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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 117
Le mercredi 25 septembre 2024, 17 h 17 à 18 h 32
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Bashar Abu Taleb, analyste
• Offah Obale, analyste
Agence des services frontaliers du Canada
• Ted Gallivan, premier vice-président
• Mike Leahy, directeur général, Projets commerciaux
Association canadienne des importateurs et exportateurs
• Kim Campbell, ancienne présidente
Syndicat des Douanes et de l'Immigration
• Mark Weber, président national
Federal Express Canada ltée
• Renate Jalbert, directrice générale, Affaires réglementaires
UPS Canada
• Tammy Bilodeau, vice-présidente, Courtage en douane et à la conformité douanière
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 février 2024, le Comité reprend son étude du système Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA).

Ted Gallivan et Mike Leahy répondent aux questions.

À 17 h 51, la réunion est suspendue.

À 17 h 54, la réunion reprend.

Kim Campbell, Mark Weber, Tammy Bilodeau, et Renate Jalbert répondent aux questions.

Motion

Tony Baldinelli propose, — Que le comité recommande que le gouvernement fédéral suspende immédiatement la mise en œuvre du GCRA, actuellement prévue pour le 21 octobre 2024, jusqu'à au moins avril 2025, et que le système ne soit mis en service que lorsque tous les intervenants concernés de l'industrie et des syndicats pourront fournir une autre mise à jour au Comité permanent du commerce international qui démontre qu'ils sont plus confiants et prêts à mettre en œuvre le GCRA ; et que le Comité permanent du commerce international puisse terminer son étude sur le GCRA et déposer un rapport final contenant ses observations et ses recommandations.

À 18 h 17, la réunion est suspendue.

À 18 h 30, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le débat sur la motion de Tony Baldinelli soit ajourné au mercredi 2 octobre 2024, à la dernière demi-heure de la réunion.

À 18h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Grant McLaughlin