CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le transport de marchandises par conteneurs ferroviaires : Quelques répercussions commerciales pour le Canada ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures le vendredi 10 février 2023.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 17 425,00 $, pour l'étude des considérations relatives à l'environnement et aux droits de la personne au sein des sociétés minières canadiennes à l’étranger, soit adopté.
Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude pour examiner les avantages pour les entreprises canadiennes d'un engagement commercial avec l'Alliance du Pacifique et les quatre accords commerciaux bilatéraux que le Canada a conclus avec le Chili, la Colombie, le Mexique et le Pérou; que le Comité tienne au moins quatre réunions à cette fin; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.
À 16 h 6, la réunion est suspendue.
À 16 h 21, la réunion reprend en public.
Kyle Seeback propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre qu'il demande au gouvernement de prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour interdire l'importation de toute marchandise fabriquée en tout ou en partie par le travail forcé de la région autonome ouïghoure du Xinjiang (XUAR) et d'élaborer une stratégie pour empêcher l'importation au Canada de toute marchandise extraite, produite ou fabriquée en tout ou en partie par le travail forcé en République populaire de Chine.
Il s'élève un débat.
À 16 h 23, la réunion est suspendue.
À 16 h 33, la réunion reprend.
Le Comité reprend l'examen de la motion de Kyle Seeback, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre qu'il demande au gouvernement de prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour interdire l'importation de toute marchandise fabriquée en tout ou en partie par le travail forcé de la région autonome ouïghoure du Xinjiang (XUAR) et d'élaborer une stratégie pour empêcher l'importation au Canada de toute marchandise extraite, produite ou fabriquée en tout ou en partie par le travail forcé en République populaire de Chine.
Sur motion de Chandra Arya, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « de la région autonome ouïghoure du Xinjiang (XUAR) » et qu’elle soit poursuivie de ce qui suit : « et d'élaborer une stratégie pour empêcher l'importation au Canada de toute marchandise extraite, produite ou fabriquée en tout ou en partie par le travail forcé. ».
Il est convenu, — Que la motion, telle que modifiée, soit adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité fasse rapport à la Chambre qu'il demande au gouvernement de prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour interdire l'importation de toute marchandise fabriquée en tout ou en partie par le travail forcé et d'élaborer une stratégie pour empêcher l'importation au Canada de toute marchandise extraite, produite ou fabriquée en tout ou en partie par le travail forcé.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
À 16 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,