CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 10, la réunion est suspendue.
À 17 h 11, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le lundi 30 janvier 2023, le Comité entreprenne l'examen du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), le jeudi 16 février 2023.
À 17 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,