À 16 h 10, la réunion est suspendue.

À 16 h 18, la réunion reprend.

Il est convenu, — Qu’en ce qui concerne l’intention du Canada d’entamer des négociations en vue de conclure un accord de libre-échange avec l’Équateur, annoncée à la Chambre des communes le 13 décembre 2023, et dans le but de fournir un apport parlementaire aux négociations du Canada, le Comité permanent du commerce international entreprenne une étude des objectifs du Canada et des résultats escomptés des négociations; que le Comité entende un minimum de six heures de témoignages, dont une heure de témoignage de la ministre et/ou du sous-ministre du Commerce international; que si le Comité le juge nécessaire pour protéger la position de négociation du Canada, les témoins, autres que la ministre du Commerce international, soient entendus à huis clos; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes le plus tôt que possible.

Il est convenu, — Que, compte tenu des conséquences majeures du système Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA), une importante initiative entreprise par l’ASFC pour moderniser la façon dont celle-ci perçoit les droits et les taxes sur les marchandises importées au Canada, et compte tenu des inquiétudes soulevées par des entreprises canadiennes ainsi que par des importateurs et des exportateurs, le comité fasse un examen complet de la mise en œuvre intégrale de la GCRA à venir, conformément à l’article 108(2) du Règlement, y compris des sujets d’inquiétude que des entreprises canadiennes ont déjà mentionnés concernant les répercussions de la GCRA, pour comprendre a) l’incidence qu’aurait un lancement raté de la GCRA, et b) le plan établi pour empêcher que d’éventuels défauts de la GCRA nuisent au commerce canadien; que tout représentant compétent d’AMC ou de l’ASFC comparaisse devant le comité; qu’au moins deux réunions soient organisées pour permettre aux parlementaires d’entendre les témoignages de tous les intervenants du secteur public qui ont exprimé des inquiétudes sur les répercussions négatives possibles de la mise en œuvre intégrale de la GCRA; et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.

Il est convenu, — Que le comité procède à l'étude des Négociations de libre-échange entre le Canada et l'Équateur au cours des réunions du mardi 13 février, du jeudi 15 février et du mardi 27 février 2024; que le comité procède à l'étude du Système de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) au cours des réunions du jeudi 29 février et du mardi 19 mars 2024; et que le comité reprenne l'étude des Entreprises canadiennes au sein des chaînes d'approvisionnement et dans les marchés mondiaux le jeudi 21 mars 2024.

À 16 h 26, la réunion est suspendue.

À 16 h 34, la réunion reprend en public.

Daryell Nowlan, Nadine Brassard, Robert Laplante, Maxime Lavoie et Sony Perron font des déclarations et répondent aux questions.