CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le budget proposé de 28 450,00 $, pour l'étude sur le projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), soit adopté.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude des opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique, le budget proposé de 244 422,08 $ pour le déplacement du Comité à Singapour et à New Delhi au printemps 2023 soit adopté; et que la greffière prenne les dispositions nécessaires à l’achat de cadeaux appropriés et à l'organisation de repas et d'une réception, pendant le voyage du Comité.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur les répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada, le budget proposé de 49 883,67 $ pour le déplacement du Comité à Washington au printemps 2023 soit adopté; et que la greffière prenne les dispositions nécessaires à l’achat de cadeaux appropriés et à l'organisation de repas et d'une réception, pendant le voyage du Comité.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « L’application ArriveCAN : Répercussions sur certains secteurs canadiens ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures le vendredi 10 mars 2023.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Les greffières du Comité,