CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 14 h 34, la réunion est suspendue.
À 14 h 39, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l'impact des barrières non tarifaires dans les accords commerciaux existants; qu’il examine d'autres irritants et préoccupations dans les accords commerciaux existants tels que l’Accord économique et commercial global (AECG), l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP); qu’il examine la possibilité que de tels irritants fassent l’objet de négociations dans de futurs accords; que le Comité invite la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique et/ou d'autres experts que le Comité juge pertinents; que le Comité tienne un minimum de cinq réunions; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
À 14 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,