CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Tony Baldinelli propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité priorise son ordre du jour afin d'entreprendre une étude d'au moins deux réunions avant l’ajournement des travaux de la Chambre pour l’été 2022 pour étudier et en apprendre davantage sur les impacts de l'application ArriveCAN sur les voyageurs aux points d'entrée internationaux du Canada, y compris les frontières terrestres, les ponts et les aéroports, et sur la façon dont cette application a actuellement un impact non seulement sur l'industrie touristique du Canada, mais aussi sur d'autres secteurs de l'économie canadienne qui en sont venus à dépendre du fonctionnement efficace et de la facilitation des voyages et du commerce transfrontaliers pour assurer leur reprise économique après la pandémie de la COVID-19; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre.
Il est convenu, — Que l’examen de la motion de Tony Baldinelli soit reporté jusqu’à 15 minutes avant l’heure prévue de la fin de la réunion.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Le Comité reprend l'examen de la motion de Tony Baldinelli, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité priorise son ordre du jour afin d'entreprendre une étude d'au moins deux réunions avant l’ajournement des travaux de la Chambre pour l’été 2022 pour étudier et en apprendre davantage sur les impacts de l'application ArriveCAN sur les voyageurs aux points d'entrée internationaux du Canada, y compris les frontières terrestres, les ponts et les aéroports, et sur la façon dont cette application a actuellement un impact non seulement sur l'industrie touristique du Canada, mais aussi sur d'autres secteurs de l'économie canadienne qui en sont venus à dépendre du fonctionnement efficace et de la facilitation des voyages et du commerce transfrontaliers pour assurer leur reprise économique après la pandémie de la COVID-19; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre.
Simon-Pierre Savard-Tremblay propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, des mots « deux réunions » de ce qui suit : « une réunion » et par suppression des mots « voyageurs aux points d'entrée internationaux du Canada, y compris les frontières terrestres, les ponts et les aéroports, et sur la façon dont cette application a actuellement un impact non seulement sur l'industrie touristique du Canada, mais aussi sur d'autres ».
Après débat, l'amendement de Simon-Pierre Savard-Tremblay est mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité priorise son ordre du jour afin d'entreprendre une étude d'au moins une réunion avant l’ajournement des travaux de la Chambre pour l’été 2022 pour étudier et en apprendre davantage sur les impacts de l'application ArriveCAN sur les secteurs de l'économie canadienne qui en sont venus à dépendre du fonctionnement efficace et de la facilitation des voyages et du commerce transfrontaliers pour assurer leur reprise économique après la pandémie de la COVID-19; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre.
Arif Virani propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « recommandations à la Chambre », de ce qui suit : «, si les ressources le permettent ».
Après débat, l'amendement de Arif Virani est mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité priorise son ordre du jour afin d'entreprendre une étude d'au moins une réunion avant l’ajournement des travaux de la Chambre pour l’été 2022 pour étudier et en apprendre davantage sur les impacts de l'application ArriveCAN sur les secteurs de l'économie canadienne qui en sont venus à dépendre du fonctionnement efficace et de la facilitation des voyages et du commerce transfrontaliers pour assurer leur reprise économique après la pandémie de la COVID-19; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre, si les ressources le permettent.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,