CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Kyle Seeback propose, — Que, étant donné que les règlements récemment proposés sur le contenu recyclé et les règles d'étiquetage du plastique ont suscité des inquiétudes auprès du plus grand partenaire commercial bilatéral du Canada, les États-Unis, et que l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes a exprimé de sérieuses inquiétudes quant au risque que les règlements proposés aient un impact sur la compétitivité économique et fassent augmenter les prix des aliments de plus de 30 %, le Comité tienne au moins trois réunions sur ce sujet; que le ministre du Commerce international comparaisse pendant au moins une heure; que le Comité entende d'autres parties prenantes concernées pour s'assurer que les parlementaires sont informés des risques que présentent les règlements proposés pour le commerce canadien; et que le Comité fasse rapport à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Maninder Sidhu propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « plus de 30 % », de ce qui suit : « et que les emballages en plastique représentent plus d'un tiers des plastiques mis sur le marché canadien, ce qui en fait une source importante de déchets plastiques, et que l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes est un partenaire du Pacte canadien sur les plastiques qui soutient l'objectif de « 100 % des emballages plastiques sont conçus pour être réutilisables, recyclables ou compostables d'ici 2025 », et que les déchets plastiques et la pollution constituent une menace pour notre environnement, et que des études montrent que le plastique se retrouve dans notre corps, et que des études ont montré qu'une économie circulaire pour les plastiques qui garde les plastiques dans notre économie et hors de notre environnement et des décharges pourrait créer 40 000 emplois au Canada d'ici 2030 »; par suppression des mots « que le ministre du Commerce international comparaisse pendant au moins une heure »; par adjonction, après les mots « parties prenantes concernées », les mots « et des représentants du gouvernement concernés »; par adjonction, avant les mots « que présentent les règlements », les mots « et des avantages »; et par adjonction, après les mots « pour le commerce canadien », les mots « et notre environnement ».
Il s'élève un débat.
À 16 h 35, la réunion est suspendue.
À 16 h 39, la réunion reprend.
Simon-Pierre Savard-Tremblay propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 17 h 01, la réunion est suspendue.
À 17 h 07, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, étant donné que a) les scientifiques, les experts, les économistes, les alliés, les acteurs non gouvernementaux et les institutions multilatérales ont tous reconnu les menaces environnementales et économiques substantielles posées par le changement climatique causé par les activités humaines et la nécessité économique de réduire les émissions de GES, b) l'Union européenne est le troisième plus grand partenaire commercial du Canada, c) les règlements du Mécanisme d'ajustement à la frontière pour le carbone (MACC) de l'Union européenne démontrent un mécanisme ambitieux mais plein de bon sens par un partenaire commercial clé pour protéger l'efficacité de la tarification de la pollution et de la compétitivité industrielle, et d) que l'alignement des politiques canadiennes en matière d'émissions sur les meilleures pratiques mondiales émergentes, y compris le mécanisme d'ajustement frontalier pour le carbone, donnera un avantage concurrentiel aux exportateurs et aux innovateurs canadiens, le comité, conformément à l'article 108(2) du Règlement, consacre pas moins de 4 réunions à l'examen de la manière dont la démonstration d'un leadership mondial en matière de réduction des émissions, y compris par l'utilisation de mécanismes de tarification de la pollution, profitera aux relations commerciales du Canada avec l'UE et d'autres pays.
À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,