CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Tim Carroll, Keith Currie, Gyslain Loyer, Roger Pelissero, Cathy Jo Noble, James Bekkering et Lisa MacNeil font des déclarations et, avec Emmanuel Destrijker, répondent aux questions.
À 12 h 45, la réunion est suspendue.
À 12 h 49, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique soit invitée à comparaître devant le Comité le lundi 27 mars 2023, à raison d’une heure sur l’étude du Comité portant sur les considérations relatives à l’environnement et aux droits de la personne au sein des sociétés minières canadiennes à l’étranger et à raison d’une heure sur le Budget des dépenses 2023-2024.
Il est convenu, — Que les amendements au projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), soient soumis le mardi 28 mars 2023, au plus tard à 16 heures, et que le Comité commence son étude article par article du projet de loi le jeudi 30 mars 2023.
À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Les greffières du Comité,