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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent du commerce international (CIIT)
44e législature, 1re session
Réunion 48
Le jeudi 9 février 2023, 15 h 34 à 17 h 20
Présidence
L’hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

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• John McKay remplace Anju Dhillon (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Bashar Abu Taleb, analyste
• Andrés León, analyste
Considérations relatives à l’environnement et aux droits de la personne au sein des sociétés minières canadiennes à l’étranger
À titre personnel
• André Gauthier, géologue, Eval Minerals
Global Compact Network Canada
• Rumina Dhalla, présidente du conseil d'administration
KAIROS : Initiatives œcuméniques canadiennes pour la justice
• Silvia Vasquez-Olguin, coordinatrice, Amérique Latine, Genre et justice et extractivisme
Syndicat des Métallos
• Meg Gingrich, adjointe au directeur national
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 2 février 2022, le Comité reprend son étude des considérations relatives à l’environnement et aux droits de la personne au sein des sociétés minières canadiennes à l’étranger.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 10, la réunion est suspendue.

À 17 h 11, la réunion reprend.

Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le lundi 30 janvier 2023, le Comité entreprenne l'examen du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), le jeudi 16 février 2023.

À 17 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Dancella Boyi