CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 11 h 27, la réunion est suspendue.
À 11 h 30, la réunion reprend.
À 11 h 45, la réunion est suspendue.
À 11 h 58, la réunion reprend en public.
Que le comité adopte la recommandation proposée par Richard Cannings et modifiée par Arif Virani.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Brian Masse, Wilson Miao, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Terry Sheehan, Arif Virani, Sameer Zuberi — 6;
CONTRE : Chandra Arya, Tony Baldinelli, Colin Carrie, Richard Martel, Kyle Seeback — 5.
À 12 h 2, la réunion est suspendue.
À 12 h 5, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la taxe sur les logements sous-utilisés, qui est devenue un irritant commercial non tarifaire involontaire avec le plus grand partenaire commercial du Canada, les États-Unis d’Amérique, que cette étude porte sur les répercussions de la taxe sur les logements sous-utilisés sur les collectivités frontalières canadiennes; que le Comité invite les fonctionnaires concernés d’Affaires mondiales Canada et du ministère des Finances, ainsi que le membre du Congrès américain Brian Higgins et/ou d’autres experts que le comité juge pertinents; que le Comité tienne deux réunions; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre des communes.
À 12 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,