose qui relève d'un seul ministère. Nous devons veiller à ce que chaque programme issu d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada ou de Ressources naturelles Canada réponde aux besoins des entreprises autochtones et faire en sorte que ces entreprises aient la même possibilité de participer à ces programmes. C'est un point sur lequel nous insistons beaucoup dans le prochain budget que nous allons soumettre.

    Je pense que nous devons également nous pencher sur les possibilités et la propension qu'ont les entreprises autochtones à exporter, tant aux États-Unis qu'en Australie, ainsi que sur la possibilité pour elles de participer à des dialogues sur l'exportation avec leurs homologues autochtones en Australie, en Nouvelle-Zélande, aux États-Unis et dans le monde entier.

    Merci, madame Bull et monsieur McHattie, d'avoir été là aujourd'hui et d'avoir tenu bon malgré nos problèmes de télécommunications. Je vous sais gré de vos observations et du fait que vous soyez restés avec nous tout au long de la séance.

    La portion publique de cette réunion est maintenant terminée et nous allons passer à huis clos. Vous êtes donc libres de partir.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, le greffier vous aura envoyé un document qui indique en gros comment vous brancher à cette réunion et, ensuite, à la réunion à huis clos. Vous devez sortir complètement de la présente réunion et revenir par l'accès à la portion à huis clos avec le nouveau code. Nous vous verrons dans environ cinq minutes, aussi rapidement que possible, espérons-le, et nous pourrons alors nous réunir à nouveau.

    Merci à tous.

    [La séance se poursuit à huis clos.]