Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.

À 11 h 18, la réunion est suspendue.

À 11 h 26, la réunion reprend en public.

Chris Lewis propose, — Que, conformément à la motion adoptée par le Comité le 6 juin 2022 afin d’amorcer une étude sur les impacts potentiels de l’application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens, le Comité tienne trois réunions supplémentaires dans le cadre de cette étude; que la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, le ministre du Tourisme et le ministre des Transports soient tous invités à comparaître; que, dans la mesure du possible, les réunions avec les ministres soient télévisées; que d’autres témoins soient sélectionnés à partir des listes soumises par les partis; et que le Comité fasse rapport à la Chambre des communes.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « invités à comparaître », des mots « à partir du 27 septembre 2022, sous réserve de leur disponibilité ».

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Chandra Arya, Tony Baldinelli, Chris Lewis, Ron Liepert, Richard Martel, Brian Masse, Wilson Miao, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Terry Sheehan, Ryan Turnbull, Arif Virani — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à la motion adoptée par le Comité le 6 juin 2022 afin d’amorcer une étude sur les impacts potentiels de l’application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens, le Comité tienne trois réunions supplémentaires dans le cadre de cette étude; que la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, le ministre du Tourisme et le ministre des Transports soient tous invités à comparaître à partir du 27 septembre 2022, sous réserve de leur disponibilité; que, dans la mesure du possible, les réunions avec les ministres soient télévisées; que d’autres témoins soient sélectionnés à partir des listes soumises par les partis; et que le Comité fasse rapport à la Chambre des communes.

À 11 h 36, la réunion est suspendue.

À 11 h 40, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité demande à la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique de lui faire part du travail qu’elle a accompli pendant l’été 2022, notamment : la deuxième réunion de la Commission du libre-échange de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM); les rencontres ministérielles de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE); le Dialogue économique de haut niveau entre le Canada et le Mexique; les relations de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Allemagne; les négociations estivales pour un accord de libre-échange Canada-Inde; la contestation du Canada, en vertu de l’ACEUM, des droits des exportations sur le bois d’œuvre résineux imposés par les États-Unis; que le Comité invite la ministre à comparaître pendant deux heures, accompagnée des fonctionnaires; que la réunion soit télévisée.

Il est convenu, — Que le Comité invite l’ambassadrice et représentante permanente du Canada auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), Mme Nadia Theodore, à témoigner pour informer le Comité des récents développements à l’OMC.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les répercussions de la loi américaine sur la réduction de l'inflation sur les entreprises canadiennes, en mettant l'accent sur les secteurs les plus touchés, comme l'extraction des minéraux essentiels, le secteur de l'automobile et des véhicules électriques, ainsi que les technologies propres et l'énergie; que le Comité tienne au moins trois réunions à cette fin; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.