CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
La ministre fait une déclaration et, avec Aaron Fowler, Matthew Smith, Mary-Catherine Speirs et Rob Stewart, répond aux questions.
Tom Kmiec propose, — Que, compte tenu de l'importante charge de travail du comité, celui-ci demande à son président de réserver cinq réunions entre le 8 juillet et le 13 septembre, afin de traiter des travaux en suspens et des questions urgentes auxquelles sont confrontés les Canadiens, comme l'impact du plafonnement des dépenses du gouvernement. et commercial, et la fabrication d'usines de véhicules électriques utilisant de l'acier offshore et d'autres questions urgentes à mesure qu'elles émergent.
Il s'élève un débat.
Il est convenu, — Que le débat sur la motion de Tom Kmiec soit ajourné jusqu’à 17 h 15.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Tom Kmiec.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Tony Baldinelli, Jasraj Singh Hallan, Tom Kmiec, Richard Martel — 4;
CONTRE : Jenica Atwin, Maxime Blanchette-Joncas, Richard Cannings, Francis Drouin, Darren Fisher, Terry Sheehan, Maninder Sidhu — 7.
Maxime Blanchette-Joncas propose, — Que, considérant que le règlement sur les boutiques hors taxe, en vertu de la Loi sur les douanes, stipule clairement que les marchandises dans les boutiques hors-taxes sont destinées à l’exportation immédiate seulement, et doivent être déclarées en vertu de la Loi si elles sont retournées au Canada; et considérant que les boutiques hors taxes sont soumises à des exigences strictes en matière d’emplacement, d’inventaire, de déclaration et d’entreposage afin de garantir que tous les produits qui y vendus sont exportés et doivent être consommés à l’extérieur du Canada; le Comité recommande au gouvernement de reconnaître que les boutiques hors-taxes sont une industrie d’exportation, qu’une indication claire sur la nature de cette industrie soit ensuite transmise à toutes les agences fédérales concernées, et qu’il en fasse rapport à la Chambre avant la fin de la présente session parlementaire.
Il s'élève un débat.
Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « avant la fin de la présente session parlementaire ».
Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée.
Il est convenu, — Que, considérant que le règlement sur les boutiques hors taxe, en vertu de la Loi sur les douanes, stipule clairement que les marchandises dans les boutiques hors-taxes sont destinées à l’exportation immédiate seulement, et doivent être déclarées en vertu de la Loi si elles sont retournées au Canada; et considérant que les boutiques hors taxes sont soumises à des exigences strictes en matière d’emplacement, d’inventaire, de déclaration et d’entreposage afin de garantir que tous les produits qui y vendus sont exportés et doivent être consommés à l’extérieur du Canada; le Comité recommande au gouvernement de reconnaître que les boutiques hors-taxes sont une industrie d’exportation, qu’une indication claire sur la nature de cette industrie soit ensuite transmise à toutes les agences fédérales concernées, et qu’il en fasse rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,