OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 22 mars 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour à tous. La séance est ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la 21e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Le Comité se réunit aujourd'hui de 15 h 36 à 17 h 36. Nous allons entendre les représentants de l'ASPC et de SPAC dans le cadre de l'étude du Comité sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19. Nous discuterons ensuite des travaux du Comité.
Je vais profiter de l'occasion pour rappeler à tous les participants à la réunion qu'il est interdit de prendre des captures d'écran ou des photos de votre écran.
Afin d'assurer le bon déroulement de la séance, j'aimerais vous rappeler qu'il y a quelques règles à suivre. Les services d'interprétation en vidéoconférence fonctionnent presque de la même façon que lors d'une séance ordinaire du Comité. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre « Parquet », « Anglais » et « Français ».
Attendez que je vous nomme avant de prendre la parole. Quand vous êtes prêt à parler, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro, et, quand vous n'avez pas la parole, veuillez désactiver votre micro. Si un membre du Comité veut invoquer le Règlement pendant la séance, il doit activer son micro et dire « J'invoque le Règlement » pour attirer mon attention.
Pour respecter la distanciation sociale dans la salle du Comité, je vous demanderais, si vous avez besoin de parler en privé avec le greffier ou les analystes pendant la séance, de leur envoyer un courriel à l'adresse courriel du Comité. Je rappelle aux gens dans la salle du Comité que le masque est requis en tout temps, sauf si vous êtes à votre siège, s'il est impossible de respecter la distanciation physique.
J'inviterais maintenant les témoins à faire une déclaration préliminaire. Nous allons d'abord entendre les représentants de l'Agence de la santé publique du Canada.
Merci.
J'aimerais remercier le président et les membres du Comité d'avoir invité les représentants de l'Agence de la santé publique du Canada à prendre la parole aujourd'hui. Je m'appelle Cindy Evans et je suis vice-présidente de la gestion des urgences. À ce titre, je suis responsable de la Réserve nationale stratégique d'urgence.
Je suis accompagnée aujourd'hui de Martin Krumins, vice-président et dirigeant principal des finances de l'Agence de la santé publique du Canada.
La pandémie de COVID-19 continue d'avoir des répercussions dans de multiples secteurs et l'accès aux équipements de protection individuelle essentiels pour les travailleurs de la santé de première ligne et les autres intervenants du système de santé est une priorité absolue pour l'Agence de la santé publique du Canada. Les gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux sont chargés de se préparer aux situations d'urgence les plus courantes, et le gouvernement fédéral a pour rôle de fournir un soutien supplémentaire dans des circonstances exceptionnelles.
L'un des moyens d'y parvenir est la Réserve nationale stratégique d'urgence, ou RNSU, qui est la réserve du gouvernement fédéral pour les urgences ayant des conséquences sanitaires. La RNSU joue deux rôles importants: elle fournit une capacité de pointe aux provinces et aux territoires lorsque leurs ressources existantes sont épuisées et elle est le seul fournisseur de certains biens de niche pour les rares urgences de santé publique, par exemple des vaccins ou des antidotes coûteux et rarement utilisés.
Pour intervenir face à la pandémie de COVID-19 au Canada, l'Agence de la santé publique du Canada a mobilisé la RNSU afin de soutenir les efforts d'intervention. L'Agence a travaillé avec Services publics et Approvisionnement Canada et les provinces et territoires pour diriger l'achat en grandes quantités d'équipement de protection individuelle, d'équipement médical et de fournitures pour le Canada. Nous nous sommes rapidement mobilisés pour accepter, évaluer et affecter les dons qui nous sont parvenus des donateurs nationaux et internationaux. Nous avons augmenté notre capacité interne, et créé une équipe spécialisée dans l'approvisionnement en équipement de protection individuelle, chargée de déterminer les types et les quantités appropriés et de diriger les achats.
Nous avons également ajouté une capacité d'entreposage et augmenté l'empreinte de la RNSU d'environ un million de pieds carrés d'espace réservé.
Pour résoudre les premiers problèmes de qualité des équipements de protection individuelle, nous avons également collaboré avec le Conseil national de recherches pour mettre en place une capacité à mettre à l'essai les produits afin de déterminer s'ils répondent aux spécifications de rendement et aux spécifications techniques requises par le secteur des soins de santé. Nous recevons quotidiennement des approvisionnements d'équipement de protection individuelle et d'équipement médical, et 80 % sont rapidement affectés aux provinces et territoires pour soutenir les travailleurs de la santé à la grandeur du pays. Les 20 % restants sont conservés pour reconstituer les stocks de la RNSU afin qu'elle puisse fournir des équipements de protection individuelle et de l'équipement médical aux provinces et territoires qui ont des besoins urgents au-delà de ce qui leur est affecté.
En plus des efforts initiaux d'approvisionnement en grandes quantités, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et SPAC continuent de galvaniser les industries canadiennes pour augmenter la capacité de fabrication nationale et réduire les dépendances aux chaînes d'approvisionnement externes. Cela comprend le réoutillage des installations pour produire des équipements et des fournitures, notamment des ventilateurs portables, des masques chirurgicaux et des trousses de dépistage rapide.
La pandémie de COVID-19 est une situation sans précédent, qui représente toujours un défi pour le secteur canadien des soins de santé à tous les niveaux. La demande d'équipement de protection individuelle, d'équipement médical et de fournitures a créé des problèmes d'approvisionnement à l'échelle mondiale, qui ont nécessité une approche gouvernementale globale afin de fournir des solutions innovantes pour répondre aux besoins de notre secteur des soins de santé.
Malgré les progrès accomplis dans l'intervention face à la COVID-19, il reste du travail à faire. Les processus de gestion du cycle de vie sont au cœur de nos préoccupations, et nous utilisons le protocole du premier entré, premier sorti, afin que les équipements de protection individuelle et les équipements et instruments médicaux soient utilisés bien avant leur expiration.
Nous sommes déterminés à examiner les leçons tirées de la pandémie de COVID-19, et nous attendons avec impatience de recevoir les recommandations du Bureau du vérificateur général sur ses vérifications relatives à la COVID-19. Cette information contribuera à façonner l'avenir de la gestion des urgences à l'Agence de la santé publique du Canada et à mieux positionner la RNSU pour l'avenir.
Merci.
[Français]
Monsieur le président, je vous remercie de m'accueillir et d'accueillir également mes collègues de l'Agence de la santé publique du Canada.
Je suis accompagné aujourd'hui de M. Alain Dorion, directeur général à la Direction générale des approvisionnements de Services publics et Approvisionnement Canada.
Nous sommes heureux de comparaître devant ce comité pour parler du rôle que notre ministère joue à l'égard de la Réserve nationale stratégique d'urgence du Canada.
Comme vous le savez, la Réserve est gérée par l'Agence de la santé publique du Canada. Elle contient des fournitures que les provinces et les territoires peuvent demander en cas d'urgence.
Ces fournitures sont diverses. Il s'agit, par exemple, d'équipement de protection individuelle, de fournitures médicales, de produits pharmaceutiques et de fournitures de services humanitaires, comme des lits et des couvertures.
L'Agence de la santé publique du Canada est chargée de maintenir la Réserve, d'en évaluer la composition et de la réapprovisionner. Services publics et Approvisionnement Canada, quant à lui, est chargé d'acheter des fournitures au nom de l'Agence et selon ses directives.
[Traduction]
Depuis le début de la crise de la COVID-19, SPAC a collaboré étroitement avec l'ASPC pour acheter les fournitures destinées à être distribuées aux provinces et aux territoires pour soutenir nos travailleurs de la santé de première ligne. Ces achats se voulaient complémentaires à l'actuelle Réserve nationale stratégique d'urgence, ainsi qu'aux fournitures dont les provinces et les territoires disposaient déjà et qu'ils achetaient directement. Nous avons également soutenu l'ASPC lorsqu'elle a eu besoin d'acquérir des services d'entreposage et de distribution.
Au début de la crise, une bonne partie des fournitures que nous achetions provenaient de l'étranger, et nous devions composer avec une forte concurrence mondiale. À ce moment-là, il n'y avait tout simplement aucune capacité de fabrication de matériel vital, comme les masques N95 et d'autres fournitures essentielles, au Canada.
Nous avons depuis établi d'importantes sources d'approvisionnement au pays. Mais l'environnement mondial complexe qui prévalait au début de la pandémie a obligé SPAC à adopter une approche agressive à l'égard des achats, particulièrement en ce qui concerne l'équipement de protection individuelle destiné aux travailleurs de la santé de première ligne. Cette approche consistait à acheter de grandes quantités de fournitures en gros et à en étaler les livraisons sur plusieurs mois, ainsi qu'à acheter, à titre complémentaire, tous les stocks disponibles qui répondaient aux besoins de Santé Canada.
Dans la foulée de cette démarche, SPAC a lancé aux fournisseurs, il y a un peu plus d'un an, un appel à l'action les invitant à proposer des produits ou des services pour soutenir la réponse du Canada à la pandémie. La réponse a été massive. Nous avons reçu environ 26 000 réponses d'entreprises canadiennes et internationales.
Parallèlement, grâce au plan de mobilisation du secteur industriel chapeauté par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, les fabricants canadiens ont commencé à se réoutiller et à augmenter leur production de fournitures dont le pays avait grandement besoin. En somme, le gouvernement du Canada a acheté à ce jour environ 2,5 milliards de pièces d'équipement pour aider le pays à lutter contre la COVID-19, et beaucoup d'entre elles sont maintenant fabriquées chez nous.
Il existe maintenant une capacité de production bien établie à de nombreux endroits du pays, et les marchés de l'équipement de protection individuelle se sont stabilisés de façon générale. Par conséquent, au cours des derniers mois, nous avons recommencé à recourir aux appels d'offres concurrentiels pour obtenir les biens et les services répondant aux besoins changeants du Canada à l'égard de la pandémie, lorsque les circonstances le permettent et que ces besoins ne sont pas urgents.
Nous lançons régulièrement des appels d'offres ouverts sur notre site Web pour acquérir un éventail d'équipement de protection individuelle et de matériel médical. Par ailleurs, pour soutenir davantage le secteur manufacturier canadien, nous avons lancé plusieurs processus d'appel d'offres concurrentiels réservés aux fabricants d'ici.
[Français]
En continuant d'acheter les fournitures essentielles par appels d'offres et en disposant d'un bassin de fournisseurs qui compte plus d'entreprises canadiennes, nous serons mieux préparés à faire face à l'avenir.
Je peux vous dire que nous sommes déterminés à continuer de soutenir l'Agence de la santé publique du Canada dans le maintien et le réapprovisionnement de la Réserve nationale stratégique d'urgence.
Je vous remercie de votre attention. Je serai heureux de répondre à vos questions.
[Traduction]
Merci, monsieur Mills.
Nous passons maintenant à notre première série de questions.
M. Paul-Hus est notre premier intervenant. Vous disposez de six minutes. Allez-y.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Bonjour, messieurs et mesdames.
Ma première question s'adresse à M. Mills ou à M. Dorion.
Lorsque la pandémie a été déclarée, le gouvernement a commandé 40 000 ventilateurs médicaux. Comment a-t-on établi qu'il en fallait 40 000? Je signale que nous parlons ici de contrats de plus de 1 milliard de dollars.
[Traduction]
Pour nos achats, nous consultons Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada en vue d'établir nos besoins. Nous les consultons également pour déterminer le nombre d'articles à commander.
[Français]
Sur le plan de l'approvisionnement, les notes d'information de la Bibliothèque du Parlement indiquent que 63 % des ventilateurs commandés sont arrivés, soit 25 000 ventilateurs. Nous constatons actuellement que les besoins en ventilateurs ne sont pas très élevés, et que nous en avons déjà suffisamment pour répondre à la demande.
Est-il vrai que nous avons reçu 25 000 ventilateurs? Est-ce qu'ils sont gardés dans la réserve stratégique en prévision d'une autre crise? Le contrat contient-il une clause permettant d'annuler le reste de la commande, ce qui représente 15 000 ventilateurs? Sinon, nous allons nous retrouver avec un surplus qui coûte des centaines de millions de dollars.
[Traduction]
Oui, les besoins et la pratique clinique ont évolué depuis le début de la crise, et nous avons constaté que nous avions besoin d'une moins grande quantité de ventilateurs que prévu. Nous travaillons avec nos fournisseurs pour en réduire le nombre total. Nous ne prévoyons pas obtenir les 40 000 ventilateurs, mais nous en avons déjà reçu plus de 25 000, que nous allons garder. Nous allons travailler avec nos fournisseurs afin de réduire le nombre total de ventilateurs que nous obtiendrons.
[Français]
De combien de ventilateurs le Canada et les provinces ont-ils eu besoin? Savez-vous combien de ventilateurs ont vraiment servi dans le domaine de la santé publique depuis un an?
[Traduction]
Je vous remercie pour votre question. J'ai cette information en main. Donnez-moi quelques secondes pour la trouver.
Au début de la pandémie, nous avons envoyé plus de 400 ventilateurs de la Réserve nationale stratégique d'urgence vers les provinces et les territoires en vue de répondre aux besoins prévus. Depuis l'achat de nouveaux ventilateurs, nous en avons envoyé 500 autres aux provinces et aux territoires.
[Français]
Une voix: Ha, ha!
Ha, ha!
Je ne me moque pas de vous, madame Evans. Je ne ris pas des gens de la fonction publique, bien entendu, mais bien de la stupidité que représente la commande initiale de 40 000 ventilateurs. Nous en avons maintenant 25 000. Je pense que nous en avons pour à peu près 50 ans. J'espère que le gouvernement sera en mesure d'annuler les 15 000 appareils excédentaires, parce qu'ils sont vraiment inutiles. Quoi qu'il en soit, je vous remercie de votre réponse.
Ma prochaine question porte sur l'équipement de protection individuelle. Au début de 2020, le Canada a envoyé un grand nombre d'articles — 20 millions, je crois — en Chine. J'aimerais savoir de quel ministère est venue la commande. Qui a ordonné d'envoyer cet équipement en Chine? C'était au mois de février 2020.
[Traduction]
Au début de la pandémie, par l'entremise d'une demande coordonnée par la Croix-Rouge canadienne et chinoise, nous avons envoyé des fournitures en Chine. Cet envoi n'a pas eu d'incidence sur l'intervention du Canada. De plus, certaines des fournitures envoyées allaient expirer sous peu.
[Français]
J'essaie de bien comprendre. Peut-être est-ce plus difficile en raison de l'interprétation.
Si je comprends bien, vous dites que c'est un système en place qui a fait en sorte que cet équipement a été envoyé en Chine. Il ne s'agirait pas d'une commande directe du gouvernement. Vous n'avez pas reçu l'ordre d'envoyer cet équipement aux Chinois. Est-ce bien ce que vous me dites?
[Traduction]
Nous avons contribué à un effort national pour répondre aux demandes de la Chine relatives à l'équipement de protection individuelle, par l'entremise d'Affaires mondiales Canada.
[Français]
C'est donc le ministre des Affaires étrangères de l'époque qui a demandé qu'on envoie de l'équipement en Chine pour aider celle-ci.
À Services publics et Approvisionnement Canada, est-ce que l'on continue à acheter de l'équipement de protection individuelle de la Chine, équipement qui est issu du travail forcé? Tout le monde sait que plusieurs personnes sont victimes du travail forcé en Chine.
A-t-on mis fin à des achats d'équipement de protection individuelle auprès d'entreprises chinoises ou du gouvernement chinois, compte tenu du travail forcé?
[Traduction]
À l'heure actuelle, nous avons des marchés avec des sociétés établies en Chine. Nous savons que le travail forcé est une préoccupation dans la région autonome ouïghoure, en Chine. Nous n'avons actuellement pas de contrat avec des fournisseurs qui fabriquent leurs produits dans cette région de la Chine.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais tout d'abord remercier les représentants de l'ASPC et de SPAC, non seulement pour leur participation à la réunion d'aujourd'hui, mais aussi pour leur excellent travail et celui de leurs ministères. Vous avez un excellent sens du leadership. Nous nous sommes retrouvés dans une situation désavantageuse, loin d'être idéale au cours de la dernière année, et il faut reconnaître et apprécier ce que vous, votre organisation et ses membres avez fait. Je tenais à vous remercier en mon nom et au nom de tous les membres du Comité.
Je m'adresserai d'abord à Mme Evans. Selon ce que je comprends, l'ASPC est responsable de la Réserve nationale stratégique d'urgence. De par sa nature, la réserve contient de l'équipement médical, des produits pharmaceutiques et des fournitures pour les services sociaux qui peuvent habituellement être envoyés aux provinces et aux territoires dans les 24 heures suivant une demande, en cas d'urgence comme lorsqu'il y a une éclosion d'infections ou de maladie.
Madame Evans, pouvez-vous nous donner une idée des demandes qui ont été faites et de l'importance de votre appui à l'égard des provinces? Dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que 80 % des fournitures de la réserve étaient affectées aux provinces et aux territoires.
Nous nous sommes centrés sur deux choses: l'approvisionnement et l'obtention de fournitures. Pour l'équipement de protection individuelle, nous avons préconisé cinq produits: les masques chirurgicaux, les respirateurs N95 et leurs équivalents, les écrans faciaux, les gants et les blouses. Nous distribuons immédiatement 80 % des fournitures que nous recevons aux provinces et aux territoires. Nous conservons 20 % des fournitures pour reconstituer les stocks de la Réserve nationale stratégique d'urgence.
De plus, comme les éclosions ne se produisent pas de manière uniforme dans l'ensemble du pays, si une administration présente des difficultés ou des pénuries dans certains domaines précis, elle peut nous demander de l'aide. Par exemple, une administration pourrait manquer de gants de petite taille et demander à en obtenir de la réserve nationale...
Madame Evans, pouvez-vous nous donner une idée du nombre de fois où les provinces vous ont présenté une demande selon diverses catégories?
Je pourrais vous donner le nombre de demandes d'aide, mais je n'ai pas le chiffre avec moi. Je suis désolée.
Ce n'est pas grave. Pouvez-vous transmettre l'information au Comité? Je vous en serais très reconnaissant.
Les provinces ont aussi leur propre réserve. J'aimerais avoir votre opinion au sujet de la façon dont les provinces, l'ASPC et la Réserve nationale stratégique d'urgence travaillent ensemble afin de veiller à ce que leurs besoins et leur inventaire soient pris en compte lorsque vous planifiez votre réapprovisionnement.
Depuis le début de la pandémie, nous travaillons en collaboration avec les provinces et les territoires en vue de comprendre leur situation actuelle en matière d'approvisionnement. Le taux de perte des fournitures est un facteur important à prendre en compte. Nous entretenons un dialogue continu à ce sujet, et l'échange de données fait partie intégrante de notre approche. Notre modélisation tient compte de la perspective épidémiologique de la pandémie, des taux de perte des provinces et des territoires et des commandes qui sont effectuées.
Nos administrations peuvent faire des achats au pays ou à l'international, et nous avons abordé le sujet des demandes d'aide. De plus, les provinces font des échanges entre elles lorsqu'il y a des fournitures dont elles n'ont pas besoin. Nous tenons compte de tous ces facteurs pour déterminer les fournitures à obtenir.
Nous avons prévu un approvisionnement de huit semaines pour les produits primaires de la Réserve nationale stratégique d'urgence. Les administrations veulent également constituer leur propre réserve, et leur niveau de préparation à cet égard varie. Plusieurs administrations prévoient constituer un approvisionnement de 12 semaines ou plus, par exemple.
Madame Evans, j'aimerais vous poser une dernière question.
La Réserve nationale stratégique d'urgence comprend aussi des minicliniques pour le triage et les traitements mineurs, qui sont modulables et peuvent être adaptées à diverses circonstances afin de réduire la demande pour les services de soins de santé. L'ASPC ou la réserve nationale ont-elles été approchées pour aider à l'administration des vaccins dans les provinces et les territoires?
Le programme de vaccination ne fait pas partie de mon mandat. Ce que je peux vous dire aujourd'hui, c'est que grâce aux efforts... [Difficultés techniques] aidé à la prestation de ... [Difficultés techniques] aiguilles, les contenants pour les aiguilles souillées, les seringues, les réfrigérateurs, les congélateurs et la glace sèche. Il nous faudrait renvoyer les questions précises au sujet de l'administration des vaccins au ministère.
Pour conclure, à quoi ressemble la situation aujourd'hui dans la Réserve nationale stratégique d'urgence, en ce qui a trait à l'équipement de protection individuelle disponible aux fins de la distribution?
Nous sommes en bonne position avec les fournitures que nous avons reçues et les stocks que nous avons réussi à reconstituer. Nous continuons de recevoir une importante quantité de fournitures quotidiennement, que nous envoyons immédiatement aux provinces. Comme l'a fait valoir mon collègue de SPAC, nous avons galvanisé l'industrie canadienne afin d'avoir moins recours à des sources externes pour certains de ces produits importants.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui.
Madame Evans, combien de ventilateurs le Canada a-t-il reçus de FTI Professional Grade?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Je demanderais à mon collègue de SPAC s'il a quelque chose à ajouter, mais nous vous ferons part du nombre total de ventilateurs reçus par l'Agence de la santé publique du Canada, avec plaisir.
Est-ce que M. Mills veut dire quelque chose?
Comme je l'ai dit plus tôt, nous négocions actuellement avec nos fournisseurs en vue de réduire le nombre total de ventilateurs à recevoir. Nous voulons clore le dossier d'ici la fin de l'année. Nous voulions rendre publics les chiffres plus tôt au début de l'année afin de faire connaître le nombre de ventilateurs obtenus des divers fabricants.
[Français]
Si le nombre de ventilateurs achetés de FTI Professional Grade est réduit, le montant de 237 millions de dollars prévu dans le contrat conclu avec cette entreprise sera-t-il également réduit?
[Traduction]
Non, pas dans le cas de FTI. En ce qui a trait au contrat, nous allons vous revenir avec le nombre de livraisons. Nous ne réduirons pas le nombre de commandes avec tous les fabricants. Le contrat ne réduisait donc pas le nombre de livraisons prévues par ce fabricant.
[Français]
Il y aurait donc moins de ventilateurs, mais la valeur totale serait quand même de 237 millions de dollars. On pourrait se questionner sur l'avantage que cela nous procure. Bref, passons.
Certains parmi vous ont-ils vu les contrats signés avec les fournisseurs de vaccins? Êtes-vous capables de nous dire combien ces contrats nous ont coûté au total et combien chaque vaccin nous coûte en moyenne?
[Traduction]
Malheureusement, je ne suis pas responsable de l'achat des vaccins, alors je ne peux vous dire combien il y a de vaccins ni vous fournir les détails des contrats. Comme l'a dit Mme Evans, nous sommes collectivement responsables de l'achat des fournitures qui servent à l'administration des vaccins — les seringues, les aiguilles, les contenants pour les aiguilles souillées, les congélateurs, ce genre de choses —, mais pas des vaccins en soi.
[Français]
[Traduction]
Si c'est le sujet que vous souhaitez aborder, nous pourrions vérifier quelle serait la personne la mieux placée au sein de SPAC pour répondre à ces questions. Ce serait peut-être le sous-ministre ou l'un de mes collègues sous-ministre adjoints responsable des vaccins.
[Français]
Je vous remercie.
Selon le Plan ministériel 2021 à 2022 de Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, « le ministère s'occupe d'autres besoins, notamment les services de santé mentale, les outils en ligne liés à la COVID-19 et l'hébergement et l'aide humanitaire aux personnes devant s'isoler ».
Quels sont les services de santé mentale fournis par SPAC et qui peut en bénéficier?
[Traduction]
Pour ce qui est des services offerts à la population et de l'approvisionnement, il faudrait que je vous revienne ultérieurement. Nous travaillons peut-être avec un autre ministère en vue d'offrir ces services. Il faudrait que je vous revienne plus tard avec une réponse à cette question.
[Français]
Je vous remercie.
Quels sont les principaux obstacles qui entravent la distribution des vaccins contre la COVID-19 dans les collectivités isolées ou dans les communautés autochtones, au sein des Premières Nations?
[Traduction]
Comme je l'ai dit plus tôt, 20 % de l'approvisionnement de masse que nous avons réalisé pour l'équipement de protection individuelle vise à reconstituer les stocks de la Réserve nationale stratégique d'urgence. Nous affectons 2 % de ce 20 % à nos collègues de Services aux autochtones Canada. Ainsi, le ministère dispose des fournitures médicales essentielles pour aider les collectivités qui relèvent de sa compétence. En ce qui a trait aux obstacles qui nuisent à la distribution de ces fournitures, il faudrait demander des détails supplémentaires à nos collègues de Services aux autochtones Canada.
En ce qui a trait à la livraison des fournitures comme les réfrigérateurs et les congélateurs pour faciliter l'administration des vaccins, nous avons pu demander l'aide des Forces armées canadiennes pour les régions les plus difficiles à atteindre.
Merci, madame Evans et madame Vignola.
Le Comité aimerait obtenir les réponses écrites de l'ASPC et de SPAC aux questions de ses membres, comme il vous a été demandé. Si vous pouviez les transmettre au greffier, nous vous en serions très reconnaissants. Merci.
La parole est maintenant à M. Green. Vous disposez de six minutes. Allez-y.
J'aimerais remercier les membres du Comité et les témoins d'être ici aujourd'hui. Merci de nous permettre de poursuivre cette conversation. Vous vous souviendrez que j'ai parlé de l'urgence de l'enjeu de la Réserve nationale stratégique d'urgence lors de multiples réunions.
[Difficultés techniques] par votre entremise, monsieur le président. Lorsque nous avons déposé une motion au Comité pour recevoir des documents, nous avons établi des paramètres. Nous nous étions entendus pour que ces documents soient caviardés en fonction des principes de la motion.
J'ai une première question. Quelqu'un au sein du ministère responsable de la Réserve nationale stratégique d'urgence, de l'ASPC ou autres, a-t-il joué un rôle dans le caviardage des documents que nous avons reçus?
Pour ce qui est de la production de documents, que ce soit par l'entremise d'une demande d'accès à l'information ou d'un autre type de demande, notamment les motions parlementaires, le personnel chargé de fournir ces documents émet des recommandations sur le caviardage selon des principes comme ceux qui sont utilisés pour les demandes d'accès à l'information admissibles au caviardage. Cela inclut des enjeux liés à la sécurité nationale, des renseignements donnés à titre confidentiel...
Nous avons épluché des centaines, voire des milliers de documents, pour trouver réponse à nos questions sur le plan de la Réserve nationale stratégique d'urgence. Diriez-vous que la majorité de ces contrats et de ces renseignements qui ont mené à des fermetures d'entrepôts nationaux étaient liés à la sécurité nationale, et que ce serait pour cela qu'ils ont été caviardés?
Je ne peux certainement pas me prononcer sur les dates précises et les inclusions dans le document le plus récent exigé par le Parlement. Je ne peux vous dire ce qui a été caviardé ou pas.
Je vais être très clair aux fins du compte rendu, madame Evans. J'ai eu de la difficulté à obtenir des réponses de votre prédécesseur lors de sa comparution devant notre comité. Je vais donc réessayer d'en avoir aujourd'hui.
Nous avons eu vent de la fermeture de l'entrepôt en Saskatchewan dans les médias, et ce, seulement parce que quelqu'un n'avait pas obtenu un contrat. Quelqu'un s'est rendu sur place et a pris des photos. Des millions d'EPI essentiels ont été jetés et le système est passé de neuf à six entrepôts, si je ne m'abuse, si bien qu'on n'a jamais réellement eu de renseignements sur les autres entrepôts. Le gouvernement ne s'est montré coopératif qu'après avoir été coincé sur l'entrepôt en Saskatchewan.
Combien d'EPI essentiels ont également été jetés dans les autres entrepôts en raison de l'incapacité du programme à traiter efficacement les dates d'expiration?
Nous avons eu des discussions à cet égard au Comité en mai dernier. Si je ne m'abuse, nous vous avions alors dit que des articles expirés, tels que des gants, des visières, des bandages et des pains de guerre avaient été jetés en 2018. En 2019, ce sont environ deux millions de masques expirés et 440 000 gants expirés qui...
Sauf votre respect, ça, c'était seulement à Regina.
Je ne vais pas tourner autour du pot. Je tiens à être clair. Encore une fois, ce n'est pas de votre faute, madame Evans. Je suis peut-être un peu dur, mais ce n'est pas personnel, alors pardonnez-moi si mon ton semble tranchant. Cela dit, vous n'avez pas divulgué... Nous savons que deux millions de masques ont été jetés à Regina.
Puis-je donc présumer que deux millions d'EPI essentiels, de masques N95, ont également été jetés dans les deux autres entrepôts?
Ce que je peux vous dire, c'est que lorsqu'un entrepôt ferme, le matériel toujours utilisable est envoyé dans les autres entrepôts. Quant à ce qui est expiré, on le jette...
Pardonnez-moi, madame Evans, mais vous n'avez pas répondu à ma question. Vous êtes censée connaître ces chiffres. Vous êtes passés de neuf à six entrepôts. Dans un seul d'entre eux, vous avez jeté deux millions de masques N95. Dans des documents et des courriels de votre ministère datés du 18 mars, on traite d'une vraie crise: « Nous avons reçu des demandes urgentes du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest, de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Colombie-Britannique .» Toutes ces demandes concernent les masques N95. On peut y lire que les demandes dépassent largement la réserve, surtout en matière de masques N95.
Je vous pose la question à nouveau. Dans un seul entrepôt, vous avez jeté deux millions de masques N95. Combien de masques votre ministère a-t-il jetés dans les deux autres entrepôts, ou même dans tous les autres entrepôts, en raison de leur date d'expiration?
Je réitère ce que j'ai dit plus tôt. Tout masque estimé acceptable aurait été envoyé dans un autre entrepôt. Les masques dans l'entrepôt de Regina dataient de 10 ans et étaient expirés depuis 5 ans.
Voici ce que j'ai reçu après ma demande d'information, madame Evans. Vous voyez que le document est caviardé. Il traite du stock d'EPI de la RNSU. Le secteur de l'approvisionnement a commencé à jeter des masques en 2019. Nous savons que deux millions de masques ont été jetés dans un seul entrepôt. Ignorez-vous la réponse à ma question, ou alors détenez-vous l'information sans vouloir nous la donner?
Toute information pouvant être divulguée aura été incluse dans les documents fournis. Je ne peux certainement pas vous parler d'un document ou de caviardages précis, tout comme je ne peux pas vous parler du raisonnement derrière tout cela.
Merci.
Merci, madame Evans. Merci, monsieur Green.
Nous allons maintenant passer à la deuxième période de questions, en commençant avec Mme Harder pour cinq minutes, s'il vous plaît.
Quelques mois avant le début de la pandémie de la COVID-19, le gouvernement a complètement mis fin au système canadien d'alerte aux pandémies. Ce système avait, bien sûr, été créé lors de l'épidémie du SRAS en 2003 ou juste après pour servir à titre de défense de première ligne contre les pandémies. Il était connu pour ses capacités, pour lesquelles il recevait des éloges. À titre d'unité de renseignement, l'une de ses principales fonctions était d'aider à évaluer le niveau de risque d'épidémie au Canada, ce qui aide le gouvernement à savoir s'il faut réagir rapidement et quelles mesures il faudrait prendre.
Pendant une bonne partie des mois de janvier, février et mars, les libéraux ont maintenu que le virus ne représentait qu'une faible menace pour le Canada, même si la COVID-19 se propageait alors activement dans le monde entier. Même lorsque l'Organisation mondiale de la Santé a changé son niveau d'alerte à la fin janvier pour le niveau élevé et a conseillé aux pays de se préparer, le Canada n'a rien fait et a continué à dire que le risque demeurait faible au pays.
Pensez-vous que si le système d'alerte aux pandémies du Canada avait été entièrement opérationnel, le gouvernement aurait augmenté le niveau de menace de la pandémie plus tôt et aurait donc instauré davantage de mesures de sécurité, telles que la fermeture de la frontière?
Merci de votre question. J'aimerais vraiment saisir l'occasion pour rectifier les faits. Le Réseau mondial d'information en santé publique, ou RMISP, n'a jamais cessé ses activités. Le nombre d'alertes a certes baissé au cours des dernières années, mais le RMISP a continué de fonctionner sans réduction pendant cette période.
Pardonnez-moi, mais je dois vous interrompre. Je veux être sûre de bien comprendre. Vous dites que le système d'alarme n'a jamais cessé de fonctionner?
Le Réseau mondial d'information en santé publique comprend trois éléments: un rapport quotidien, des alertes et une plateforme. Le RMISP n'a jamais cessé de fonctionner. Ce que j'aimerais dire, c'est que...
[Français]
[Traduction]
Madame Vignola, nous allons suspendre les travaux du Comité un instant pour tenter de trouver le problème. Il s'agit de l'interprétation, c'est bien cela?
[Français]
[Traduction]
Merci.
Je trouve cela curieux et plutôt commode que vous n'ayez pas ces chiffres avec vous. Si vous n'êtes pas capable de nous les fournir, alors pourquoi la pandémie nous a-t-elle échappé? Si ce que vous dites est vrai, à savoir que le système était opérationnel, pourquoi donc nous a-t-elle échappé?
Le RMISP a détecté un signal le 30 décembre sur la pandémie de la COVID-19. Ce signal a été transmis le 31 décembre, ce qui a mené à une série de mesures au sein de l'Agence de la santé publique. Le système du RMISP a fait exactement ce qu'il avait besoin de faire. Il a émis une alerte à ses divers partenaires internationaux, ce qui n'aurait eu aucune incidence sur l'activité nationale, y compris les activités de sensibilisation qui ont immédiatement été menées par l'administrateur en chef de la santé publique avec nos collègues de partout au pays.
Encore une fois, j'aimerais répéter aux fins du compte rendu que le programme du RMISP n'a jamais cessé ses activités. Le rapport quotidien essentiel du RMISP, qui a fait état de cas inhabituels de pneumonie à Wuhan en Chine, a été publié le 30 décembre.
Vous estimez donc que le RMISP était entièrement fonctionnel et que c'était le meilleur outil dont disposait le Canada à ce moment-là.
Le système du RMISP a fait exactement ce qu'il avait besoin de faire. Il a émis un signal concernant les cas inhabituels de pneumonie à Wuhan en Chine. Nous avons hâte de recevoir les recommandations de l'audit du Bureau du vérificateur général ainsi que celles d'un comité externe sur le programme du RMISP. Nous demeurons prêts à recevoir des suggestions pour améliorer ce programme, tout comme c'est le cas pour tout système ou programme au sein du gouvernement du Canada.
Je pense qu'il a déjà été dit qu'il y avait eu des réductions majeures.
Vous dites qu'un avertissement a été émis le 31 décembre. Or, la ministre Hajdu n'a reconnu le problème que deux mois plus tard. Et encore là, elle maintenait que le risque était faible. Ce n'est que deux mois et demi après le premier signal que des mesures ont été prises.
Pourquoi?
Aujourd'hui, les fonctionnaires ont été invités à comparaître devant le Comité pour parler de la Réserve nationale stratégique d'urgence. Je peux quand même aborder les enjeux entourant le programme du Réseau mondial d'information en santé publique. Comme je l'ai dit, il y a eu un signal en décembre…
Est-ce que la ministre de la Santé a reçu des conseils sur la marche à suivre, à la lumière des données recueillies?
Le signal émis par le Réseau mondial d'information en santé publique a permis à l'administratrice en chef de la santé publique d'alerter ses collègues, puis de mettre en place un système de préparation sur le terrain pour surveiller l'arrivée de cas. L'évaluation des risques et les décisions ne relèvent pas du RMISP.
Je vous remercie.
Je vous remercie infiniment, monsieur le président.
Madame Evans, monsieur Dorion et tous les témoins, je vous remercie de participer à la séance d'aujourd'hui.
Je tiens à remercier chaleureusement tout le personnel de Services publics et Approvisionnement Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada d'avoir déployé des efforts héroïques pendant la pandémie pour assurer la sécurité des Canadiens dans des conditions incroyablement difficiles et sans précédent.
Madame Evans, le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires depuis le début de la COVID. Nous avons entendu parler du financement considérable que le fédéral leur a versé directement. Il convient de noter que l'Énoncé économique de l'automne prévoit environ 7,6 milliards de dollars pour l'achat rapide de plus de deux milliards de pièces d'équipement de protection individuelle, et 1,5 milliard de dollars supplémentaires pour l'entreposage et le soutien logistique nécessaire afin de livrer rapidement l'EPI et les fournitures médicales essentielles aux provinces, aux territoires et aux communautés autochtones, et aussi pour le maintien en disponibilité de la Réserve nationale stratégique d'urgence.
Pouvez-vous nous en dire plus sur la façon dont cet argent sera utilisé lorsque le projet de loi C-14 sera adopté?
Je vais céder la parole à mon collègue Martin Krumins, qui pourra commencer à répondre à la question.
Je vous remercie.
Dans le budget de cette année, la Réserve nationale stratégique d'urgence a bénéficié d'une injection importante de fonds, qui s'élève à 7,4 milliards de dollars. Vous pouvez constater qu'à ce jour, le ministère a dépensé environ 3,9 milliards de dollars de cet argent à diverses fins, y compris l'EPI, les tests de dépistage, les fournitures, l'entreposage, la logistique et d'autres services, ainsi que le matériel nécessaire au déploiement du vaccin.
Étant donné que ce financement va se poursuivre, il en sera de même pour la réponse l'année prochaine. Des fonds seront également réservés au cours du prochain exercice financier afin de poursuivre l'utilisation et l'achat de ces produits.
Je vous remercie de votre réponse.
Madame Evans, vous avez parlé précédemment du matériel accessoire qui sera fourni au fur et à mesure de l'intensification des efforts de vaccination.
Alors que les vaccins et les cliniques de vaccination se multiplient dans tout le pays, pouvez-vous nous parler du rôle que joueront l'EPI et la Réserve nationale stratégique d'urgence dans ce processus?
Sommes-nous prêts à répondre à la demande, qu'il s'agisse de seringues, de blouses jetables ou simplement du soutien aux efforts sur le terrain? J'aimerais mieux comprendre, je vous prie.
La distribution des vaccins et ses particularités ne sont pas de mon ressort. Ce que je peux dire, c'est que nous continuons de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires en ce qui a trait à l'EPI.
Le matériel nécessaire à la vaccination, comme les gants, les blouses et les autres pièces d'EPI, fait partie de la demande, et le rythme auquel l'EPI doit être remplacé [Difficultés techniques] distribution, nous avons fourni du matériel dans le cadre du déploiement, comme des pansements adhésifs, des tampons d'alcool, des aiguilles de sécurité, des contenants pour objets acérés, des seringues, des réfrigérateurs et des congélateurs.
Il y a bien sûr un dialogue et des discussions en cours avec les provinces ayant trait à leurs propres plans de distribution des vaccins sur leur territoire. Si le Comité souhaite obtenir des renseignements supplémentaires à ce sujet, d'autres fonctionnaires pourront venir à la table pour vous donner l'information.
Est-ce qu'il y a aussi des seringues dites à faible espace mort dans la réserve? Serons-nous invités à les distribuer aux partenaires provinciaux et locaux responsables du déploiement? Ils pourraient frapper à notre porte.
L'Agence de la santé publique du Canada a collaboré avec ses partenaires de SPAC pour acheter des seringues à faible volume mort dans le cadre du plan de déploiement du vaccin du gouvernement canadien. Le 18 mars, nous avions acheté plus de 115 millions de seringues semblables, qui ont été distribuées activement aux provinces et aux territoires au fur et à mesure de leur réception.
C'est une nouvelle absolument formidable. Encore une fois, je vous remercie d'être à la hauteur de la situation.
J'ai une dernière question. Je sais que je vais manquer de temps, mais pouvez-vous nous parler brièvement des leçons que nous avons retenues de la pandémie? Avons-nous tiré un ou deux enseignements de cette expérience? Je parle plus particulièrement de la Réserve nationale stratégique d'urgence.
Je dirai deux choses à propos de la Réserve nationale stratégique d'urgence. D'une part, les efforts déployés pour mobiliser l'industrie canadienne nous ayant permis de puiser dans l'approvisionnement national ont été essentiels à notre réponse. Nous verrons comment poursuivre sur cette voie à l'avenir afin d'assurer l'autosuffisance nationale du Canada.
D'autre part, je parlerai du partage des données avec les provinces et les territoires, et aussi de la rigueur de leurs systèmes, qui permet de connaître leurs propres réserves, leurs taux d'épuisement, leurs pratiques de gestion du cycle de vie et leurs mécanismes de distribution à l'ensemble des secteurs de la santé. Tous ces éléments ont été déterminants pour envoyer, par l'intermédiaire des provinces et des territoires, le matériel aux membres essentiels du personnel de la santé qui sont en première ligne.
En résumé, nous avons retenu des leçons relatives à l'autosuffisance nationale de l'approvisionnement et au partage actif et collaboratif des données sur l'EPI avec les provinces et les territoires.
Madame Evans et monsieur Kusmierczyk, je vous remercie.
C'est maintenant au tour de Mme Vignola, qui a deux minutes et demie.
Madame Vignola, êtes-vous...?
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie beaucoup.
Le 15 mai 2020, une représentante de l'Agence de la santé publique du Canada a déclaré que la Réserve nationale stratégique d'urgence, ou RNSU, avait un budget de fonctionnement de 3 millions de dollars par année et 18 employés à temps plein. Or, il y a une dizaine d'années, les budgets étaient presque le double et il y avait 27 employés.
Quelles ont été les répercussions de ces compressions budgétaires sur les performances, les actions et les interventions de la RNSU?
[Traduction]
J'aimerais m'en remettre à mon collègue Martin Krumins, qui pourra parler expressément du budget de la Réserve nationale stratégique d'urgence.
Comme vous l'avez remarqué, je peux affirmer que le budget de fonctionnement de la Réserve nationale stratégique d'urgence était considérablement inférieur à celui de cette année. Par conséquent, le financement annuel de la réserve a oscillé entre 3 et 5 millions de dollars.
Au cours de l'exercice le plus récent, ce budget de fonctionnement a augmenté considérablement et a presque doublé jusqu'à environ 6 millions de dollars pour le fonctionnement et les équivalents temps plein. Précédemment, je peux dire que les investissements ciblés pour l'achat d'équipement étaient assortis d'une durée limitée ou étaient le fruit d'une réaffectation interne. Voici un exemple de financement ponctuel: en 2015-2016, il y a eu un investissement sur quatre ans pour des contre-mesures médicales ciblant la variole et l'anthrax.
Depuis le début de la pandémie, ces investissements d'une durée limitée se sont intensifiés considérablement et avoisinent 7,4 milliards de dollars. Le budget de fonctionnement de la réserve a augmenté et se trouve ici.
Je pense que ma collègue Cindy Evans pourra vous parler de l'efficacité des opérations.
[Français]
Je vous remercie, monsieur Krumins, mais ma question était la suivante: quelles ont été les répercussions de cette baisse que vous avez connue dans les 10 dernières années?
Je suis contente d'apprendre que le budget a augmenté et que vous avez maintenant plus d'employés. Toutefois, quelles ont été les répercussions des compressions budgétaires sur la RNSU et sur l'organisation de la planification de la RNSU dans le cadre de la réponse à la pandémie?
[Traduction]
Au Canada, la gestion des urgences et la structure de la Réserve nationale stratégique d'urgence supposent que les provinces, les territoires et les administrations locales sont disposés à s'occuper des urgences les plus courantes. La réserve a donc été conçue pour fournir des ressources d'urgence sanitaire lorsque celles des localités, des provinces et des territoires sont épuisées. Il s'agit également du seul fournisseur dans certains créneaux.
Par le passé, la réserve n'était pas vouée principalement à l'EPI. Malgré tout, nous avons travaillé rapidement avec les provinces et les territoires pour déployer une stratégie diversifiée, qui comprend notre matériel en vrac, afin d'accroître rapidement l'approvisionnement d'EPI et d'autres fournitures médicales au Canada, en plus de mobiliser l'industrie canadienne pour nous aider à obtenir de nouvelles sources d'approvisionnement.
Mesdames Evans et Vignola, je vous remercie.
Nous allons maintenant écouter M. Green, qui a deux minutes et demie.
Merci beaucoup.
Pour reformuler ma question, en ce qui a trait à la réserve de masques N95, quelle est la norme de service par entrepôt?
Je ne peux pas vous donner un nombre exact de masques N95. Je peux toutefois vous parler de notre approvisionnement global…
Veuillez m'excuser, mais ce n'est pas l'information que je cherche à obtenir. Nous avons des entrepôts dans tout le pays. Je suppose que les responsables des entrepôts connaissent le nombre de masques que chaque entrepôt est censé avoir en tout temps.
Si nous n'avons pas la réponse, monsieur le président, je vais présenter une motion afin que Mme Evans et son ministère fassent rapport à ce comité sur le nombre de masques N95 et d'EPI essentiels qui ont été écoulés en 2018, 2019, et 2020 aussi, et sur les normes d'entreposage des masques N95 à travers le pays ainsi que par entrepôt.
Monsieur Green, je vous remercie d'avoir proposé cette motion.
Nous sommes donc saisis d'une motion.
Monsieur Green, l'avez-vous consignée par écrit, ou pouvez-vous…?
Non. C'est une motion sur le sujet qui nous intéresse.
Monsieur le président, je n'ai pas pu obtenir de réponses à mes questions.
D'accord. Pouvez-vous répéter la motion pour que le greffier ait le temps de la consigner, je vous prie?
Oui. Ma motion est la suivante: que le ministère responsable de la Réserve nationale stratégique d'urgence fasse rapport à ce comité sur l'écoulement d'équipement de protection individuelle, ou EPI, incluant les masques N95 en 2018, 2019 et 2020, et sur les normes nationales d'entreposage d'EPI à travers le pays ainsi que par entrepôt.
Puis-je dire un mot sur la motion?
Un instant, monsieur Green. Je veux m'assurer que le greffier l'a bien notée, au cas où nous devions la répéter.
Très bien, monsieur Green. Aimeriez-vous parler de la motion?
Il est évident qu'il y avait une réserve [Difficultés techniques]. Selon leurs propres rapports qui remontent à 2012, les responsables savaient qu'ils allaient avoir des problèmes relatifs à l'expiration et au maintien des normes dans les réserves. Cet enjeu a été signalé à maintes reprises. En 2012, ils savaient que le matériel entreposé dans la Réserve nationale stratégique d'urgence n'était plus de qualité convenable, en raison de l'entreposage à long terme. Pourtant, le gouvernement au pouvoir n'a pas remédié aux défaillances dans la gestion du système, ce qui a entraîné le démantèlement et l'élimination de millions d'EPI critiques à la veille d'une pandémie mondiale.
Je n'ai toujours pas entendu d'explication sur ce qui a été fait à la suite de cet échec lamentable. Pourtant, le problème est connu depuis une dizaine d'années. J'ai posé la question à Mme Thornton. Je présente donc la motion dans l'espoir d'obtenir l'information. Dans tous les documents qui nous ont été remis, je constate que cette donnée a été caviardée ou omise.
Il doit exister une norme nationale sur le nombre de masques N95 que la Réserve nationale stratégique d'urgence était censée posséder. Nous avons appris aujourd'hui que deux millions de masques ont été jetés à un entrepôt. Je m'intéresse à cette question depuis près d'un an, et nous savions que deux autres endroits avaient également été vidés. J'en viens à croire que les responsables, c'est-à-dire Mme Thornton par le passé, et Mme Evans qui est ici aujourd'hui... Encore une fois, ce n'est pas personnel. Il s'agit simplement des membres du personnel qui figurent au dossier. Si deux millions de masques ont été jetés à Regina, il aurait pu y en avoir autant à chaque autre entrepôt.
Lorsque nous avons été frappés par la pandémie, nous accusions un retard lamentable par rapport au reste du monde quant à l'accès à ces produits. J'ai des documents dans lesquels les responsables ne veulent tout simplement pas divulguer quels étaient les niveaux des stocks. J'ai posé des questions de toutes sortes de manières pour savoir qui sont les personnes responsables de l'élimination des EPI essentiels.
C'est sans compter les problèmes d'approvisionnement. Lorsque nous avons essayé de rattraper notre retard — vous vous souviendrez des travaux du Comité —, 11 millions de masques ont été achetés, dont 9 millions ont été jugés impropres à l'utilisation et non conformes aux normes du masque N95.
Je suis d'avis que c'était un échec cuisant. Je pense bien franchement qu'il s'agit d'un scandale. Je le répète depuis près d'un an maintenant. Il existe maintenant des documents internes qui prouvent que les demandes des provinces — le 18 mars 2020 — dépassaient largement notre réserve, mais personne au sein du gouvernement ne veut en assumer la responsabilité.
Par conséquent, je propose cette motion. Je veux m'assurer que le Comité sait vraiment ce qui s'est passé lorsque la Réserve nationale stratégique d'urgence a été vidée. Combien de masques ont été jetés? Ont-ils été réapprovisionnés? Quelle était la situation du Canada à la veille d'une pandémie mondiale — nous savions qu'elle allait survenir il y a 10 ans, à la suite du SRAS? Étions-nous en mesure d'y répondre?
Voilà ce que je voulais dire, et je pense que vous pouvez entendre ma frustration. Je tiens à répéter que je ne m'attaque à personne en particulier. C'est simplement parce que je cherche la réponse depuis près d'un an.
Je vous remercie, monsieur Green.
Nous allons écouter M. McCauley, après quoi ce sera au tour de M. Drouin.
Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur Green, je pense que vous soulevez beaucoup d'arguments très pertinents. Nous sommes bel et bien favorables à la motion, d'autant plus qu'en septembre 2019, l'ASPC se vantait d'être bien préparée. C'était seulement trois mois, voire moins, avant le 31 décembre, date où Mme Evans dit que la Dre Tam et d'autres ont été avertis d'un problème en provenance de la Chine. Nous savons maintenant qu'il n'en était rien.
J'aimerais vous demander une précision, monsieur Green. Lorsque vous parlez de norme dans votre motion, vous faites référence à l'inventaire établi pour les masques N95 et d'autres articles.
Je tiens simplement à apporter cette précision pour éviter que les gens contournent la question.
Merci beaucoup, monsieur Green.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je voudrais simplement rectifier certains dires de mon ami, M. Green. Évidemment, tout le monde essayait de se procurer des EPI au cœur de la pandémie. Je voudrais lui rappeler qu'il y a une raison pour laquelle M. Trump avait alors essayé de freiner les exportations de masques N95 à destination du Canada. Ce n'était pas seulement parce que le Canada avait du mal à mettre la main sur des EPI quand le monde entier essayait de faire de même.
Le député demande des renseignements sur la norme nationale. Serait-il prêt à modifier le libellé de la norme nationale? Je ne comprends pas non plus ce qu'il entend par là. Si je saisis mal, mais que nous adoptons peut-être une motion qui sera envoyée au ministère, je ne voudrais pas que celui-ci nous renvoie le libellé de la norme nationale.
Le député peut-il préciser sa motion, pour que tout le monde à la table comprenne ce qu'il veut obtenir?
Monsieur Green, je vous demande un peu de patience. Vous pourrez répondre à la fin, si vous êtes d'accord. D'autres questions pourraient suivre.
Monsieur Kusmierczyk, vous avez la parole.
Toutes mes excuses.
J'essaie qu'on m'explique la logique de la motion. On a bel et bien acheté pour 7,4 milliards de dollars d'équipement de protection individuelle. Ça comprend du matériel médical. Uniquement en gants de nitrile et de vinyle, ça en représente 781 millions de paires. On a reçu 60 millions de visières de protection. Je vois 130 millions de jaquettes médicales. C'est en date du 26 février 2021. Pour ce qui est des masques N95 et KN95, on en a reçu 115 millions en même temps que 10 millions de masques de tissu, 63 millions de couvre-visages et 25 000 ventilateurs médicaux.
J'essaie de comprendre. Il semble que le matériel reçu pendant cette période a répondu à la demande locale. Il incombe aux provinces et aux services locaux de santé de signaler leurs besoins supplémentaires. Services publics et Approvisionnement Canada ainsi que l'Agence de la santé publique du Canada se sont dépassés pour fournir, encore une fois, des dizaines et des centaines de millions d'unités d'équipement de protection individuelle pour parer à la pénurie. Nous venons d'entendre le témoignage de l'un de nos collègues selon qui nous en avons tellement commandé, trop même, que nous devrions envisager d'annuler des commandes.
Dans cette situation, je vois le ministère et l'Agence augmenter la cadence des achats et redoubler d'efforts, sachant que la demande mondiale est tellement massive et qu'elle provient de toutes parts. Encore une fois, ils se dépassent et nous munissent de jusqu'à quatre fois plus que nos besoins.
J'essaie de comprendre. Je suis toujours disposé à discuter. C'est ainsi que je perçois le travail en comité. Mais à quoi mon ami Green veut-il en venir avec cette motion et à quoi rime-t-elle? D'après ce renseignement, les deux organisations ont vraiment accéléré le processus d'acquisition, comme je l'ai dit. Elles ont réagi rapidement et constitué une réserve que beaucoup d'autres pays nous envient peut-être.
Même si on se projette dès maintenant dans l'avenir, les deux sont...
Je me demande si les libéraux prévoient de poursuivre leur obstruction et de le cacher au public. Allez-vous parvenir à la fin de votre question? C'est de l'information vitale pour le public canadien. Qu'on nous prévienne si les libéraux prévoient de continuer leurs manoeuvres d'obstruction, pour que nous puissions passer à autre chose.
Pas du tout. Je suis vraiment curieux de connaître la réponse. J'essaie seulement de contextualiser certaines de mes questions.
Encore d'après cet excellent témoignage, nous avons su nous adapter très rapidement à la pandémie. Nous avons amplement comblé les besoins locaux et ceux des provinces pour nous protéger pendant la pandémie. Très vite, nous avons obtenu d'innombrables unités d'équipement de protection individuelle — et pas seulement pour la crise ou la demande actuelles. Un jour, par exemple, les provinces et les services locaux de santé risquent d'avoir besoin d'aide pour exécuter... Alors que la cadence des vaccinations augmente et que de plus en plus de cliniques sont opérationnelles, nous aurons ainsi besoin d'appuis supplémentaires. Services publics et Approvisionnement Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ne se sont pas seulement souciés du défi immédiat à relever, mais, également, des éventuelles difficultés qui découleraient des efforts de vaccination.
J'essaie encore de seulement comprendre, parce que c'est le tableau que brosse le témoignage de Mme Evans et de M. Dorion. Je renvoie la balle à mes amis, dans mon désir de comprendre précisément l'objectif de la motion.
Merci, monsieur Kusmierczyk.
Comme personne d'autre n'a levé la main, je demande à M. Green de bien vouloir répondre aux observations et aux questions...
Une seconde. Je vois la main de M. Drouin.
Monsieur Green, je vous demande d'attendre que M. Drouin ait parlé.
Je suis désolé, monsieur le président. Je voulais seulement que M. Green réponde à certaines des questions. Je ne tiens pas à en discuter toute la journée. Qu'il réponde.
Je suis simplement curieux de connaître l'amendement, s'il le propose.
Merci.
Je suis bien sensible à la recherche de clarté de mon ami, parce qu'il serait très décevant de recevoir des renseignements qui ne répondraient pas à l'esprit de la motion.
En bon français, je voudrais seulement connaître le niveau des stocks et les quantités réelles par article, dans tous nos entrepôts de la Réserve nationale. Je voudrais aussi connaître les quantités jetées en 2018, en 2019 et en 2020.
Ma réponse vous est-elle utile?
Monsieur le président, j'ai parlé de normes nationales.
En effet, après avoir lu les documents sur la situation d'urgence nationale, j'ai compris que des recommandations découlaient de l'épisode du syndrome respiratoire aigu sévère, le SRAS. J'imagine qu'un programme de cette importance serait assorti de normes sur les quantités et les stocks approximatifs. Peut-être que l'expression « normes nationales », manque de précision, vu la souplesse de ce programme. Peut-être que ce sera l'objet d'une recommandation et un résultat de la motion.
Sachez, monsieur le président, que des recommandations à ce sujet remontent à il y a 10 ans. À la suite de l'épidémie de SRAS, nous avons jugé bon de nous doter, un peu partout à la grandeur du pays, d'entrepôts qui feraient partie de la Réserve nationale stratégique d'urgence. En cours de route, quelqu'un, quelque part a décidé d'en fermer — d'en fermer trois.
Je reviens à la charge. Nous savons que deux millions d'unités ont été mis au rebut à Regina. J'essaie de découvrir combien d'autres ont été mises au rebut et si on les a remplacées.
Si je peux répondre au deuxième point, en tenant compte du contexte et de l'outrance des vantardises, sachez que 20 000 Canadiens sont morts. Vous voulez parler de la mise en ligne des acquisitions qui a pris des mois, jusqu'au moment où nous avons fait livrer de véritables produits canadiens par voie terrestre, qui étaient admissibles à la distribution. Sur les 11 premiers millions de masques N95 qui sont arrivés au Canada par avion, 9 millions ont été jugés impropres à l'utilisation comme masques N95. Nous jetons des millions de masques, nous en faisons venir des millions, et pendant ce temps-là, des Canadiens contractent la COVID.
En ce qui concerne la gymnastique mentale du contorsionniste, monsieur le président, nos autocongratulations malgré notre trahison des recommandations de nos propres rapports qui datent d'une décennie sont pour moi un mystère insondable. Nous savons que le budget de ce gouvernement a subi des compressions qui l'ont réduit de presque la moitié. Les embauches ont également subi des compressions. Le gouvernement actuel, encore une fois, ne parvient pas à respecter ses propres recommandations, et j'aimerais aller au coeur du sujet, c'est-à-dire la façon par laquelle nous avons commencé à affronter la pandémie.
Nous savons maintenant que les masques sont indispensables; que, grâce à certains des renseignements que j'ai pu obtenir, les provinces, dès le départ... Dès le départ, nous étions derrière. Nous avons répondu à la Chine et à d'autres pays et nous en avons expédié ceci à l'étranger, mais, ensuite, dès que Terre-Neuve, la Colombie-Britannique et l'évacuation médicale, dans le Nord, ont cherché à obtenir des masques N95, le personnel a dit que la demande excédait de loin les réserves d'alors... Je parierais que si nous avions pu compter sur un système axé sur une logistique qui aurait veillé au remplacement des deux millions de masques jetés à Regina, que si nous avions conservé ces entrepôts, nous aurions pu répondre à ces demandes immédiatement.
Nous sommes maintenant dans la troisième vague. Puisqu'il s'agit de battre des records, duquel s'agit-il? Nous modélisons des scénarios pires que tout ce que nous avons vu jusqu'ici. C'est maintenant confirmé, la maladie se transmet par voie aérienne. Les masques N95 seront indispensables. Notre volonté de consacrer la séance à nous féliciter alors que ça fait un an que la partie a débuté est une dénégation de la responsabilité du gouvernement de rendre des comptes sur, pour commencer, son échec à doter de stocks suffisants la Réserve nationale.
J'aimerais qu'on prouve que j'ai tort. Je serais ravi si ces documents revenaient et qu'on pouvait y lire que même si nous en avons jeté six millions, nous en avons eu autant en retour, pour une perte nulle, ce qui n'est pas dramatique et qui ne nous paralyse pas. Mais, ce n'est simplement pas le cas. Le programme a subi des compressions. Le gouvernement enfreint ses propres règles. Il fait fi de ses propres recommandations. Il y a 10 ans, la Dre Tam, au lendemain de l'épidémie de SRAS, a officiellement exposé le programme que nous devions suivre. Le gouvernement savait, pourtant il n'a pas agi en ce qui concerne la Réserve nationale stratégique d'urgence.
Quand vous me demandez à quoi je veux en venir... Nous ne devrions pas nous trouver dans la troisième vague. Voilà ce que je veux dire. Nous devrions avoir un programme qui s'occupe de nos réserves nationales. Je voudrais qu'il soit nationalisé. Il se trouve que je suis d'avis que le gouvernement devrait produire de l'équipement de protection individuelle et des vaccins essentiels. Et pourtant, nous voici, aujourd'hui, franchement dans la confusion, comme au premier jour.
Encore une fois, avant c'était Mme Thornton. Aujourd'hui c'est Mme Evans. Il ne s'agit pas des individus. Il ne s'agit même pas de M. Kusmierczyk. Je suis en colère parce qu'il m'a fallu un an pour obtenir ces documents. La dernière fois, j'ai été victime d'obstruction. Vous vous rappellerez que j'ai fait adopter la motion, le Parlement a été prorogé et je suis revenu à la charge. J'étais excessivement échauffé. En fait, des membres de l'autre côté m'ont même conseillé de décompresser.
Eh bien non! Je reste remonté, parce que 20 000 personnes sont mortes. Voilà le bilan. Je tiens à découvrir si cette réserve nationale est soumise à un meilleur système de gestion qui lui permet, grâce à sa propre logistique, de ne pas aboutir à la mise au rebut de millions de pièces d'équipement de protection individuelle à la veille d'une pandémie. C'est très simple.
J'espère que la précision de l'amendement en ce qui concerne les chiffres et la connaissance de ce qu'étaient alors les réserves... Je prédis que nous assisterons à une baisse spectaculaire de la reconstitution des stocks et que nous nous apercevrons que, au début de la pandémie, nous étions très peu préparés, malgré nos propres recommandations. Voilà ce que je prévois et j'aimerais qu'on me prouve que j'ai tort.
Merci, monsieur Green.
Monsieur Drouin, avant que je ne vous accorde la parole, êtes-vous à l'aise avec sa définition de « norme nationale » ou souhaitez-vous proposer un amendement? C'est à vous de le faire. Sinon, si M. Green le fait, il faudra le consentement unanime.
Allez-y, monsieur Drouin.
Je peux certainement proposer un amendement favorable. Mais je demanderais au greffier de relire la motion, pour que nous sachions tous de quoi il s'agit, parce qu'elle nous a été communiquée oralement. Je comprends le parcours de M. Green, mais il sait aussi que nous devons consacrer une heure de la séance aux travaux de notre comité, et il a préféré la télévision à la production.
À vous de décider, monsieur Green, mais je ne suis pas né de la dernière pluie. Je vous vois toujours venir avec vos gros sabots.
Je demande au greffier de bien vouloir lire la motion, pour que nous puissions ensuite proposer un amendement favorable.
Merci, monsieur le président.
Le texte que j'ai sous les yeux est que le ministère responsable de la Réserve nationale stratégique d'urgence fasse rapport à ce comité sur l'écoulement d'équipement de protection individuelle incluant les masques N95 en 2018, 2019 et 2220, et sur les normes nationales d'entreposage d'EPI à travers le pays ainsi que par entrepôt.
Pour que l'amendement soit clarifié, monsieur le président, fallait-il remplacer l'expression « normes nationales » par « niveau des stocks en quantités réelles par article »?
D'après l'intervention de M. Drouin, dans l'amendement favorable, décrivons-les comme les « niveaux des stocks en quantités réelles par article » — la quantité que nous avions et la quantité que nous avons jetée.
Seulement pour que vous le sachiez, vous avez certainement le consentement unanime pour que M. Green présente le libellé au nom de membres de ce côté-ci. Mais je ne peux pas parler pour les autres.
Monsieur le président, je n'ai qu'une question. Encore une fois, j'ai bien aimé, également, la réponse de mon collègue à ma question originelle. Je voulais demander si la motion se focalisait uniquement sur les masques N95. Est-ce la teneur de la motion? Je tenais à ce qu'on m'éclaire sur la nature de l'équipement de protection individuelle qui était visé.
Elle vise l'équipement de protection individuelle destiné à la Réserve nationale stratégique d'urgence.
Je n'ai distingué que les masques N95 [Difficultés techniques] que des millions d'autres unités d'équipement de protection individuelle ont également été jetées, puis rachetées, comme nous l'avons appris aujourd'hui à la faveur de ce témoignage. Il s'agit, dans tous les cas, de quantités par article.
Je serai bref, messieurs.
Je vous remercie encore une fois, monsieur Green et monsieur Kusmierczyk.
Monsieur Green, selon vous, la nouvelle motion indique-t-elle clairement que nous recherchons ce que vous appelez, je crois, la norme établie pour l'inventaire prépandémique?
À ce moment-ci, je me contente d'obtenir les données et ensuite, à partir de ces données, nous pourrons déterminer plus tard, grâce aux témoignages, s'il y avait des normes, car il se peut qu'il n'y en avait pas.
Une fois que nous aurons les données, nous déterminerons si ces normes ont été respectées ou non, mais la partie la plus importante de cette intervention consiste à obtenir les données sur les niveaux d'approvisionnement et les éliminations.
Aviez-vous une question, madame Vignola? Non. D'accord. Je vous remercie.
Je vais lire la question une fois de plus et je demanderai ensuite si nous avons le consentement unanime.
Vous avez la parole, monsieur le greffier.
Si j'ai bien compris l'amendement, les mots « normes nationales d'entreposage d'EPI » sont remplacés par les mots « niveaux d'approvisionnement en quantités réelles par article ».
Ai-je bien compris l'amendement?
Est-ce exact, monsieur Green? Oui. Je vous remercie.
Y a-t-il d'autres interventions au sujet de l'amendement? Puisqu'il n'y en a aucune, je demande le consentement pour adopter l'amendement.
(L'amendement est adopté.)
(La motion modifiée est adoptée. [(Voir le Procès-verbal])
Le président: Je vous remercie beaucoup. Je vous remercie, monsieur Green.
Je tiens à remercier les témoins de leur patience pendant que nous nous occupons de cette question.
La parole est maintenant à M. McCauley. Il a cinq minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Madame Evans, plus tôt, nous avons parlé des ventilateurs. Des ventilateurs, qu'il s'agisse de ventilateurs mécaniques ou de ventilateurs de type N95, ont-ils été envoyés à l'étranger — qu'ils aient été vendus, offerts ou donnés?
Je vous remercie, monsieur le président.
Pouvez-vous préciser si nous parlons de respirateurs N95 ou de ventilateurs?
À votre connaissance, un autre ministère pourrait-il avoir fait cela sans que l'Agence de la santé publique du Canada ne soit au courant — ou est-ce absolument impossible?
D'accord, je vous remercie.
Monsieur le président, je suis désolé, car j'aurais dû aborder le point suivant plus tôt, au début de la réunion. En ce qui concerne la réponse du Secrétariat du Conseil du Trésor à notre rapport du 17 mars, nous demandons traditionnellement au Comité si ces documents devraient être rendus publics. Pouvons-nous en parler maintenant et prendre une décision?
Je suis désolé, mais à des fins d'éclaircissements, vous dites que nous avons demandé à ce que les documents du Secrétariat du Conseil du Trésor soient rendus publics.
Oui, habituellement, le président, lorsqu'il reçoit le rapport, demande si nous voulons le rendre public. Je vous donne donc l'occasion de le faire.
Je suis désolé, mais par souci de clarté, vous demandez à ce que les documents que nous avons réclamés le 17 mars soient rendus publics. Est-ce exact?
Je suis désolé, monsieur le président.
Monsieur McCauley parle-t-il des documents que le Conseil du Trésor nous a envoyés la semaine dernière?
Oui… Et je présume que vous demandez aussi à ce que ces documents soient également publiés sur notre site Web, monsieur McCauley.
Monsieur le président, à des fins d'éclaircissements, sommes-nous dans la partie sur les travaux du Comité ou avons-nous toujours nos témoins?
Je crois comprendre qu'il s'agit d'une motion qui a été présentée au Comité plutôt que de demander si nous allions la présenter au Comité…
En réalité, nous sommes saisis d'une motion qui fait l'objet d'un débat ici.
Je vous remercie.
À ce sujet, j'aimerais présenter une motion sur la question en cours, s'il vous plaît, car le Secrétariat du Conseil du Trésor a envoyé au Comité des documents qui ne correspondent pas à ce que le Comité avait demandé.
En effet, le Comité a demandé très précisément au Secrétariat du Conseil du Trésor de lui fournir « tous les rapports mensuels sur les dépenses COVID-19 et les données sur les dépenses COVID-19 ». Pour une raison quelconque, le Secrétariat du Conseil du Trésor a décidé de ne pas fournir ces renseignements demandés par le Comité.
J'aimerais donc proposer une motion pour que le Comité demande aux fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor de comparaître à nouveau pour discuter des documents qu'ils ont fournis sur les dépenses liées à la COVID-19, et que cette réunion ait lieu au plus tard pendant la troisième semaine d'avril.
Plus précisément, ce serait le 23 avril.
Plus précisément — et je serai bref —, je sais que le Conseil du Trésor collecte des renseignements, et je suis heureux de lire le courriel envoyé par M. Huppé en mars 2020, c'est-à-dire il y a un an. Dans ce courriel, il indique que les efforts du Secrétariat du Conseil du Trésor pour recenser les dépenses estimées dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 ont été fournis sur une base exceptionnelle, et que ces efforts n'ont pas été vérifiés.
Il est également indiqué que le Secrétariat du Conseil du Trésor a communiqué avec des organismes afin de collecter des données sur les dépenses mensuelles liées à la COVID-19, en reconnaissant que la capacité de suivre efficacement les dépenses attribuables à la réponse à la COVID-19...
Dans ce même courriel, le Conseil du Trésor a envoyé une feuille de calcul Excel à tous les dirigeants principaux des finances, et leur a demandé d'indiquer les dépenses supplémentaires, par exemple les salaires, les heures supplémentaires, les opérations — c'est-à-dire les achats —, les déplacements, les subventions, les contributions, les dépenses législatives et les dépenses autres que les dépenses supplémentaires, et leur a aussi demandé de formuler des commentaires et d'indiquer leurs dépenses mensuelles courantes.
Je soulève ce point parce qu'il est très clair que le Conseil du Trésor a demandé à tous les dirigeants principaux des finances, en mars 2020, de lui fournir ces renseignements. Le Conseil du Trésor a donc ces renseignements — c'est très clair —, mais lorsque notre comité a demandé au Conseil du Trésor de lui fournir ces renseignements, l'organisme a refusé.
J'aimerais donc que des représentants du Conseil du Trésor comparaissent devant le Comité et expliquent à la population canadienne, au public, aux contribuables et au Parlement pourquoi le Conseil du Trésor a décidé de ne pas tenir compte d'une demande du Comité ou de la refuser.
Monsieur le président, nous avions prévu une heure pour les travaux du Comité. Je me demande s'il serait préférable d'excuser nos témoins pour ne pas leur faire perdre leur temps. Je sais qu'ils ont pris le temps de comparaître devant le Comité, alors si M. McCauley veut présenter une motion, je suggère que nous passions aux travaux du Comité, car en ce moment, nous ne discutons même pas de la question à l'étude.
Manifestement, je comprends que nous ne sommes pas contre le fait d'inviter les représentants du Conseil du Trésor à comparaître devant le Comité au sujet des documents qu'ils nous ont fournis, et je sais que si notre comité n'est pas satisfait de leur format particulier, nous pourrons en discuter avec les représentants du Conseil du Trésor.
Pour le bien de tous, il serait probablement préférable que nous passions aux travaux du Comité, car nous avons maintenant dépassé d'une demi-heure le temps imparti avec nos témoins.
Je vous remercie, monsieur Drouin.
Cela dit, nous débattons la question en ce moment. Je présume, monsieur Drouin, que vous suggérez que M. Weiler n'a pas d'autres questions.
Comme je ne vois plus de main levée, nous sommes saisis de la motion. Je demande donc le consentement unanime pour l'approuver.
À des fins d'éclaircissements, monsieur le président, proposez-vous la motion ou proposez-vous de nous réunir à huis clos?
Je suis désolé, monsieur le président, mais le greffier pourrait-il relire la motion avant que nous votions pour ou contre?
J'ai déjà demandé le vote, mais je vais demander au greffier de relire la motion sur laquelle vous avez voté.
Vous avez demandé le consentement unanime, alors je dois savoir. Un autre membre du Comité était visiblement perplexe.
Le libellé de la motion proposée par M. McCauley était le suivant: « Que le Comité convoque à nouveau les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor afin de discuter des documents qu'ils ont fournis concernant les dépenses liées à la COVID-19, et que la réunion se tienne au plus tard le 23 avril 2021. »
Je vous remercie.
Je vous remercie, monsieur le greffier.
(La motion est adoptée.)
Le président: Monsieur Weiler, vous avez cinq minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je suis prêt à céder mon temps, afin que nous puissions laisser les témoins partir et que nous entamions ensuite les travaux du Comité.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
Cela dit, c'est tout pour les questions.
J'aimerais remercier les témoins, c'est-à-dire Mme Evans, M. Krumins, M. Mills et M. Dorion, de leurs exposés et de leurs réponses à nos questions, ainsi que de la grande patience dont ils ont fait preuve face aux problèmes que nous avons eus aujourd'hui.
Je vous serais reconnaissant, lorsque des questions ont été posées et que vous avez indiqué que vous fourniriez les réponses par écrit au Comité, que vous le fassiez dès que possible, afin que nous puissions les transmettre rapidement aux membres du Comité. Je vous remercie beaucoup.
Les témoins peuvent maintenant quitter la réunion.
La partie publique de la réunion est maintenant terminée pour le Comité. Nous allons maintenant nous réunir à huis clos.
Lorsque je suspendrai la séance, le personnel technique mettra fin à cette partie de la réunion sur Zoom, de sorte que vous devrez vous connecter à nouveau en entrant les renseignements qui vous ont été envoyés par le greffier. Vous devriez tous les avoirs reçus.
La séance est maintenant suspendue temporairement.
Il s'agit seulement de la façon dont nous venons de procéder. Vous n'avez pas indiqué clairement si la motion a été adoptée à l'unanimité ou non. Si une personne consulte le compte rendu de notre comité, il ne sera pas clairement indiqué si la motion a été adoptée à l'unanimité ou non, parce que nous ne sommes pas là.
J'ai levé le pouce, mais vous n'avez pas déclaré officiellement que la motion avait été adoptée à l'unanimité. Pour le compte rendu des délibérations parlementaires, je veux seulement m'assurer que si nous procédons de cette façon… Cela entraîne de la confusion. C'est tout.
Le procès-verbal indiquera que la motion a été adoptée plutôt que d'indiquer qu'elle a été adoptée à l'unanimité. Lors du vote, j'ai précisé que je cherchais des pouces pointés vers le bas, mais je n'en ai pas vu. Puisque je n'en ai vu aucun, j'ai décidé que tout le monde acceptait la motion et qu'elle était donc adoptée.
Nous nous reverrons dans quelques minutes lorsque nous nous réunirons à huis clos.
[La séance se poursuit à huis clos.]
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