CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Les Chaînes d’approvisionnement du Canada et l’expansion du commerce international : défis et mesures ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à mercredi 11 décembre 2024.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 17 h 53, la réunion est suspendue.
À 17 h 57, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 22,000 $, pour l'étude de Répercussions commerciales du leadership du Canada en matière de la réduction des émissions., soit adopté.
Il est convenu, — Étant donné que :
- les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation incluent la création de possibilités économiques pour les Canadiens autochtones afin qu’ils puissent participer pleinement à la société;
- le Canada, avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande et Taïwan, a approuvé le 10 décembre 2021 l’Arrangement de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones (ACECPA), lequel “reconnaît l’importance de renforcer le pouvoir économique des Autochtones au moyen d’approches inclusives du commerce et d’une collaboration pour cibler et éliminer les obstacles auxquels les entreprises autochtones se heurtent lorsqu’elles participent au commerce international”; et
- la manière dont cet accord a été mis en oeuvre n’est pas clair;
le Comité entreprend une étude d’au moins 3 réunions pour étudier comment l’ACECPA peut servir de cadre à une amélioration de la coopération et du commerce entre les peuples autochtones du Canada et ceux du monde entier, et que la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique et le ministre des Relations Couronne-Autochtones soient invités à comparaître comme témoins.
À 18 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,