CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.
À 12 h 19, la réunion est suspendue.
À 12 h 26, la réunion reprend en public.
Simon-Pierre Savard-Tremblay propose, — Que le Comité débute l’étude article par article du projet de loi C-282 - Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre) le jeudi 20 avril 2023; que le Comité alloue un maximum de quatre heures consécutives, divisées en deux rencontres tout au plus, pour compléter ladite étude; que, si à la fin des quatre heures prévues le Comité n’a pas terminé ses délibérations, le projet de loi C-282 soit réputé adopté et qu’il soit ainsi renvoyé à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Kyle Seeback propose, — Que le comité passe à l’étude sur les répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Tony Baldinelli, Richard Martel, Kyle Seeback, Ryan Williams — 4;
CONTRE : Chandra Arya, Richard Cannings, Anju Dhillon, Wilson Miao, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Terry Sheehan, Arif Virani — 7.
À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,